Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 13 janvier 2021

Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber-a

Mobilité

Crédit-cadre pour l’entretien des revêtements routiers

Le Conseil d’État présente au Grand Conseil des demandes de crédit d’un montant total de 18,3 millions de francs, pour des travaux d’entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Ces crédits permettront de renouveler le revêtement d’environ 32 kilomètres de routes cantonales, soit 25 objets et, en lien avec cette campagne d’entretien, de sécuriser des zones de protection des eaux souterraines sur cinq tronçons et d’entretenir un ouvrage d’art, le pont du Vélard sur la route cantonale 705 Aigle - Le Sépey. L’objectif de ces travaux est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d’usagers de la route, du cycliste à l’automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.

Infrastructures pour les métros m2 et m3: acquisition d’un terrain à Epalinges

Le Conseil d’État a autorisé l’acquisition pour un montant global de 8,54 mios de francs d’une parcelle située au numéro 1 de la route de la Croix-Blanche à Epalinges. Ce terrain, qui comprend un bâtiment commercial et une habitation, permettra la réalisation d’entreposages et de tronçons de manœuvre souterrains pour les rames des métros lausannois m2 et m3. Les travaux pourraient démarrer d’ici 4 à 6 ans et devraient durer environ 3 ans. Une fois les travaux ferroviaires achevés, entièrement en sous-sol, le Canton disposera de l’entier du bien-fonds pour développer des activités compatibles avec la centralité de ce quartier urbain à la porte nord de Lausanne. Ce projet est mené avec l’entier soutien des communes d’Epalinges et de Lausanne.

Pollution sonore due à l’aviation

Dans sa réponse à une question du député Léonard Studer, le Conseil d’État confirme, après consultation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), que ce dernier est bien l’autorité compétente pour traiter des plaintes et des nuisances sonores relatives à l’aviation civile. Les particuliers peuvent donc adresser à l’OFAC leurs plaintes en cas d’infraction présumée, en mentionnant les informations qui permettent de l’identifier, tels que l’immatriculation de l’aéronef concerné, le type d’aéronef, la nature de l’infraction, ainsi que la date, l’heure et le lieu exacts.

Coronavirus

Traitement des demandes de RHT

Le Conseil d’État a répondu à une question du député David Raedler qui s’inquiétait de la capacité du Service de l’emploi à répondre avec suffisamment de célérité aux oppositions formulées par un certain nombre de sociétés qui se sont vu opposer un refus. Dans sa réponse, le Conseil d’État rappelle que sur 27’000 décisions rendues depuis le mois de mars 2020, 398 oppositions (moins de 1,5%) ont été enregistrées, soit 72 déposées par le Secrétariat d’État à l’économie et 326 par les entreprises. 150 oppositions ayant été traitées à mi-décembre, 240 – moins de 1% des décisions prononcées à ce jour – sont en cours de traitement. Dès lors qu’il s’agit en priorité de traiter les nouvelles demandes afin de permettre aux entreprises ayant droit à la RHT de la revendiquer au plus vite, ces oppositions devraient être traitées au plus tard d’ici à fin février 2021. Considérant cet état de fait et les mesures prises en interne pour optimiser la gestion de ces demandes essentielles pour la survie des entreprises, le Conseil d’État considère que la situation actuelle permet un traitement efficace et rationnel du volume de demandes de RHT.