Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
223779
Nature
Adjonction
Commune
Ropraz
P-297-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. En Verney 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547426/1162982
Parc. 329
ECA 192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALIHOVIC KENAN
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
MEHMEDOVIC MIRNES PROTHERMIE SÀRL
Sentier de la Gare 2b
1020 RENENS
tél. +41 76 474 53 66
Commentaires
Remplacement des radiateurs électriques par une production de chaleur centrale de type PAC air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
219065
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lovatens
P-203-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Forneyre 6a, 6b, 6c, 6d, 1682 Lovatens
Coord. géogr. / N° parcelle
2556160/1171350
Parc. 12
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PICHONNAT OLIVIER
1682 LOVATENS
Auteur des plans
WICHT GUILLAUME GUILLAUME WICHT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de la Moraine 4
1162 ST-PREX
tél. 0218017575
Commentaires
Construction de 4 villas contigües et de 4 garages.
Dérogation
Aux art. RPE : 8 (distance bâtiment - limite de propriété ; inscription au RF d'une restriction LATC) ; 11 lettre a (nombre maximal de logements) et 11 lettre b (surface bâtie)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
219113
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valbroye
P-310-42-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555802/1180570
Parc. 5074
ECA 5096
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RYFFEL DOMINIQUE
1534 SASSEL
Auteur des plans
ZURBUCHEN BERNARD M+B ZURBUCHEN-HENZ
SÀRL
architecte
Ch. de Maillefer 19
1018 LAUSANNE
tél. 021 647 4205
Commentaires
Démolition / reconstruction de l'annexe pour création d'un salon d'hiver, y compris léger agrandissement pour création d'une terrasse. Installation d'une PAC air / eau extérieure.
Dérogation
A l'art. 18 RPGA (distance entre bâtiment + PAC extérieure et limite de propriété)
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
220230
Nature
Transformation(s)
Commune
Trey
P-319-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Granges-sous-Trey
Coord. géogr. / N° parcelle
2559863/1180028
Parc. 316
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE TREY
1552 TREY
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Swiss Infra Services SA et Salt Mobile SA / VD_6088A.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
221081
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulin 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568139/1200000
Parc. 558
ECA 152a,153
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN ELIANE (SCHMIDT) P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN ANICK P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN CLAUDE P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Mise en conformité des bâtiments ECA 152a et 153. Aménagement des combles, ouvertures en toiture (8 velux) et isolation de la toiture du bâtiment ECA 152a. Rehaussement de la toiture avec un lanterneau, nouvelles ouvertures en façades, modifications du local entre le bureau et le stock de l'atelier et l'aménagement d'une mezzanine (vestiaires) avec WC dans l'atelier du bâtiment ECA 153.Suppression des deux citernes et de la station-service.
Dérogation
Art. 62 RPGA, distance à la limite. Art. 38 LRou. Art. 12 Construction dans l'espace cours d'eau selon art. 2d LPDP.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
221344
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-42-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Yverdon 25-27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561422/1185567
Parc. 1068
ECA 1761a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEYERMANN URICH
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH / NE401-1.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
222156
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallamand»
Rte du Grand Pré 10, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569536/1197602
Parc. 8764
ECA 5205a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYTTENBACH ELISABETH
3012 BERNE
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91
Commentaires
Régularisation du couvert du jardin et transformation de la piscine en piscine naturelle (étang).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
222290
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-42-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chermet 12b
Coord. géogr. / N° parcelle
2550443/1169629
Parc. 1006
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAJUS MICHA
1510 MOUDON
Auteur des plans
PEGORARO GIOVANNI BTP.ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 18
1063 CHAPELLE SUR MOUDON
tél.
Commentaires
Installation de pompe à chaleur.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
223039
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de Montriant 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562275/1185675
Parc. 4897
ECA 2924,3538
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FILLISTORF SANDRA
1530 PAYERNE
VOLET MICHEL
1637 CHARMEY (GRUYÈRE)
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et pose d'une PAC.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
224334
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Verdairu 19, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557655/1179435
Parc. 8021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPRAZ JEAN-DANIEL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'un couvert.
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
218315
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 37 / Rue de la Bergerie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561495/1185845
Parc. 398,405
ECA 808,803
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BSA CONSTRUCTION AG
6300 ZUG
Auteur des plans
NGAO JULIEN BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°808. Reconstruction avec agrandissement du bâtiment ECA n°803 et ajout d'un parking souterrain de 25 places de parc et 2 places extérieures. Intégration de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
220012
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-41-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 9b
Coord. géogr. / N° parcelle
2551775/1169180
Parc. 1096
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
(DDP) MOUDON ENERGIES SA
1510 MOUDON
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz
60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 0796854302
Commentaires
Nouvelle centrale de chauffage à distance (à bois).
Dérogation
Dérogation hauteur bâtiment et limite selon l'art. 17 RPE Moudon en Zone Industrielle A. Besoin pour le process du bâtiment.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
221442
Nature
Transformation(s)
Commune
Syens
P-217-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Châlet, 1510 Syens
Coord. géogr. / N° parcelle
2549671/1165503
Parc. 60
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SYENS
1510 SYENS
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (XX_XXXXA).
Dérogation
Justification art.24 LAT voir annexe séparé.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
222925
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Moudon
P-207-41-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«A Freymond»
Frémont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550340/1170110
Parc. 1023
ECA 783
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Démolition et reconstruction du bâtiment agricole n°783 et construction d'une fosse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
222954
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-41-1-2023-ME
P-34-52-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Garinettes»
Impasse de Garinettes 18, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2570080/1197779
Parc. 8950
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDRÈS MONICA ET BÜHLER RAPHAEL
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement, pose d'une porte de garage, agrandissement de la place de parc et pose d'une pompe à chaleur pour le chauffage de la piscine.
Dérogation
Aucune
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
223530
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-41-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chermet 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550295/1169440
Parc. 983
ECA 1621
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD ETIENNE
1510 MOUDON
Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
223757
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551910/1169065
Parc. 1097
ECA 618
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON FRANÇOIS ASS. INTERCOMMUNALE POUR L'INCINÉRATION DES CADAVRES D'ANIMAUX ET DÉCHETS C
1083 MÉZIÈRES
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 618. Installation d'une PAC air/eau.
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
221392
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-39-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Refuge 5, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560962/1176303
Parc. 1127
ECA 391
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOTTET DOMINIQUE FRANCOIS EDOUARD
1012 LAUSANNE
(PA) CARREL DOMINIQUE
1553 CHATONNAYE
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. +41795683711
Commentaires
Transformation du logement existant pour la création d'un 2ème logement au 1er étage et dans les combles.
Dérogation
A l'art. 36 LRou (distance à l'axe de la route).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
222035
Nature
Agrandissement
Commune
Villarzel
P-322-39-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 5, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561310/1177520
Parc. 1175
ECA 342
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEREMIC DOMINIQUE
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Construction d'une pergola sur la terrasse.
Dérogation
A l'art. 59 RPGA (toit plat pour la pergola).
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
222761
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
P-221-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Laviaux 12c, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549455/1163340
Parc. 387
ECA 289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HIRT ROBERT ET VALÉRIE
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air / eau extérieure
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
223076
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villarzel
P-322-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 17, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle
2561155/1177265
Parc. 1142
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOUMAZ CHRISTOPHE
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 52
Commentaires
Construction de 2 couverts à bétail sur la fosse à purin existante et création d'aires de circulation pour affouragement du bétail dans les étables existantes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
