Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193218

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-3-2020-ME
C-34-53-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Champs Roux»
Ch. de la Creuse 5, 1586 VALLAMAND

Coord. géogr. / N° parcelle
2569625/1197780
Parc. 8926

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARISOD JEAN-PAUL
1595 FAOUG

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Démolition du garage et construction d'une habitation de 2 appartements et implantation de 2 sondes géothermiques.


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193525

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Cotterd»
Rte de Vallamand 17, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568340/1196545
Parc. 200
ECA 210
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERILLARD BENOIT ET RUEDIN PERILLARD MADELEINE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11

Commentaires
Transformations intérieures, aménagement d'une salle de bain dans les combles, d'une salle chauffée et pose d'un jacuzzi.


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193571

Nature
Rénovation totale

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-46-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Deux-Canaux 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563812/1187093
Parc. 140,141
ECA 221
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRAWAND ERNEST
1823 GLION
BRAWAND PIERRICK
1126 THÔNEX
RAPIN RÉGIS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) KUNIK VALENTIN ET EIGENHEER MANNICK
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
EIGENHEER MANNICK MANNICK EIGENHEER ARCHITECTE
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. 0787192514

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 221, création de 3 appartements et de 5 places de parc, isolation périphérique


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193877

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 16, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569640/1198330
Parc. 8935
ECA 6565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRESCENTE FABRICE ET LAURENCE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d'une piscine, d'un jacuzzi, d'un local technique et pose d'une verrière


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
194268

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Prés des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2564035/1187411
Parc. 3635,(3261)

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CORCELLES PROJET PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE
1562 CORCELLES

(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'AGRICULTURE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
1562 CORCELLES

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO_ARCHITECTES
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63

Commentaires
Construction d'un hangar à machines agricoles

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
192236

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Moulin à Pégeon»
Rue de la Vignette 65 / Rte de la Piscine

Coord. géogr. / N° parcelle
2561940/1184645
Parc. 974

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRIEDLI CHRISTIAN
1530 PAYERNE

Auteur des plans
FEHLMANN PATRICK VOLERY FRÈRES SA
architecte
Rte de la Comba 9
1484 AUMONT
tél. 026 665 15 57
fax 026 665 19 23

Commentaires
Transformation de la station de lavage existante en local de préparation de mets.

Dérogation
Dérogation à l'art. 56 RPGA (distance à la limite, bâtiment existant).


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193644

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-45-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Lotissement du Port, 1588 Cudrefin»

Coord. géogr. / N° parcelle
2567850/1200875
Parc. 201

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
HEHL SIMON PAWLIK+WIEDMER GMBH
architecte
Hochfeldstrasse 8
3012 BERN
tél. 0774053692

Commentaires
Régularisation :installation de deux conteneurs pour le stockage des matériel


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193798

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. de Chermet 16»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550386/1169557
Parc. 992
ECA 1433

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHERBUIN SYLVIE
1510 MOUDON

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARBANAT SÀRL
ESTERMANN ET HUGUET
architecte
Ch. des Fontaines 7
1148 MAURAZ
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Rénovation de la cuisine, changement des fenêtres, ouverture de 2 fenêtres en façade Nord-Ouest, création d'une véranda, pose de capt. solaires photovoltaïques avec 5 places de parc existantes


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193862

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-45-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. du Moulin 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568130/1199905
Parc. 560
ECA 145
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION HOMES SCOUTS DE SUISSE PFADIBEWEGUNG SCHWEIZ
3011 BERN

Auteur des plans
BLATTER PETER PETER BLATTER ARCHITEKTUR AG
architecte
Bubenbergstrasse 14
3280 MURTEN
tél. 026 672 35 00
fax 026 672 35 01

Commentaires
Installation d'une nouvelle pompe à chaleur air-eau extérieure


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193961

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-45-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Rombois 4a, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551765/1167660
Parc. 10
ECA 40
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSIER PHILIPPE
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°40 et reconstruction d'une habitation avec garage

Dérogation
Aux art. 8 RPGA (distance bâtiment - limite de propriété), 14 RPGA (toit plat sur couvert de la terrasse) et 36 LRou (distance bâtiment - axe chemin)


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
194217

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-45-1-2020-M
P-33-57-2-2014-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Croix 3A et 3B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569325/1191800
Parc. 4508
ECA 2319

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRODARD JEAN CLAUDE ET BRODARD PAUL BROVIA SA
1634 LA ROCHE (FR)

Auteur des plans
REVERSO SARGENTIN LUCA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. +41 78 9029652

Commentaires
MISE EN CONFORMITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE N. P-33-57-2-2014-MESUITE À LA RECONFIGURATION DES APPARTEMENTS À L'ATTIQUE ET À LA CREATION DE 2 APPARTEMENTS SUPPLEMENTAIRES DANS LE BÂTIMENT B, LA RECONFIGURATION DES AMENAGEMENTS EXTERIEURES ET LA MODIFICATION DES PLACES DE PARC DANS LE PARKING SOUTERRAIN .


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
194367

Nature
Agrandissement

Commune
Faoug
P-40-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Croix B2»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572598/1195120
Parc. 457
ECA 490

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUG WOLFGANG
1595 FAOUG

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536
fax

Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment existant

Dérogation
Aux distances limites de construction, Art. 11 RPGA


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
194380

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-sur-Moudon
C-194-45-1-2020-M
P-194-48-3-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Bourg du Village 9, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551680/1167490
Parc. 148
ECA 70
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC OLIVIER AGT IMMOBILIER SÀRL
1053 CUGY

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT ENTREPRISE GÉNÉRALE ET TOTALE SÀRL
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Modification de la disposition intérieure des 5 logements, des ouvertures en façades et en toiture, et du couvert à voitures. Création d'un espace de rencontre dans les combles


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
189336

Nature
Transformation(s)

Commune
Champtauroz
P-304-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 9, Ch. de l'Ancien Battoir 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550385/1179190
Parc. 217,214
ECA 1
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA KEVIN ET BULA BRYAN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Parcelle 217 : Transformation du rural en 5 logements et local pour activités, création de 12 places de parc. Parcelle 214 : Diminution du volume de la villa en construction (permis de construire n°6/2018) et changement de son affectation en locaux pour activités tertiaires, y compris nouvel accès sur la route cantonale 410 et création de 6 places de parc


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
190408

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Gros Buisson»
Promenade des Hérons 8, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568750/1196254
Parc. 624
ECA 437

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÄPPELI ERICH
3065 BOLLIGEN

Auteur des plans
HUMBERT-DROZ BASTIEN HUMBERT PARTNER AG
architecte
Neuengasse 11
3011 BERN
tél. 031 318 38 18

Commentaires
Démolition totale de la maison de vacances existante, construction d'une nouvelle maison de vacances

Dérogation
Art. 22 a Distance aux limites (balcon > 1.50 m)


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
191577

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-43-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Es Vignettes»
Ch. Es Vignettes 34a

Coord. géogr. / N° parcelle
2566170/1199020
Parc. 2667

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHALA EMIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
CHEVALLEY GÉRALD GLOBAL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. Es Vignettes 30
1588 CUDREFIN
tél. 032 757 62 34

Commentaires
Construction d'un cabanon de jardin de plus de 8 m2


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192060

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
P-314-43-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour 75b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561535/1186900
Parc. 4138
ECA 2239

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CENTRE FUNÉRAIRE DE LA BROYE SA
1701 FRIBOURG

Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTEUR INTÉGRAL SA
architecte
Rte du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 029 912 77 77

Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 2239 et construction d'un centre funéraire avec chapelle, salons funéraires et administration.


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192495

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 1, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561380/1177605
Parc. 1162
ECA 345
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERSIER CLAUDE
1025 ST-SULPICE

(PA) VAZQUEZ BECERRA MARIA LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE

Auteur des plans
MAOUENE KARIM LAMAR SA
architecte
RUE DE VEVEY 8
1630 BULLE
tél. 076 443 52 06
fax

Commentaires
Construction de 4 villas jumelées, y compris route d'accès, couverts à voitures et places de parc. Démolition partielle du bâtiment ECA n° 345 et création d'un escalier extérieur

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192906

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-43-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561583/1185243
Parc. 655
ECA 2334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEMI MENTOR
1530 PAYERNE
AZEMI AFËRDITA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Ch. de la Prairie 27
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799317991

Commentaires
Construction d'un garage, modification de la terrasse et création d'un balcon.

Dérogation
Dérogation à l'art. 32 RPGA (distances pour le garage). Application de l'art. 83 RPGA (dépendances).


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193035

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Moudon
P-207-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Préville 1b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551273/1168833
Parc. 500
ECA 1301
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PINAR SEZGIN
1510 MOUDON

Auteur des plans
DUCREST PAUL-EMILE DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Démolition et reconstruction d'une véranda avec fumoir


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193681

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Henri Druey 5, 1595 Faoug

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572620/1195275
Parc. 42
ECA 357a,357b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GREBIEN THOMAS ET ANNE-MARIE
1595 FAOUG

Auteur des plans
BURRI CHRISTOPHE ECO ÉNERGIE SÀRL
ingenieur
Ch. du Croset 9
1752 VILLARS-SUR-GLANE
tél. 026 913 96 19

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193700

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Mouettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2561661/1186286
Parc. 5665

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEMI ISRA SHYHRETE EKREM ET MERITON
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Rue d'Yverdon 37
1530 PAYERNE
tél. 079 931 79 91

Commentaires
Construction de deux villas contiguës avec 2 garages et 4 places de parc extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances). Dérogation à l'art 45 RPGA (villas contiguës, cos pour les garages). Demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances, pour les garages). Demande d'application de l'art. 98 RPGA (construction de garages).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193757

Nature
Construction nouvelle

Commune
Henniez
P-311-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village, 1525 Henniez

Coord. géogr. / N° parcelle
2557516/1176990
Parc. 252

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER MICHEL
1522 LUCENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Construction de 7 boxes garages

Dérogation
Aux art. RCPEPC: 32 (distance à la limite), 33 (surface bâtie) et 36 (pente de la toiture)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193900

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-43-1-2020-ME
P-38-68-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Montet»
Ch. Derrière les Vignes 10e

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568861/1199905
Parc. 2924
ECA 1410a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASSARELLI PASCAL
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MARKOVIC ZDRAVKO ALVAZZI GROUPE SA
Rue Saint Randoald 32
2800 DELEMONT
tél. 032 423 22 77

Commentaires
Installation d'une PAC air-air à l'extérieur, contre la façade du bâtiment


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193973

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Avenir 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569500/1192405
Parc. 1931
ECA 966

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE MARC ET ALINA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 079 675 50 12

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement - couvert à voitures de 3 places et réduit - piscine enterrée

Dérogation
Distance à la limite selon art 6 du règlement communal sur le plan d'extension de la police des constructions Au Pré Chouley


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
194003

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-43-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555780/1180580
Parc. 5074
ECA 5156
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RYFFEL DOMINIQUE
1534 SASSEL

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 903 22 51

Commentaires
Construction d'un couvert pour 2 voitures

Dérogation
A la limite des constructions selon PGA


26.05.2020 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
191687

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier du Clos à Jaccaud - Rue de Verdairu

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557670/1179370
Parc. 8119
ECA 479
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONESTIER CHANTAL ET BRUNO
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Création de 2 logements dans le hangar ECA n°479, d'un couvert à voiture et de 2 places de parc

Dérogation
à l'art. 37 RPGA (distance entre tabatières et faîte)


26.05.2020 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
194060

Nature
Adjonction

Commune
Hermenches
P-202-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Mont Frioud»

Coord. géogr. / N° parcelle
2546920/1165015
Parc. 250

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'HERMENCHES
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Pose d'un récupérateur de balles.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
190914

Nature
Agrandissement

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oulens 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552072/1170914
Parc. 197
ECA 130
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHASSOT LAURENT
1004 LAUSANNE
MERMOD VINCENT
1009 PULLY
GRANDGIRARD STÉPHANE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
CHASSOT LAURENT STUDIO 17 ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pré-du-Marché 28
1004 LAUSANNE
tél. 076 822 5101

Commentaires
Agrandissement d'un bâtiment pour des ateliers artisanaux partagés

Dérogation
dérogation pour mouvement de terrain supérieur à 1m, selon art. 56 RCU


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192438

Nature
Transformation(s)

Commune
Missy
P-313-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Carignan 33, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563982/1191911
Parc. 72
ECA 119
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

QUILLET LUCIEN
1565 MISSY

Auteur des plans
PETIT JEAN-PIERRE JEAN-PIERRE PETIT
ARCHITECTE REG A
architecte
Rte de Verdel 17
1630 BULLE
tél. 026 912 04 57

Commentaires
Mise en conformité de la couverture du silo en tranchée. Démolition du silo vertical et rétablissement du toit de la ferme dans sa forme initiale

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192515

Nature
Rénovation totale

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers-chez-Cherbuin 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563552/1186633
Parc. 1485
ECA 316
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAGIN MARION ET JACQUIARD PHILIPPE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
ROBIOLIO ALAIN
architecte
Rte des Arsenaux 24
1700 FRIBOURG
tél. 079 475 22 50

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 316 et pose d'une isolation périphérique. Création d'un parking souterrain pour 2 places


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192951

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En la Gottaz»
En la Gottaz 53, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569190/1197150
Parc. 770
ECA 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEUTLER JEAN DANIEL
1586 VALLAMAND

(PA) LIMANI AGIM ET ABDULA HCG HELVETIC CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Ch. de la Prairie 27
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799317991

Commentaires
Transformation/agrandissement d'un bâtiment habitation collective (2 logements) et espace commercial (bureaux)

Dérogation
Dérogation à l'art. 22a, distances aux limites, déjà existante


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193065

Nature
Transformation(s)

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-40-1-2020-M
P-192-41-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oulens 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552071/1170865
Parc. 33
ECA 21
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOD VINCENT
1009 PULLY
GRANDGIRARD STEPHANE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
GRANDGIRARD STEPHANE APES ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pré-du-Marché 28
1004 LAUSANNE
tél. 0793544050

Commentaires
Drainage et terrassement avec mur de soutènement. Ouverture en façade 2x (fenêtre ronde). Agrandissement place. Installation de panneaux solaires.


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193264

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Bornalet 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563814/1187000
Parc. 153
ECA 226
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELOVSKI STRAHIL ET PELOVSKA PACA
1782 BELFAUX

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD ET SCHOUWEY
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 0266753838

Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise en 3 appartements


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193751

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yvonand 8, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554330/1173230
Parc. 279
ECA 841
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNERAT JOCELYNE ET RAPHAËL
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35

Commentaires
Agrandissement de la surface commerciale existante et renouvellement des équipements frigorifiques


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193879

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fenette, 1683 Chesalles-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553700/1169285
Parc. 13096 (DDP),13070
ECA 4057

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALLEY MARC-HENRI
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Surélévation du bâtiment ECA n°4057

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
194102

Nature
Adjonction

Commune
Curtilles
P-198-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Carroz 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554785/1172250
Parc. 235
ECA 46
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAULAZ ELISABETH ET ZUFFEREY MARTINE
1521 CURTILLES

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Transformations intérieures / Création d'un jardin d'hiver / Pose de panneaux photovoltaïques


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
194381

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
P-40-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572405/1195455
Parc. 345
ECA 265a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUET GILLES
2072 ST-BLAISE

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536

Commentaires
Démolition de bâtiment existant et construction d'une maison de vacances

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
191994

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-39-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 8, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558499/1178931
Parc. 681

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN JEAN-MICHEL ET SUSANNE
1474 CHABLES

Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8bis
1004 LAUSANNE
tél. 021 320 20 65

Commentaires
Construction de halles d'affinages supplémentaires

Dérogation
A l'art. 6 RPPA (implantation des constructions, nouvelles halles et avant-toits) et à l'art. 12.6 RPGA (coefficient de masse)


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
192653

Nature
Démolition totale

Commune
Avenches
P-33-39-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569880/1193505
Parc. 2088
ECA 1305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DYENS KEVIN HOLCIM GRANULATS ET BETON SA HAGENHOLZSTRASSE 83 8050 ZÜRICH
1580 AVENCHES

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA NICOD - PERRIN - PARISOD - REY
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Silo à sel à l'usage de la Direction générale de mobilité et des routes DGMR


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193166

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
C-33-39-2-2020-ME
P-33-18-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 45

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569635/1193096
Parc. 5817
ECA 2253

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLOMB ERIC ZUMWALD TRANSPORTS SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE AF TOSCANO SA
architecte
Rte du Petit-Moncor 1e
CP 144
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. 0263018903

Commentaires
Ventilation et rafraîchissement des bureaux (Halle 2 existante). Cloisonnement d'un couloir au Rez-de-chaussée.


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193639

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-39-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 26, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557714/1178719
Parc. 358
ECA 242a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALBERTI LUIGI ET CHRISTINE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTE SARL
architecte
Galerie St. François A
1003 LAUSANNE
tél. 0213513050

Commentaires
Création d'une véranda non chauffée, remplacement du système de chauffage (de mazout à PAC air/eau extérieure) et installation de panneaux photovoltaïques


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193659

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Oleyres»
Rue du Collège 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569495/1189210
Parc. 5037
ECA 2118
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MIAUTON MICHAËL MIAUTON CONSTRUCTION MÉTALLIQUE
1580 OLEYRES

Auteur des plans
MOINAT SAMUEL ET ZBINDEN CHRISTOPHE BUREAU D'ARCHITECTURE RAUSSER & ZULAUF
architecte
Gesellschaftsstrasse 37
3012 BERN
tél. 079 684 98 10

Commentaires
Agrandissement surface commerciale / Transformation maison d'habitation / Places de parcs

Dérogation
Dérogation: Art. 27 RLATC, Hauteur des locaux Base légale d'octroi: Art. 27 RLATC, Maintien des planchers existants Dérogation: Art. 28 RLATC, Eclairage et ventilation Base légale d'octroi: Art. 28 RLATC, contrainte de l'état existant


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193705

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Devant-la-Ville 7, 7a, 7b, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558500/1174990
Parc. 1025
ECA 1043,1044
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHOZ STÉPHANE
1680 ROMONT

Auteur des plans
BARD DAVID BARD YERSIN ARCHITECTES
architecte
Ch. du Vugy 13
1684 MÉZIÈRES (FR)
tél. 0798825086

Commentaires
Bâtiment ECA n°1043: rénovation du logement existant et transformations pour y créer 2 nouveaux logements. Rénovation de la dépendance ECA n°1044 et adjonction d'un local technique. Création de 4 places de parc

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193723

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bronjon 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2551720/1168870
Parc. 470

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISENI AVNI TRIUMF SA
1510 MOUDON
ISENI NASER
1024 ECUBLENS VD
ISENI RAIF
1024 ECUBLENS VD

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Création d'une place provisoire en vue de l'entreposage de véhicules usagés

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193768

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Moutonnerie 25, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560967/1190937
Parc. 315
ECA 185
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON MARC ET ELMER DOMINIQUE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Boverie 36
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Transformation et agrandissement de la maison familiale

Dérogation
Aux art. 78 RPGA (distance à la limite due à la situation de la maison) et 81 RPGA (CUS max. 0.3)


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193854

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Taillaz 1a, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556580/1175230
Parc. 6085
ECA 6082
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUSSEL GABRIELLE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
TEODORI SARA TEODORI & WELLINGER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Marc-Dufour 19
1007 LAUSANNE
tél. 0765124128

Commentaires
Création d'un studio au rez-de-chaussée et changement du mode de chauffage (de mazout à gaz)


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193937

Nature
Agrandissement

Commune
Vucherens
C-221-39-1-2020-ME
P-221-29-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Laviaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2549330/1163760
Parc. 267

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BASHA MIGJEN P.O. MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SÀRL
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Création d'une habitation familiale et d'un couvert à voiture

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie