Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
16.04.2024 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
231068
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
16.04.2024 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
231211
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment avec atelier et appartement: Modification du système de chauffage à gaz par PAC air-eau, et panneaux photovoltaïques complémentaires.
12.04.2024 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
227840
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un container fixe pour clients commerciaux.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
227096
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un centre de distribution / entrepôt frigorifique.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
231354
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures, réfection de la toiture, remplacement des fenêtres, ajout d'une fenêtre de toiture et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
232374
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose d'une structure "serre tunnel" sur les bassins existants de la STEP.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
223887
Nature
Transformation(s)
Commentaires
ECA 84, Transformation des locaux pour le personnel des locomotives P-OP
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
228424
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DE KIOSQUE-DISCOUNT A CAFE-BAR.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
229657
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de deux appartements en trois, remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC avec sondes géothermiques, construction d'un couvert extérieur et pose de panneaux photovoltaïques.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
230148
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un couvert.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
230702
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un balcon.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
232518
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement de la terrasse du café-restaurant La Taberna.
02.04.2024 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
217659
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Fermeture de la terrasse couverte en jardin d'hiver, réaménagement de la surface commerciale du rez en appartement, transformation intérieure de l'appartement existant du 1er étage et création d'ouvertures en toiture.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
221574
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modifications intérieure; aménagement d'une salle de dégustation.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
230856
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une chaudière à pellets et pose de panneaux solaires thermiques sur la toiture d'un bâtiment existant ECA n°112.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231240
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC géothermique.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231500
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas jumelles avec PAC air-eau,démolition du bâtiment existant.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231659
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une climatisation dans un cabinet de pédiatrie au 1er étage.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231700
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Travaux complémentaires au permis de construire CAMAC 179058.Adaptation d'ouvertures existantes en façade, nouvelle ouverture en façade (porte), obturation d'ouverture (porte), cabanon de jardin de 6 m2.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231877
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de deux chambres dans les combles.
22.03.2024 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
229512
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement de parcelles agricoles.
22.03.2024 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
230594
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation de la surface commerciale en centre de loisirs, sport et carrosserie garage.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
228428
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'un attique et modification de 5 places de parc extérieures. Ajout de panneaux photovoltaïques en toiture.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
231276
Nature
Reconstruction après incendie
Commentaires
Reconstruction après incendie, dans le même volume.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
231460
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une stabulation, d'un logement et d'une installation de biogaz. Pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
231578
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine naturelle.
15.03.2024 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
229828
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un 2ème logement dans le bâtiment ECA n° 5094.
15.03.2024 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
231667
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux silos tours.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
227658
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation de chaudières mobiles (containers) provisoire, avec silo et citernes.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
228591
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un hangar agricole et 4 silos. « Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable ».
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
228838
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation complète de l'ancien toit. Création de deux lucarnes et d'une grande fenêtre dans les combles non chauffées.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
228972
Nature
Agrandissement
Commentaires
Surélévation de la villa existante et transformations intérieures.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
229776
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 429, construction de 3 villas mitoyennes à 7 logements, 14 places de parc habitants extérieures, 2 places de parc visiteurs extérieures, sondes géothermiques, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, abattages de 14 arbres et plantations de 11 arbres.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
230602
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
225591
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation du bâtiment existant (ECA 354) et construction de 2 logements.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
229194
Nature
Adjonction
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise GmbH.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
229676
Nature
Démolition partielle
Commentaires
Régularisation des constructions: démolition du hangar ECA 2015c, démolition de l'abri à bétail non cadastré (râtelier), mise en conformité de la place bétonnée pour le bétail.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
230112
Nature
Agrandissement
Commentaires
Assainissement après incendie, transformations intérieures et surélévation d'un immeuble.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
230609
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de surcombles, modification de la porte d'accès et de fenêtres, de la terrasse et des escaliers à l'arrière du bâtiment, de la place d'accès extérieur.
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
228300
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Rosex 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563321/1187135
Parc. 956
ECA 830a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. +41 26 6603177
Commentaires
Halle 2 : fermeture du couvert du bâtiment ECA 830a et installation d'un magasin de quincaillerie pour professionnels de la construction .
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
228939
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand-Praz, 1512 Chavannes-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551920/1167495
Parc. 93
ECA 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVANNES-SUR-MOUDON
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
GRANDGIRARD STEPHANE EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41 79 354 40 50
Commentaires
Démolition partielle de la salle communale actuelle (maintien du local jeunesse au rez inférieur), construction d'une nouvelle salle communale et agrandissement du parking.
Dérogation
RPGA du 17.08.88: aux art.8 (dist. limite/bâtiment) et 13 (pente du toit), appl. de l'art.50 (Edifices publics,dérogations). RPACom en cours d'approb: aux art.42 (distance limite/bâtiment) et 46 (pente du toit),appl. de l'art.64 (Dérogations,intérêt publi
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
229875
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Payerne
P-314-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Passage de la Blancherie 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561955/1185145
Parc. 4956
ECA 972
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDI HASIJE HAJRUN ET LUAN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Reconstruction après incendie du bâtiment n° 972, création de 2 logements, un local bureau, installation d'une PAC avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
224880
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Champ du Poirier 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554869/1171478
Parc. 256
ECA 123a,123b,124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINGGELI ERIC
1521 CURTILLES
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00
Commentaires
Réaménagement de la partie sud du bâtiment ECA 123a. Mise en conformité des travaux effectués depuis 1991.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
229338
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 40, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567622/1196105
Parc. 3932
ECA 2235
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STASILA EWA ET PIOTR
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
JACQUOT SALOMÉ RMOVED SA
architecte
Bayerel 8
2063 ENGOLLON
tél. 0764780338
Commentaires
Pose d'une PAC et panneaux photovoltaïques.
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
229761
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Merisiers 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2562575/1185655
Parc. 2090
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VODOZ YVES ET VODOZ VALENTINE EVELYNE ANDRÉE (REYMOND)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GEOMETRE SA
Rue du Camus 2
CP 788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424
Commentaires
Réalisation d'une piscine avec abri et sa technique.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
230940
Nature
Transformation(s)
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquis 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2557680/1173078
Parc. 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VECCHIOTTI PAOLA
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
BOUHADJI SAMIR EGB ENERGIES SÀRL
ingenieur
Ch. de la Voie-Ferrée 5
1580 AVENCHES
tél. 079 780 15 80
Commentaires
Remplacement PAC air/eau extérieure par un modèle identique pour cause de panne sur la PAC actuelle (réparation trop onéreuse).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.02.2024 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
229781
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Répies 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2563397/1187075
Parc. 3527
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COUCET BERNARD
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Construction d'une annexe, création de places de parc non couvertes, installation d'un poêle et création d'un balcon sur le bâtiment existant. Modification des aménagements extérieurs, augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement, augmentation du niveau sonore de diffusion de musique.
27.02.2024 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
230064
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Relais 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550375/1166880
Parc. 1830
ECA 2039
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACAES FERNANDO JORGE
1510 MOUDON
MACAES SIMONE ANDREIA
1510 MOUDON
Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
Rte de Sorge 2
1030 BUSSIGNY
tél. 0216337723
Commentaires
Construction dun garage, dune piscine non-chauffée et création dun espace barbecue.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
228442
Nature
Adjonction
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Croix 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551330/1166820
Parc. 80
ECA 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRAUSAZ FRÉDÉRIC
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. +41 26 915 22 25
Commentaires
Construction d'un couvert pour remplissage de diesel pour les tracteurs.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229034
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 8025
ECA 5095,5096
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIQUILLOUD RACHEL
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Transformation des bâtiments existants, PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.
Dérogation
RPGA Vallamand : dérogation à l'art.19, al.3 : aucun nouveau percement à des fins d'éclairage ou d'aération n'y sont admis.
