Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
237349
Nature
Démolition totale
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563405/1186900
Parc. 1010
ECA 529,569,644,795,B25,B38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 644, 795, 569, 529, B25 et B38.
05.11.2024 / FAO n° 89
BROYE-VULLY
No CAMAC
235820
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-89-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 12, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558600/1178705
Parc. 4094
ECA 4081,4085,4100
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMHOF JEAN-MARIE ET EBERHARD CRISTINA
1524 MARNAND
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA n° 4100 (de hangar à garage automobile, sans travaux). Mise en conformité des places de stationnement pour véhicules immatriculés et non immatriculés.
01.11.2024 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
233972
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-88-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rossignols 3b, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565002/1197185
Parc. 2118
ECA 6562
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURIAUX NICOLE ET WOHLAUSER FABIAN
1589 CHABREY
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures.
Dérogation
RPGA, article 18, distance minimale à la limite.
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
236767
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-87-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte Combremont-le-Grand 9,1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551925/1177915
Parc. 3080
ECA 3009,3010
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOPES GOMES FERNANDO
1636 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformation du restaurant désaffecté en un logement. Transformation de la dépendance ECA 3010 pour la création d'une nouvelle place de stationnement.
Dérogation
A l'art. 84 RPGA de 2010 (places de stationnement). Le projet est conforme au RPACom en cours d'approbation.
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
236952
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandcour
P-309-87-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Moutonnerie 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560975/1190905
Parc. 183
ECA 410
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI SYLVIE COMBREMONT VERONIQUE AMELIE MELANIE A.-GABRIELLE GAEL ROMAIN
1530 PAYERNE
(PA) LIECHTI CLARA ET GOLAY STÉPHANE
1541 SÉVAZ
Auteur des plans
COLLIARD CLAUDE R-IMMO SWISS SÀRL
architecte
Rue de la Gare 12 b
1530 PAYERNE
tél. +41 79 213 39 77
Commentaires
Démolition du poulailler ECA 410 et construction d'une villa avec garage.
Dérogation
A l'art. 83 RPGA 1996 et à l'art. 5.7 RPACom en cours d'approbation (toiture plate sur une partie secondaire du bâtiment, dérogation déjà accordée dans le quartier).
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
237020
Nature
Agrandissement
Commune
Champtauroz
P-304-87-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Levant 2, 1537 Champtauroz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550555/1179015
Parc. 33
ECA 52
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAUTEMS MARC-HENRI
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement d'une stabulation pour bovins.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
230993
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-86-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Reine-Berthe 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567950/1200570
Parc. 241
ECA 9
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESQUITA MIREILLE ET JEAN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CHIEPPA RICCARDO CR ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Soleure 10
2072 ST-BLAISE
tél. 032 754 39 40
Commentaires
Rénovation de la maison ECA 9 et création de 2 nouveaux logements.
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
236416
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
C-38-86-1-2024-ME
P-38-39-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568020/1200580
Parc. 299
ECA 38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND NATHALIE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Complément d'enquête au dossier CAMAC P-212735. Rénovation du logement existant et modification des fenêtres de toit.
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
236926
Nature
Rénovation totale
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551280/1180190
Parc. 19
ECA 33
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS (PAYERNE)
Auteur des plans
DIND ALEKSIS KALK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du Pont 13
1820 MONTREUX
tél. 021 961 12 33
Commentaires
Restauration de l'église ; réfection de l'enveloppe, des aménagements intérieurs et de la technique du bâtiment.
Dérogation
Dérogations à : LATC, art. 96 / LVLEne, art. 28 al. 2a & art. 28b al. 2, RLVLEne, art. 19 al. 1 & art. 33. Bases : RLATC, art. 36 al. 2 bis / RLVLEne, art. 6 / motif : protection du patrimoine bâti, principe de proportionnalité.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
226795
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551000/1169285
Parc. 552
ECA 1144
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTHEN STÉPHANE
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction de murs de soutènements. Aménagement de la parcelle par remblayage (~740m³). Agrandissement/création de 3 places de stationnement en enrobé. Construction d'un mur de protection au nord de la parcelle. Pose d'une pergola. Pose d'une sonde géothermique avec pompe à chaleur, pose d'une cuve de récup. des eaux de pluie. Transformations de la villa (voir descriptif page titre enquête).
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
228170
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Riaux»
Rte de Dompierre 4, 1682 Villars-Bramard
Coord. géogr. / N° parcelle
2558198/1174140
Parc. 7107
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIL LAURENT
1682 VILLARS-BRAMARD
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VBRD.
Dérogation
A l'art.16a (LAT) en application de l'art. 24c (LAT).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
233261
Nature
Démolition partielle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-85-3-2024-ME
P-34-4-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. René Grandjean 1, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568400/1197080
Parc. 820
ECA 26a,26b
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIOLLEY MATTHIAS
3007 BERN
Auteur des plans
BIOLLEY PRISCILLE BIOLLEY POLLINI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de France 80
1004 LAUSANNE
tél. 021 624 43 21
Commentaires
Démolition de la forge; création d'une pièce habitable dans les combles; isolation thermique du local bricolage.
Dérogation
Art. 20 du RPGA de Bellerive (CUS). Le bâtiment est existant. Les travaux diminuent le CUS de 0.88 à 0.81.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
233983
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 70, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557370/1178440
Parc. 348,349
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CADELI SA
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
(PA) SCHOUWEY N.ET SANSONNENS CH. CNS IMMO SA
1567 DELLEY
(PA) VILLAREJO JORGE VJMO SA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
fax 026 663 25 36
Commentaires
Construction d'une halle industrielle composée de locaux à affectations mixtes et bureaux, y compris accès routier et places de parc.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234252
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-85-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Boulex
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561570/1183590
Parc. 1429
ECA 1521
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFEDERATION SUISSE
3003 BERNE
(PA) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNEERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DU BÂTIMENT D'USAGE MILITAIRE À NON MILITAIRE POUR DU DÉPÔT (SANS TRAVAUX).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234289
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Boulex
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561480/1182890
Parc. 1565
ECA 1675
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFEDERATION SUISSE
3003 BERNE
(PA) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DU BÂTIMENT D'USAGE MILITAIRE À NON MILITAIRE POUR DU DÉPÔT (SANS TRAVAUX).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234356
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551755/1168980
Parc. 522
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTHEN STÉPHANE -
1510 MOUDON
(PA) STREETBOX REAL ESTATE FUND SOLUTIONS & FUNDS SA
1110 MORGES
Auteur des plans
KELLER PETER PROCIMMO SA
architecte
Rue de Lausanne 64
1020 RENENS
tél. 021 651 64 30
fax
Commentaires
Construction de 3 halles modulables avec panneaux photovoltaïques en toiture et places de stationnement extérieures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234847
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Combes 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553370/1173100
Parc. 978
ECA 739
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANG STEPHANE
1682 LOVATENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformation et agrandissement de la surface habitable par la création de 3 lucarnes, assainissement de la toiture et pose de 44m2 de panneaux photovoltaïques.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
235389
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-85-2-2024-ME
P-34-21-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château d'Eau 6, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle
2567190/1197330
Parc. 5802
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NIETLISPACH ANDRE
1543 GRANDCOUR
BLANC AURELIE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Construction dune villa individuelle avec PAC sonde géothermique et panneaux solaires.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
235959
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Poste 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554180/1173180
Parc. 235
ECA 473
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOSEN OISTEIN
1815 CLARENS
(DDP) BRIOD PIERRE-ANDRÉ AFICOM SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Transformations intérieures et extérieures pour création d'un appartement dans le volume existant.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
236204
Nature
Démolition totale
Commune
Payerne
P-314-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Rue de la Vignette
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561890/1185230
Parc. 747
ECA 986
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MGCRLIMMO SA
1687 LA MAGNE
Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77
Commentaires
Démolition d'un ancien four à pain protégé détruit par un incendie.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
237380
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-85-1-2024-M
P-34-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2566000/1195200
Parc. DP1440,10057,9096,10020,9519,9457,9459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Mise en place de l'éclairage public le long du Chemin du Clos.
