Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
231184
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles / Rue Montriant
Coord. géogr. / N° parcelle
2562315/1185730
Parc. 5459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÉGRET DOMINIQUE
1530 PAYERNE
MÉGRET CHRISTINE (CADÈNE)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SEIGNEUR MAXIME TASQ SARL
architecte
Rue du Port-Franc 22
1004 LAUSANNE
tél. 0765865349
Commentaires
Adaptation de la zone de verdure, construction de 4 villas individuelles, places de parc et aménagements extérieurs.
Dérogation
Dérogation à l'article 41 du RPGA Hauteurs, dépassement de la villa C. Dérogation à l'article 43 du RPGA Remblais et déblais, mouvement de terrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
237254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Donatyre»
Rte de Villarepos
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2571005/1191895
Parc. 2912
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND EDMOND
1580 DONATYRE
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCH.SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
Commentaires
Construction de 2 villas individuelles avec 2 PAC géothermiques et création d'un chemin d'accès.
Dérogation
Construction des couverts à voiture hors du gabarit de distance à la limite, Art. 28 PACom, application des dépendances de peu d'importance art. 39 RLATC
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
238796
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-102-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Le Pâquis»
Coord. géogr. / N° parcelle
2550422/1163926
Parc. 405
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLIENS
1085 VULLIENS
Auteur des plans
LANFRANCHI RAPHAËL
Rte du Village 9
1085 VULLIENS
tél. 079 601 55 41
Commentaires
Construction de loges pour déchets verts et branchages. Adjonction à la déchetterie existante.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231339
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 34, 1585 Cotterd
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569063/1197245
Parc. 460
ECA 457
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHALLER ROLF SWISSIMMONET HOLDING GMBH
6330 CHAM
Auteur des plans
HARNISCH KENNY SWISSIMMOPLAN
architecte
Bernstrasse 28
3280 MURTEN
tél. 078 710 51 74
Commentaires
Construction d'un garage souterrain et d'une piscine, agrandissement du balcon existant et réaffectation des locaux du rez-de-chaussée.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231681
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-101-2-2024-ME
P-314-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Invuardes 66
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562705/1185135
Parc. 5633
ECA 1231
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN GILLES
85254 SCOTTSDALE
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE
architecte
Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. 0789524582
Commentaires
Régularisation de la hauteur d'étage.
Dérogation
A l'article 27 RLATC (hauteur des locaux)
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236257
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Lucens 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551605/1169215
Parc. 1115
ECA 1326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIZOV GORAN
1510 MOUDON
RIZOVA JOVANKA
1510 MOUDON
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Ch. du Devin 9 - Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Pose d'une PAC et de panneaux solaires, création d'un balcon et d'un couvert. Pose d'une isolation périphérique.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236269
Nature
Transformation(s)
Commune
Chevroux
P-305-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Laiterie 2, 1545 Chevroux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559284/1193133
Parc. 673
ECA 80
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARDINAUX LÉONARD ET LAURA
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
SCHNEIDER ALEXIA PHYSALIDE SÀRL
architecte
Ch. de la Vuarpillière 29
1260 NYON
tél. +41 78 209 44 88
Commentaires
Isolation de la toiture par l'extérieur, changement d'affectation des combles non chauffés en pièce habitable, nouvelles fenêtres, remplacement du chauffage par une PAC air-eau intérieur et réfection du crépis de façade (colmatage de fissures).
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236945
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562520/1185260
Parc. 2030
ECA 2313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAHMANOVSKI SEVDAIL
1530 PAYERNE
RAHMANOVSKI MAKFIRE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformations intérieures, changement d'affectation d'une chambre en institut de beauté et création de 2 places de parc.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
238383
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 4, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567450/1197275
Parc. 5894
ECA 3051
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERDON MICHEL EDOUARD
1587 MONTMAGNY
(PA) VERDON MAËVA
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SARL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER
tél. 0266632536
Commentaires
Transformation et agrandissement de l'habitation existante, pose d'une poêle et d'une cheminée en toiture, création d'une pompe à chaleur air-eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
232952
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine
Coord. géogr. / N° parcelle
2569770/1192990
Parc. 2543
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RISSE LOUIS GRISONI-ZAUGG SA
1628 VUADENS
(PA) GIRES MATTHIEU CP DE LA PLAINE SA
1216 COINTRIN
Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Bd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 0215124910
Commentaires
Construction dune halle de stockage avec surfaces administratives et places de stationnement extérieures. Panneaux solaires en toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
235495
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 7, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567355/1196395
Parc. 3211
ECA 2001a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP JOËL
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 0266752616
Commentaires
Changement d'affectation de la chambre apprenti en studio - chambre d'hôtes.
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
236986
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 11, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568160/1196410
Parc. 3
ECA 92
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RISTAGNO ANTONINO TO THE MOON SÀRL
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
METZENER GILLES MILLE ET UN JARDINS SÀRL
Rue des Artisans 6
1026 ECHANDENS
tél. 021 701 97 07
Commentaires
Transformation d'une piscine existante en piscine BioDesign et installation d'un jacuzzi.
06.12.2024 / FAO n° 98
BROYE-VULLY
No CAMAC
237521
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
L'Ochette, 1513 Hermenches
Coord. géogr. / N° parcelle
2547850/1165820
Parc. 139
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'HERMENCHES
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Aménagement d'un espace récréatif.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
236101
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Guérite, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2553940/1172375
Parc. 789,803
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBISCHER JEAN-PIERRE
1522 LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Construction d'une halle artisanale.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
237492
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Verne 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2548120/1165955
Parc. 341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PADUWAT CHRISTELLE ET JUILLERAT ALAIN
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
Commentaires
Installation d'un SPA Jacuzzi avec PAC air-eau.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
238026
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de la Côte 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2564200/1186452
Parc. 3624
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROZAS LUDOVIQUE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Réalisation de murs de soutènement.
Dérogation
Dérogation pour la distance à la limite forestière selon l'art. 27 LVLFo.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
238035
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Bernard 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551000/1168900
Parc. 118,DP107
ECA 164
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULA DENIS
1630 BULLE
BULA ERIC
1510 MOUDON
Auteur des plans
VEYA RIEDER SANDRINE SANDRINE VEYA IMAGING ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 18
1530 PAYERNE
tél. 026 543 42 07
Commentaires
Mise en conformité d'une terrasse extérieure.
26.11.2024 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
235515
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-95-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 1b, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558435/1178985
Parc. 8133
ECA 7362
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPRAZ IMMO SA
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTES SARL
architecte
Galerie St. François A
1003 LAUSANNE
tél. 0213513050
Commentaires
Construction d'un couvert pour un bac de nettoyage.
Dérogation
A l'art. 6 RPPA aux Loveresses (construction débordant hors de la limite d'implantation).
26.11.2024 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
237263
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-95-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558231/1179195
Parc. 540
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 021 906 15 65
Commentaires
Construction d'un local de stockage non chauffé.
26.11.2024 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
238232
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-95-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 27- Pl. du Marché
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561775/1185675
Parc. 92,DP 1009
ECA 12
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMMO 27 SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PINA VIDAL FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360° SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Transformations intérieures, rehaussement de la toiture et modification du quai actuel. Réaménagement despaces commerciaux, création despaces de bien-être et de restauration.
Dérogation
Dérogation aux art. 3 (nombre de niveaux) et 4 (lucarnes) du plan dextension et règlement spécial concernant le quartier « Sur la Place du Marché ».