Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
223674
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Maupas-Dessus 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2565536/1188020
Parc. 1914,1915,3323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OULEVEY NICOLAS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE /VD
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 0041 26 475 40 85
fax 0041 26 475 42 85
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières et de 4 silos. Déplacement de 2 abris-tunnels et démolition de 2 abris-tunnels.
Dérogation
Art. 38 RPGA (distance à la limite) - Art.36 LRou (limite des constructions)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
224149
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-51-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 35 et 35a, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554660/1173840
Parc. 500,1234
ECA 851
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHRAGO BERTRAND PROFARM ÉQUIPEMENTS AGRICOLES SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77
Commentaires
Création d'un local d'exposition. Démolition de la verrière. A l'étage : transformation du logement existant pour création d'un 2ème logement et d'un bureau. Changement du mode de chauffage (de mazout à PAC extérieure). Extension des surfaces de circulation et de stationnement, déplacement d'un accès à la RC. Pose de panneaux photovoltaïques en toiture et d'un totem publicitaire.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
224257
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ponty 7a et 7b, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553580/1173000
Parc. 751
ECA 609
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUJAJ JETON ET SHUKRIJE
1522 LUCENS
Auteur des plans
MERELLI GIACOMO GMARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Perdtemps 3
1162 SAINT PREX
tél. +41 77 977 35 98
Commentaires
Construction d'une villa de 2 appartements et de 2 places de parc supplémentaires.
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
225043
Nature
Agrandissement
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 6a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557470/1173120
Parc. 8
ECA 6a
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBY IRÈNE
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 52
Commentaires
Agrandissement d'un couvert pour bûcher - stockage de bois.
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
225258
Nature
Transformation(s)
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556680/1173720
Parc. 132
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POCHON THIERRY
1682 DOMPIERRE
SARA POCHON
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Installation d'un poêle à bois et d'un canal de cheminée.
23.06.2023 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
223871
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
P-310-50-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Tieres 14, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557540/1175610
Parc. 6231
ECA 5157
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULA JEAN-MARC ET BULA NICOLE
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
BERNAY OLIVER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Agrandissement du garage (pose d'une couverture sur la rampe d'accès). Création d'un sas d'entrée et d'un cabanon de jardin.
Dérogation
A l'art. 21 RPGA (toit à 1 pan et pente) et à l'art. 3.1 R. zone réservée (distance dépendance bâtiment principal).
23.06.2023 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
224365
Nature
Transformation(s)
Commune
Bussy-sur-Moudon
C-192-50-1-2023-ME
P-192-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DES OCHES 3 ET 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2551635/1170540
Parc. 284
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VASNIER XAVIER ET BLANPAIN ELISE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
PRIEM JIMMY ET KIRSYS
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
Commentaires
MODIFICATION DE PEU D'IMPORTANCE DES FAÇADES POUR LES VILLAS C ET D ET AJOUT D'UN ESCALIER EXTÉRIEUR POUR LA VILLA D.
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
216616
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-49-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. du Fey 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2550760/1168445
Parc. 1293
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAUCHERRE OLIVIER
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Construction d'un garage y.c. aménagement de l'accès existant.Construction d'un couvert.
Dérogation
dérogation à l'art. 17 du règlement communal (distance aux limites) application de l'art. 33 al. a du règlement communal (dépendances)
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
222545
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-49-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
Av. de Bussy 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551245/1169265
Parc. 521
ECA 564
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOCION MARC
1510 MOUDON
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
ingenieur
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement de la chaudière par 2 PAC air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
222872
Nature
Construction nouvelle
Commune
Faoug
C-40-49-1-2023-ME
P-40-72-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse du Nouveau Port 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572085/1195295
Parc. 332
ECA 206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER TRUJILLO DUTHIL BEATRIX
3006 BERN
Auteur des plans
REUSS PETER REUSS ARCHITEKTUT GMBH
architecte
Chutzenstrasse 65
3007 BERN
tél. 079 785 67 19
Commentaires
Cabanon de jardin avec sauna intégré. Surélévation d'une partie du cabanon, le sauna suite aux risques d'inondations.
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
223344
Nature
Adjonction
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-49-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Troches»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562850/1188420
Parc. 867
ECA B99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORANDI FRÈRES SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Pose d'un couvert sur la place de lavage existante, remplacement d'un container et traitement biologique des eaux DLK-FBR.
Dérogation
Dérogation à l'article 31 du RPGA (distances) . Applic.de l'art.59 de RPGA (dépendance de minime importance)
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
223763
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«A Bressonnaz»
Rte du Relais 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2550400/1166870
Parc. 1831
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARIA TEIXEIRA DE SOUSA CÁTIA
1510 MOUDON
VELOSO ARAUJO JOSÉ
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Construction d'un garage double, création d'une piscine enterrée non chauffée et fermeture du couvert par une porte sectionnelle.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 du PPA Bressonnaz (les garages ne sont pas autorisés dans l'aire de verdure).
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
224124
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Chênes 4, 1513 Hermenches
Coord. géogr. / N° parcelle
2548005/1165290
Parc. 162
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAYET STÉPHANE
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Pose d'un abri-tunnel et réalisation d'une fosse de 400 m3 avec fumière. Mention à l'art. 97 LAgr du 29.04.1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
224405
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Carroz»
Ch. du Carroz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554740/1172240
Parc. 604
ECA 49
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE WECK JOSÉE ET GREGOIRE
1521 CURTILLES
Auteur des plans
SCHULE HENRI H. SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Transformations intérieures & extérieuresPose de panneaux solaires
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
224508
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563530/1187480
Parc. 311
ECA 445
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MICHLIG SOPHIE ET JULIEN
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Aménagement d'un espace jeux dans les combles, pose de fenêtres de toiture (velux) isolation des combles et remplacement de la couverture.
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
215265
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Chateau
Coord. géogr. / N° parcelle
2562244/1186220
Parc. 1029
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIRANAJ AZEM ET LIRIDONA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
EJUPI HEKURAN
architecte
Ch. des Combes 6
1630 BULLE
tél. 0788064171
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, d'un garage de deux places et un spa de nage enterré. Installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances) et application de l'art. 83 RPGA (dépendances).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
217882
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-48-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 75
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569575/1192070
Parc. 670
ECA 170
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVORETTI SANDRO
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 0218061229
Commentaires
Réaménagements intérieurs et suppression d'un balcon.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220341
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«En Rueyres-Dessus»
En Milavy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568960/1191930
Parc. 1883
ECA 1377a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6300 ZUG
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Aménagement d'une surface commerciale Denner et ajout d'un nouveau condenseur en toiture.
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220854
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562283/1186215
Parc. 835
ECA 947,948,1383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Déconstruction des bâtiments ECA n°947-948-1383 ainsi que deux bâtiments non cadastrés. Création de l'accès. Construction d'une habitation (A) de deux logements avec deux couverts à voiture. Aménagement de deux places de parc extérieures et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances) et art. 44 RPGA (COS). Application de lart. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220855
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2562260/1186200
Parc. 835
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Construction de deux villas contigües (B1-B2) et deux couverts à voitures de deux places chacun. Pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances), et art. 44 RPGA (COS), application de lart. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220856
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 835
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Construction de deux villas contigües (C1-C2) avec un couvert à voitures de deux places et aménagement de deux places de parc extérieures. Pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances), et art. 44 RPGA (COS), application de lart. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
224008
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bains, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557440/1175805
Parc. 6126
ECA 7188
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAUTHEY SYLVAIN
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement du hangar agricole ECA n°7188, création d'une place de lavage couverte, fosse à lisier, citerne à carburant, citerne à eau et place d'accès en gravier. L'art. 97 LAgr. du 29.04.1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.06.2023 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
220138
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-47-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Rochette 13, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565820/1194920
Parc. 9035
ECA 6127
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUPPLI ULRICH
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
LEROUX WILLY BDL ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59
Commentaires
Transformation du bâtiment existant.Création de deux logements en triplex.Pose de capteurs photovoltaiques.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
219431
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-5-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Riaux 5, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2565973/1195195
Parc. 9102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HÖHENER ANDRÉ ET HÖHENER SANDRA
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15
Commentaires
Conduit de fumée en façade et poêle à bois (existant).
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
220468
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Rochette 2a,2b,2c,2d,5a,5b,7a,7b, 1584
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565825/1194985
Parc. 9004,9021,9022
ECA 6120,6122
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SUDAN JEAN-CLAUDE JCS IMMOBILIER SA
1616 ATTALENS
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 6120 et 6122, construction de 4 habitations contigües. Construction de 4 habitations contigües sur la parcelle n° 9004 avec parking souterrain de 17 places. Forage de 8 sondes géothermiques et poses de panneaux photovoltaïques.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
221357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Stade municipal»
Av. du Stade 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2562240/1186040
Parc. 828
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SCHROETER TONI COMMUNE DE PAYERNE
architecte
Hotel de ville CP112
1530 PAYERNE
tél. 026 662 65 26
Commentaires
Construction d'un skatepark et aménagements périphériques.
Dérogation
Dérogation à l'art. 71 RPGA (Définition), al. 2.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
222919
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous Baume»
Rte de Villars le Grand 44, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567600/1196090
Parc. 3423
ECA 2292
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACOT ROGER ET PATRICIA
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
GEOPLANING MURTEN-MORAT AG GEOPLANING MURTEN-MORAT AG
Rue des Savoies 20
3280 MURTEN
tél. +41266729885
Commentaires
Piscine avec local technique enterré et PAC.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
223038
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 2a et 2b, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565850/1195200
Parc. 9101,9105
ECA 6085a,6085b-c,6090
NRA 3,6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAUNIN SIMON PSJA SÀRL
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 6090 et construction dun immeuble de 3 appartements ainsi qu'une villa individuelle.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
223304
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Closels 7, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle
2567043/1196748
Parc. 3342
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENILLOUD CORALIE CHRISTIANE ET CHRISTIAN
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC HIRSIGER & PÉCLARD SA
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Réalisation d'une piscine avec PAC.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
223712
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-46-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ruelle des Lacustre 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568193/1200712
Parc. 2760
ECA 1306
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA VIRGINIE ET RICARDO
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
GUILLOD STÉPHANE GUILLOD CHARPENTE ET COUVERTURE SÀRL
Ch. du Gors 10
1786 SUGIEZ
tél. 079 230 74 20
Commentaires
Création d'un couvert à voiture.
06.06.2023 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
220061
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Avenches
P-33-45-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«A Donatyre»
Rte d'Avenches 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2570820/1191770
Parc. 2822
ECA 1292
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAPST YVES-ANDRÉ
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Reconstruction du hangar après incendie.
Dérogation
Art.11: distance entre bâtiments sis sur la même propriété
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.06.2023 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
222591
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-45-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Berne 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2570270/1192915
Parc. 1884
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARAVANES TREYVAUD SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine et mise en conformité d'une PAC.
06.06.2023 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
224212
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-45-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 3, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2553810/1173010
Parc. 1159
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNG BERNARD FIDUCIAIRE FICOGEST BERNARD JUNG SÀRL
1083 MÉZIÈRES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Prolongation de l'accès existant sur la Rue du Midi, construction d'une pergola et d'un couvert à vélos, pose de brise-vue.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
216585
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-44-3-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Seigneux 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2557546/1176844
Parc. 27
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MANAR SAÏD
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
GHALY MOHAMED DESIGN GHALY SUISSE
architecte
Esplanade des Récréations 27
1217 MEYRIN
tél. +41762125212
Commentaires
Construction d'un nouveau balcon.
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
217075
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-44-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de la Condémine 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557575/1176875
Parc. 33
ECA 36
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAVANCHY CATHERINE - KARAKOC CELIL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Tranformation intérieure du bâtiment ECA n°36, création d'un appartement 3.5 pièces et pose d'une PAC air-eau et installation de panneaux photovoltaïques.
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
220423
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villarzel
P-322-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse En la Ville 12 et 12a, 1555 Villarzel
Coord. géogr. / N° parcelle
2559925/1177770
Parc. 290
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD PIERRE-ANDRÉ
1513 ROSSENGES
(PA) GS IMMOGEST SÀRL
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Construction d'une villa jumelée comprenant 2 logements, 1 couvert et 2 garages. Création de 3 places de parc et forage de 4 sondes géothermiques.
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
223303
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556550/1176135
Parc. 224
ECA 80
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARCEDO PEDRO CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
3000 BERN 65
Auteur des plans
WANG GUODONG WAE SÀRL
architecte
Rue du Vieux Moulin 11
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 024 425 78 25
Commentaires
ECA n°80, Remplacement d'une chaudière à mazout par PAC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
223420
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Châtelet 13 / Rue de la Bombazine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561150/1185655
Parc. 544
ECA 1445
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HYKA SILVIA ET ERINT
1530 PAYERNE
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Transformations intérieures d'une maison à deux appartements, ravalement de façades, isolation de la toiture, ajout d'un étage à l'extension existante, changement de chauffage et pose d'une installation solaire en toiture.
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
223779
Nature
Adjonction
Commune
Ropraz
P-297-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. En Verney 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547426/1162982
Parc. 329
ECA 192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALIHOVIC KENAN
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
MEHMEDOVIC MIRNES PROTHERMIE SÀRL
Sentier de la Gare 2b
1020 RENENS
tél. +41 76 474 53 66
Commentaires
Remplacement des radiateurs électriques par une production de chaleur centrale de type PAC air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
219065
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lovatens
P-203-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Forneyre 6a, 6b, 6c, 6d, 1682 Lovatens
Coord. géogr. / N° parcelle
2556160/1171350
Parc. 12
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PICHONNAT OLIVIER
1682 LOVATENS
Auteur des plans
WICHT GUILLAUME GUILLAUME WICHT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de la Moraine 4
1162 ST-PREX
tél. 0218017575
Commentaires
Construction de 4 villas contigües et de 4 garages.
Dérogation
Aux art. RPE : 8 (distance bâtiment - limite de propriété ; inscription au RF d'une restriction LATC) ; 11 lettre a (nombre maximal de logements) et 11 lettre b (surface bâtie)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
219113
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valbroye
P-310-42-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555802/1180570
Parc. 5074
ECA 5096
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RYFFEL DOMINIQUE
1534 SASSEL
Auteur des plans
ZURBUCHEN BERNARD M+B ZURBUCHEN-HENZ
SÀRL
architecte
Ch. de Maillefer 19
1018 LAUSANNE
tél. 021 647 4205
Commentaires
Démolition / reconstruction de l'annexe pour création d'un salon d'hiver, y compris léger agrandissement pour création d'une terrasse. Installation d'une PAC air / eau extérieure.
Dérogation
A l'art. 18 RPGA (distance entre bâtiment + PAC extérieure et limite de propriété)
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
220230
Nature
Transformation(s)
Commune
Trey
P-319-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Granges-sous-Trey
Coord. géogr. / N° parcelle
2559863/1180028
Parc. 316
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE TREY
1552 TREY
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Swiss Infra Services SA et Salt Mobile SA / VD_6088A.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
221081
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulin 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568139/1200000
Parc. 558
ECA 152a,153
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN ELIANE (SCHMIDT) P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN ANICK P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN CLAUDE P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Mise en conformité des bâtiments ECA 152a et 153. Aménagement des combles, ouvertures en toiture (8 velux) et isolation de la toiture du bâtiment ECA 152a. Rehaussement de la toiture avec un lanterneau, nouvelles ouvertures en façades, modifications du local entre le bureau et le stock de l'atelier et l'aménagement d'une mezzanine (vestiaires) avec WC dans l'atelier du bâtiment ECA 153.Suppression des deux citernes et de la station-service.
Dérogation
Art. 62 RPGA, distance à la limite. Art. 38 LRou. Art. 12 Construction dans l'espace cours d'eau selon art. 2d LPDP.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
221344
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-42-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Yverdon 25-27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561422/1185567
Parc. 1068
ECA 1761a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEYERMANN URICH
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH / NE401-1.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
222156
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallamand»
Rte du Grand Pré 10, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569536/1197602
Parc. 8764
ECA 5205a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYTTENBACH ELISABETH
3012 BERNE
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91
Commentaires
Régularisation du couvert du jardin et transformation de la piscine en piscine naturelle (étang).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
222290
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-42-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chermet 12b
Coord. géogr. / N° parcelle
2550443/1169629
Parc. 1006
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAJUS MICHA
1510 MOUDON
Auteur des plans
PEGORARO GIOVANNI BTP.ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 18
1063 CHAPELLE SUR MOUDON
tél.
Commentaires
Installation de pompe à chaleur.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
223039
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de Montriant 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562275/1185675
Parc. 4897
ECA 2924,3538
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FILLISTORF SANDRA
1530 PAYERNE
VOLET MICHEL
1637 CHARMEY (GRUYÈRE)
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et pose d'une PAC.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
224334
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Verdairu 19, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557655/1179435
Parc. 8021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPRAZ JEAN-DANIEL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'un couvert.
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
218315
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 37 / Rue de la Bergerie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561495/1185845
Parc. 398,405
ECA 808,803
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BSA CONSTRUCTION AG
6300 ZUG
Auteur des plans
NGAO JULIEN BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°808. Reconstruction avec agrandissement du bâtiment ECA n°803 et ajout d'un parking souterrain de 25 places de parc et 2 places extérieures. Intégration de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
220012
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-41-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 9b
Coord. géogr. / N° parcelle
2551775/1169180
Parc. 1096
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
(DDP) MOUDON ENERGIES SA
1510 MOUDON
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz
60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 0796854302
Commentaires
Nouvelle centrale de chauffage à distance (à bois).
Dérogation
Dérogation hauteur bâtiment et limite selon l'art. 17 RPE Moudon en Zone Industrielle A. Besoin pour le process du bâtiment.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
