Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
246428

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-25-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 2a, 2b, 2c, 2d, 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554210/1173150
Parc. 236
ECA 32,33,34,35
NRA 4,6,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON GILLES WILLIAM
1522 LUCENS

(PA) NUMINA SA ET LAURENT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°32, 33, 34 et 35 pour la construction de 3 immeubles MINERGIE avec parking souterrain et reconstruction du pignon du bâtiment ECA n°832.

Dérogation
A l’art.14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant l’abattage et application de l'art.15. Compensation des arbres abattus.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
246758

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-25-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 14b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568946/1199675
Parc. 2880
ECA 1297

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAIMONDO MARIKA ET BELTRANDO LUIGI
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Installation d'un jacuzzi avec pompe à chaleur.


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
248752

Nature
Adjonction

Commune
Vulliens
P-302-25-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
«Bourg-Dessus»
Ch. de Bourg-Dessus 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550634/1163684
Parc. 486
ECA 292
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THONNEY ERIC
1085 VULLIENS

Auteur des plans
CARDINAUX MATHIEU CARDINAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ancienne-Poste 8
1091 GRANDVAUX
tél. +41 21 799 29 01

Commentaires
Adjonction d'une véranda non chauffée.


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
245592

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-24-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Coulaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561230/1185430
Parc. 687,2262,686
ECA 2616

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIECHTI CLAUDE
1530 PAYERNE
LIECHTI COLETTE
1530 PAYERNE
PAYERNE LA COMMUNE
1530 PAYERNE
WOLF MARINA MARIE-FRANCOISE
1462 YVONAND
KRIEGER ALEXANDRE RENE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35

Commentaires
Transformation intérieure d'un bâtiment existant, aménagement d'un appartement, modification de façades, climatisation du rez-de-chaussée et pose de panneaux photovoltaïques, modification des aménagements extérieurs y compris parking (ajout de 16 places au total).


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
247027

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-24-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 57 / Ch. de la Coulaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561265/1185455
Parc. 687,2262
ECA 612,610a-b-c,611,1405a-b,2150
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRIEGER ALEXANDRE RENE
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
WOLF MARINA MARIE FRANCOISE
1462 YVONAND
LIECHTI CLAUDE ANDRE
1530 PAYERNE
LIECHTI COLETTE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE VONLANTHEN ANDRE SA
architecte
Avry-Bourg 11
1754 AVRY-SUR-MATRAN
tél. 026 470 20 66

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA no 612, 610a-b-c, 611, 1405a-b, 2150, construction d'un immeuble et d'un souterrain avec des places de stationnement.

Dérogation
Dérogation à l'art. 34 RPGA - Attiques (cages d'escalier). Dérogation à l'art. 14.1 LPrPNP (Abattage des arbres).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
247261

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-24-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Montillier

Coord. géogr. / N° parcelle
2551030/1168990
Parc. (1912),151

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MASSON PATRICK MARTIAL
1510 MOUDON

(PA) ARTA SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
RUZICKA THÉOPHILE ARTA SA
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 021 317 50 50

Commentaires
Construction d’un bâtiment de 9 logements comprenant 14 places vélos intérieures, 13 places vélos extérieures, 8 places de parc (4 existantes + 4 nouvelles dont 1 PMR), toitures avec panneaux solaires et installation d’une pompe à chaleur air/eau (PAC).

Dérogation
- dérogation à l'art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP - dérogation à l'art. 5.2 du RPPA Le Centre - dérogation à l'art. 5.14 du RPPA Le Centre

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
248323

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-24-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Helvètes 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569675/1191705
Parc. 2506
ECA 1358

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN ERIC
1580 AVENCHES

Auteur des plans
RAMOS PEDRO RAMOS ENERGIES
Rte de La Condémine 84
1475 FOREL
tél. 076 726 42 94

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant par une pompe à chaleur sol-eau avec réalisation d’une sonde géothermique verticale 1 x 180 m.


20.03.2026 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
246483

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-23-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chevroux 31

Coord. géogr. / N° parcelle
2560920/1191620
Parc. 1829

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEAN-MAIRET JOËL
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
ANGELOZ JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voitures et pergola, piscine chauffée avec PAC.

Dérogation
A l'art. 5.7 al. 2 RPACom, toiture à deux pans. A l'art. 5.5 al. 1 RPACom, distance aux limites. A l'art. 78 et 94 RPGA, distance aux limites.


20.03.2026 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
246979

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-23-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Bramard 1, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558745/1175100
Parc. 1136
ECA 1050a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERSET SÉBASTIEN
1694 VILLARGIROUD

Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. +41 26 651 76 52

Commentaires
Extension du logement du 1er étage dans les combles et création d’un local technique (mise en conformité).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.03.2026 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
247942

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-23-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 16,16a,16b,16c,16d,16e,1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558568/1178732
Parc. 4093
ECA 4068,4120

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIRBATEC SA
1673 AUBORANGES

Auteur des plans
BERTHERIN NICOLAS BUREAU ART'EC
architecte
Rue du Marché 11
1630 BULLE
tél. 079 634 31 54
fax

Commentaires
Démolition de la dépendance ECA n°4068.Transformation du hangar à tabac ECA n° 4120, comprenant dépose des revêtements extérieurs, conservation des fondations, de la structure porteuse et de la charpente. Création de 5 logements dans le volume existant, d’une extension côté route pour usage commercial, et de 14 places de parc extérieures.


17.03.2026 / FAO n° 22

BROYE-VULLY

No CAMAC
246067

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-22-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Ochette»
Av. de Lucens 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2551345/1169185
Parc. 534

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSAUGES ERIC
8700 KÜSNACHT ZH

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Aménagements extérieurs et construction d'une pergola.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.03.2026 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
240604

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-20-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Vion 5, 5a, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567540/1197395
Parc. 5849
ECA 3035
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WUILLEMIN FABRICE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Transformation d'un rural en un appartement 3 pièces. Changement du système de chauffage à mazout en PAC avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.03.2026 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
246212

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-20-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«En Chaux 5»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559430/1184090
Parc. 5237
ECA 1267, 1269,1270, 1271,2291, 2549,2816,2847,2866,3302
NRA 2, 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAEBERLI EMILE ERNEST
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Mise aux normes d'une étable pour 183.8 UGB, construction d'une SRPA non couverte de 481.5 m2, un hangar de stockage avec place de lavage de 1784 m2, un silo tour à fourrage de 950 m3, une fumière couverte de 315 m2, une préfosse de 200 m3, une fosse de 800 m3 ainsi qu’une installation de biogaz avec une préfosse de 190 m3, un digesteur de 1005 m3 et un stockage final de 2660 m3. Couverture de la fosse existante.

Dérogation
Art. 67 RPGA, distances réglementaire.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


06.03.2026 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
246312

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-19-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Donatyre»
Rte de Villarepos 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571007/1191858
Parc. 1100
ECA 540a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAOLISSO ANTONIO
1580 DONATYRE

Auteur des plans
ANGELOZ JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Agrandissement d'une maison et création d'un couvert à voitures.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
234178

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-18-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Neuchâtel

Coord. géogr. / N° parcelle
2562055/1186715
Parc. 5666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHABANI FEMI ET MUHAREM
1542 RUYERES-LES-PRÉS

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
Construction de 3 box à louer, création de 9 places de stationnement.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
241566

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-18-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Payerne 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554589/1173125
Parc. 392
ECA 824a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAINT-GOBAIN ISOVER SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 76 66

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / VD_6086C.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
246851

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandcour
C-309-18-1-2026-ME
P-309-85-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 37 et 37a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560620/1191020
Parc. 1480
ECA 201,371,452
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARCUARD PHILIPPE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SARL
architecte
Ch. du Devin 9
1510 MOUDON
tél. 021 9055506

Commentaires
Bâtiments ECA 371 et 452 : Changement d'affectation pour la création de locaux exposition et commerce. Construction d'un abri pour la piscine.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
248082

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-18-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2549170/1161250
Parc. 1270

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SYLAJ EGZONA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
SYLAJ AVNI
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
FRUCTUOSO DAVIDE
architecte
Ch. des Noisetiers 26
1635 LA TOUR-DE-TRÊME
tél. 0797818996

Commentaires
Construction d’une piscine extérieure chauffée. Installation de deux pompes à chaleur extérieures et pose d’un jacuzzi.

Dérogation
Demande de dérogation au Règlement communal (art. 25 – distances aux limites) et application de l’art. 59 – dépendances de minime importance.


27.02.2026 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
243998

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Moudon
C-207-17-1-2026-M
P-207-105-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ du Creux»
Clos Eugène Burnand 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2550750/1168250
Parc. 1890

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISLAMI BESNIK ET BEJTULLAHU FITIM SKY MASTER IMMO SA FBS IMMOBILIER SA
1720 CORMINBOEUF
BEJTULLAHU FITIM FBS IMMOBILIER SA
1680 ROMONT

(PA) BEJTULLAHU FITIM FBS IMMOBILIER SA
1680 ROMONT

Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES
architecte
Rte des Barges 2
1680 ROMONT
tél. 079 656 81 74

Commentaires
Modification après mise à l’enquête : changement d’affectation des surfaces commerciales en 4 logements.


27.02.2026 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
245749

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-17-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Rue de la Vignette 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2561895/1185340
Parc. 742,743,747

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MGCRLIMMO SA
1687 LA MAGNE

Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de La Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77

Commentaires
Construction d'un bâtiment collectif avec parking souterrain, PAC à sondes géothermiques et panneaux photovoltaïques, modification de l'accès Rue de la Vignette, installation de 6 moloks.

Dérogation
Dérogation à l'art. 11 Mouvements de terre du PA En Favez. Dérogation à l’art. 14 et application de l’art. 15 LPrPNP.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


27.02.2026 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
247590

Nature
Agrandissement

Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-17-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ancienne-Poste 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551335/1180530
Parc. 146
ECA 116,5
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARRIÈRE LINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Agrandissement de la dépendance existante.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
236273

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-16-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 1a, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558419/1178975
Parc. 655

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPERREX IMMOBILIER SA
1144 BALLENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87

Commentaires
Nouveau mât et nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VO114-1.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
245695

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-16-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Farzin 7b, 1682 Villars-Bramard

Coord. géogr. / N° parcelle
2558895/1174475
Parc. 8050-2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAMOSAJ MERGIM ET NABEC SANDRA
1682 VILLARS-BRAMARD

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement et remblai à l'arrière.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246068

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-16-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Sous le Crêt 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554300/1173625
Parc. 142
ECA 7105

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRYEZIU TAFIL ET NADIRE
1522 LUCENS

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Aménagement de 2 appartements dans les combles du bâtiment d'habitations existant ECA n°7105.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246426

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-16-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Marché 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554118/1173192
Parc. 214
ECA 266
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÜNZI SIMON C/O RÉGIE FONCIÈRE DU LAC
1800 VEVEY

Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU D'ARCHITECTURE JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 0794092847

Commentaires
Mise en conformité : aménagement d'un WC pour handicapés.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246476

Nature
Adjonction

Commune
Avenches
P-33-16-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569515/1192325
Parc. 1827
ECA 823

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERMEULEN HENDRICK ET GENILLOUD LUDIVINE
1580 AVENCHES

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl
de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d'une piscine avec PAC et divers aménagements extérieurs, mise en séparatif des eaux claires / eaux usées.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246574

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2026-ME
P-34-16-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Garinettes»
Imp. des Garinettes 20, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2570050/1197800
Parc. 8949

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ESPACE IMMO SA
1723 MARLY

(PA) ESPACE IMMO SA
1723 MARLY

Auteur des plans
MERZ PATRICE ESPACE LOGIS SA
architecte
Rte de Fribourg 23
1723 MARLY
tél. 0264353590

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage et PAC - sondes géothermiques.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
247229

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-16-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Carroz 2 et 2a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554710/1172275
Parc. 226
ECA 199,176
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEGLON NICOLE ET CHRISTIAN
1521 CURTILLES

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Transformations et surélévation du bâtiment ECA n° 199, assainissement, création de logements et remplacement de la production de chaleur.Transformation du bâtiment ECA n° 176, aménagement d'un logement, assainissement.


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
228416

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561741/1185529
Parc. 77
ECA 2530

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DADOMU SA
1212 GRAND-LANCY

Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / PAYT.


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
244609

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone du PPA a Bressonaz»
Ch. de la Grande Ferme 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550340/1166855
Parc. 732
ECA 667
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEVEDO CLAUDIA ESSENTIEL HOLDING SA
1020 MOUDON

Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
Rte de Sorge 2
1030 BUSSIGNY
tél. 0791923867

Commentaires
Travaux de transformation et réfection d'un bâtiment à usage d'habitation et commercial.

Dérogation
art.3.4 Lucarnes et toitures (Dimension des lucarnes plus large dû aux normes thermiques, épaisseur d'isolation).


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
246499

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-15-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Ages»
La Saugette 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568658/1192625
Parc. 2992
ECA 2354a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

(DDP) BROGLI CHRISTOF FRICOMPOST SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Surélévation des containers existants pour ajouter un local réfectoire + garderobe, une cuisine et une terrasse.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
246691

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Milieu 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569450/1192710
Parc. 2562
ECA 934a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SA DES DOMAINES AGRICOLES DE LA SRA
3270 AARBERG

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Modification du hangar de séchage existant.


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
246937

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-1-2026-ME
P-34-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vallamand 4, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568305/1196445
Parc. 26
ECA 111,109,508,372
NRA 3,4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ BERTRAND
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Changement de chauffage de PAC air-eau à PAC avec sonde géothermique.


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
245581

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Creux-du-Van

Coord. géogr. / N° parcelle
2560960/1185650
Parc. 3177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN ALEXANDRE ET NATHALIE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
JAMES ANGÉLOZ 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Construction de deux villas individuelles, avec PAC air/eau intérieures, panneaux solaires et jacuzzi pour la villa A.


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
245822

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Bays

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563584/1187065
Parc. 92
ECA 40,41,733,1344
NRA 4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN PAUL
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rue des Moulins 12
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0792306067

Commentaires
Construction d'un hangar; création d'un balcon et pose de panneaux photovoltaïques; démolition partielle des bâtiments ECA no 41 et 733 ; démolition totale des bâtiments ECA no 40 et 1344.


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
246079

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-14-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour / A l’Eparse

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561774/1186303
Parc. 2101
ECA B42

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONFÉDÉRATION SUISSE REPRÉSENTÉE PAR ARMASUISSE IMMOBILIER
3003 BERNE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34

Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives et demande d’activation du facteur de correction. (NE006-1).


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
247318

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 34

Coord. géogr. / N° parcelle
2563504/1187530
Parc. 268

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LINGER JÉRÔME ET LIBANET EMILIE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
FISCHER OLIVIER
architecte
Ruelle du Bordet 2
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799240117

Commentaires
Démolition d’une piscine et d’une pergola et création d’une piscine enterrée chauffée (PAC existante), d’une pergola avec jacuzzi et WC-Douche, suppression de 3 arbres et plantation de 5 nouveaux arbres, pose de palissade (végétalisation côté route).

Dérogation
Art 25 Distance aux limites. Appl. art. 59 Dépendances de minime importance.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
247419

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Bitternaz 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563712/1186799
Parc. 1512
ECA 661
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SERRANO ANTONIO
1553 CHÂTONNAYE
MARIE-JOSÉ PÉCLAT
1553 CHÂTONNAYE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. +41 26 675 38 38

Commentaires
Construction d'un nouveau balcon et modification d'une ouverture sur le côté Est du bâtiment existant.


13.02.2026 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
238065

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
P-40-13-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villarepos 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572572/1195188
Parc. 442
ECA 35
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSEIN IMMOBILIER SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

(PA) DESSEIN IMMOBILIER SA DESSEIN IMMOBILIER SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 25 36

Commentaires
Démolition d'un bâtiment et construction d'un bâtiment d'habitation collective, avec un report d'indice de l'art. 455.

Dérogation
Article 19 du RLPrPNP et article 7 – Dérogation sollicitée car l’arbre gêne l’implantation du bâtiment prévu dans le projet mis à l’enquête.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.02.2026 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
245830

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Salavaux 3a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572360/1195305
Parc. 11
ECA 135,040
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAVANCHY ANNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE À FAOUG SA
1595 FAOUG

Auteur des plans
MARTIGNONI DOMINIQUE ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIERE-PARTENAIRES SA
architecte
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 0797169761
fax 026 347 43 49

Commentaires
Nouvelle installation d'un chauffage à pellet avec distribution et radiateurs. Transformations intérieures avec installation de salles de bains et cuisines.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


13.02.2026 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
247882

Nature
Adjonction

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Bois de Léchaire»

Coord. géogr. / N° parcelle
2557925/1173505
Parc. 70

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE DOMPIERRE
1682 DOMPIERRE VD

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Extension du couvert existant.


10.02.2026 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
238821

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-12-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Berges

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561235/1185285
Parc. 5673,5674,5675
ECA 1642,1421

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRB IMMO SA
1789 MONT-VULLY

(PA) SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
(PA) ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
FERCAU IRINA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42

Commentaires
Démolition d'une serre et d'un abri de jardin et construction d'un ensemble de 3 maisons contiguës et d'une maison de 2 logements, chauffage par PAC, 9 places de stationnement dont 2 places de stationnement couvertes et pose de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l'Art. 14 et application de l'art. 15 de la Loi sur la protection du Patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Dérogation à l'Art. 27 LVLfo à la distance à la lisière forestière, liée à l'accès à la parcelle.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.02.2026 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
246739

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-12-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 23, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558550/1178700
Parc. 4366
ECA 4066
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBERHARD WERNER
1524 MARNAND

Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8bis
1004 LAUSANNE
tél. 021 320 20 65

Commentaires
Agrandissement de l'entrée du logement et pose de panneaux photovoltaïques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.02.2026 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
246787

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-12-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Jordils 2,2a,2b,6,6a,6b,1535 Combr.-le-Gd

Coord. géogr. / N° parcelle
2552365/1179015
Parc. 2645,2646

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROBATECH PROMOTIONS SA
1772 GROLLEY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré-de-la-Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. +41266753838

Commentaires
Construction de 2 fois 3 villas contigües, 4 couverts pour 2 véhicules chacun et 6 couverts à vélos. Aménagement des places et accès piétons.


06.02.2026 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
238928

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-11-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Imp. de Montriant»
Rue Montriant / Sentier des Invuardes

Coord. géogr. / N° parcelle
2562245/1185610
Parc. 791

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

APEX FINANCES SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
ANGELOZ JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Construction de deux villas contiguës avec garages, places de parc extérieures, pompes à chaleur et panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l’art. 43 RPGA (remblais et déblais). Application de l’art. 86 RPGA (dérogations de minime importance).


06.02.2026 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
246946

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-11-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
En la Gottaz 51, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569170/1197170
Parc. 505
ECA 512

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FASEL FABIEN ET RACHEL
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 50

Commentaires
Installation d'une palissade sur le mur de soutènement existant. Dérogation à la hauteur des murs construits en limite.

Dérogation
Dérogation à l'art.32.3 du Code Rural et Foncier.


03.02.2026 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
245227

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-10-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Zone industrielle de la Planchettaz 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562898/1186394
Parc. 1229
ECA 414

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN LIONEL ET ELODIE FRANCOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150

Commentaires
Démolition de l'atelier et création d'un atelier de menuiserie avec bureaux.


03.02.2026 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
245326

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-10-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Vignette 2, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553750/1173080
Parc. 727
ECA 536c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PFISTER SYLVAIN ET AURELIA
1522 LUCENS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTINARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Agrandissement de la maison existante et pose d'un carport pour 2 voitures.


03.02.2026 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
245723

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-10-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Chante-Merle 2, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565325/1197350
Parc. 2162
ECA 1155,1171,1160

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLAVADETSCHER YVES
1589 CHABREY
ARNOLD JOHANN
1589 CHABREY

Auteur des plans
SHAHINI FEHMI SCOBI SÀRL
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. +41 78 771 08 50

Commentaires
Changement de système de chauffage.


03.02.2026 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
246948

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-10-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Usements 9, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565050/1197165
Parc. 2123
ECA 1170

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAOLINO GIANCARMINE
1142 PAMPIGNY

Auteur des plans
JAQUEMET ESTELLE
Rte de la Condémine 95
1568 PORTALBAN
tél. +41799240117

Commentaires
Création d'une piscine enterrée chauffée (PAC), d'une terrasse sur pilotis et déplacement d'un mur de soutènement.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie