Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
228442
Nature
Adjonction
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Croix 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551330/1166820
Parc. 80
ECA 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRAUSAZ FRÉDÉRIC
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. +41 26 915 22 25
Commentaires
Construction d'un couvert pour remplissage de diesel pour les tracteurs.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229034
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 8025
ECA 5095,5096
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIQUILLOUD RACHEL
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Transformation des bâtiments existants, PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.
Dérogation
RPGA Vallamand : dérogation à l'art.19, al.3 : aucun nouveau percement à des fins d'éclairage ou d'aération n'y sont admis.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229224
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-16-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crêtes 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562671/1185381
Parc. 2049
ECA 2395
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEONE LUCIA ET RAFFAELE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement de radiateurs électriques directs.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229383
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-16-3-2024-ME
P-314-5-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de Neuchâtel 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2562059/1186716
Parc. 5666
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHABANI MUHAREM ET FEMI
1542 RUEYRES-LES-PRÈS
Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_0006B".
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229436
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-16-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Ch. de la Côte-du-Bas 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568311/1199228
Parc. 1289
ECA 759a,759b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON JENNER MICHAEL
6403 KÜSSNACHT
Auteur des plans
JAGGI CHARLES-LEWIS U-NEED SÀRL
Grand'Rue 9
2072 SAINT-BLAISE
tél. 032 753 32 25
Commentaires
Travaux intérieurs, remplacement de la PAC serpentins avec une PAC air-eau en extérieur et mise en conformité du garage.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230013
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 16, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551942/1177601
Parc. 3064-1
ECA 3214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DETREY MICHAEL ET ISABELLE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Transformations intérieures du logement.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230019
Nature
Transformation(s)
Commune
Trey
P-319-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Folosses 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560580/1179200
Parc. 253
ECA 62
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNAMUSAZ PHILIPPE
1552 TREY
Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74
Commentaires
Création d'un nouvel appartement et pose de panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230255
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-16-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Morens 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561430/1185830
Parc. 443
ECA 773a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SABERT SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PINA FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360 SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Transformations interieures et changement d'affectation du 1er et 2ème étage surface bureau en appartements.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230874
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Grandes Rayes»
Rte de la Vy des Charettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2562175/1186550
Parc. 2113,DDP 5645,DDP 5718
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE - DDPS
3003 BERNE
(DDP) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(DDP) SDIS BROYE-VULLY
1530 PAYERNE
Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES EPFL
architecte
Rte d'Oron 2
1010 LAUSANNE
tél. 0213118100
Commentaires
Construction d'une caserne de pompiers. Pose de 200m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'une place d'exercice extérieure, d'un parking extérieur de 36 places véhicules, de 8 places motos et d'un couvert à vélos de 10 places.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230977
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
C-38-16-1-2024-ME
P-38-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Es Vignettes 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566240/1199010
Parc. 2910
ECA 1085a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NASCIMENTO DANIELE ET WILSON
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CHEVALLEY GÉRALD GLOBAL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. Es Vignettes 30
1588 CUDREFIN
tél. 0327576234
Commentaires
Adaptation des plans de l'enquête P-189527 et création d'un studio.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
231280
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-16-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecoliers 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2551271/1180101
Parc. 31,DP1006,DP1008,DP1010,DP1011,DP1003,DP1102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
MORAND DAMIEN SABERT BUREAU D'INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte de Morens 1
1530 PAYERNE
tél. 0266603434
Commentaires
Construction d'une station de chauffage à distance avec pose de conduite CAD.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
228661
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-5-2024-ME
P-34-50-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte de Vallamand 20-22-24, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568370/1196530
Parc. 43
ECA 199,108
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAUDULLO MICHEL ECONOVIA SA
1580 AVENCHES
BROGLI MURIEL
1585 SALAVAUX
MC CREADY LARISSA ET CHIESA PIETRO
1585 SALAVAUX
PULFER STÉPHANIE
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39
Commentaires
Mise en conformité suite au permis n° 2021 - 064 - SG.
Dérogation
RPGA: Art. 20 al 22a - Distances aux limites / LRou: Art. 36 - Limite de constructions / RPGA: Art. 37 - Tabatières / RPGA: Art. 45 - Murs et clôtures.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
229857
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2563480/1186765
Parc. 64,65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE / PROJET PRÉSENTÉ PAR L'ASIPE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Ajout d'un étage sur les pavillons scolaires provisoires (2 salles de classe).
Dérogation
Art. 13 RPGA - Distance aux limites de propriété.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
230001
Nature
Adjonction
Commune
Grandcour
P-309-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Vully 49, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle
2561465/1191358
Parc. 16
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMBREMONT MICHEL
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 0266752616
Commentaires
Installation d'un garage préfabriqué et d'un couvert en tôle; aménagement d'un accès à la route cantonale.
Dérogation
A lart. 64.4 PPA Village de Grandcour de 1996 (toit plat sur dépendance). Remarque : pas de dérogation au RPACom en cours d'approbation.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
230273
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Riaux 12, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565988/1195157
Parc. 9076
ECA 6264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAILLOUBAZ FLORIAN
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
230935
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Bas de Chaux 12, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568346/1197034
Parc. 801
ECA 37
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON CLAUDE
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
231074
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs du Four 2, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569487/1197983
Parc. 8413
ECA 5048
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOLE RUTH
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
231078
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fenette 6, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567345/1197107
Parc. 5978
ECA 3067
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP JEAN-LUC
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
223705
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-9-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins
Coord. géogr. / N° parcelle
2561635/1185720
Parc. 264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 3 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogation: aux art. 2.4 et 8 (aire de mouvement) et application de l'art. 11 (dispositions finales) du PQ 54.3 Vieille ville secteur nord
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224125
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-8-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tour
Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185825
Parc. 331
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogations: - Article 36 LRou (limites des constructions) - Art.2.5 (aire de stationnement) du PEP 45a Vieille ville secteur Nord - Art. 8 (aire de mouvement, stationnement et circulation) du PEP 45a Vieill
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224128
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Général Jomini
Coord. géogr. / N° parcelle
2562000/1185875
Parc. DP1243,824
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogation: art.3 (implantation) du PQ Les Grandes Chenevières et Pré du Château
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224134
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde
Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185580
Parc. DP1011
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224150
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde
Coord. géogr. / N° parcelle
2561765/1185540
Parc. DP 1011
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224156
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle
2561880/1185480
Parc. DP 1017
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.
Dérogation
Dérogation: Art. 36 LRou (limites des constructions).
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224219
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie
Coord. géogr. / N° parcelle
2561700/1185390
Parc. DP1002
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogation: limites des constructions selon plan d'affectation Rue de Lausanne
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
226866
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Raffort 27, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551550/1177640
Parc. 3539
ECA 3240a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPUIS STEVE ET MURIELLE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
OTAVIANO PEDRO MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 0264015555
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau extérieure.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
230263
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-14-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Bombazine 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561036/1185652
Parc. 514
ECA 1559
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULA CARMEN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 079 360 23 61
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur air/eau.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
230337
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle
2561815/1186980
Parc. 4146
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARMIMMO SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformation intérieure, changement d'affectation, pose de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
226125
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-13-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Z.I Grands-Longs-Champs 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563140/1186605
Parc. 1182
ECA 714
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JORAND LOENN ET THEO PRÉSENTÉ PAR PILLER FREDERIC
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement de l'appartement dans le bâtiment ECA 714.
Dérogation
Articles RLATC : art. 28 (Eclairage et ventilation des locaux) ; art. 29 (Lucarnes et tabatières) ; art. 30 (Aération mécanique).
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
228667
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 56, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568487/1196057
Parc. 3850
ECA 2093
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNAZ ERIC
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation de trois sondes géothermiques sur article RF 3850.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
230639
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 1, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569580/1197870
Parc. 8006
ECA 5107
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage d'eau sonde géoth. de 170m.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
230644
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Creuse 1, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569570/1197850
Parc. 8008
ECA 5124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage de 2 sondes géoth. de 2x 175m.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
230648
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Autins 1, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565975/1195100
Parc. 9446
ECA 6240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT PHILIPPE ET BEGUELIN MARIE
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'un enrochement et de deux places de parcs.
09.02.2024 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
228727
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Grand Pré 11, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569710/1197805
Parc. 8202,8188
ECA 5221
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOMBEZ GREGOIRE ET WEYERMANN CAROLINE
1585 BELLERIVE VD
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Rénovation de la villa existante, modification des aménagements extérieurs et installation d'une PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.
09.02.2024 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
230352
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Châtelard 13 et 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561115/1184555
Parc. 2844
ECA 3172
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SI CHÂTELARD SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41
Commentaires
Changement d'affectation d'une halle multi-professionnelle. Création d'une salle de sport et de boxe.
09.02.2024 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
231006
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
A-314-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie / Rte du Châtelard
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561349/1184950
Parc. 700,2815
ECA 2247b,2705a+b,1818a,1851,1901,1902,3100
NRA 2,2,2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSPOR PAYERNE SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MOSER ANDREAS TGS ARCHITEKTEN AG
architecte
Zentralstrasse 38a
6003 LUZERN
tél. +41 41 226 36 66
Commentaires
Réaffectation dun site industriel Démolition des bâtiments ECA n 1818b, 2247a, 2305, 2362a+b, 2703, 2704, 2859, 3046 Transformation et rénovation des bâtiments existants ECA n 1818a, 1851, 1901, 1902, 2247b, 2705a+b; 3100 Nouvelles constructions (production, stockage, installations techniques).
Dérogation
Construction à moins de 20m du domaine public du cours d'eau, art 12 LPDP. Hauteur des bâtiments - Application de l'art. 59 al. 2 RPGA.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
223738
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. des Grands-Longs-Champs
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563020/1186650
Parc. 3563
ECA 1300,1301
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONSECA JOSÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. +41266723900
Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement du bâtiment ECA 1300 - Mise en conformité du couvert ECA 1301 - Construction de deux halles multifonctionnelles dans le prolongement du couvert ECA 1301 et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
225191
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Morettes 6, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567400/1196300
Parc. 3227
ECA 2183
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAROZ JEAN-FRANÇOIS
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
BAJRAMI SAMY S. BAJRAMI CHAUFFAGE
Ch. des Noisetiers 4
1563 DOMPIERRE FR
tél. +41 79 258 32 03
Commentaires
Démontage production de chaleur par mazout, installation d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Aucune.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
228818
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-11-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Forel-Dessous 29a, 1526 Forel-sur-Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552940/1175085
Parc. 16020
ECA 6055
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRIOD DE MONCUIT DE BOISCUILLE CATHERINE DE MONCUIT DE BOISCUILLE DOMINIQUE
1526 FOREL-SUR-LUCENS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation du rural pour la création d'un 2ème logement avec atelier, création d'un couvert à voiture et d'un chemin d'accès, démolition d'un réduit et d'un auvent.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
229636
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563660/1187055
Parc. 123
ECA 155
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLIER PASCAL ET RABELO FRANÇOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Extension de l'habitation dans le couvert et le réduit, Création d'une piscine enterrée.
Dérogation
Dérogation de l'art. 13 RPGA (distances), Application de l'art. 59 RPGA (dépendances de peu d'importance)
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
229794
Nature
Adjonction
Commune
Lucens
C-204-11-1-2024-ME
P-204-65-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 8, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2553730/1172945
Parc. 417
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELESSERT RÉMY MARCEL DELESSERT SA
1078 ESSERTES
Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT&DEVAUD ARCHITECTES
architecte
Ch. du Petit-Devin
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219033210
Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure.
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
227883
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-10-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Paquerettes 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569685/1192600
Parc. 2212
ECA 1136
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME
ROCHAT FLORENCE
1580 AVENCHES
HUGONNET THIERRY
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09
Commentaires
Agrandissement, modifications de l'appartement du rez-de-chaussée et pose de panneaux solaires, pose d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Demande de dérogation à la limite selon article 23 du plan de quartier A la Gare d'Avenches.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228190
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-10-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569630/1192430
Parc. 1845
ECA 834
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TREYVAUD MONIQUE
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900
Commentaires
Transformation du bâtiment existant, construction d'un couvert à voiture et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Art. 6 PE ''au Pré-Chouley'': distance à la limite pour le couvert à voiture du rez et le local à vélos au sous-sol, application de l'Art. 29 après approbation de la Municipalité. Art. 10 PE ''au Pré-Chouley'': pente du toit: couvert à voiture toit plat.
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228517
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-10-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«-»
Rte de Gréchon 19b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551000/1169525
Parc. 1763,1012
ECA 2041
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISENI AVNI -
1510 MOUDON
AEBY GAETAN FONDATION CHERPILLOD
1510 MOUDON
(PA) ISENI AVNI -
1510 MOUDON
Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES SÀRL
architecte
Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. +41796568174
Commentaires
Agrandissement et création d'un appartement sur une villa existante.
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228641
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-10-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Cerjat 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle
2551140/1168875
Parc. 497
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLAY CHRISTIAN
1510 MOUDON
(PA) ARTA SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
RUZICKA THÉOPHILE
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 0213175050
Commentaires
Construction d'un immeuble de 18 appartements et d'un garage souterrain.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228889
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-10-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Biches 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550975/1168705
Parc. 406
ECA 304
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KARAXHA ILIR ET BESA
1680 ROMONT
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°304.
Dérogation
Art. 3.3 du PPA Le Centre du 19 septembre 2018 (nombre de niveau = rez + combles/hauteur de la corniche supérieure à 4m).
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
229237
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-10-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Vergers
Coord. géogr. / N° parcelle
2569485/1189360
Parc. 5644
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GATTOLLIAT NICOLE
1580 OLEYRES
(PA) GATTOLLIAT ARNAUD ET SANDRINE
1564 DOMDIDIER
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voiture.
Dérogation
Art. 6.2 et 32 PACom : Distance à la limite et art 34 PACom, toit plat pour le couvert à voiture et le réduit attenant.
30.01.2024 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
227321
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de l'Allou (réservoir), 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569010/1198345
Parc. 8590
ECA B1111
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VALD, VD_9905C, VD_0103A.
Dérogation
Art. 16a (LAT) en application de l'art. 24c (LAT).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.01.2024 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
228455
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-9-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Berges, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2554575/1173135
Parc. 392
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAINT-GOBAIN ISOVER S.A.
1522 LUCENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Changement d'affectation du couvert existant en zone de stockage du nitrate.
30.01.2024 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
229530
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Guévaux 6, 1787 Mur (Vully) VD
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571194/1199279
Parc. 7437
ECA 4169
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER JASMINE
1787 MUR (VULLY) VD
Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15
Commentaires
Conduit de fumée et poêle-cheminée à bois.
