Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
22.11.2024 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
237688
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-94-1-2024-ME
P-34-68-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Cerisiers 20, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle
2568830/1197240
Parc. 10163
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUCK PHILIPP
4663 AARBURG
Auteur des plans
PULVER CHRISTOPHE ATELIER PULVER ARCHITECTES SA
architecte
Rte Principale 70
1786 SUGIEZ
tél. 026 673 03 63
fax
Commentaires
Mise en place de pieux enterrés dans le terrain.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
235109
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-93-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Fey»
Av. du Fey 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550685/1168330
Parc. 1319
ECA 1384
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLIKER DANIEL ET GALLIKER ROSA
1510 MOUDON
Auteur des plans
ORLANDO STEPHANE ENERYSOPHIA SÀRL
architecte
Av. Reller 14
1800 VEVEY
tél. 021 922 34 52
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
235425
Nature
Agrandissement
Commune
Villars-le-Comte
P-219-93-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Belle Vue 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550878/1173160
Parc. 398
ECA 60
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DRUEY PIERRE
1510 MOUDON
(PA) PEREIRA QUEIROS ARMANDO J. ET ALVES SERIO SUSANA I.
1041 BOTTENS
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Transformation et agrandissement d'un logement existant. Pose d'une PAC air/eau et de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
A l'art. 15 RPAC toitures. Application de l'art. 37 al. 1 RPAC.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
235567
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-93-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2551650/1170500
Parc. 249
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAUFFER DOMINIQUE
1514 BUSSY SUR MOUDON
Auteur des plans
RABBY MARC ESPACE ET LUMIERE
Rte de Denges 28D
1027 LONAY
tél. 021 802 02 02
Commentaires
Construction d'une pergola à toiture coulissante.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
236648
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-93-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tour 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569515/1192120
Parc. 535
ECA 147
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRUSON ALFRED FRANÇOIS
1580 AVENCHES
Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30
Commentaires
Transformation des 2 chambres existantes dans les combles, aménagement d'une salle-de-bain et pose de 2 vélux.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
15.11.2024 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
234209
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Syens
P-217-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pressoir 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549320/1166290
Parc. 1
ECA 39
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TREPSAT FRIAS MARGAUX ET FRIAS DORIAN
1510 SYENS
Auteur des plans
ZUFFEREY ALAIN ARDIN&ZUFFEREY ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Rue Jacques-Dalphin 14
1227 CAROUGE
tél. 022 300 08 08
fax 022 300 05 13
Commentaires
Extension du logement au 1er étage dans le volume existant, création de deux cheminées.
Dérogation
Dérogation à l'art. 4.3 RPGA, empiètement de l'extension du logement sur la limite des constructions par rapport à la forêt, application de l'art. 3.1. RPGA. Bâtiment existant déjà en empiètement.
15.11.2024 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
237882
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte dEchallens
Coord. géogr. / N° parcelle
2546680/1162205
Parc. DP11,90,65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-LE-JORAT
1082 CORCELLES-LE-JORAT
PAÇARIZI OSMAN
1082 CORCELLES-LE-JORAT
Auteur des plans
MICHALIK SLAWOMIR RUDOLF MICHALIK ARCHITECTES
architecte
Av. de Riant-Mont 14
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 312 33 33
fax +41 21 312 33 34
Commentaires
Aménagement dune traversée piétonne et des trottoirs le long de la Route dEchallens. Aménagement daccès aux places de parc.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
199417
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Syens
P-217-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pressoir 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549430/1166315
Parc. 45
ECA 136
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEORGE ALEXANDRE
1510 SYENS
Auteur des plans
LUSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Aménagement de 3 appartements (app. 1, 2, 5 partiel) par l'ajout de meubles de cuisine et d'appareils sanitaires.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
226726
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569970/1192880
Parc. 5856
ECA 1373a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDET ERIC
1580 AVENCHES
(DDP) ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz 60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 079 685 43 02
Commentaires
Agrandissement et transformation d'une centrale de chauffage à distance (à bois).
Dérogation
Demandes de dérogations au Règlement Pré-Vert pour des raisons de process industriels. Art 3.4, Distance aux limites non respecté / Art 3.5 Distance entre constructions non respecté / Art 3.7 Hauteurs non respecté.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
234736
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Gros Buisson»
Ch. du Pinson 9, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2568795/1196222
Parc. 58,DDP 1073
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPOLD MARKUS ET CLAUDIA
2562 PORT
Auteur des plans
KOCHER ANTON KOCHER & PARTNER ARCHITEKTEN AG
architecte
Industriestrasse 12
3186 DÜDINGEN
tél. 026 492 94 49
Commentaires
Rénovation intérieure comprenant l'installation de deux nouvelles fenêtres de toit et d'un système photovoltaïque. Remplacement du chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
236724
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-90-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 27
Coord. géogr. / N° parcelle
2563408/1186889
Parc. 1010
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-PRES-PAYERNE/ PROJET PRÉSENTÉ PAR L'ASIPE (ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DE PAYERNE ET ENVIRONS)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FERRARI JEAN-BAPTISTE FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA
architecte
Av. Benjamin-Constant 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 72 72
Commentaires
Construction d'un nouveau collège, accueil parascolaire et d'une salle de gymnastique VD4.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al.1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP. (art. 1.17 RPA - arborisation protégée).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
237349
Nature
Démolition totale
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563405/1186900
Parc. 1010
ECA 529,569,644,795,B25,B38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 644, 795, 569, 529, B25 et B38.
05.11.2024 / FAO n° 89
BROYE-VULLY
No CAMAC
235820
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-89-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 12, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558600/1178705
Parc. 4094
ECA 4081,4085,4100
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMHOF JEAN-MARIE ET EBERHARD CRISTINA
1524 MARNAND
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA n° 4100 (de hangar à garage automobile, sans travaux). Mise en conformité des places de stationnement pour véhicules immatriculés et non immatriculés.
01.11.2024 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
233972
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-88-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rossignols 3b, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565002/1197185
Parc. 2118
ECA 6562
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURIAUX NICOLE ET WOHLAUSER FABIAN
1589 CHABREY
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures.
Dérogation
RPGA, article 18, distance minimale à la limite.
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
236767
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-87-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte Combremont-le-Grand 9,1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551925/1177915
Parc. 3080
ECA 3009,3010
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOPES GOMES FERNANDO
1636 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformation du restaurant désaffecté en un logement. Transformation de la dépendance ECA 3010 pour la création d'une nouvelle place de stationnement.
Dérogation
A l'art. 84 RPGA de 2010 (places de stationnement). Le projet est conforme au RPACom en cours d'approbation.
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
236952
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandcour
P-309-87-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Moutonnerie 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560975/1190905
Parc. 183
ECA 410
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI SYLVIE COMBREMONT VERONIQUE AMELIE MELANIE A.-GABRIELLE GAEL ROMAIN
1530 PAYERNE
(PA) LIECHTI CLARA ET GOLAY STÉPHANE
1541 SÉVAZ
Auteur des plans
COLLIARD CLAUDE R-IMMO SWISS SÀRL
architecte
Rue de la Gare 12 b
1530 PAYERNE
tél. +41 79 213 39 77
Commentaires
Démolition du poulailler ECA 410 et construction d'une villa avec garage.
Dérogation
A l'art. 83 RPGA 1996 et à l'art. 5.7 RPACom en cours d'approbation (toiture plate sur une partie secondaire du bâtiment, dérogation déjà accordée dans le quartier).
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
237020
Nature
Agrandissement
Commune
Champtauroz
P-304-87-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Levant 2, 1537 Champtauroz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550555/1179015
Parc. 33
ECA 52
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAUTEMS MARC-HENRI
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement d'une stabulation pour bovins.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
230993
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-86-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Reine-Berthe 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567950/1200570
Parc. 241
ECA 9
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESQUITA MIREILLE ET JEAN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CHIEPPA RICCARDO CR ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Soleure 10
2072 ST-BLAISE
tél. 032 754 39 40
Commentaires
Rénovation de la maison ECA 9 et création de 2 nouveaux logements.
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
236416
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
C-38-86-1-2024-ME
P-38-39-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568020/1200580
Parc. 299
ECA 38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND NATHALIE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Complément d'enquête au dossier CAMAC P-212735. Rénovation du logement existant et modification des fenêtres de toit.
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
236926
Nature
Rénovation totale
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551280/1180190
Parc. 19
ECA 33
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS (PAYERNE)
Auteur des plans
DIND ALEKSIS KALK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du Pont 13
1820 MONTREUX
tél. 021 961 12 33
Commentaires
Restauration de l'église ; réfection de l'enveloppe, des aménagements intérieurs et de la technique du bâtiment.
Dérogation
Dérogations à : LATC, art. 96 / LVLEne, art. 28 al. 2a & art. 28b al. 2, RLVLEne, art. 19 al. 1 & art. 33. Bases : RLATC, art. 36 al. 2 bis / RLVLEne, art. 6 / motif : protection du patrimoine bâti, principe de proportionnalité.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
226795
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551000/1169285
Parc. 552
ECA 1144
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTHEN STÉPHANE
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction de murs de soutènements. Aménagement de la parcelle par remblayage (~740m³). Agrandissement/création de 3 places de stationnement en enrobé. Construction d'un mur de protection au nord de la parcelle. Pose d'une pergola. Pose d'une sonde géothermique avec pompe à chaleur, pose d'une cuve de récup. des eaux de pluie. Transformations de la villa (voir descriptif page titre enquête).
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
228170
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Riaux»
Rte de Dompierre 4, 1682 Villars-Bramard
Coord. géogr. / N° parcelle
2558198/1174140
Parc. 7107
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIL LAURENT
1682 VILLARS-BRAMARD
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VBRD.
Dérogation
A l'art.16a (LAT) en application de l'art. 24c (LAT).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
233261
Nature
Démolition partielle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-85-3-2024-ME
P-34-4-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. René Grandjean 1, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568400/1197080
Parc. 820
ECA 26a,26b
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIOLLEY MATTHIAS
3007 BERN
Auteur des plans
BIOLLEY PRISCILLE BIOLLEY POLLINI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de France 80
1004 LAUSANNE
tél. 021 624 43 21
Commentaires
Démolition de la forge; création d'une pièce habitable dans les combles; isolation thermique du local bricolage.
Dérogation
Art. 20 du RPGA de Bellerive (CUS). Le bâtiment est existant. Les travaux diminuent le CUS de 0.88 à 0.81.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
233983
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 70, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557370/1178440
Parc. 348,349
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CADELI SA
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
(PA) SCHOUWEY N.ET SANSONNENS CH. CNS IMMO SA
1567 DELLEY
(PA) VILLAREJO JORGE VJMO SA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
fax 026 663 25 36
Commentaires
Construction d'une halle industrielle composée de locaux à affectations mixtes et bureaux, y compris accès routier et places de parc.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234252
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-85-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Boulex
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561570/1183590
Parc. 1429
ECA 1521
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFEDERATION SUISSE
3003 BERNE
(PA) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNEERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DU BÂTIMENT D'USAGE MILITAIRE À NON MILITAIRE POUR DU DÉPÔT (SANS TRAVAUX).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234289
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Boulex
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561480/1182890
Parc. 1565
ECA 1675
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFEDERATION SUISSE
3003 BERNE
(PA) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DU BÂTIMENT D'USAGE MILITAIRE À NON MILITAIRE POUR DU DÉPÔT (SANS TRAVAUX).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234356
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551755/1168980
Parc. 522
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTHEN STÉPHANE -
1510 MOUDON
(PA) STREETBOX REAL ESTATE FUND SOLUTIONS & FUNDS SA
1110 MORGES
Auteur des plans
KELLER PETER PROCIMMO SA
architecte
Rue de Lausanne 64
1020 RENENS
tél. 021 651 64 30
fax
Commentaires
Construction de 3 halles modulables avec panneaux photovoltaïques en toiture et places de stationnement extérieures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234847
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Combes 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553370/1173100
Parc. 978
ECA 739
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANG STEPHANE
1682 LOVATENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformation et agrandissement de la surface habitable par la création de 3 lucarnes, assainissement de la toiture et pose de 44m2 de panneaux photovoltaïques.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
235389
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-85-2-2024-ME
P-34-21-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château d'Eau 6, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle
2567190/1197330
Parc. 5802
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NIETLISPACH ANDRE
1543 GRANDCOUR
BLANC AURELIE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Construction dune villa individuelle avec PAC sonde géothermique et panneaux solaires.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
235959
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Poste 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554180/1173180
Parc. 235
ECA 473
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOSEN OISTEIN
1815 CLARENS
(DDP) BRIOD PIERRE-ANDRÉ AFICOM SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Transformations intérieures et extérieures pour création d'un appartement dans le volume existant.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
236204
Nature
Démolition totale
Commune
Payerne
P-314-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Rue de la Vignette
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561890/1185230
Parc. 747
ECA 986
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MGCRLIMMO SA
1687 LA MAGNE
Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77
Commentaires
Démolition d'un ancien four à pain protégé détruit par un incendie.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
237380
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-85-1-2024-M
P-34-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2566000/1195200
Parc. DP1440,10057,9096,10020,9519,9457,9459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Mise en place de l'éclairage public le long du Chemin du Clos.
18.10.2024 / FAO n° 84
BROYE-VULLY
No CAMAC
226989
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-84-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur la Praz 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569168/1200519
Parc. 700
ECA 511
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VANNAY LAURENT ET MATTER JOELLE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
MONTESERIN MIKAEL SCHWAB-SYSTEM
JOHN SCHWAB SA
architecte
Platanenstrasse 7
3236 GAMPELEN
tél. +41 32 315 02 14
fax +41 32 315 02 03
Commentaires
Isolation de la toiture et des façades, installation d'une pompe à chaleur géothermique et panneaux solaires photovoltaïques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.10.2024 / FAO n° 84
BROYE-VULLY
No CAMAC
229699
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Parking Milavy Centre - 1580 Avenches
Coord. géogr. / N° parcelle
2569020/1191844
Parc. 1883
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6301 ZOUG
Auteur des plans
STEINER PASCAL STEINER PLUS AG
architecte
Entfelderstrasse 2
5000 AARAU
tél. 0326363527
Commentaires
Réaménagement de larrêt de Bus.
18.10.2024 / FAO n° 84
BROYE-VULLY
No CAMAC
230550
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Sauge»
Coord. géogr. / N° parcelle
2570806/1202744
Parc. 1008,DP 107
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WERNER MÜLLER FONDATION ELLA & J. P. SCHNORF LA SAUGE CUDREFIN C/O MAURER & STÄGER
8001 ZURICH
Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10
Commentaires
Construction d'une place en gravier pour tonne-pompe et aspiration à la Broye pour la défense incendie La Sauge.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.10.2024 / FAO n° 84
BROYE-VULLY
No CAMAC
234437
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Tournesols 38
Coord. géogr. / N° parcelle
2562560/1185965
Parc. 4935
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AESCHLIMANN JOËL
1530 PAYERNE
AESCHLIMANN RÉGINA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
- Pose d'une piscine semi-enterrée avec PAC. - Création d'une annexe de rangement et d'un cabanon.- Construction d'un mur de soutènement.
18.10.2024 / FAO n° 84
BROYE-VULLY
No CAMAC
236570
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
P-310-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 3, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557900/1178900
Parc. 258
ECA 182
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD ALEXANDRE
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTES SARL
architecte
Galerie St. François A
1003 LAUSANNE
tél. 0213513050
Commentaires
Transformations intérieures et agrandissement du bâtiment ECA n°182. Construction d'un couvert avec panneaux photovoltaïques et création de 2 places de parc.
Dérogation
A l'art. 9.7 RPGA 1997 (toit plat sur extension et couvert). Remarque : conforme au Rég. du PACom en cours d'approbation.
15.10.2024 / FAO n° 83
BROYE-VULLY
No CAMAC
232202
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-83-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Croix»
Rte de la Croix 26, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564925/1197240
Parc. 2074
ECA 1062a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALTHAUS ARLETTE BONJOUR JANINE VESSAZ SHAW ANNE-LISE
1589 CHABREY
Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIÈRE"
architecte
Débarcadère 15
2024 ST.-AUBIN
tél. 078 711 53 26
Commentaires
Agrandissement de deux appartements et transformation d'un couvert.
15.10.2024 / FAO n° 83
BROYE-VULLY
No CAMAC
235643
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-83-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Arzilier 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564100/1186560
Parc. 2736
ECA 668,1355
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LLAPI ALBERT
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Construction d'une villa de deux logements et deux villas jumelées avec PAC air-eau et panneaux photovoltaïques. Démolition des bâtiments ECA 668 et 1355 et abattage d'arbres.
Dérogation
Dérogation à l'article 25 du RPGA (distances aux limites). Application art. 59 RPGA (dépendances de peu d'importance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.10.2024 / FAO n° 83
BROYE-VULLY
No CAMAC
235939
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-83-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sentier Sous-Bosset 5, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557805/1178960
Parc. 344
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THUNER PIERRE-ANDRÉ ET KRÄHENBÜHL PATRICIA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Création d'un hangar avec couvert abritant une piscine hors-sol.
Dérogation
A l'art. 9.5 RPGA (distance aux limites et entre bâtiments). Remarque: conforme au Règ. du PACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.10.2024 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
226876
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-82-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569855/1192798
Parc. 1772,1772
ECA 367i,977
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANDI BROYE-VULLY SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec systèmes techniques et nouvelles antennes / AVCF et adaptation des stations de communication mobile existante aux technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Salt Mobile SA et Sunrise Sàrl. / VD_6001A-VD360-1.
11.10.2024 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
231976
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
P-33-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 49
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569745/1193285
Parc. 4546
ECA 1679
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
URSENBACHER OLIVIER ADAM DEVELOPMENTS SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
FAHRNY CLAUDE-ALAIN FAHRNY & PARTENAIRES SA
architecte
Rue de l'Hôpital 20
2001 NEUCHATEL
tél. +41 79 413 55 91
Commentaires
Aménagement d'une surface pour stockage et gardiennage de pneumatiques, sans travaux de transformation.
11.10.2024 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
234984
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montriant 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561985/1185408
Parc. 752
ECA 1004
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEIGER-STOLT VALERIE ET STEIGER FLORIAN
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
COMINA GREGOIRE COMINEX SA
architecte
RUE DE LA DENT-BLANCHE 19
1950 SION
tél. +41 27 327 62 50
Commentaires
Installation d'une climatisation pour un cabinet médical, pose d'un panneau photovoltaïque et construction d'un couvert à voiture.
11.10.2024 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
235780
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ropraz
P-297-82-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Bourg-Dessous»
Rte de Bourg-Dessous 14b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547790/1162795
Parc. 371
ECA 378
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TODESCHINI RAPHAEL ET DEMILLY MARIE
1000 VERS-CHEZ-LES-BLANCS
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Création d'une pièce supplémentaire et d'une dépendance pool house de minime importance.
08.10.2024 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
236143
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-81-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 2, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567430/1197260
Parc. 5893
ECA 3118
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERDON MICHEL
1587 MONTMAGNY
(PA) VERDON AURORE ET PLAZA CRISTOBAL
1723 MARLY
Auteur des plans
PULVER CHRISTOPHE ATELIER PULVER ARCHITECTES SA
architecte
Rte Principale 70
1786 SUGIEZ
tél. 026 301 30 62
Commentaires
Transformation d'une maison unifamiliale, construction d'un couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation à l' article 9 du règlement sur le plan général d'affectation de Montmagny.
08.10.2024 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
236303
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Murailles 2, 1512 Chavannes-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle
2552955/1167825
Parc. 194
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOUCHÉ FRANÇOIS ET MARGUERAT BOUCHÉ ISABELLE
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
THÉRY JULIE MISE EN SCÈNE KELLENBERGER SÀRL
Ch. de la Teinture 2
1169 YENS
tél. 0218004295
Commentaires
Création d'un biotope naturel sous la forme d'un étang.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.10.2024 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
236309
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Vernettes 18, 1565 Missy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564235/1191836
Parc. 185
ECA 210
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
QUILLET MONIQUE ET PASCAL
1565 MISSY
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment et remplacement du chauffage électrique par une PAC avec sonde géothermique. Transformations intérieures et remplacement de la véranda par une terrasse couverte. Démolition du cabanon de jardin existant et construction dun nouveau.
08.10.2024 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
236576
Nature
Rénovation totale
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2566000/1195200
Parc. DP 1435,DP 1440,9165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Réfection du collecteur existant sous le "Chemin du Clos" et le long de la "Route de Riaux".
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.10.2024 / FAO n° 80
BROYE-VULLY
No CAMAC
234152
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montillier 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550915/1168875
Parc. 66
ECA 1034,150
NRA 6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAZQUEZ ALEXANDRE ET DAKI NAJIB DELUXE PROPERTIES SA
1053 CUGY
BOLDRINI FLORENCE
1510 MOUDON
Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 021 691 49 05
Commentaires
Démolition complète du bâtiment ECA 1034 et partielle du bâtiment ECA 150. Construction d'un immeuble neuf, transformation et surélévation du bâtiment existant ECA 150.
04.10.2024 / FAO n° 80
BROYE-VULLY
No CAMAC
235068
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. de la Gare 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569710/1192700
Parc. 470
ECA 375b
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NABIH SAMIR CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF SA
1020 RENENS
Auteur des plans
WAEBER DELPHINE GDW ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 52
1680 ROMONT
tél. 0266524772
Commentaires
Installation d'un module de wc préfabriqué dans les wc publics actuels.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
