Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
07.11.2025 / FAO n° 89
BROYE-VULLY
No CAMAC
237669
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité pour construction d'une véranda non chauffée sous le couvert existant. Mise en conformité d'un réduit ECA 2328, d'un bûcher, d'un cabanon, d'un couvert et d'un poulailler.
07.11.2025 / FAO n° 89
BROYE-VULLY
No CAMAC
245421
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
04.11.2025 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
241093
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en place d'un frigo de 615 m3 dans le hangar existant.
04.11.2025 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
245009
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un couvert et d'un réduit de jardin.
04.11.2025 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
245279
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un garage préfabriqué et d'une palissade (h=2.00m).
31.10.2025 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
241408
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un rural en habitation, création de 8 appartements, transformation d'une annexe en surface d'activité. Installation de deux PAC.
31.10.2025 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
243110
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation d'un pare-vue.
31.10.2025 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
245076
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovations intérieures, pose de nouvelles fenêtres.
28.10.2025 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
241755
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de la villa existante, aménagement des combles, installation d'une PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires. Construction d'un couvert pour 2 voitures et d'un atelier attenant et création d'une place de parc côté Rue du Jura.
28.10.2025 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
242671
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un logement existant, remplacement d'un couvert existant par un nouveau couvert pour 6 voitures et pose de 29 m2 de panneaux solaires photovoltaïques.
28.10.2025 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
242828
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa familiale avec PAC géothermique.
28.10.2025 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
243945
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un hangar à tabac en un logement.
28.10.2025 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
243951
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment existant, couvert à voitures, PAC avec sondes géothermiques, piscine et panneaux solaires.
28.10.2025 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
244285
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Extension du 2ème logement dans les combles (création d'une salle de bain et d'une kitchenette).
28.10.2025 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
245084
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement des combles, création d'un appartement. Pose de panneaux solaires. Aménagement de 4 places de stationnement extérieures.
24.10.2025 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
242721
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de la maison existante, séparation en 2 logements distincts et création d'un lucarne.
21.10.2025 / FAO n° 84
BROYE-VULLY
No CAMAC
244588
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une place de dépôt de matériel de construction et d'une clôture.
21.10.2025 / FAO n° 84
BROYE-VULLY
No CAMAC
245137
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 3 moloks enterrés et modification de places de parc.
17.10.2025 / FAO n° 83
BROYE-VULLY
No CAMAC
242404
Nature
Transformation(s)
Commentaires
ECA n° 40 : Rénovation du bâtiment. ECA n° 39 : Remplacement du système de chauffage au gaz par une chaudière à pellet (servant aussi pour ECA n° 40) avec création d'un conduit de fumée en façade.
17.10.2025 / FAO n° 83
BROYE-VULLY
No CAMAC
244287
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
17.10.2025 / FAO n° 83
BROYE-VULLY
No CAMAC
244927
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose d'une palissade en bois composite d'une hauteur de 195 cm le long de la parcelle RF 2728.
14.10.2025 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
236045
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / FR_4527D
14.10.2025 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
239292
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'une nouvelle piscine dans le jardin, agrandissement de la terrasse, adaptation des murs de soutènement autorisés, modules photovoltaïques supplémentaires sur le toit de la façade nord-ouest (déjà autorisés pour la façade sud-est), modifications mineures des plans.
14.10.2025 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
243824
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation et transformation d'une maison villageoise, aménagement des combles en surface habitable par l'adjonction d'un escalier, création d'une chambre, salle de bain et buanderie, isolation de la toiture et pose de panneaux photovoltaïques.
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
243295
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Nouvelle destination ancien local de rencontre pour commerce ou services, sans travaux.
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
243524
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement de la toiture et création d'ouvertures.
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
244212
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement d'affectation d'une surface commerciale en zone d'accueil, création d'ouvertures en façade et en toiture.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
239324
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification du permis de costruire nº 1289 du 10.02.2022 (n° FAO: P-297-79-1-2021-ME) et du permis de construire complémentaire n° FAO C-297-98-12023-ME du 23.05.2024.Modifications intérieures, création d'une cheminée extérieure, création d'un ascenseur extérieur.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
242683
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n° 5025, création d'un logement, installation de capteurs PV et d'une PAC air/eau. Agrandissement du couvert existant du bâtiment ECA n° 5048. Pose d'un store toile sur le bâtiment ECA n° 5041.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
242810
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa jumelée et forage de 2 sondes géothermiques.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
243305
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification du nombre de logements de 30 à 38 appartements, du nombre de places de stationnement de 44 à 46 places intérieures ; ajout de balcons et d'une coursive au niveau 01 du bâtiment A.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244246
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée, non chauffée.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244293
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244437
Nature
Agrandissement
Commentaires
Revêtement des places et accès en grave avec de l'enrobé bitumineux. Nouvelle place en tout-venant. L'art. 97 LaGr du 29 avril 1988 est applicable.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244517
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Réalisation d'une piscine enterrée et installation d'une PAC. Abattage d'un arbre et plantation d'un arbre de compensation.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
242443
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rite 5a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564630/1192460
Parc. 144
ECA 3
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
QUILLET MONIQUE
1565 MISSY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Création d'un logement dans l'ancien rural, installation d'une PAC géothermique, aménagement de 5 places de parc et construction d'une piscine.
Dérogation
A l'art. 63 al. 3 du RPACom en cours d'approbation (distance entre piscine et limite de propriété inférieure à 3m).
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
243108
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-77-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Pré-Vert»
Pl. de la Gare 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2569936/1192837
Parc. 777
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAYOT EMILIE LANDI BROYE-VULLY SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
BELFIORE JOSEPH JOSEPH BELFIORE ARCHITECTE SÀRL
architecte
Cardinal-Mermillod 5
1700 FRIBOURG
tél. 079 641 78 60
Commentaires
Implantation de 3 containers pour dépôt provisoire des bus TPF.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
243970
Nature
Transformation(s)
Commune
Ropraz
P-297-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Moille de Vucherens»
Rte de Bourg-Dessous
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547965/1162780
Parc. 267
ECA 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESMEULES OLIVIER ET SANDRA
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
TÂCHE GEORGES
architecte
Av. Longemalle 26
1020 RENENS
tél. 079 651 79 48
Commentaires
Isolation périphérique, assainissement énergétique, remplacement et agrandissement de la véranda existante,
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244118
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 10b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569939/1191588
Parc. 2217
ECA 1184a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORPATAUX ANITA ET BERNARD
1580 AVENCHES
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244124
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 10a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569935/1191590
Parc. 2217
ECA 1185a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIEDERMANN JENS
1580 AVENCHES
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244420
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Curtilles
P-198-77-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt des Biolles 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555105/1172420
Parc. 339
ECA 61
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASCHE JEAN-MARC ET SABINE
1521 CURTILLES
Auteur des plans
ISELY STÉPHANE RDK ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Temple 2
1095 LUTRY
tél. 0217966040
Commentaires
Reconstruction et agrandissement après démolition d'un couvert, création d'un local de rangement et d'un carnotzet.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244647
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pequinsin»
Coord. géogr. / N° parcelle
2549490/1168745
Parc. 906
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en conformité d'un caisson forestier.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
242105
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 3, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569448/1198030
Parc. 8419
ECA 5047
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANGLARD STÉPHANE
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 8419.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
242122
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-75-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pont Neuf»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562990/1189285
Parc. 5615
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN OLIVIER
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
(PA) RAPIN LORIS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
VICTORINO JUAN JV INGÉNIEURS CIVILS SÀRL
ingenieur
Av. de Cerjat 7
1510 MOUDON
tél. 079 535 16 78
Commentaires
Pose d'un container d'une surface de vente libre de produits agricoles en adjonction du hangar existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
243138
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-75-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Closalet 10 à 18, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2552660/1179025
Parc. 2025
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PESSINA RAIMONDO GIUSEPPE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
(PA) LOLYMA SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Bd de l'Arc en Ciel
1030 BUSSIGNY
tél. 0799033968
Commentaires
Création de trois maisons mitoyennes, de deux villas individuelles, de 5 couverts à voitures et 7 places de parc, avec 2 accès routiers.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
243796
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-75-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Imp. Florissant 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2562045/1185220
Parc. 5425
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KADRIJI AMET ET RUFADIJE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE SARL
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec cabane de jardin et d'une pergola avec lames orientables.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
244123
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Charmontel 7, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565275/1197440
Parc. 2137
ECA 1012
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHÜPBACH VALENTINE
1589 CHABREY
Auteur des plans
BRIFFAZ ADRIEN LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 079 656 85 86
Commentaires
Installation PAC Air/Eau avec Groupe extérieur.
Dérogation
La dérogation à la limite des constructions à l'art. 36 (Lrou).
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
244572
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Four 2, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567494/1196461
Parc. 3084
ECA 2009
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIZON PIERRE
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Imp. du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau PUHZ-SHW140YHA.
12.09.2025 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
242570
Nature
Rénovation totale
Commune
Valbroye
P-310-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 35 et 35a, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555455/1180655
Parc. 5416
ECA 5034,5035
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANNEIX ANNE-MARIE ET OLLIVIER
8932 METTMENSTETTEN ZH
Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74
Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment ECA 5034 pour la création dun nouveau logement. Démolition du bâtiment ECA 5035, construction d'un bâtiment « espace bien-être » et d'un couvert pour 2 voitures, installation de trois sondes géothermiques, aménagement de 5 places de stationnement extérieures et agrandissement de laccès.
Dérogation
A l'art. 13 RPGA de 2007 (bâtiment « espace bien-être » prévu dans le Secteurs libres à conserver). Conforme au RPACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
238718
Nature
Agrandissement
Commune
Lucens
P-204-72-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Caséine 7, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2554740/1173700
Parc. 18001
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENERGIE 360 PELLETS SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Agrandissement d'une place en enrobé, construction d'une dalle en béton armé et nouveau collecteur EC + séparateur hydrocarbures de type NG 15-20 I/s.
