Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
239833
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement et végétalisation des toitures existantes. Pose de panneaux solaires photovoltaïques.
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
240017
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée.
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
240332
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformations intérieures et agrandissement de l'habitation existante au rez inférieur du bâtiment ECA n°93. Création de 2 places de parc.
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
240633
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un sauna.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
233968
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment commercial avec parking couvert.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
235833
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réaménagement de la halle agricole, création d'une fosse à lisier, création d'un couvert à voitures, création d'un shop self-service (déjà en place), raccordement des EU de la villa au réseau communal existant.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
236347
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 6 villas mitoyennes équipées dun couvert voiture. 2 villas mitoyennes avec un couvert voitures, ainsi quun garage souterrain. 1 villa individuelle avec un couvert voiture.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
238312
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformation d'un ancien cabinet d'esthétique en deux studios.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
239694
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une maison villageoise avec panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur air/eau et enclos fermé pour trois ânes.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
239857
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver et d'une fenêtre de toiture.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
240095
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'une piscine.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
240688
Nature
Adjonction
Commentaires
Aménagement d'un abri.
22.04.2025 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
234447
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction d'un logement au 1er étage, sur le toit plat existant. Création d'un couvert à voitures. Installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
22.04.2025 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
237121
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD329-1).
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
236907
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation des 2 logements existants et création d'un 3ème logement. Construction d'un couvert pour 4 véhicules, installation d'une piscine hors sol non chauffée et d'une pergola.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
237024
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine creusée chauffée en béton.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
238074
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 87 (habitation et rural) et reconstruction d'un immeuble d'habitation de 7 logements. Création de 14 places de parc, élargissement du chemin d'accès et forage de sondes géothermiques.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239194
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation et restauration d'une ferme villageoise avec création de 5 logements à l'intérieur du bâti existant et 4 places de parc extérieures.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239197
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation de la dépendance ECA n°157 pour la création d'un logement. Construction d'un appentis adossé à la façade Nord de la ferme.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239285
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformations intérieures, changement d'affectation aux étages 1 et 2. Au 1er étage un dépôt-atelier et surface de sport privée, au 2ème étage des cafétérias. Installation d'une PAC air-air extérieure.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
240601
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en place de bloc d'enrochement de protection de berge.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239082
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
ECA 1238 - Mise en conformité des annexes des logements.ECA 1292 - Changement d'affectation et mise en conformité du logement.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239209
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique décentralisé (natte électrique) par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 256. Travaux intérieurs, création de deux fenêtres de toit et d'une fenêtre en façade nord-ouest, construction d'un abri de jardin et rangement de vélos et mise en conformité du système séparatif.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239399
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Régularisation dun changement daffectation avec transformation dune halle de stockage non chauffée en halle de production chauffée.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239555
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment n°517. Construction dun immeuble de 6 logements et 4 villas mitoyennes (2x2). Pose de panneaux photovoltaïques en toitures, création de 16 places de stationnement extérieures non couvertes. - Avis rectificatif relatif à l'abattage des arbres.
08.04.2025 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
240626
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
08.04.2025 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
240831
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Modification des aménagements du parc commémoratif Général Guisan et extension des espaces verts.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
227755
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réfection appartement existant, construction d'un nouvel appartement, construction d'un sous-sol, changement de système de chauffage, démolition.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
233403
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
CRÉATION DE 9 LOGEMENTS D'HABITATION, 9 PLACES DE PARC AU SOUS-SOL ET 2 PLACES DE PARC EXTÉRIEURES.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
234498
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une maison individuelle avec remplacement du système de chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau, pose de panneaux solaires, création de 2 places de parc extérieures et d'une pergola.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
237615
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une halle artisanale mixte avec un appartement de gardiennage. Forages pour sondes géothermiques.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
238579
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation et extension d'une maison existante. Toiture plate. Démolition du pool house. Construction d'une pergola à la place du pool house nord-est et d'une pergola sud-ouest. Déplacement de l'unité extérieure de la pompe à chaleur.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
239396
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pose d'une PAC air-eau et d'une isolation périphérique, remplacement des fenêtres, agrandissement d'une ouverture, et création de 2 Vélux pour une habitation existante.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
240509
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chauffage à mazout par PAC sol-eau, forage sonde géothermique.
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
239116
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un 2ème logement et transformations intérieures. Création de 3 places de parc.
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
239432
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Projet de deux maisons à 1536 Treytorrens.
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
239595
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un couvert pour machines agricoles.
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
240628
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un local de voirie, d'une place de jeux et d'un bassin de rétention.
28.03.2025 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
234578
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment. Aménagement de deux appartements, un au rez et un duplex étage-combles. Pose d'isolation périphérique. Remplacement des fenêtres, porte-fenêtres et portes extérieures. Installation d'une PAC air-eau. Installation de 8 panneaux solaires.
28.03.2025 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
237800
Nature
Agrandissement
Commentaires
Projet de transformation pour l'agrandissement d'une villa familiale.
28.03.2025 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
238885
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un bassin d'agrément non chauffé avec local technique.
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
229578
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un couvert pour le traitement des déchets.
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
238214
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°71 en logement, avec garage, sonde géothermique et panneaux photovoltaïques.
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
239754
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement du hangar agricole ECA n°6192, pour : stockage fourrage, local citernes, places de lavage et fumière couverte. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
239825
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
EnerBroye II : construction dune nouvelle installation de méthanisation avec halle de stockage, pré-fosse, digesteur, post-digesteur et station transformatrice 1000 KVA, y compris rapport dimpact sur lenvironnement (RIE). EnerBroye I : mise à jour du RIE.
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
240018
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dune nouvelle villa contigüe par le couvert avec pergola.
21.03.2025 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
236938
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Avenches
P-33-23-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers l'Eau Noire 28, 1580 Avenches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569880/1194840
Parc. 1972
ECA 28
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÄGLI GEORGES
3076 WORB
Auteur des plans
SCHMUTZ LUKA TKS ARCHITEKTEN AG
Freiburgstrasse 112
3280 MURTEN
tél.
Commentaires
Démolition de la maison de vacances existante // Construction d'une nouvelle maison de vacances.
Dérogation
Dérogation Art 3.2 PPA : dérogation de distances aux limites nord et sud. Dérogation Art 3.6 PPA : dérogation au nombre de pièces habitables + salle de bain dans les combles.
21.03.2025 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
237025
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
P-33-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569680/1192880
Parc. 4541
ECA 1674
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA
1110 MORGES
(PA) BARGIGLI-ROBERT ANTHONY
1580 AVENCHES
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Aménagement de deux cuisines dans halles existantes.
21.03.2025 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
239173
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-23-1-2025-M
P-34-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 10170
ECA 5096
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHASSOT JACQUELINE ET HAYOZ NICOLAS
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Ajout d'un poêle à bois d'appoint dans le séjour.
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
237311
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ferme de Chalabruz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548880/1168705
Parc. 904
ECA 1767
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARDET MAGADIS
1510 MOUDON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Agrandissement d'un poulailler existant avec extension du jardin d'hiver, création d'aires extérieures et déplacement de panneaux solaires au sol vers la toiture de l'agrandissement projeté.
Dérogation
Dérogation à l'art. 4 du règlement du plan de classification de la zone agricole ; distance aux limites.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie