Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 25 juin 2025

Crédit photos: Aeby Perneger & Associés SA - StudioBao

CRÉDITS D’ÉTUDE

Pour la future colonie ouverte et le nouveau pôle médical

Le Conseil d’État demande au Grand Conseil l’octroi de deux crédits de 4,1 millions et 1 million de francs pour financer les études en vue de la réalisation de la future colonie ouverte et du pôle médical des colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe. Ces montants permettront de finaliser les plans, d’obtenir les autorisations requises et de préparer les appels d’offres pour la construction. La nouvelle colonie ouverte accueillera 80 personnes détenues dans un environnement pavillonnaire propice à la réinsertion, tandis que le pôle médical des colonies sera installé dans une ancienne ferme historique rénovée et agrandie. Ces deux programmes témoignent de l’engagement de l’État de Vaud à moderniser le parc carcéral. La mise en service de la colonie ouverte est prévue pour 2030. Le pôle médical, lui, est attendu pour 2029.

Rénovation nécessaire du Gymnase de la Cité

Le Conseil d’État demande au Grand Conseil l’octroi d’un crédit d’études de 6,4 millions de francs pour initier les travaux de rénovation et de restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne. Ce projet s’inscrit dans la stratégie immobilière cantonale à l’horizon 2030, visant à conjuguer exemplarité énergétique et préservation du patrimoine. Les analyses préliminaires ont révélé des dégradations significatives, nécessitant une intervention globale. Les travaux permettront d’adapter l’établissement aux normes actuelles de sécurité et aux besoins pédagogiques modernes, tout en protégeant la valeur patrimoniale du bâtiment. Le site devrait rester inoccupé pendant toute la durée du chantier. Cette approche tend à accélérer le projet, réduire les coûts et minimiser les désagréments pour les utilisateurs. Pour assurer la continuité de l’enseignement, les élèves et le personnel seront ainsi relocalisés temporairement.

ENVIRONNEMENT

Nouveau règlement concernant la lutte contre les incendies de forêt

Le Conseil d’État a approuvé le règlement en matière de prévention, d’organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt. Ce règlement précise notamment l’organisation en matière de lutte et de conduite des interventions, la formation et le financement des tâches de lutte. Il ancre les principes de lutte contre les incendies de forêt dans la loi sur la défense incendie et de secours et la loi forestière vaudoise.

FAMILLE

Report de la date d’entrée en vigueur d’un revenu déterminant unifié pour l’accueil de jour des enfants

Les réseaux d’accueil de jour des enfants sont compétents pour fixer une politique tarifaire pour les prestations d’accueil de jour des enfants. Les tarifs sont fondés sur le revenu des parents, selon des critères qui peuvent varier d’un réseau à l’autre. Afin d’unifier ces critères, il était prévu que le revenu déterminant unifié utilisé notamment pour l’octroi de prestations sociales et l’aide au logement servent aussi de revenu déterminant pour les prestations d’accueil de jour. Un projet de loi fédérale, qui sera selon toutes probabilités adopté par le Parlement au cours des prochains mois, pourrait toutefois imposer de revoir le dispositif d’accueil de jour dans le canton de Vaud. Le Conseil d’État a par conséquent décidé de suspendre les travaux en vue de l’introduction de ce revenu déterminant en attendant d’avoir des assurances sur l’impact de la législation fédérale sur le dispositif vaudois, ce qui implique une modification formelle de texte fixant les dates d’entrées en vigueur précédemment décidées.