Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 13 mars 2024

Crédit photos: diegograndi

Règlement

Utilisation de la cathédrale dans le cadre de spectacles

Le Conseil d’État a répondu à deux interpellations de la députée Florence Bettschart-Narbel et de son collègue Yvan Pahud, regrettant qu’un spectacle du dernier Festival de la Cité donné à la cathédrale de Lausanne n’ait pas respecté l’harmonie des lieux. Il rappelle que toute prestation se déroulant dans ces lieux doit répondre aux conditions d’utilisation définies par le règlement de l’édifice et attend de la Commission d’utilisation de la cathédrale qu’elle s’assure auprès de la direction du Festival de la Cité que chaque prestation artistique proposée à la cathédrale réponde aux conditions règlementaires, avant d’y être autorisée. Le Conseil d’État n’envisage pas, à l’heure actuelle, de réduire la subvention cantonale du Festival.

Étrangers

Révision partielle de la loi sur l’aide aux requérants d’asile

Le Conseil d’État autorise le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine a mettre en consultation un projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA). Face à l’afflux massif et inattendu de demandeurs d’asile, les nouvelles dispositions de l’article 28 LARA, opportunément entrées en vigueur au début de l’année 2022, ont immédiatement pu trouver application. L’application concrète de cet article dans sa teneur actuelle a mis en exergue diverses problématiques et les défis pour loger les personnes visées par l’article 2 LARA continuent d’être importants. C’est la raison pour laquelle il est proposé de modifier cet article afin d’assouplir certaines règles relatives à l’hébergement de migrants en cas d’afflux.

Environnement

Limitation des quantités de déchets de chantier

Dans sa réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État confirme que le secteur de la construction est le plus important producteur de déchets en Suisse et dans le canton de Vaud. La quantité produite est estimée à plus de 4,5 millions de tonnes par an, dont environ 3 millions de tonnes de matériaux d’excavation. Le Gouvernement souligne que différentes démarches sont en cours afin de réduire la quantité de déchets de chantier éliminés en décharge, à l’image, notamment, de la révision en cours de la loi vaudoise sur l’énergie, de la révision à venir de la loi sur la gestion des déchets, ainsi que de la demande d’un crédit d’investissement visant à favoriser le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction à titre de mesure emblématique du Plan climat vaudois 2024.

Agriculture

Valorisation des fruits locaux

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Alberto Mocchi lui demandant quelles démarches sont entreprises par les autorités cantonales en faveur des variétés de fruits endémiques des régions vaudoises. Dans sa réponse, il détaille tout d’abord le cadre et l’historique liés aux arbres haute-tige dans le canton, puis il mentionne les actions institutionnelles mises en place pour répertorier et protéger ces variétés de fruits. Il relève que les anciennes variétés restent malheureusement des produits de niche et cite les différentes mesures de soutien étatique permettant la valorisation de ces produits du terroir. Ainsi, les producteurs qui demandent la labellisation VAUD+ «certifié d’ici» pour leurs fruits peuvent bénéficier des prestations de Vaud Promotion. Des subventions sont aussi prévues pour soutenir les initiatives de groupement de producteurs ou d’interprofessions dans leurs campagnes de promotion des ventes ou leurs actions visant à favoriser le rapprochement avec les consommateurs.