Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 1er novembre 2023

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Numérique

Accès aux archives numérisées de la Feuille des avis officiels

Dans sa réponse à une question du député Yannick Maury, le Conseil d’État rappelle qu’il a été décidé de limiter à un an le délai durant lequel les informations publiées dans la FAO restent librement accessibles sur internet, en considérant que, de façon générale, ce délai permet de respecter les exigences du droit à l’oubli. La publication de la FAO sur internet conduit à de nombreux traitements de données personnelles, parfois sensibles au sens de la loi sur la protection des données, en particulier s’agissant des avis judiciaires. Au-delà de la durée d’un an, un accès en ligne des archives de la FAO nécessiterait de procéder à un travail important, constant et complexe de catégorisation, de sélection et de tri des avis, afin de déterminer lesquels peuvent continuer à être consultés et ceux qui ne doivent plus l’être. Le Conseil d’État n’est pas persuadé de la plus-value d’une telle démarche en regard des coûts qu’elle engendrerait et rappelle que l’accès aux numéros antérieurs de la FAO demeure assuré auprès des Archives cantonales vaudoises.

Médias

Accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes

Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État réaffirme sa volonté de sensibiliser les jeunes aux questions démocratiques et à l’importance de s’informer afin de se former une opinion propre et ainsi exercer leurs droits politiques en connaissance de cause. À cette fin et à la lumière de l’étude de l’institut Qualinsight de 2022, une adaptation du concept initial est apparue nécessaire afin de développer un outil capable de toucher le public cible que sont les jeunes, dans le cadre du décret de 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias. En effet, les résultats de cette étude ont démontré que l’idée initiale qui prévoyait de développer un «kiosque virtuel afin d’inciter les jeunes à entrer dans une logique d’information payante» ne permettrait pas d’atteindre l’objectif souhaité, les notions de gratuité, de format et de tonalité du contenu d’information devant figurer parmi les éléments prioritaires du concept à développer. Une solution numérique novatrice est donc actuellement à l’étude et devrait voir le jour en 2024.

Environnement

Lutte contre le frelon asiatique

Dans sa réponse à une question de la députée Monique Ryf, le Conseil d’État estime que la mise en place d’une action coordonnée contre le frelon asiatique est nécessaire, compte tenu du risque d’expansion rapide de cette espèce exotique envahissante et des impacts sur la biodiversité, l’économie agricole et la santé publique. Dans cette optique, et pour le deuxième semestre 2023, la Direction générale de l’environnement (DGE) va continuer à financer les mesures de lutte  en recourant uniquement au Fonds cantonal de conservation de la faune. En même temps, la DGE va demander à l’Office fédéral de l’environnement en fin d’année si celle-ci accepte d’augmenter le montant des subventions allouées au canton, étant donné que les montants accordés par la Confédération (dans le cadre de la convention programme Nature) pour la période 2020-2024 ont déjà tous été utilisés. En outre, le Conseil d’État étudie l’opportunité d’impliquer d’autres services de l’administration que la DGE sur le plan des ressources techniques et financières.