Décisions du Conseil d'État

Mercredi25 novembre 2020

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Mobilité

Promotion de l'utilisation du vélo

Le souhait du Conseil d’État, réaffirmé avec l’adoption de son Plan climat, est de favoriser une mobilité durable sur le long terme, qui réponde aux besoins des Vaudoises et des Vaudois tout en préservant l’environnement. Le Canton dispose d’une stratégie de promotion du vélo qui date de 2010 ; le DIRH a lancé son actualisation avec l’intention d’accélérer la réalisation d’aménagements cyclables. Depuis l’été dernier, le Conseil d’État a fait aménager des bandes cyclables provisoires sur une centaine de kilomètres de routes de compétence cantonale, proches des agglomérations ou reliées aux centres régionaux. Ces aménagements seront pérennisés au gré des interventions futures sur ces tronçons. Le Conseil d’État a également encouragé les communes à équiper leurs routes d’aménagements pour les vélos. En outre, quelque 900 panneaux directionnels signalant aux cyclistes pendulaires les meilleurs itinéraires sont en cours de pose dans l’agglomération Lausanne-Morges.

Social

Modification du règlement d’application de la loi sur l’action sociale vaudoise

Suite à l’adoption par le Grand Conseil de la loi modifiant celle du 2 décembre 2003 sur l’action sociale, le Conseil d’État établit les modalités de mise en œuvre des observations qui seront effectuées dans le cadre du dispositif cantonal d’enquête dans le domaine du Revenu d’insertion. Il définit également l’échange d’informations entre autorités en précisant quels sont les renseignements en matière de Revenu d’insertion dorénavant accessibles sur appel à certaines autorités administratives.

Numérique

Ouverture du portail sécurisé de l’état de Vaud

Le Conseil d’État a arrêté la date de l’entrée en vigueur du cadre légal permettant l’ouverture du portail sécurisé au 1er décembre. Ainsi, dès la semaine prochaine, les personnes pourront obtenir un moyen d’identification électronique (MIE) auprès des préfectures, ce qui leur permettra d’ouvrir un compte sur le portail sécurisé, soit à titre personnel, soit pour leur entreprise, et d’accéder, dans des conditions garantissant la sécurité et la protection des données personnelles, aux prestations en ligne de l’Etat qui seront progressivement déployées. Avec les modifications de la législation sur la procédure administrative, la communication électronique avec l’administration est désormais possible pour celles et ceux qui le souhaitent, par l’intermédiaire du portail. Cette nouvelle étape dans le développement de la cyberadministration est rendue possible par l’entrée en vigueur de la LCyber et la modification de la LPA-VD, adoptées par le Grand Conseil le 6 novembre 2018, ainsi que leurs règlements d’application, adoptés le 7 octobre 2020.

Hébergement

Arrêté fixant pour 2020 les tarifs sociohôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux

Le Conseil d’État a approuvé l’arrêté adoptant les tarifs sociohôteliers pour 2020 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l’hébergement dans les établissements médico-sociaux (reconnus d’intérêt public ou fixation d’un tarif au sens des PC AVS/AI), les homes non médicalisés et les pensions psychosociales. Ces tarifs tiennent compte notamment de la convention collective de travail en vigueur dans le secteur parapublic vaudois, respectivement dans le secteur social parapublic vaudois. L’arrêté adopte également les tarifs sociohôteliers déterminés dans le cadre de la convention sociohôtelière 2020, conclue entre le département et les associations faitières partenaires.