09.07.2025 / FAO n° 59
Ferme Peterhans Sàrl, à Fontaines-sur-Grandson, Route de Fiez 5, 1421 Fontaines-sur-Grandson
CHE-400.540.563.
Nouvelle société à responsabilité limitée.
Statuts:24.06.2025.
But:la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole, le commerce et la transformation de biens et produits agricoles, tous travaux agricoles pour des tiers, ainsi que l'acquisition et la vente d'immeubles agricoles, à l'exception des opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).
La société peut:- prendre à ferme des immeubles agricoles (que ces derniers constituent ensemble, ou non, une entreprise agricole au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rurale - LDFR); - créer des succursales en Suisse et à l'étranger; - (à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE), assumer des participations à toutes entreprises en Suisse et à l'étranger, consentir des prêts notamment aux associés, acquérir ou créer des entreprises semblables ou similaires et se charger de toutes les fonctions qui sont de nature à développer le but de la société ou qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet, ainsi que toutes les opérations financières et immobilières, s'y rapportant.
Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales:pour les détails, voir les statuts.
Capital social:CHF 20'000.
Apport en nature selon contrat de transfert de patrimoine du 24.06.2025:actifs (CHF 120'661.44) et passifs envers les tiers (CHF 16'890.35) de l'entreprise individuelle Kurt Peterhans (CHE-111.360.609), à Fontaines-sur-Grandson, soit un actif net de CHF 103'771.09; en contrepartie, il est remis 20 parts sociales de CHF 1'000.
Associés:Peterhans Kurt, de Fislisbach, à Fontaines-sur-Grandson, avec 16 parts de CHF 1'000, gérant président, avec signature individuelle, Peterhans Vanessa, de Fislisbach, à Champvent, avec 2 parts de CHF 1'000, gérante, avec signature individuelle, Peterhans Brigitte, de Hasle (LU), à Fontaines-sur-Grandson, avec 2 parts de CHF 1'000, sans signature.
Organe de publication:Feuille officielle suisse du commerce.
Communications aux associés:par écrit ou par courriel.
Selon déclaration à la constitution de la société, il est renoncé à un contrôle restreint.