Marchés publics / Communes
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LE MONT-SUR-LAUSANNE
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1371115
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune du Mont-sur-Lausanne
Service organisateur/Entité organisatrice
Service de l’Urbanisme,
à l'intention de Tanguy Perrenoud, Route de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne,
Tél. 021 651 91 69,
E-mail: tanguy.perrenoud@lemontsurlausanne.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 05.12.2023 Heure: 16:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché:
Révision du Plan d’Affectation Communal du Mont-sur-Lausanne
2.5 Description détaillée du projet
Révision du PACom de la Commune du Mont-sur-Lausanne
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch