Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 1er avril

Crédit photos: ARC Sieber

Grand Conseil

Législature 2027-2032 : répartition du nombre de députés par arrondissement et sous-arrondissement

Le Conseil d’État a adopté un arrêté fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements pour l’élection du Grand Conseil du 28 février 2027. Sur la base de la population vaudoise arrêtée au 31 décembre 2025, la répartition des mandats de député par arrondissement et sous-arrondissement est modifiée par rapport à la législature 2022-2027: l’arrondissement d’Aigle gagne un siège, tandis que l’arrondissement de Lavaux-Oron en perd un.

Santé

Révision du règlement fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales 

À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, du TARDOC (tarif des prestations médicales ambulatoires et de la documentation) en remplacement du TARMED, le Conseil d’État a adopté un nouveau règlement fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités administratives.

Tourisme durable

Rénovation de la Maison de Montagne de Bretaye 

Le Conseil d’État a décidé d’octroyer une aide à fonds perdu cantonale de 997’000 francs au titre du crédit-cadre «tourisme durable» et un prêt cantonal au titre de la LADE de 398’000 francs pour la rénovation de la Maison de Montagne de Bretaye. Cet investissement permettra de repositionner l’établissement selon les standards d’un établissement 3 étoiles, tout en préservant son caractère historique et l’accueil de classes ou groupes en dortoirs, d’exploiter la maison à l’année pour mieux valoriser son site et diversifier les activités (MICE, séjours thématiques, camps) ainsi qu’améliorer le confort, l’accessibilité et la performance énergétique du bâtiment.

Mobilité

Sentier pédestre à Bière

En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État explique que, compte tenu de l’extension de la gravière et la proximité de la zone militaire, il s’avère que le secteur voisin ne permet pas de garantir les conditions d’aménagement d’un tracé alternatif et de sécurité des randonneurs. Les discussions avec les acteurs locaux, notamment la commune de Bière, se poursuivent pour tenter de trouver une solution satisfaisante. Le Conseil d’État indique par ailleurs que des contacts sont en cours avec les communes voisines pour la mise en place, dès la période estivale 2026, d’une solution permettant de maintenir un itinéraire pédestre entre le Pied du Jura et le Marchairuz dans des conditions optimales.