Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 21 janvier 2026

Crédit photos: ARC Sieber

Formation

Limitation pour l’année académique 2026-2027 des admissions à la HEP

La loi sur la Haute École Pédagogique (HEP) et son règlement d’application prévoient la possibilité de limiter l’accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidates et candidats dépasse la capacité d’accueil de la HEP, notamment en ce qui concerne les places de stage nécessaires à la formation pratique des étudiants. Les limitations concernent trois disciplines du Master en enseignement secondaire I, le MAS en enseignement secondaire II ainsi que les Masters en pédagogie spécialisée. 

Hôpitaux

Renouvellement du Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera Chablais 

Le Conseil d’État a décidé de renouveler, pour un deuxième mandat, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, les représentants vaudois suivants au Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC): Mme Brigitte Rorive-Feytmans, M. Alain Christinet, Mme Carol Gay-Hirt, M. Christian Neukomm et M. Etienne Wenner. Par ailleurs, il nomme pour un premier mandat de 5 ans M. Marc Niquille, également à compter du 1er janvier 2026. Par ailleurs, les Gouvernements vaudois et valaisan valident conjointement le renouvellement du mandat de présidente du Conseil d’établissement de Madame Brigitte Rorive-Feytmans et de vice-président de Monsieur Stéphane Coppey.

Mobilité

Réduction du nombre d’entreprises de transports publics

En réponse à une interpellation d’Oleg Gafner, le Conseil d’État indique soutenir les démarches de rapprochement entre entreprises de transports publics, conformément au Programme de législature 2022–2027, tout en privilégiant une approche progressive fondée sur les réalités régionales. Il rappelle que le canton de Vaud est l’un des cantons qui comptent le plus d’entreprises de transport public, ce qui génère notamment des coûts de structure, dans un contexte de contraintes financières et de pénurie de compétences spécialisées. Il précise qu’un projet de rapprochement est en cours entre le LEB, les MBC et Travys. Il relève enfin la clarification des rôles entre le Secrétariat général du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (État propriétaire) et la Direction générale de la mobilité et des routes (État commanditaire), destinée à renforcer le pilotage public, et se déclare ouvert à une réduction du nombre d’entreprises, notamment par la création d’entités régionales.

Finances

Consultation fédérale: nouvelle ordonnance sur la transparence des personnes morales (OTPM) et la modification de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA)

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir globalement le projet qui concrétise notamment la mise en œuvre du registre de transparence des personnes morales et la soumission à l’arsenal anti-blanchiment de certaines activités de conseil. Il relève toutefois plusieurs faiblesses, principalement liées à la complexité élevée du projet.