Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 14 janvier 2026

Crédit photos: Ville de Lausanne | Mathilde Imesch

Santé

Financement de l’essai pilote de remise de cannabis de Lausanne et fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions

Le Conseil d’État a renouvelé le financement de l’étude scientifique encadrant le projet pilote lausannois de vente régulée de cannabis «Cann-L», démarré en décembre 2023 et suivi par l’Office fédéral de la santé publique ainsi que par une commission cantonale de surveillance et de contrôle. Le montant de 352’500 francs octroyé pour la période du 1er janvier 2026 jusqu’au 30 juin 2027, émarge au fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions, dont le règlement est révisé à cette occasion pour préciser les conditions de renouvellement des projets soutenus. 

Limitation du nombre de médecins qui facturent des prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins Afin d’implémenter la nouvelle réglementation fédérale sur la limitation du nombre de médecins admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire, le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la santé publique. Celui-ci vise à inscrire dans la loi l’objectif et le principe de la limitation, les compétences de l’État, ainsi que la composition et les tâches de la Commission cantonale de planification de l’offre médicale.

Bâtiments

Crédit d’étude pour préparer la réaffectation du bâtiment de Subriez à Vevey 

Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit d’étude de 400’000 francs pour évaluer la faisabilité du regroupement des entités de l’Ordre judiciaire vaudois du district de la Riviera–Pays-d’Enhaut dans le bâtiment de Subriez à Vevey. Actuellement réparties sur quatre sites en location, les différentes entités régionales de l’Ordre judiciaire vaudois disposent de locaux devenus trop exigus. Le déménagement de l’École de soins et santé communautaire à Saint-Loup, prévu en 2027, libérera le bâtiment de Subriez, offrant ainsi une opportunité de relogement dans un immeuble appartenant à l’État. Les études permettront d’établir un diagnostic complet de l’état du bâtiment construit en 1971, d’en définir le potentiel d’adaptation et de vérifier la compatibilité des besoins de l’Ordre judiciaire vaudois avec les espaces disponibles.

Communes

Suspension d’un conseiller municipal 

Sur requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d’État a décidé de prolonger la suspension d’Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu’au terme de la législature, le 30 juin 2026. Cette décision se base en particulier sur le fait que M. Kurt engendre des perturbations importantes dans les relations avec les autres membres de la Municipalité, compromettant ainsi le bon fonctionnement de la Municipalité.