Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 29 octobre 2025

Crédit photos: ARC Sieber

Formation

Révision partielle des règlements régissant les gymnases, l’École de culture générale et le Gymnase pour adultes

Le Conseil d’État adapte les règlements des formations gymnasiales. L’objectif de cette révision est notamment d’intégrer l’École de Maturité pour adultes dans sa variante bimodale ainsi que de clarifier les modalités de l’année additionnelle faisant suite au Certificat d’École de culture générale pour les élèves souhaitant changer de domaine professionnel. Dans la perspective de modifications de plus grande ampleur et de nature plus structurelle au cours des prochaines années, les modifications apportées restent ponctuelles et circonscrites.

Prison de la Croisée à Orbe: un bâtiment modulaire de 46 places dans les plans du Conseil d’État 

Le Conseil d’État demande à la Commission des finances du Grand Conseil l’autorisation d’engager des dépenses supplémentaires pour un montant de 16,9 millions de francs sur le crédit d’ouvrage EMPD n° 18, approuvé en 2018. Ce financement additionnel permettra la construction d’une structure modulaire provisoire de 46 places. Elle offrira des conditions d’hébergement et d’activités adaptées durant les prochaines étapes des travaux de sécurisation, d’agrandissement et d’assainissement énergétique, menés alors que l’établissement restera en exploitation. À terme, ce bâtiment sera conservé et intégré au dispositif permanent de la prison.

Tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton 2026 

Le Conseil d’État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l’assurance maladie (LAMal) donne au patient le libre choix de l’hôpital dans lequel il souhaite être soigné. Négociés par les partenaires vaudois de la santé, les tarifs LAMal vaudois 2026 des hôpitaux inscrits sur la liste hospitalière du canton constituent la base des tarifs de référence appliqués lors de l’hospitalisation de patients vaudois dans un autre canton. En cas de séjour dans un hôpital pratiquant des tarifs supérieurs, la différence est à la charge du patient ou de son assurance privée. Ces tarifs sont publiés sur le site internet de l’État de Vaud dans la rubrique «coûts engendrés par votre hospitalisation».

Nouveau modèle d’allocation des ressources pour l’enseignement spécialisé 

Le nouveau modèle de taux d’encadrement, déterminant les ressources qui seront allouées aux établissements de pédagogie spécialisée, a pour but d’être le plus équitable et le plus adapté aux besoins des élèves, explique le Conseil d’État dans sa réponse à une interpellation de la députée Joëlle Minacci. Il a été conçu par la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée après plus de dix ans d’observations et d’échanges avec les différents partenaires concernés. Le modèle continuera d’évoluer sur les trois prochaines années, au minimum.