Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 24 septembre 2025

Crédit photos: Daisy Daisy

Environnement

Plans d’élimination des déchets: améliorations prévues

En réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État rappelle que l’Ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets prévoit que le plan d’élimination des déchets soit remis à l’autorité qui délivre le permis de construire, soit aux communes dans la très grande majorité des cas dans le canton de Vaud. La Direction générale de l’environnement a organisé en automne 2023 une dizaine d’ateliers visant à accompagner les communes dans l’accomplissement de cette tâche. Le Conseil d’État entend traiter cette thématique dans le cadre des prochaines révisions des bases légales annoncées. De plus, il intensifiera ses actions de sensibilisation au moyen d’un crédit d’investissement de 1,1 million de francs destiné à renforcer son exemplarité dans ses projets de construction et à favoriser le réemploi des matériaux ainsi que l’utilisation de matériaux durables. Dans ce cadre, il est prévu d’accompagner les acteurs vaudois de la construction vers un changement de pratiques.

Mobilité

Ligne ferroviaire de la Broye 

En réponse à une interpellation du député Sébastien Pedroli, le Conseil d’État explique que les CFF ont réalisé la modernisation de la gare de Moudon conformément aux plans déposés dans le cadre de la procédure d’approbation, avec un seul quai conforme aux normes d’accessibilité. Il rappelle que le Canton s’était opposé au projet initial en 2021 et que pour lever cette opposition, les CFF se sont engagés à étudier la mise en œuvre d’une fonctionnalité de croisement et d’un passage inférieur dans cette gare à l’horizon 2030. Cette solution allie le respect du calendrier des travaux de modernisation de la gare de Moudon et la préservation des capacités d’évolution de l’offre à long terme sur la ligne de la Broye. Des études sont menées en parallèle en vue d’un rétablissement des fonctionnalités de croisement dans les gares de Châtillens et de Granges-Marnand, pour une réalisation selon un calendrier encore à définir.

Sécurité

Stratégie contre le deal de rue dans les villes du canton 

En réponse à une interpellation du député José Durussel concernant la répression du deal de rue dans certaines villes du canton, le Conseil d’État se dit pleinement conscient de la situation en lien avec le trafic de stupéfiants qui touche en particulier les villes du canton. Il est en contact avec ses autorités locales, et entend bien mettre en œuvre sa stratégie globale à cinq ans de lutte contre le trafic et la consommation de drogues. Ce plan repose sur le dialogue et l’apaisement de la situation dans l’espace public afin de diminuer le sentiment d’insécurité, tout en assurant une prise en charge adéquate des personnes concernées sur le plan socio-sanitaire.

Santé

Réduction de l’écart salarial entre le secteur sanitaire parapublic vaudois et le CHUV 

Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Petermann, le Conseil d’État rappelle sa volonté de réduire les écarts salariaux entre les secteurs sanitaires public et parapublic, de mieux reconnaitre la pénibilité des professions de la santé et d’améliorer les conditions de travail pour fidéliser le personnel. Ainsi, le programme Investpro intègre à la fois une revalorisation salariale de la CCT-SAN et une compensation des horaires pénibles, principalement les nuits, par du temps de repos pour le personnel de soins et de santé de tous les secteurs, dont le parapublic. Les travaux de mise en œuvre sont en cours.