Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 17 septembre 2025

Environnement

Frais d’ouvrage de protection contre les dangers naturels et frais d’infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

Afin de financer la part cantonale des frais de protection contre les dangers naturels et les frais d’infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices, le Conseil d’État demande au Grand Conseil de lui octroyer un crédit d’investissement de 7’580’000 francs. Lié à la mise en œuvre des lois fédérales et cantonales sur les forêts, ce crédit-cadre porte sur un groupe d’objets destinés à des mesures de prévention contre les dangers naturels tels que les avalanches, les glissements de terrain et les chutes de pierres, ainsi qu’à des mesures permettant d’assurer l’infrastructure nécessaire à la gestion des forêts protectrices. Il permettra par exemple d’assurer la réfection de la route de la Joux Verte sur la commune de Villeneuve, la mise en place de systèmes d’alerte dans des secteurs menacés par des glissements de terrain à Ollon, ou la protection de plusieurs secteurs de la ligne Travys contre des chutes de pierres.

Financement pour l’évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés 

Le Conseil d’État propose au Grand Conseil de lui octroyer un crédit d’investissement de 4’428’900 francs afin de financer l’acquisition, la mise à jour et la consolidation des études de base relatives aux dangers naturels gravitaires, de mieux surveiller leur évolution sur le terrain et de développer une planification globale en matière de protection contre ces dangers. Ce décret s’inscrit dans la continuité des précédents et permettra d’assurer la contrepartie cantonale exigée au financement fédéral alloué pour la période 2025-2028.

Prolongation du délai d’assainissement des buttes de tir 

En réponse à une motion du député Olivier Petermann, le Conseil d’État propose une prolongation du délai pour l’assainissement de buttes de tir au 31 décembre 2028, comme demandé par le motionnaire, afin d’assurer aux communes concernées un droit aux indemnités (au taux de 30% au lieu de l’indemnisation forfaitaire actuelle de 6000 francs) pour ces opérations. Ces buttes sont particulièrement sensibles, car situées dans des zones de protection des eaux. La fixation d’un nouveau délai au 31 décembre 2028 est compatible avec les exigences fédérales, qui, elles, fixent un délai au 31 décembre 2045.

SANTÉ

Construction et équipement d’un nouveau bâtiment sur le site de Cery 

Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédits de 66.86 millions de francs pour la construction et les équipements d’un nouveau bâtiment sur le site de Cery, destiné à accueillir l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire suisse d’analyse du dopage (LAD), rattachés au Département de radiologie médicale du CHUV. Ces locaux actuellement loués par le CHUV voient leurs baux arriver à échéance à l’horizon début 2028; le regroupement sur un même site de ces deux structures d’importance stratégique pour le Canton de Vaud et pour le CHUV permettra d’assurer la continuité et le développement des prestations.