Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 3 septembre 2025

Crédit photos: Michal Ludwiczak

Environnement

Mesures et risques face à la fonte des glaciers vaudois

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Martine Gerber concernant la préservation des glaciers vaudois, le Conseil d’État souligne que seule la réduction à zéro émission nette des gaz à effet de serre au niveau mondial permettrait de stopper la fonte des glaciers et le dégel du pergélisol. Pour l’heure, le réchauffement climatique se poursuivant, il entraîne sur le territoire vaudois des risques 
modérés d’instabilités rocheuses et de laves torrentielles dans certains secteurs pour lesquels des mesures de prévention et de protection de la population, soutenues par le Canton, sont mises en place. Le Conseil d’État rappelle encore qu’il agit à son échelle sur les causes du réchauffement climatique via ses politiques climatiques et énergétiques volontariste

Immeubles

Crédit d’étude pour l’Espace Arlaud 

Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit d’étude de 400’000 francs pour la rénovation de l’Espace Arlaud à Lausanne. Le bâtiment de l’Espace Arlaud, édifié en 1840 et dédié depuis 1995 à des expositions temporaires, nécessite aujourd’hui une mise aux normes en matière d’accessibilité et de sécurité. L’étude financée permettra d’établir un diagnostic complet du site et de définir les solutions techniques les plus adaptées pour sa réhabilitation. L’objectif est de garantir un usage culturel pérenne et complémentaire à celui du Palais de Rumine, en particulier pour des projets de médiation. Les enjeux patrimoniaux et fonctionnels seront au cœur des analyses. 

Santé

Rapport d’évaluation sur la régulation des équipements lourds 

Le Conseil d’État a validé le rapport d’évaluation du décret chargé de réguler la mise en service d’équipements lourds générant des prestations facturées à charge de l’assurance obligatoire des soins. Le rapport est transmis au Grand Conseil. Sur la base des résultats du rapport et sur recommandation de la Commission équipements lourds, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de reconduire le décret pour une durée de sept années supplémentaires.

Prisons

Possibilités de recours en cas de conditions de détention jugées illicites 

En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz concernant les conditions de détention illicites dans les structures carcérales vaudoises, le Conseil d’État indique que seule la Prison du Bois-Mermet est concernée par ce constat, en raison de son infrastructure. Il considère aussi que les personnes en détention avant jugement ou en exécution de peine sont suffisamment informées sur les moyens de faire valoir leurs droits, notamment par le biais de leur avocat et des informations mises à disposition par l’établissement. Enfin, le Conseil d’État entend rappeler que sur le court et moyen terme, des solutions sont d’ores et déjà prévues pour réduire la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention, notamment grâce à la construction de la Prison des Grands-Marais.