Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 18 décembre 2024

Crédit photos: Shaiith

NATURE

Nouvelles mesures pour conjuguer cueillette des champignons et préservation de la biodiversité

Le Conseil d’État souhaite mieux concilier les intérêts des amateurs de champignons et la préservation de la biodiversité à long terme. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les restrictions de cueillette seront assouplies de sorte à leur laisser la possibilité de récolter tous les jours du mois jusqu’à deux kilos de champignons. En outre, le Gouvernement entend renforcer les activités de sensibilisation à l’importance des champignons et à la protection des espèces menacées avec l’aide de l’Association suisse des organes officiels de contrôle des champignons (VAPKO) et de l’Union vaudoise des sociétés de mycologie (UVSM).

FORMATION

Projet de révision partielle de la loi sur l’Université de Lausanne

Le Conseil d’État a adopté un projet de révision partielle de la loi sur l’Université de Lausanne (LUL) et transmet au Grand Conseil l’exposé des motifs et projet de loi correspondant. La révision vise à répondre à deux enjeux institutionnels liés aux missions de l’Université dans le domaine des sciences de la santé. Premièrement, une modification de l’article 7 vise à renforcer la base légale du financement par l’Université des activités de formation et de recherche déléguées au CHUV et à Unisanté. Deuxièmement, l’introduction d’un nouvel article 74a confère une base légale au concours pour l’admission en deuxième année de Bachelor en médecine, jusque-là autorisé par voie d’arrêtés annuels du Conseil d’État. Une consultation de l’avant-projet a été menée en été 2024.

SOCIAL

Taux des cotisations au régime des PC familles et des prestations cantonales de la rente-pont

Dans le cadre de l’adoption du budget 2025, le Grand Conseil a accepté une modification de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont. Ainsi, le taux de cotisation à charge des employeurs, employés et indépendants passera de 0.06% à 0.09%. Le Conseil d’Etat a décidé par arrêté de faire entrer en vigueur cette modification du taux de cotisation le 1er janvier 2026. Il accepte donc de décaler d’une année le rééquilibrage du financement de cette importante prestation pour les familles du canton. Consulté, l’Office fédéral des assurances sociales ne s’était pas opposé à une entrée en vigueur au 1er janvier 2025; il a en revanche refusé de valider une entrée en vigueur en cours d’année.

SPORT

De nouvelles mesures pour prévenir la violence dans le sport

En réponse à une interpellation du député José Durussel, le Conseil d’État rappelle que dans le cadre du projet PROGRESSO, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a décidé de prendre de nouvelles mesures pour prévenir la violence lors des matchs de football à partir de la saison 2024-2025. D’une manière générale, la sécurité des matchs est placée sous la responsabilité des clubs dans et autour des stades, y compris concernant les fouilles à l’entrée et sous celle de la police, à l’extérieur des stades. Les mesures prises par la police font à chaque fois l’objet d’une analyse dans le respect du principe de proportionnalité. Les frais de ces engagements sont en partie assurés par les clubs dans le cadre des conventions signées pour chaque saison. Un bilan des nouvelles mesures prises sous l’égide de la CCDJP sera effectué au terme de la saison.