Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 28 août 2024
VITICULTURE
Modification du règlement sur la viticulture pour une promotion renforcée
ADMINISTRATION
Un nouveau dispositif de gestion des conflits et de lutte contre le harcèlement au travail entrera en vigueur en octobre 2024
En réponse aux interpellations des députés Cendrine Cachemaille et Hadrien Buclin, le Conseil d’État réaffirme ses objectifs et sa vision en matière de lutte contre le sexisme et le harcèlement à l’État. Le Gouvernement rappelle l’adoption, en juin dernier, du Règlement relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l’État de Vaud, qui dote l’administration d’un nouveau dispositif permettant d’assurer la protection effective de la personnalité de ses collaboratrices et collaborateurs. De plus, le Conseil d’État rappelle l’existence de différentes mesures qui participent à la prévention du harcèlement au sein de l’État, parmi lesquelles plusieurs formations ; elles visent à sensibiliser le personnel sur les thématiques du conflit, du harcèlement et de l’inclusion, dispensées à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs ainsi qu’aux cadres.
INSTITUTIONS
Menaces envers les membres du Grand Conseil
En réponse à une résolution de la députée Carine Carvalho demandant au Conseil d’État, en concertation avec le Bureau du Grand Conseil, de mettre sur pied des mesures préventives concernant les menaces envers les élues et les élus, le Gouvernement rappelle que la Police cantonale, en collaboration avec la police lausannoise et les polices intercommunales, a développé des prestations en matière de prévention de la criminalité, dont tout un chacun peut bénéficier. Par ailleurs, au niveau institutionnel, une page internet dédiée aux mesures sécuritaires a été créée. Enfin, le Conseil d’État condamne fermement toutes menaces et toutes attaques quelles qu’elles soient envers les élues et les élus de ce canton, et rappelle l’engagement personnel important dont ces personnes font preuve envers la population vaudoise.
SANTÉ
Tarifs 2024 des soins de réadaptation stationnaire
Conformément à la loi sur l’assurance maladie, le Conseil d’État a approuvé les conventions tarifaires relatives aux soins de réadaptation stationnaire conclues par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), les hôpitaux membres de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et la clinique La Lignière pour les années 2024 et suivantes. Ces tarifs sont publiés sur le site internet de l’Etat de Vaud dans la rubrique « coûts engendrés par votre hospitalisation ».
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Frais d’ouvrage de protection contre les dangers naturels et frais d’infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices
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Assainissement du Gymnase de Burier
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Mesures et risques face à la fonte des glaciers vaudois
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Un dispositif en faveur des artistes, sportives et sportifs d’élite au postobligatoire
Séance de mercredi 20 août 2025
Trois objets soumis au vote en novembre
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Mise en conformité des galeries de Marcolet et de Cheseaux
Séance de mercredi 2 juillet 2025











