Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 28 février 2024

Sport

Lutte contre la violence dans le sport

En réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’État rappelle que la Police cantonale et les polices communales vaudoises se sont organisées et coordonnées dans le cadre de l’opération dite MERCATO, sous l’égide du Conseil cantonal de sécurité; ceci afin de disposer des ressources suffisantes pour faire face à ces manifestations sportives en plus des tâches et missions habituelles de police. Il est aussi rappelé qu’à la suite des débordements du 9 décembre 2023, des sanctions ont été prononcées, conjointement avec la Municipalité de Lausanne et le Canton de Genève, dans le cadre du concordat latin. Enfin, les autorités et services cantonaux continuent à développer le dialogue avec les clubs et à s’impliquer au sein des instances nationales dans la lutte contre le hooliganisme.

Énergie

Demandes d’autorisation pour l’installation de chaudières à pellets

Dans sa réponse à une question du député Yvan Pahud, le Conseil d’État souligne les différences entre les autorisations à obtenir en vue de l’installation d’une pompe à chaleur alimentée par l’air ambiant et l’installation d’une chaudière à pellets. Au vu du nombre plus élevé de contrôles à effectuer pour une chaudière à pellets, en lien avec notamment la qualité de l’air, la sécurité et l’accès pour les livraisons de combustibles, le Gouvernement n’entend pas remplacer la procédure d’autorisation en vigueur pour l’installation de telles chaudières par un simple devoir d’annonce. Une simplification partielle de la procédure de demande d’autorisation de construire pour les installations de moins de 70 kW situées à plus de 1000 m d’altitude sera prochainement étudiée.

Addictions

Prévention des risques liés aux jeux d’argent

En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin relative à l’octroi par le Conseil fédéral d’une concession pour une nouvelle maison de jeu dans le canton de Vaud, le Conseil d’État souligne l’attachement du Canton au principe de la liberté économique et à la libre concurrence dans le processus d’attribution des nouvelles concessions. A cette occasion, il rappelle qu’il appartient, en premier lieu, aux autorités fédérales compétentes de se déterminer sur la suite à donner aux dossiers. En ce qui concerne la prévention des risques liés aux jeux d’argent, le Conseil d’Etat indique être conscient des enjeux liés au développement de l’offre de jeux d’argent, notamment quant aux conséquences financières et familiales sur les personnes exposées aux addictions. Il lui importe de rappeler que l’activité des casinos est soumise à des règles strictes pour lutter contre l’addiction au jeu et à la surveillance de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Dans ce contexte, la CFMJ a été informée qu’il était absolument nécessaire de bénéficier du soutien des autorités communales concernées.

Gens du voyage

Nouvelle stratégie de lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) renforce son soutien aux communes pour prévenir les campements non autorisés et ainsi mieux cadrer l’arrivée des gens du voyage, alors que leur présence annuelle s’est accrue ces deux dernières années sur le territoire vaudois. Cette nouvelle stratégie mise à la fois sur la recherche de terrains, la médiation, la lutte contre les incivilités et le renforcement du cadre légal en vigueur. Pour porter son action, le DJES pourra s’appuyer sur deux délégués aux gens du voyage ainsi qu’une nouvelle Task Force et une plus large coordination entre les services concernés de l’administration.