Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 23 août 2023

Crédit photos: © Dirk

Formation

Périodes non remplacées dans l’enseignement gymnasial

En réponse à l’interpellation du député Aurélien Demaurex concernant les périodes d’enseignement non remplacées dans les gymnases vaudois, le Conseil d’État rappelle que par-delà les prescriptions légales cadrant ce type de situations qui ne peuvent souffrir un délai supérieur à trois semaines, les directions tendent à les anticiper autant que possible en vue de les pallier. À l’analyse, le taux de périodes non remplacées apparaît suffisamment contenu pour partir du principe que la qualité de l’enseignement ne saurait en être impactée.

Mobilité

Secteur Chavornay-Vallorbe-Vallée de Joux

Dans son rapport au postulat du député Maximilien Bernhard, le Conseil d’État a dressé un état des lieux de l’évolution de l’offre en transports publics et des solutions alternatives autour de la mobilité partagée mis en œuvre pour favoriser le report modal dans le secteur de Chavornay-Vallorbe et de la Vallée de Joux. C’est particulièrement autour du développement du RER Vaud et de l’offre des lignes de bus et de trains régionaux que les efforts se sont concentrés. Concernant la mobilité transfrontalière, le rapport souligne le déploiement avec succès des mesures de covoiturage dans l’Arc jurassien et le déploiement de plans de mobilité dans de nombreuses entreprises, ainsi que l’amélioration de l’offre sur la ligne TER Pontarlier-Frasne-Vallorbe. Le Conseil d’État est conscient que l’offre en transports publics transfrontalière peut être améliorée. Elle reste cependant fortement tributaire de l’orientation politique des autorités organisatrices françaises et des possibilités de financement en découlant.  

Sport

Manifestations sportives dans le canton de Vaud

Les manifestations sportives populaires, organisées le plus souvent par des bénévoles, constituent un des piliers de l’offre sportive dans le canton de Vaud, indique le Conseil d’État dans sa réponse à une interpellation du député Patrick Simonin. Après deux ans de pandémie, le nombre de manifestations sportives, hors Lausanne, sur la voie publique (1244) a fortement progressé en 2022 et même dépassé celui de 2019 (1052). Durant la période estivale, on compte parfois jusqu’à 250 manifestations simultanées de toute sorte. La tendance à la hausse se poursuit en 2023. Conscients des difficultés rencontrées par ces organisateurs, les services de l’administration vaudoise mettent tout en œuvre pour les soutenir dans le respect des bases légales fédérales et cantonales. Certaines formations ont été simplifiées, comme celle relative à la régulation du trafic et des séances d’information spécifiques seront mises sur pieds.

Elections & votations

Envoi de matériel de vote

Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d’État répond à plusieurs questions concernant le matériel de vote et plus particulièrement l’envoi du matériel pour la votation fédérale et l’élection complémentaire au Conseil d’État du 9 février 2020. Le gouvernement reconnaît la nécessité de prendre des mesures, la Direction des achats et de la logistique (DAL) a procédé au renouvellement de ses machines de mise sous plis, ces dernières permettant de détecter les anomalies.