Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 5 mai 2021

Crédit photos: © ARC - JBS

Communes

Accès du public aux séances de conseils communaux et généraux

Suivant les assouplissements décidés récemment par le Conseil fédéral, le Conseil d’Etat a décidé de rouvrir l’accès du public aux séances de conseils communaux et généraux. Cette mesure permettra aux citoyens qui s’y intéressent de pouvoir à nouveau suivre les séances des législatifs communaux et notamment les cérémonies d’installation des nouvelles autorités. Les conditions à respecter sont celles prévues par le droit fédéral (1/3 des capacités, distances et port du masque).

Agriculture

Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l’Ouest vaudois

Le Conseil d’Etat présentera au parlement une demande de crédit de 4’202’300 francs destiné à financer le projet de développement régional agricole « Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l’Ouest vaudois » s’étendant sur les districts de Morges, Nyon, ainsi qu’une partie du Jura-Nord vaudois. Ainsi, ce ne sont pas moins de 280 exploitations agricoles et viticoles qui seraient directement impliquées dans ce projet visant à valoriser les produits alimentaires et les prestations agritouristiques de l’Ouest vaudois. De cette manière, le Canton de Vaud entend renforcer son soutien aux acteurs de la branche agricole et à la valorisation de leurs produits dans le respect des critères de durabilité.

Assurance maladie

Aide à l’assurance maladie

En réponse à une interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d’État présente l’évolution sans précédent entre 2017 et 2019 du nombre de nouvelles demandes traitées (+60%) par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM), notamment en raison de la hausse des primes et de l’introduction du nouveau subside spécifique. Cette augmentation particulièrement rapide, couplée à l’introduction d’un nouveau logiciel, a entraîné un allongement des délais de traitement. Grâce à l’effort exceptionnel des collaborateurs et des collaboratrices durant cette période et aux mesures de renforcement et de simplification mises en place, les nouvelles demandes complètes de subsides, ainsi que les demandes de révision de droits existants sont aujourd’hui traitées, en principe, dans un délai de trois mois.

Consultation fédérale

Ordonnance Covid-19, grandes manifestations et projets pilotes pour les manifestations de 600 personnes au plus

Le Conseil d’État salue la volonté du Conseil fédéral de donner de la visibilité aux organisateurs de manifestations et comprend la cohérence des différentes étapes, dans le cadre général posé par les autorités fédérales le 21 avril. Il relève les importantes contraintes auxquelles devront faire face les organisateurs, notamment dans l’organisation et le contrôle des conditions sanitaires, et le cadre très rigide qui rythme l’évolution de l’élargissement potentiel des mesures. S’agissant des manifestations pilotes, il estime que leur nombre devrait être proportionnel à la taille des cantons, à savoir neuf pour le canton de Vaud. Enfin, il incite la Confédération à développer très rapidement un passeport COVID unique infalsifiable, attestant de la vaccination de son titulaire (ou de son immunité), afin de faciliter l’entrée aux grandes manifestations.