Institutions et territoire

30.07.2021 / FAO n° 61


30.07.2021 / FAO n° 61


30.07.2021 / FAO n° 61


30.07.2021 / FAO n° 61

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’ORMONT-DESSUS

du 31 juillet au 29 août 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique :

Direction générale du territoire et du logement


30.07.2021 / FAO n° 61

Préfecture du district de la Broye-Vully

A vous ABAZOSKI Mevljudin, précédemment domicilié à la route d'Avenches 17, 1595 Faoug, actuellement sans domicile connu.

Le Président: Olivier Piccard, Préfet


30.07.2021 / FAO n° 61

Approbation des plans d'affectation

Le 26 juillet 2021, le Département a décidé concernant la décision du 4 décembre 2020, relative à la REVISION DU PLAN GENERAL D’AFFECTATION COMMUNAL, Commune de Lavigny:

Direction générale du territoire et du logement


30.07.2021 / FAO n° 61

Approbation des règlements communaux

Le 27 juillet 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


27.07.2021 / FAO n° 60


27.07.2021 / FAO n° 60


27.07.2021 / FAO n° 60


27.07.2021 / FAO n° 60


27.07.2021 / FAO n° 60

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 21 juillet 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


27.07.2021 / FAO n° 60

La cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT) a approuvé, le 21 juin 2021:

Direction du logement (DIL) de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)


23.07.2021 / FAO n° 59


23.07.2021 / FAO n° 59


23.07.2021 / FAO n° 59


23.07.2021 / FAO n° 59


23.07.2021 / FAO n° 59


23.07.2021 / FAO n° 59

Prolongation de la validité
de l’enquête publique (art.44 al.2 LATC)

Le Service en charge de l’aménagement du territoire prolonge de 12 mois la validité de l’enquête publique du plan d’affectation communal de Belmont-sur-Lausanne, soit jusqu’au 15 septembre 2022.

Direction générale du territoire et du logement


23.07.2021 / FAO n° 59

Approbation des plans d'affectation

Le 16 juillet 2021, le département a décidé:

Direction générale du territoire et du logement


23.07.2021 / FAO n° 59

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 juillet 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC )


20.07.2021 / FAO n° 58


20.07.2021 / FAO n° 58


20.07.2021 / FAO n° 58


20.07.2021 / FAO n° 58


20.07.2021 / FAO n° 58

Approbation des plans d'affectation

Le 14 juillet 2021, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


20.07.2021 / FAO n° 58

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 5 juillet 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


16.07.2021 / FAO n° 57


16.07.2021 / FAO n° 57


16.07.2021 / FAO n° 57


16.07.2021 / FAO n° 57


16.07.2021 / FAO n° 57

Préfecture du district de Lausanne

A vous Mme Maria Esteeva, précédemment domiciliée au Chemin d’Entre-Bois 6 à Lausanne.

Le président: Serge Terribilini


16.07.2021 / FAO n° 57

Préfecture du district de Lausanne

A vous, M. Jules Nzundo Kibolongo, anciennement domicilié à la Rue Saint-Laurent 29 à Lausanne.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


16.07.2021 / FAO n° 57

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 5 juillet 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


16.07.2021 / FAO n° 57

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’AGIEZ

du 17 juillet au 15 août 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


13.07.2021 / FAO n° 56


13.07.2021 / FAO n° 56


13.07.2021 / FAO n° 56


13.07.2021 / FAO n° 56


09.07.2021 / FAO n° 55


09.07.2021 / FAO n° 55


09.07.2021 / FAO n° 55


09.07.2021 / FAO n° 55


09.07.2021 / FAO n° 55

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

06.07.2021 / FAO n° 54


06.07.2021 / FAO n° 54


06.07.2021 / FAO n° 54


06.07.2021 / FAO n° 54

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de Bourg-en-Lavaux X

Le géomètre cantonal: C. Favre


06.07.2021 / FAO n° 54

AVIS D'ENQUETE

Syndicat d'améliorations foncières
«En Barnoud»

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

Le comité de direction


06.07.2021 / FAO n° 54

Préfecture du district de la Broye-Vully

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

Le Président: Olivier Piccard, Préfet


06.07.2021 / FAO n° 54

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 29 juin 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


06.07.2021 / FAO n° 54

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 30 juin 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


02.07.2021 / FAO n° 53


02.07.2021 / FAO n° 53


02.07.2021 / FAO n° 53


02.07.2021 / FAO n° 53

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE LAUSANNE

du 3 juillet au 3 août 2021

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Direction générale du territoire et du logement


02.07.2021 / FAO n° 53

Préfecture du district de Lausanne

A vous M. Carlos Marques de Oliveira, précédemment domicilié au Chemin de la Clochatte 11 à Lausanne.

Le Président: Serge Terribilini


02.07.2021 / FAO n° 53

Préfecture du district de Lausanne

A vous Mme Maria Eduardo Da Conceiçao Madeira, précédemment domiciliée au Chemin de la Clochatte 11 à Lausanne.

Le Président: Serge Terribilini


02.07.2021 / FAO n° 53

Approbation des plans d'affectation

Le 28 juin 2021, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


02.07.2021 / FAO n° 53

Approbation des règlements communaux

Le 30 juin 2021, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


29.06.2021 / FAO n° 52


29.06.2021 / FAO n° 52


29.06.2021 / FAO n° 52


29.06.2021 / FAO n° 52


29.06.2021 / FAO n° 52

Aboutissement d’une initiative populaire

En exécution de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Département des institutions et du territoire constate, après contrôle, que l’initiative populaire «SOS Communes» a abouti, ayant recueilli 13’457 signatures valables (nombre minimum requis: 12'000).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) - Direction des affaires communales et droits politiques


29.06.2021 / FAO n° 52

Approbation des plans d'affectation

Le 23 juin 2021, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


29.06.2021 / FAO n° 52

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

25.06.2021 / FAO n° 51


25.06.2021 / FAO n° 51


25.06.2021 / FAO n° 51


25.06.2021 / FAO n° 51


25.06.2021 / FAO n° 51

Approbation

Le 17 juin 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


25.06.2021 / FAO n° 51

Approbation des règlements communaux

Le 21 juin 2021, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


25.06.2021 / FAO n° 51

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 18 juin 2021:

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


25.06.2021 / FAO n° 51

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 21 juin 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


22.06.2021 / FAO n° 50


22.06.2021 / FAO n° 50


22.06.2021 / FAO n° 50


22.06.2021 / FAO n° 50

Approbation

Le 17 juin 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


18.06.2021 / FAO n° 49

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Lausanne

ASANTE Victor, 23.4.1998

3.6.21

1

160.--

0002679

ISKRENOVA Maria, 16.4.2000

9.6.21

2

210.--

0002844

lalev mLADEN, 16.5.1998

7.6.21

2

210.--

0002451

LERAY Quentin, 1.4.1991

3.5.21

7

760.--

0002072

SHAGINYAN Igor, 10.9.1981

9.6.21

2

210.--

0002842

TANCHAUD Julie, 26.9.1997

6.5.21

1

160.--

0002222

TAVARES CORREIA Jorge, 1.12.1986

9.6.21

3

310.--

0002834

TODOROV Emil, 6.8.2002

7.6.21

2

210.--

0002450

Préfecture de Morges

RADU Adenaur, 21.06.1993

6.5.21

1

120.--

21/655

MAGALAHAES TEIXEIRA Emanuel, 9.11.1998

7.6.21

1

160.--

21/887

ANDRADE Thomas, 8.12.1989

6.5.21

3

300.--

21/776

Préfecture de Nyon

BERHE Tsigab, 22.10.1998

24.5.21

3

360.--

0002475

DEMETER Rocky, 23.8.1984

3.5.21

1

120.--

0002070

SISSAIDI Adil, 11.12.1997

3.5.21

5

560.--

0002223

TINGUELY Charly, 14.8.1990

24.5.21

1

140.--

0002413

Préfecture de l’Ouest lausannois

AZIZAJ Arenco, 11.8.1999

3.5.21

1

120.--

0001701

BAARBI El, 3.11.1984

25.5.21

2

180.--

0001838

COJOCARU Lavinia, 24.9.1980

20.4.21

2

180.--

0001522

DOUMBOUYA Kissiman, 17.7.1975

25.5.21

2

180.--

0001860

FARMER Bruce, 18.9.1952

20.4.21

1

120.--

0001530

KLATHI Alexandre, 7.11.1996

3.5.21

1

120.--

0001690

LEONI Massimo, 6.6.1976

20.4.21

2

180.--

0001506

PEREIRA Paulo, 22.11.1974

20.4.21

2

180.--

0001482

ROMANELLI Cristina, 19.9.1975

3.5.21

2

180.--

0001694

SALVETTI Alexandre, 16.5.1982

3.5.21

1

120.--

0001696

SPRIANO Théo, 18.12.1995

11.6.21

5

560.--

0002049

VAICIULIS Arturas, 27.3.1968

20.4.21

2

180.--

0001485

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

PELLICER CHICA Marc, 16.6.2000

23.2.21

1

120.--

21/400

PITTET Sandra

31.4.21

4

460.--

21/853

MENONI Pablo, 20.2.1988

26.5.21

4

460.--

21/1051

CARVALHO FERREIRA Felipe, 4.6.1984

2.6.21

4

460.--

21/1107

INCE Collins, 24.4.2000

14.6.21

5

560.--

21/1197

ALYOSHEVA Nadka, 7.2.1995

14.6.21

1

110.--

21/1214


18.06.2021 / FAO n° 49

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Nyon

BRATU Bogdan, 9.8.1994

11.6.21

2

210.--

0008798

Préfecture de Lausanne

ADEMI Besiana, 12.8.2001

11.6.21

2

290.--

0001301

BOUHANI MOUHAMED Ali, 25.7.1999

11.6.21

2

290.--

0001515

COSTA BATISTA PEREIRA Maria Da Gloria, 26.9.1979

11.6.21

1

190.--

0001481

Préfecture de Lavaux-Oron

OULED AHMED BE ALI Rached, 24.9.1986

11.6.21

1

150.--

0000289

11.6.21

1

150.--

0000877

Préfecture de Morges

TOULIS Caroline, 16.10.1985

20.4.21

2

210.--

20/3337

TABAWI Fares, 5.6.1993

18.6.21

4

440.--

21/272

ROSAFIO Claudio, 1.6.1977

18.6.21

4

440.--

21/273

SZUBA Robert, 13.5.1984

18.6.21

10

1'090.--

21/276

TEIXEIRA-VALENTE Nelson, 20.12.1984

18.6.21

1

190.--

21/453

SIJARIC Senad

11.6.21

2

240.--

21/375

Préfecture de l’Ouest lausannois

AGADZHANYAN David, 21.4.1986

11.6.21

3

350.--

0005095

AJODHA Steve, 23.12.1977

11.6.21

1

150.--

0007594

ALAHBABI Abdulla, 31.8.1987

11.6.21

1

150.--

0006403

ALIABRI Raeid, 7.1.1980

11.6.21

2

270.--

0007219

ALKAABI Hadef, 22.9.1994

11.6.21

2

210.--

0006419

ALRASHIDI Abdullah, 15.5.2000

11.6.21

1

150.--

0007199

ALZAHRANI Abdulrahman, 4.5.1991

11.6.21

1

150.--

0006520

AMODIO Carmela, 15.10.1960

11.6.21

2

210.--

0009127

ANDRÉ Robert, 15.5.1941

11.6.21

2

210.--

0009283

BANNETT Michaël, 25.12.1989

11.6.21

1

150.--

0008166

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

11.6.21

2

210.--

0009163

BENSON Barry, 8.1.1989

11.6.21

2

270.--

0005698

BITON Damien, 7.11.1991

11.6.21

1

150.--

0008213

BONDARENKO Dmytro, 28.1.1985

11.6.21

2

270.--

0004777

BONNARD Daniel, 5.7.1941

11.6.21

2

210.--

0008295

BORDES Marine, 24.1.1988

11.6.21

1

150.--

0008977

BREUER Yaakov, 7.1.1998

11.6.21

3

350.--

0008249

BRIFFOD Guillaume, 18.10.1984

11.6.21

2

270.--

0008859

BRU Olivier, 30.7.1980

11.6.21

2

210.--

0008108

CALMAN Cosmin, 30.8.1991

11.6.21

2

210.--

0008059

CAPRILES Camila, 14.1.2001

11.6.21

1

150.--

0008768

CARLOS Esther, 27.9.2000

11.6.21

1

150.--

0009187

CARWALLIO Steve, 21.7.1997

11.6.21

1

150.--

0007367

CHAMBON Magalie, 1.1.1974

11.6.21

1

150.--

0009219

CHAMSEDDINE Sanaâ, 13.5.1994

11.6.21

2

210.--

0009594

CHARA Lekbir, 2.3.1945

11.6.21

3

350.--

0008128

CHARAVGIS Alexandros, 18.8.1987

11.6.21

2

210.--

0005967

CHAUTEMS Kevin, 28.2.1995

11.6.21

2

270.--

0009546

COUPAS Hervé, 26.3.1990

11.6.21

2

270.--

0008049

COUTURET Thierry, 30.12.1983

11.6.21

2

210.--

0008442

CUI Leiyang, 3.2.1990

11.6.21

1

150.--

0007747

DEMETER Rocky, 23.8.1984

11.6.21

2

270.--

0009599

DEMESTRE Moise, 30.11.1994

11.6.21

1

150.--

0008451

DEMIRI Semsedin, 11.5.1962

11.6.21

2

270.--

0009121

DIMITROV Vasil, 30.12.1954

11.6.21

1

150.--

0000276

11.6.21

1

150.--

0000277

11.6.21

1

150.--

0000283

11.6.21

1

150.--

0000284

11.6.21

1

150.--

0000296

11.6.21

1

150.--

0000297

11.6.21

1

150.--

0000301

DOGAN Sultan, 15.6.1980

11.6.21

1

150.--

0008189

DOGBOLE Didier, 10.1.1986

11.6.21

2

210.--

0008564

DRIDI Nourredine, 11.3.1987

11.6.21

2

210.--

0009055

EL HOUSSAINI Oussama, 3.7.1979

11.6.21

1

150.--

0007239

ESSALEH Mohamed, 31.12.1970

11.6.21

1

150.--

0007714

FAVA DANNA Sylvie, 28.9.1961

11.6.21

2

210.--

0008308

FONTAINE Sandra, 21.5.1976

11.6.21

1

150.--

0009009

GARAUD Michelle, 16.11.1952

11.6.21

2

210.--

0008298

GE Wenbo, 21.8.1984

11.6.21

2

270.--

0006954

GOSTANIAN Amy, 15.7.1978

11.6.21

2

210.--

0008489

GUYOT Cindy, 21.8.1991

11.6.21

1

150.--

0008092

HASBANI Nadim, 11.7.1978

11.6.21

1

150.--

0006243

HASSAN Karaki, 17.3.1966

11.6.21

3

350.--

0008042

HOGG Christopher, 21.8.1993

11.6.21

2

210.--

0006077

HOVING Dirk, 19.9.1983

11.6.21

1

150.--

0008810

HUBER Virgile, 25.3.1995

11.6.21

2

210.--

0008137

IGNACE Nathalie, 5.2.1978

11.6.21

4

440.--

0009574

ISIK Guven, 9.12.1992

11.6.21

2

210.--

0008313

11.6.21

2

210.--

0008510

JADWET Farhan, 12.7.1989

11.6.21

3

350.--

0004865

JAMMAL Hussain, 29.10.1991

11.6.21

2

210.--

0007671

JOWKAR Sirous, 22.5.1968

11.6.21

1

150.--

0008416

KHATIRI Khaleel, 19.10.1992

11.6.21

2

210.--

0007562

KINDBEITER Basil, 19.5.1999

11.6.21

3

350.--

0009437

KING Jamie, 1.1.1975

11.6.21

1

150.--

0008891

KONYA Ottilia, 22.7.1985

11.6.21

2

210.--

0008264

LATRIVE Coralie, 16.2.1988

11.6.21

1

150.--

0008145

LOUIZ Marwa, 21.8.1988

11.6.21

3

350.--

0008105

LOZANO MORENO Francisco, 5.6.1978

11.6.21

1

150.--

0008534

MCGROARTY Cynthia, 8.6.1974

11.6.21

2

210.--

0008857

MILIAN Doina, 5.1.1981

11.6.21

1

150.--

0000273

11.6.21

1

150.--

0000302

MOLLET Bernard, 30.11.1944

11.6.21

2

210.--

0006809

MONDEJAR Patrick, 11.3.1963

11.6.21

2

210.--

0008038

MONTAGNIER Sébastien, 19.9.1972

11.6.21

2

270.--

0008535

MORI Tomoo, 30.8.1989

11.6.21

2

210.--

0006309

NANIZAYAMO Jonathan, 5.6.1991

11.6.21

2

210.--

0009201

NAPOLETANO Marco, 24.9.1980

11.6.21

2

210.--

0006253

NIKOLOV Ilia, 29.6.1955

11.6.21

1

150.--

0000300

11.6.21

1

150.--

0000303

11.6.21

1

150.--

0000305

NOUVEAU Emmanuel, 23.11.1962

11.6.21

2

210.--

0008538

NOVOA Thomas, 26.8.1985

11.6.21

1

150.--

0008609

OLIVAN Julien, 18.7.1986

11.6.21

2

210.--

0009307

OZDEMIR Recep, 1.3.1987

11.6.21

2

210.--

0008232

PASTERNAK Artem, 29.9.1987

11.6.21

1

150.--

0008058

PATANE Fabrizio, 11.8.1974

11.6.21

2

210.--

0008974

PATEY Aaron, 22.4.1984

11.6.21

1

150.--

0008571

PEDERSOLI Delia, 19.6.1965

11.6.21

2

210.--

0007818

PLACIDASS Antonypillai, 2.4.1963

11.6.21

2

210.--

0007004

POLONET Christian, 8.10.1979

11.6.21

1

150.--

0009442

POMMIER Benjamin, 21.11.1996

11.6.21

2

210.--

0009175

PROIA David, 29.1.1988

11.6.21

2

210.--

0009199

QUIDANT Fabrice, 9.3.1973

11.6.21

2

210.--

0009567

QUINTEROS Juany, 27.3.1984

11.6.21

2

270.--

0008067

RAMOS CHOCANO Vincente, 25.4.1950

11.6.21

1

150.--

0008363

RAYES Husni, 25.2.1962

11.6.21

1

150.--

0008430

RIVALIN Ginette, 8.5.1947

11.6.21

2

270.--

0009001

ROBINSON Kelly, 23.9.1984

11.6.21

1

150.--

0006377

SCHERRER Lionel, 6.5.1978

11.6.21

1

150.--

0008620

SCHMACK Stefan, 9.5.1987

11.6.21

1

150.--

0009089

SCHÖLLGEN Sebastian, 30.7.1984

11.6.21

1

150.--

0009036

SCHWIEDER Udo, 2.1.1943

11.6.21

2

210.--

0009306

SHABANAH Hussam, 2.1.1988

11.6.21

1

150.--

0008555

SHERLOCK Yauzile, 10.10.1992

11.6.21

1

150.--

0008272

SHRF ALDEN Esam, 4.3.1976

11.6.21

2

210.--

0006708

SKOUTERIS George, 30.7.1978

11.6.21

1

150.--

0009176

SOSA TORRES Jose, 26.9.1978

11.6.21

1

150.--

0007731

TACHAKRA Ahmed, 31.12.1944

11.6.21

1

150.--

0008438

11.6.21

1

150.--

0008557

TANG Binhua, 5.2.1969

11.6.21

2

210.--

0006401

TEIXEIRA SAMPAIO Gadara, 3.9.1982

11.6.21

2

270.--

0009113

THINARD Romain, 28.6.1986

11.6.21

2

270.--

0009604

THOMAS Sandra, 19.12.1991

11.6.21

2

210.--

0009103

TIAN Tian, 8.2.1993

11.6.21

2

270.--

0007807

TISSERAND Fabienne, 28.3.1963

11.6.21

2

210.--

0009315

TITOUA Leidia, 28.2.1992

11.6.21

2

270.--

0004513

TURAN Veysel, 19.11.1981

11.6.21

2

270.--

0008268

TURYSK David, 18.3.1971

11.6.21

1

150.--

0006053

VARGA Florin-Constantin, 23.5.1982

11.6.21

2

270.--

0006346

11.6.21

2

210.--

0006904

VEISTROFFER Yannick, 6.4.1978

11.6.21

3

350.--

0009173

11.6.21

1

150.--

0009271

VERTIY Andrey, 25.10.1968

11.6.21

2

210.--

0008540

YAVASCA SONMEZEL Semsi, 18.10.1970

11.6.21

2

210.--

0008841

YOKSUZOGLU Sebahattin, 7.5.1981

11.6.21

1

150.--

0008104

ZHANG Hongfei, 4.8.1976

11.6.21

2

210.--

0007013

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CRISTELLI Mathias, 11.3.1996

10.5.21

3

310.--

21/199

DE OLIVEIRA VIEIRA CORREIA Suzanna

10.06.2021

4

440.--

21/343

DERVEY Daniel, 23.08.1946

10.06.2021

1

150.--

21/328

ESTABLET Yves, 02.01.1929

10.06.2021

1

150.--

21/300

GUIBERT Gwenael, 10.03.1996

10.06.2021

1

130.--

21/237

ISINGER Nadine, 12.12.1962

10.06.2021

2

210.--

21/280

LERIA Alix, 12.02.1991

10.06.2021

2

210.--

21/269

MAGALHAES FONSECA, 14.04.1990

10.06.2021

3

390.--

21/366

SAINT LEON Philipp, 01.05.1960

10.06.2021

1

150.--

21/329

STRUNGA Richard, 30.12.2000

10.06.2021

1

190.--

21/612

VILCU Nicu, 21.11.1982

10.06.2021

1

150.--

21/287


18.06.2021 / FAO n° 49

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Lausanne

ECHEE Lawrence, 22.9.1978

26.4.21

0001970

FURDUI Ilie-Marian, 4.9.1987

29.4.21

0002041

MOREIRA DE OLIVEIRA Carlos, 5.8.1975

29.4.21

0002001

SELA Fljamur, 18.9.1985

22.4.21

0001968

Préfecture de Lavaux-Oron

HOLTOM Dolorès, 27.7.1991

25.6.21

0002249

Préfecture de Morges

DOMINGUEZ Fernando, 18.12.1980

11.12.20

20/2650

ABAZAJ Albena, 8.5.1992

11.12.20

20/3226

LEJEUNE Léopold, 26.2.1992

12.1.21

21/67

CARRILHO CONCEICAO Hugo, 11.9.1981

24.2.21

21/104

SANTANA GAMIZ José, 25.3.1972

24.2.21

21/164

MATHIEU Florence, 6.6.1972

2.3.21

21/170

POMMIER Maryline, 17.7.1980

2.3.21

21/199

AMIOT Charlotte, 4.9.1982

2.3.21

21/224

GIMENEZ Anthony, 19.11.1988

2.3.21

21/228

NUROLLOEV Mukhiddin, 24.4.1994

2.3.21

21/229

OLIVEIRA DE SOUZA Erika, 26.3.1980

2.3.21

21/233

SHAPATAVA Nodari, 12.2.1996

24.2.21

21/345

LEJEUNE Léopold, 26.2.1992

25.2.21

21/379

DURIM Alija, 1.1.1992

1.3.21

21/425

EL GHAZOUANI Mustapha, 16.9.1986

9.3.21

21/474

ABICH Nabil, 18.10.1999

16.3.21

21/514

ROY DE LACHAISE Nicolas, 7.11.1992

13.4.21

21/718

Préfecture de Nyon

BOIS Hervé, 7.10.1968

29.3.21

0001846

COLOMBA Isaie, 5.6.1990

9.3.21

0001075

CURTIN Thérèse, 15.4.1971

9.3.21

0001018

DE SOUSA NOBREGA, 25.4.1978

9.3.21

0000981

FADLALLA Saleh, 29.4.1982

29.3.21

0001773

Préfecture de l’Ouest lausannois

BELLANI Roberto, 18.1.1967

19.2.21

0000595

BUHAI Mihai, 2.10.1992

12.1.21

0009316

CUMBE TAVARES Fabio, 11.7.1998

16.2.21

0000530

GIL Michal, 1.12.1993

4.3.21

0000679

LAKHLEF Diana, 15,2,1994

9.3.21

0001014

UNGUREAN Dmitriy, 19.3.1986

4.3.21

0000734

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

EL IDRISSI EL BOUZID Adel, 21.8.1977

26.3.2021

21/664

HAKIMI Wahid, 4.7.1972

28.4.2021

21/866

HARRAK Mohcine, 20.11.1982

9.2.2021

21/277

MANOV Stefan, 2.3.2001

28.4.2021

21/938

MULUE Michael, 5.6.2001

17.2.2021

21/358

OLIVEIRA COUTO André, 1.2.1998

12.3.2021

21/553

SUMADI I Wayan Sumadi Arta, 8.8.1982

17.3.2021

21/615


18.06.2021 / FAO n° 49

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 9 juin 2021 :

- Les statuts de l’ Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l’organisation de l’environnement scolaire de l’arrondissement scolaire de Prilly ASIGOS , dont les communes membres sont Jouxtens-Mézery, Prilly et Romanel-sur-Lausanne.

- Les statuts de l’ Association intercommunale STEP Echallens Talent ASET , dont les communes membres sont Bottens, Cugy, Echallens, Fey, Goumoëns, Montilliez, Morrens, Oulens-sous-Echallens et Villars-le-Terroir.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


18.06.2021 / FAO n° 49

Préfecture du district de Riviera-Pays-d’Enhaut

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Juana Navas Navarro , précédemment locataire d’un appartement sis à l’Av. de Gilamont 62, 1800 Vevey et actuellement sans domicile connu.

D’office vous êtes citée à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside, à l’audience du lundi 28 juin 2021 à 16h30, à la Préfecture du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Bâtiment de la Cour-au-Chantre, Rue du Simplon 22, 1800 Vevey, pour être entendue au sujet d’une créance de paiement présentée par l’Etude Lauber, agents d’affaires brevetés, à Lausanne.

.

Le Président: Roland Berdoz


15.06.2021 / FAO n° 48

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Gros-de-Vaud

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 6.8.1997

3.6.21

1

160.--

0000506

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BLANCHARD Brigitte, 20.10.1966

30.4.21

2

180.--

0001487

DIAS Maëlyss, 22.10.1994

30.4.21

1

120.--

0001479

DJEMAT Abdelmalek, 27.5.1981

30.4.21

1

120.--

0001493

DOUGA Abdel, 28.3.1993

16.3.21

3

320.--

0000878

ENGEL Larissa, 28.2.1968

13.5.21

1

120.--

0002121

FEFIN Jean, 20.11.1945

30.4.21

1

120.--

0001251

FRENOIS Cindy, 6.11.1980

14.5.21

1

100.--

0002310

IGLESIAS Alain, 7.4.1980

6.5.21

4

460.--

0002497

LALANDE Guillaume, 26.10.1994

4.5.21

3

320.--

0001981

LAURENCIN Valèrie, 4.6.1967

30.4.21

2

180.--

0001482

LKACATUS Traian, 6.1.1970

4.6.21

1

120.--

0002467

RAPPENNE Cédric, 17.10.1980

29.3.21

6

580.--

0001755

RAUSCHER Camille, 4.12.1992

20.4.21

1

120.--

0000961

27.4.21

1

120.--

0001455

ROGNON Adeline, 29.6.1981

30.4.21

2

180.--

0001492

YAHIA Mohamed, 10.6.2000

3.6.21

3

360.--

0002751

Préfecture de Lavaux-Oron

PASCALE VASILE Alexandru, 26.9.1998

16.4.21

1

150.--

0001181

Préfecture de Nyon

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

10.5.21

2

180.--

0002241

BENARIBA Amir, 1.1.1980

3.5.21

1

120.--

0002059

DANIAL Omar, 27.2.1969

19.4.21

1

120.--

0001959

DOS SANTOS PIRES Fernando, 12.9.1987

3.5.21

3

310.--

0002102

FAYARD Abdel, 8.10.1973

28.4.21

2

180.--

0002095

MOISE Calidor, 1.7.1997

3.5.21

2

180.--

0002124

ROMANELLI Cristina, 19.9.1975

10.5.21

1

120.--

0002263

ROQUET Emmanuel, 17.7.1964

3.5.21

1

120.--

0002119

SAU Petru, 18.10.1992

3.5.21

1

120.--

0002120

STORAI Julien, 21.11.1979

3.5.21

2

180.--

0002099

TEGHRI Mohamed, 17.8.1972

26.4.21

1

160.--

0002164

TOURNIER Tony, 13.5.1985

10.5.21

1

160.--

0002251

VENET Grégory, 22.5.1978

3.5.21

2

180.--

0002098

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALMUTAIRI Barjas, 14.12.1976

15.1.21

2

180.--

0009419

EKLUND Douglas, 26.9.1972

15.1.21

2

240.--

0009112

KHERBOUCHE Soufien, 7.6.1998

8.4.21

1

120.--

0001440

8.4.21

2

180.--

0001441

LAI Langfeng, 27.3.1998

8.4.21

1

120.--

0001469

LOPEZ VILLA Ernesto, 12.6.1987

20.4.21

2

180.--

0001499

20.4.21

2

180.--

0001518

METKOWSKI John, 8.2.1994

19.4.21

1

120.--

0001607

RAMOS Jason, 13.8.1992

5.2.21

2

180.--

0000403

ZACKIUS SHITTU Kolade, 30.4.1975

15.1.21

1

120.--

0009106


15.06.2021 / FAO n° 48

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

BARCELO PAGAN Ana, 6.3.1992

8.6.21

1

150.--

0000362

CORJON Françoise, 2.7.1963

8.6.21

2

250.--

0000279

ORTNER Bernard, 28.2.1959

8.6.21

3

330.--

0000129

ORTU Maximiliano, 1.7.1972

8.6.21

1

150.--

0000354

ROTTURA Giuseppe, 28.1.1965

8.6.21

1

190.--

0000237

Préfecture de Broye-Vully

BUJAC Lilian, 21.4.1989

10.6.21

2

210.--

0001259

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AYHAN Muzeyyen, 3.10.1977

8.6.21

2

210.--

0005927

LUMBU Arnold, 7.2.1980

8.6.21

3

350.--

0000051

MOOLCHAND Pishu, 25.2.1978

8.6.21

2

210.--

0005734

MUGANGA Serge, 12.8.1991

8.6.21

10

1090.--

0001196

PIGNY Steven, 16.11.1992

8.6.21

2

210.--

0006314

YONG Loong, 4.8.1971

9.6.21

3

350.--

0005530

Préfecture de Lavaux-Oron

AFALLAH Said, 18.5.1968

9.6.21

4

490.--

0000004

AL-ALI Faisal, 18.11.1981

9.6.21

2

210.--

0003010

ALGHAMDI Ahmad, 24.9.1968

9.6.21

2

270.--

0003610

ALGHFELI Badi, 21.4.1994

9.6.21

2

210.--

0004565

ALHARBI Surour, 11.12.1979

9.6.21

2

210.--

0002084

ALKETEBI Abdula, 10.8.1994

9.6.21

2

270.--

0003935

ALOBEIDLI Mohamed, 8.3.1989

9.6.21

2

210.--

0003911

ALROMAITHI Mohamed, 6.4.1985

9.6.21

2

270.--

0003620

AMBROSISHVILI Giorgi, 23.2.1990

9.6.21

5

590.--

0000612

APPERMONT Dirk, 10.12.1978

9.6.21

1

150.--

0005058

ARIFI Musli, 1.10.1988

9.6.21

8

840.--

0000638

BAJNIED Ahmed, 11.1.1959

9.6.21

1

150.--

0004784

BAMANSOUR Mazen, 2.10.1990

9.6.21

2

210.--

0003654

BERGER Julien, 23.7.1980

9.6.21

2

210.--

0000548

BERGOUGNAN Alexandre, 20.1.1987

9.6.21

4

490.--

0000197

BLANCHARD Cassandra, 14.4.1976

9.6.21

2

270.--

0002158

BONGARD Chrisophe, 19.7.1982

9.6.21

4

490.--

0000120

CARLOS André, 20.12.1974

9.6.21

1

150.--

0000231

DA COSTA CORREIA Nilvandro, 27.2.1990

9.6.21

1

150.--

0000425

DARMAKI Mataral, 22.7.1973

9.6.21

1

150.--

0003650

DA SILVA Carlos, 14.6.1967

9.6.21

3

350.--

0000240

DEMIR Ibrahim, 8.2.1966

9.6.21

1

150.--

0002155

DIGALA Joaozinho, 14.5.1964

9.6.21

1

190.--

0004161

DUAN Lian, 29.4.1983

9.6.21

1

150.--

0004581

EGGER Sophie, 10.11.1971

9.6.21

2

270.--

0003031

FAINGERSH Alexander, 18.8.1976

9.6.21

2

210.--

0002515

FENDI Selim, 5.2.1968

9.6.21

2

210.--

0002075

FITZ OCAMPO Daniel, 31.10.1989

9.6.21

2

270.--

0003906

FOARE Fabien, 29.3.1982

9.6.21

2

270.--

0005194

FOGGEA Julie, 28.8.1990

9.6.21

3

350.--

0000144

GAILLARD Yvan, 25.3.1982

9.6.21

1

150.--

0004858

9.6.21

2

270.--

0005064

GALLEVO Paul, 20.9.1979

9.6.21

1

150.--

0002078

GIRED Yves, 24.11.1966

9.6.21

1

150.--

0000295

GOMES FOGUNDES Dayane, 19.5.1983

9.6.21

1

150.--

0002070

9.6.21

2

270.--

0002144

HAMAMI Olfa, 10.8.1984

9.6.21

2

270.--

0003047

HOFFMANN Bayronn, 20.4.1995

9.6.21

4

490.--

0004915

HU Huizhou, 2.3.1976

9.6.21

2

270.--

0004084

JACOTEY Pascal, 10.1.1967

9.6.21

3

340.--

0002533

JAKUBOWICZ Olivia, 19.2.1976

9.6.21

1

150.--

0000268

KHLAIFA Saeed, 8.11.1998

9.6.21

1

150.--

0003666

KOLLIN Bernadette, 19.9.1972

9.6.21

1

150.--

0004552

LAMBERT Christophe, 9.11.1974

9.6.21

2

210.--

0001570

LASHKARI Aayush, 13.11.1997

9.6.21

1

150.--

0002296

LE BLEVEC Noella, 25.12.1980

9.6.21

1

150.--

0000551

LETAILLEUR Bernard, 28.8.1950

9.6.21

1

150.--

0000530

LIN Zhiqi, 20.10.1986

9.6.21

2

210.--

0003701

LOUIS Frédéric, 5.11.1972

9.6.21

1

150.--

0000303

LULLA Eashan, 31.12.1998

9.6.21

1

150.--

0003907

MAGGISTRO CONTENTA Veline, 21.6.1967

9.6.21

1

150.--

0000247

MARROCCO Clara, 16.4.1962

9.6.21

1

150.--

0000269

MARTIN PEREZAGOA Ivan, 21.10.1992

9.6.21

2

270.--

0000456

MATTERN Jérémy, 16.8.1989

9.6.21

2

210.--

0000251

MERLO Fabio, 29.4.1987

9.6.21

2

210.--

0000009

MICHEL Gerard, 30.10.1937

9.6.21

2

270.--

0000274

MONTIGNY Alain, 14.2.1955

9.6.21

2

270.--

0000516

MOSHEN MOUSHI Moshen, 27.8.1984

9.6.21

2

210.--

0004014

NAFIR Yasmina, 16.6.1979

9.6.21

2

210.--

0000476

PAIXÃO REBELO Luis, 24.4.1978

9.6.21

2

210.--

0005345

PEREIRA CARDOSO José, 16.7.1973

9.6.21

1

150.--

0000487

POLLINA Salvatore, 25.9.1988

9.6.21

4

490.--

0000373

POTEREAU Xavier, 26.7.1981

9.6.21

3

350.--

0000271

PRUETT Catherine, 1.1.1967

9.6.21

1

150.--

0003232

RICHARD Josiane, 6.11.1960

9.6.21

2

210.--

0000236

ROBICHAUD Christian, 6.11.1973

9.6.21

1

150.--

0004844

RODRIGUES Maria, 24.3.1952

9.6.21

2

210.--

0000262

ROUVREAU Pascale, 12.12.1962

9.6.21

2

270.--

0000519

RUSMINI Eric, 15.5.1977

9.6.21

2

210.--

0005338

SALEH Alharbi, 17.1.1988

9.6.21

3

350.--

0004826

SALINAS POLONI Maria, 27.12.1981

9.6.21

2

270.--

0005259

SCHWOB Philippe, 20.4.1971

9.6.21

1

150.--

0005347

SHARKA Hussam, 7.3.1971

9.6.21

2

270.--

0003642

STAPEL Berhard, 20.6.1962

9.6.21

2

270.--

0003255

SZULC Hanna, 29.6.1950

9.6.21

1

150.--

0000133

TAUZIN Henri, 7.2.1971

9.6.21

2

270.--

0000246

TEFNADZE Archil, 13.6.1997

9.6.21

1

190.--

0000714

VIOGET Aurore, 2.7.1985

9.6.21

1

150.--

0005119

WASSOUF Mehdi, 31.12.1995

9.6.21

4

490.--

0005191

Préfecture de Nyon

BOUNAKAB Mehdi, 5.1.1988

8.6.21

4

490.--

0000304

CARELLA Michele, 10.8.1981

7.6.21

2

270.--

0009189

ERNSDOERFER Leslie, 11.6.1966

4.6.21

2

270.--

0000364

7.6.21

2

270.--

0000362

HASKI Olivier, 25.4.1971

4.6.21

1

150.--

0000842

HU Huizhou, 2.3.1976

4.6.21

2

270.--

0008394

KONSTANTINOS Alexandrakis, 18.8.1981

4.6.21

1

150.--

0008891

KOPALI Ani, 13.5.1989

7.6.21

3

340.--

0001164

MASUKI MAVINGA Didier, 16.2.1974

7.6.21

4

440.--

0001455

MENDY MENDY Mitterand, 5.1.1987

7.6.21

1

150.--

0000046

NAN DAR Saw, 14.8.1998

4.6.21

1

150.--

0000367

OUJADOU Chafik, 22.4.1982

4.6.21

2

290.--

0000709

OUYANG Wenhan, 3.12.1997

4.6.21

1

150.--

0009196

PFUND Claude, 11.7.1972

4.6.21

2

290.--

0000432

RUCI Kostandina, 3.11.1976

7.6.21

2

240.--

0001165

VERA GUERREIRO Margarida, 3.1.2000

7.6.21

2

240.--

0001428

VERZOTTI Yannick, 3.5.1991

3.6.21

1

312.85

0004002

Préfecture de l’Ouest lausannois

AGEIEV Lurii, 9.5.1980

2.6.21

2

270.--

0007732

ALAUFI Omar, 7.10.1982

2.6.21

1

150.--

0007884

ALHALJRI Amer, 25.5.1985

2.6.21

2

270.--

0007652

ALOUFI Obaidallah, 14.5.1972

2.6.21

2

210.--

0007226

ALROMAITHI Humaid, 12.5.1991

2.6.21

1

150.--

0007601

ALSHAREEF Feras, 21.11.1989

2.6.21

2

210.--

0007754

AL SIBAEI Fadoua, 16.1.1978

2.6.21

2

210.--

0008568

ALSMARI Abdulrahman, 15.1.1989

2.6.21

2

270.--

0007722

ANTOY El-Ahmed, 8.2.1993

2.6.21

2

210.--

0008404

AVRY Benjamin, 15.10.1991

2.6.21

1

150.--

0008043

BABA Hidier, 1.6.1965

2.6.21

3

350.--

0008399

2.6.21

2

210.--

0008448

BANDLER Yann, 24.6.1979

4.6.21

1

150.--

0008946

4.6.21

2

270.--

0008975

BANU Petru, 4.3.1969

2.6.21

1

150.--

0008140

BARATTOLO Luca, 4.8.1998

2.6.21

4

490.--

0007425

BARDELES Rodman, 26.3.1991

2.6.21

1

150.--

0009120

BAUDOIN Charles, 2.4.1976

2.6.21

1

150.--

0008165

BEDAN Marc, 5.5.1992

2.6.21

2

210.--

0008200

BOGDAN Danciu, 23.8.1969

2.6.21

1

150.--

0009499

BORGES Damien, 20.9.1988

2.6.21

1

150.--

0008120

BOSWORTH Edmund, 20.8.1974

2.6.21

1

150.--

0007253

BOUZENZANA Adnan, 19.11.1980

2.6.21

1

150.--

0009128

BRAHIMI Abdelhak, 1.1.1989

2.6.21

8

840.--

0008004

BURANDE Willy, 3.6.1976

2.6.21

1

150.--

0008813

CANET Catherine, 26.1.1952

2.6.21

1

150.--

0008294

CAPRINOT Giada, 23.12.1983

2.6.21

1

150.--

0008737

CHAILLET Lanny, 18.5.1995

2.6.21

1

150.--

0007834

2.6.21

1

150.--

0007863

CHAMAGNE Antoine, 17.6.1978

§

1

150.--

0008196

CHRISTE Georges, 3.12.1961

2.6.21

1

150.--

0009083

COLLIARD Christophe, 13.11.1976

2.6.21

1

150.--

0008512

CONTE Gwendoline, 4.9.1990

2.6.21

2

210.--

0007526

DA SILVA Jérome, 8.1.1979

2.6.21

1

150.--

0008453

DEEDMAN Claire, 17.2.1956

2.6.21

2

210.--

0008403

DEMETRIO GONZALEZ Juan, 28.11.1941

2.6.21

1

150.--

0007637

DIAN Romain, 10.6.1983

2.6.21

2

210.--

0007805

DIAS NOGUEIRA Manuel, 5.5.1979

2.6.21

2

270.--

0008762

DIAS ROBALO Hokidis, 26.9.1982

2.6.21

2

210.--

0008150

DIMITROV Todor, 18.2.1990

2.6.21

1

150.--

0009580

DISHI Manoj, 7.8.1986

2.6.21

3

350.--

0007872

DRAME Mohamed, 22.1.1998

2.6.21

2

210.--

0008185

DÜRR Winfriede, 8.12.1938

2.6.21

1

150.--

0008246

ELLSLEY Jean, 30.11.1945

2.6.21

2

210.--

0008087

2.6.21

1

150.--

0008252

FAKEEH Derar, 8.6.1963

2.6.21

2

270.--

0007899

FANADO Dimitri, 8.5.1986

2.6.21

1

150.--

0008481

FERIDUN Erhan, 11.10.1973

2.6.21

2

270.--

0009095

FIRAT Ertan, 15.2.1974

2.6.21

2

270.--

0007645

FOARE Fabien, 29.3.1982

2.6.21

2

210.--

0008629

FORSSE Estelle, 2.12.1988

2.6.21

1

150.--

0007458

GAO Qifeng, 22.12.1989

2.6.21

1

150.--

0007615

GEVERS Jacques, 2.4.1940

2.6.21

1

150.--

0008318

GIRY Evelyne, 15.4.1948

2.6.21

1

150.--

0008028

GLAY Boris, 29.11.1985

2.6.21

1

150.--

0008122

GONGNET Foba, 27.9.1982

2.6.21

1

150.--

0008595

GRANTS Arman, 16.9.1998

2.6.21

1

150.--

0008543

GUELLAI Chems, 15.2.1969

2.6.21

2

210.--

0008107

GUILLEMINOT Lionel, 1.8.1982

2.6.21

1

150.--

0007865

HANSEN Martin, 15.6.1990

2.6.21

2

270.--

0008516

HU Huizhou, 2.3.1976

2.6.21

2

270.--

0008989

2.6.21

2

270.--

0009068

2.6.21

1

150.--

0009169

2.6.21

2

270.--

0009204

2.6.21

3

350.--

0009228

2.6.21

2

210.--

0009623

JAVIER Natalie, 6.4.1956

2.6.21

2

210.--

0007802

JELMONI Marina, 13.7.1992

2.6.21

2

210.--

0008561

JIANGZHOU Chen, 5.5.1984

2.6.21

2

210.--

0007611

KAEHKOENEN Jonne, 6.9.1973

2.6.21

1

150.--

0008375

KATSIASHVILI Konstantine, 25.11.1982

2.6.21

4

490.--

0008743

KODAS Erdem, 10.7.1972

4.6.21

2

210.--

0008522

KORICHI Michael, 22.2.1987

2.6.21

2

210.--

0008556

KYEI Grejonh, 12.8.1995

2.6.21

1

150.--

0007770

LAHLALI Mohammed, 1.8.1982

2.6.21

1

150.--

0008073

LAMI-AU-ROUSSEAU Celine, 6.6.1999

2.6.21

1

150.--

0008612

LARGOTTA Sean, 24.7.1971

2.6.21

2

270.--

0009074

LAVILLEY Patrick, 5.2.1969

2.6.21

2

210.--

0008613

LE GUEN Jason, 1.8.2002

2.6.21

2

240.--

0009396

LIU Tao, 5.3.1975

2.6.21

2

210.--

0007773

LOREILLE Robin, 15.1.1988

2.6.21

2

210.--

0008194

MAHLEB Lyamine, 7.3.1997

2.6.21

3

350.--

0008074

MAQUIERIRA FAUNDEZ Yvan, 1.2.1984

2.6.21

2

270.--

0007683

MARINESCU Constantin-George, 24.4.1982

2.6.21

1

150.--

0007232

2.6.21

2

210.--

0008487

MARTIN Stéphanie, 16.1.1979

2.6.21

1

150.--

0007858

MCGUIRE Daniel, 8.6.1948

2.6.21

1

150.--

0008301

MEDOUANI Hamza, 10.8.1995

2.6.21

2

210.--

0008126

MEKKARI Naima, 22.8.1989

2.6.21

1

150.--

0007602

MEKKI Redouane, 5.9.1983

2.6.21

4

490.--

0008748

MICHELET Georg, 13.3.1989

2.6.21

1

150.--

0008491

MILOUA Reda, 3.11.1995

2.6.21

2

270.--

0008136

MISSAOUI Ridha, 30.6.1969

2.6.21

2

210.--

0008724

MUSCA Marian, 28.5.1989

2.6.21

1

150.--

0007218

NAGUEZ Marwa, 2.12.1987

2.6.21

1

150.--

0008469

NGEMA Marcus, 17.7.1974

2.6.21

2

210.--

0008259

NNOMO Josepha, 6.9.1984

2.6.21

1

150.--

0008390

PAFFONI Christel, 11.12.1975

2.6.21

1

150.--

0008495

PATARIN Eric, 9.6.1959

2.6.21

1

150.--

0008431

PAYET Michelle, 13.6.1937

2.6.21

2

210.--

0007687

PEDREDAS CEREZ Maximilian, 29.12.1965

2.6.21

1

150.--

0008611

PEISAN-PAIGE Lee, 24.9.1994

2.6.21

2

210.--

0007830

PHARRAN Kamal, 17.11.1963

2.6.21

2

210.--

0007793

QUERO MUSSOT Virginia, 15.4.1972

2.6.21

3

350.--

0007902

REI CARDOSO José, 8.7.1983

2.6.21

1

150.--

0008219

REY Catherine, 4.2.1969

2.6.21

1

150.--

0008449

RUER Jean-Thomas, 10.2.1984

2.6.21

1

150.--

0008176

SAMURIWO Danai, 1.10.1981

2.6.21

1

150.--

0007456

SAUZER Marvin, 16.10.1992

2.6.21

2

210.--

0008972

SOLA Laurent, 5.9.1982

2.6.21

2

210.--

0008241

SPECK Emily, 16.2.1992

2.6.21

1

150.--

0007822

STOUHI Marwan, 26.10.1965

2.6.21

1

150.--

0007700

SUN Sun, 28.3.1998

3.6.21

3

350.--

0009429

SZABO Richard, 28.8.1993

2.6.21

3

340.--

0007385

SZWANKOWSKI Stéphane, 17.3.1979

2.6.21

1

150.--

0007559

TAUZIN Henri, 7.2.1971

2.6.21

2

210.--

0009185

THEILIG Michaël, 8.8.1976

2.6.21

1

150.--

0008247

TSVETKOVA Maria, 15.4.1998

2.6.21

1

150.--

0008436

URBAIN Nicolas, 16.9.1980

2.6.21

2

210.--

0008305

VEGA GONZALEZ Marco, 3.2.1959

2.6.21

2

270.--

0007850

VERNIEST Christophe, 16.4.1984

2.6.21

1

150.--

0008864

WAGNER Jacqueline, 22.7.1957

2.6.21

3

350.--

0008381

WANG Kunlun, 6.4.1983

2.6.21

2

210.--

0007713

WEBER Philippe, 28.1.1954

2.6.21

2

210.--

0008883

YOUSSEFZAI Ahmedsehkeeb, 23.1.1987

2.6.21

1

150.--

0009342

YUMUK Ayhan, 1.2.1966

2.6.21

2

210.--

0007690

ZANG Yilin, 21.4.1987

2.6.21

3

350.--

0007694

ZHANG Han, 17.7.1957

2.6.21

2

210.--

0007853

ZHANG Li, 25.8.1985

2.6.21

1

150.--

0007740

ZHU Changye, 18.4.1993

2.6.21

1

150.--

0008222


15.06.2021 / FAO n° 48

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois

LIGIER Baptiste, 13.10.1997

3.3.21

0000506

Préfecture de Lavaux-Oron

SETIAWAN Rahmen, 23.9.1970

31.7.20

0002282

SOILIHI Sophie, 25.7.1995

16.4.21

0001148

TACHY Pierre-Elie, 9.3.1988

8.1.21

0000018

Préfecture de Nyon

AKSU Hatice, 14.7.1987

9.3.21

0001201

9.3.21

0001234

BERGALLOU M’Hammed, 1.1.1951

9.3.21

0000886

9.3.21

0000939

9.3.21

0000956

9.3.21

0000978

9.3.21

0001054

BRITO Loic, 2.4.1990

9.3.21

0000953

DIALLO Binta, 21.8.1990

9.3.21

0000887

GALLO Maurizio, 29.11.1943

23.2.21

0000570

LACATUS Traian, 6.1.1970

22.3.21

0001694

22.3.21

0001697

22.3.21

0001704

LI PIRA Andrea, 3.1.1976

9.3.21

0001016

OTGONJARGAL Mygmarsuren, 25.5.1985

9.3.21

0000975

Préfecture de l’Ouest lausannois

BOUQANETAR Yassine, 28.8.1979

4.3.21

0000521

CHONG Luke, 10.2.1970

25.11.20

0008235

DABUL Victoria, 15.6.1964

8.1.21

0009448

DE NISI Fulvio, 30.4.1961

19.2.21

0000605

N TUMBA LUVUALU Chris, 1.5.1993

16.2.21

0000709

SUBOTIC Sandra, 31.12.1987

4.3.21

0000681

YADINI Touria, 15.8.1958

4.3.21

0000666

ZHENGFENG Shao, 20.12.1999

15.1.21

0009104


15.06.2021 / FAO n° 48

Direction générale du territoire et du logement

Vu l'art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),

vu le procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département des institutions et du territoire déclare que

le Syndicat d'améliorations foncières «Clendy-Dessous»

(territoire de la Commune de Yverdon-les-Bains)

est dissous

Lausanne, le 8 juin 2021.

Direction générale du territoire et du logement - Le Directeur général


11.06.2021 / FAO n° 47

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux

Thomas Martin, 8.6.1986

9.4.21

1

80.--

1018540

Gani Parmentier

14.4.21

1

80.--

1018427

Hatice Yildirim, 1.1.1996

15.4.21

1

80.--

1018533

Patrick Laillet, 12.1.1963

15.4.21

1

80.--

1018604

Préfecture d’Aigle

BÜYÜKKARACA Hacer, 27.7.1989

2.6.21

2

180.--

0001238

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BENLAHARCHE Imene, 5.9.1992

9.4.21

2

180.--

0000998

BEQOLLI Arif, 30.8.1982

2.6.21

1

160.--

0002688

BELAN Yann, 1.1.1992

16.4.21

2

240.--

0001588

BUKAREV Vladimir, 26.7.1979

9.4.21

2

180.--

0001141

CHATWANI Taoufik, 1.10.1985

21.5.21

5

560.--

0002671

DIGNAT Laurent, 30.9.1965

27.4.21

2

180.--

0001465

DOUDIN François, 15.5.1981

25.5.21

2

260.--

0002676

DUMOND Raphaëlle, 14.5.1995

27.4.21

2

240.--

0001460

EL BOUALI Yanis, 24.7.1995

24.3.21

2

260.--

0001774

ERRAMI Hakim, 13.5.1990

14.5.21

2

180.--

0002009

FADLI Nour, 7.12.1984

16.4.21

3

320.--

0000957

FARMER Bruce, 18.9.1952

23.4.21

2

180.--

0001692

GRILLOT Boris, 20.11.1986

27.4.21

1

120.--

0001081

GROSJEAN Simone, 11.9.1933

27.4.21

1

120.--

0001083

KLETHI Alexandre, 7.11.1996

14.5.21

2

180.--

0002270

KREMER Laurianne, 23.1.1994

23.4.21

1

120.--

0001442

UKUBAZGI Dawit, 1.1.1997

19.5.21

1

160.--

0002590

Préfecture de Lausanne

BIELUMBAKA Mena, 5.8.1987

25.5.21

2

260.--

0002503

CHEGRAOUI Mustapha, 7.5.1969

2.6.21

2

260.--

0002760

IKPEGEDE Sylvester, 27.3.1993

2.6.21

2

260.--

0002759

KOULOU Jason, 30.10.2000

10.5.21

3

360.--

0002109

LEVAUX Adrien, 30.11.2001

17.5.21

1

110.--

0002347

MEDJI Mohamed, 10.1.1993

3.6.21

2

260.--

0002714

MOLDOVAN Tiberius, 11.2.1985

27.5.21

1

160.--

0002418

TODOROV Emil, 6.8.2002

31.5.21

2

260.--

0002089

31.5.21

1

160.--

0002152

Préfecture de Lavaux-Oron

AZEVEDO DA CRUZ Gabriel, 21.9.1972

4.5.21

2

240.--

0001314

BOILLAT Denis-André, 11.11.1957

4.6.21

4

460.--

0001068

BOPP François, 10.7.1963

29.4.21

1

160.--

0001265

JACOB Victor, 12.1.1996

4.6.21

3

360.--

0001380

JOUBERT Jacques, 5.1.1942

3.3.21

1

150.--

0000777

LOOBUYCK Sophie, 6.10.1972

29.4.21

1

160.--

0001264

Préfecture de Nyon

CREICHE Selim, 10.6.1985

25.5.21

6

660.--

0002485

DA SILVA TUKAUÊ Arthur, 14.3.1986

31.5.21

4

460.--

0002618

DOS SANTOS REIS KAIO Icaro, 15.9.1999

24.5.21

3

360.--

0002480

IONUT Marcel, 1.7.1990

29.3.21

1

120.--

0001764

KHERBOUCHE Soufien, 7.6.1998

19.4.21

2

180.--

0001977

LEONI Massimo, 6.6.1976

3.5.21

1

120.--

0002111

METKOWSKI John, 8.2.1994

19.4.21

2

180.--

0001975

PANTSKHAVA Mikheil, 8.12.1972

3.5.21

2

180.--

0002096

SANE Papa, 16.8.1959

3,5,21

2

180.--

0002117

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

ADAMSON Alex, 15.3.1959

21.5.21

1

180.--

21/1023

KERRIOU Morgane, 15.10.1995

30.4.21

1

180.--

21/873


11.06.2021 / FAO n° 47

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

ALY Salima, 21.10.1981

3.6.21

2

250.--

0000272

ATRASHENKA Irina, 15.4.1983

3.6.21

2

210.--

0000333

CABRAL PINTO Nuno, 24.9.1981

3.6.21

2

210.--

0000276

CARRIÈRE Noémie, 1.8.1996

3.6.21

2

270.--

0000341

COLEY Patrick, 15.8.1955

3.6.21

3

350.--

0000346

DEMESTRE David, 24.6.1991

3.6.21

2

210.--

0000332

FERGA Hermann, 13.6.1977

3.6.21

2

250.--

0000339

GOMES Fabio, 19.1.1986

3.6.21

2

210.--

0000281

MATTERN Jérémy, 16.8.1989

3.6.21

2

210.--

0000050

MOUTON Carine, 13.3.1986

3.6.21

1

150.--

0000284

OBUIGWE Ewere, 8.2.1994

3.6.21

3

340.--

0000595

PANDA Arnold, 19.9.1991

3.6.21

2

290.--

0000520

PASCO Florent, 8.10.1989

3.6.21

2

210.--

0000270

PIES Alexander, 28.8.1995

3.6.21

6

690.--

0000334

POUILLEUX Alexandre, 11.8.1977

3.6.21

2

270.--

0000244

RADOSEVIC Nina, 10.12.1965

3.6.21

2

210.--

0003428

WALTHERT Jenny, 3.5.1984

3.6.21

2

250.--

0000275

Préfecture du Gros-de-Vaud

ALEBURU Sunday, 4.11.1996

31.5.21

1

190.--

0001062

BRANDAO FERREIRA Nuno, 22.12.1973

31.5.21

2

250.--

0000991

BUTTA Marianne, 24.8.1956

31.5.21

2

210.--

0001056

COLMAGNE Franck, 21.12.1978

31.5.21

2

210.--

0000909

DAHMANI Abdelkader, 20.7.1969

31.5.21

2

210.--

0000908

GUEVARA ESTRADA Maria, 30.4.1967

31.5.21

2

290.--

0001064

GYÖRGY Abel, 3.10.1979

1.6.21

2

250.--

0000062

LEMAN Guillaume, 27.5.1987

31.5.21

3

340.--

0000970

SCARNERA Francesco, 21.7.1973

31.5.21

2

210.--

0000907

ZAMFIROV Petar, 15.7.1990

31.5.21

1

190.--

0000014

Préfecture de Lausanne

BABNIKOVA Alina, 5.6.2002

3.6.21

2

290.--

0000939

BAKAYOKO Abdourahmane, 1.1.1999

3.6.21

1

190.--

0001313

BERISHA Granit, 8.10.1998

3.6.21

1

190.--

0001317

GOMES ABREU Samantha, 24.7.1994

3.6.21

3

340.--

0001314

RAMZI Ahmed, 3.6.1992

3.6.21

1

190.--

0001128

SIDAHMAD Sahraoui, 6.11.1990

3.6.21

1

190.--

0001129

Préfecture de Lavaux-Oron

MOUGEL Lydia, 1.2.1996

4.6.21

3

390.--

0005204

Préfecture de Nyon

ABD ALLA Mohamed, 1.1.1979

31.5.21

2

210.--

0000359

ALVAREZ BENITO David, 31.1.1986

31.5.21

2

270.--

0008390

APEDO Yao, 16.1.1992

31.5.21

1

150.--

0000820

AZANFACK DJOUKENG Cleve, 5.4.1988

31.5.21

1

140.--

0000544

CHASSARD Arthur, 6.12.1997

31.5.21

3

350.--

0000011

GAUERT Annelore, 17.4.1945

31.5.21

1

150.--

0000366

HASSAN Karaki, 17.3.1966

31.5.21

2

210.--

0008293

LATTAB Naima, 18.12.1964

31.5.21

2

210.--

0000393

MARTIN Renee, 16.1.1939

31.5.21

2

210.--

0000212

OGNJANOVIC Thomas, 10.1.1998

31.5.21

4

490.--

0001264

STADIE Sabine, 21.5.1968

1.6.21

2

256.30

0007475

TUFA Cristian, 14.3.1995

31.5.21

3

350.--

0000339

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

IZAT Mohamed, 7.5.1970

27.5.21

1

160.--

21/448

FELTEN Lucie, 22.11.1997

10.5.21

1

180.--

21/191


11.06.2021 / FAO n° 47

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

DEMETER Antonio, 2.8.1978

12.1.21

0001856

PANEBIANCO Nicola, 9.6.1983

26.1.21

0000104

TRENTINO Giusi, 26.2.1985

26.1.21

0000103

Préfecture du Gros-de-Vaud

PACCHIOLI Mario, 22.5.1981

8.2.21

0000113

SCHWITTER Gaël, 7.11.1991

25.1.21

0000054

ZIMA-TUKALA Audry, 16.2.1993

22.2.21

0000172

Préfecture de Lausanne

ASMANE Linda, 2.3.1995

19.4.21

0001915

BRANDAO VIEIRA Carlos, 20.7.1979

12.4.21

0001833

LAYEB Reda, 3.2.1971

21.4.21

0001941

MERK Tamara, 9.5.1991

19.4.21

0001787

MOSTAFA Karim, 30.10.1984

22.4.21

0001923

NASER Ali, 10.2.1977

22.4.21

0001933

PINTO VIZETO GEURREIRO Alexandre, 28.9.1992

19.4.21

0001786

ROBIN Yoann, 23.4.1984

21.4.21

0001957

Préfecture de Lavaux-Oron

BERJALI Nabil, 2.7.1981

3.3.21

0000766

BORGATO Elidio, 1.1.1967

26.3.21

0004579

DE SOUSA NOBREGA Nelio, 25.4.1978

9.2.21

0000352

TACHY Pierre-Elie, 9.3.1988

8.1.21

0000018

TRITTO Silvio, 21.1.1991

3.3.21

0000789

Préfecture de Nyon

ABDELKADER Djedid, 11.3.1981

15.3.21

0001652

AIT ABDELLAH Hacen, 28.2.1977

15.3.21

0001677

AZZOLINI Victor, 18.3.1987

9.3.21

0001253

BALMONET Marjorie, 8.4.1992

22.3.21

0001692

BARDIC Novac, 1.4.1967

9.3.21

0001223

BATI AFFENG Beball, 2.4.1974

15.3.21

0001630

BENDELO GISUPA Linda, 13.5.1996

1.3.21

0001384

BIGUEUR Boris, 8.8.1980

9.3.21

0001012

BONOFIGLIO Anna, 7.4.1977

9.3.21

0000968

9.3.21

0001254

BOUAÂLLOUL Fatima, 17.5.1984

15.3.21

0001637

BOIVIN Carole, 3.1.1969

9.3.21

0001104

BOUTAYEB Ahdnane, 16.2.1984

15.3.21

0001642

BUTLER Simon, 11.12.1962

9.3.21

0001031

DE PINGON Charles, 9.2.1990

15.3.21

0001661

DESCHEEMAECKER Kévin, 12.5.1987

9.3.21

0001037

EL JED Habib, 20.6.1989

10.3.21

0001690

FLORES Sébastien, 19.11.1979

15.3.21

0001655

GAJOVIC Ivan, 1.6.1980

9.3.21

0000961

GAUTHEY Dylan, 29.7.1994

9.3.21

0001117

GRENIER Steve, 21.2.1982

9.3.21

0001213

HAUBERT Daniel, 18.10.1944

23.2.21

0000800

HAUTIER François, 25.7.1982

8.3.21

0001403

IDRIZI Azem, 2.5.1981

6.4.21

0001865

JOSIPOVIC Aleksandar, 23.2.1997

9.3.21

0000965

KHODJA Anastasia, 6.7.1988

15.3.21

0001633

LEFEBVRE Loïc, 30.4.1986

15.3.21

0001631

MORANDINI Noémie, 23.5.1984

9.3.21

0001172

MOREIRA DA COSTA Sebastião, 24.11.1957

22.2.21

0001304

MORRONE-DURUSSEL Laetitia, 16.10.1977

15.3.21

0001662

NOËL Stéphane, 23.4.1961

9.3.21

0001249

NOUIKES Morade, 1.1.1961

9.3.21

0000943

OUDAMOU Sonia, 30.10.1986

8.3.21

0001483

PIAT Maud, 27.9.1968

9.3.21

0001183

RAMANDIMBBISOA Aurélien, 12.7.1992

15.3.21

0001650

RAOELISON Solange, 3.7.1987

22.3.21

0001703

RAVA Tommaso, 16.2.1978

9.3.21

0000901

SCHMITT Stanley, 12.4.1975

15.3.21

0001660

SECK Habib, 15.1.1988

15.3.21

0001739

SLIMENE Tamim, 23.2.1978

9.3.21

0000944

TERRER Antoine, 26.10.1995

15.3.21

0001658

VAICIULIS Arturas, 27.3.1968

9.3.21

0001238

VASSEUR Gautier, 16.10.1976

9.3.21

0001057

ZOLOTAS Michail, 18.6.1974

15.3.21

0001643

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CHELU Mariana, 5.2.1974

31.4.21

21/858

HARRAK Mohcine, 20.11.1982

14.4.21

21/839

IRUTINGABO Dirk, 12.12.1991

31.3.21

21/694

OLIVEIRA SARAIVA Jorge, 17.12.1983

17.2.21

21/363


11.06.2021 / FAO n° 47

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 7 juin 2021 :

- La modification de l’article 22 ch. 20 et de l’ajout de l’article 145bis du règlement du Conseil Communal de la Commune de Cugy ;

- Le règlement du Conseil Communal de la Commune de Villeneuve ;

- Le règlement d’application sur l’accès, le chargement/déchargement, la livraison et le stationnement en zone piétonne de la Commune d’ Yverdon-les-Bains ;

- Le règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de La Praz ;

- Le règlement concernant l’utilisation temporaire du domaine public communal de la Commune de Mont-sur-Rolle .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


11.06.2021 / FAO n° 47

Préfecture du district de la Broye-Vully

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous DA COSTA SANTOS Maria Orquidia et TEIXEIRA FERNANDES José, précédemment domiciliés à Passage de la Blancherie 11, 1530 Payerne, actuellement sans domicile connu.

D'office vous êtes cités à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer à l'audience du mercredi 16 juin 2021 à 8h00, à la Préfecture du district de la Broye-Vully, rue du Temple 6, 1530 Payerne, pour y être entendus au sujet d'une action ouverte par Hoirie Feu Marcel Schaub, représentée par Ficostim SA, relative à l'appartement sis Passage de la Blancherie 11, 1530 Payerne.

.

Le Président: Olivier Piccard, Préfet


11.06.2021 / FAO n° 47

Approbation des règlements

Le 9 juin 2021, le Département a approuvé:

- le règlement communal de la Commune d'Essertines-sur-Rolle relatif aux émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions.

Direction générale du territoire et du logement


08.06.2021 / FAO n° 46

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

POLICE / Sécurité dans l’Ouest lausannois

BROILLET Julien, 29.1.86

13.1.21

1

90.--

1153083

BOGDAN Danciu, 23.8.69

18.5.21

1

140.--

1158507

COURTINE Bernard, 6.12.89

24.3.21

1

140.--

1155917

13.4.21

2

230.--

1157024

CHERPE PINTO Nuno Miguel, 29.7.97

11.5.21

1

130.--

1158116

DINKOV Ivaylo, 28.2.75

12.5.21

1

200.--

1158452

FLANDORFFER ARBOLEDA Dionny, 7.6.93

18.5.21

3

410.--

1158509

GYORGY Abel, 3.10.79

13.4.21

2

240.--

1156801

GUITARRA BONILLA Luis Enrique, 18.1.68

4.5.21

1

130.--

1158075

GEORGIEV Marin, 28.9.67

12.5.21

1

200.--

1158451

ISKRENOV Ancho, 15.1.98

18.5.21

1

140.--

1158508

KONATE SIE Arsène, 10.10.81

20.4.21

1

90.--

1157408

2.6.21

1

150.----

1159157

4.5.21

1

130.--

1159004

LILOVA Radka, 12.12.56

12.5.21

1

200.--

1158450

LAZAROVA Albena, 28.6.76

10.5.21

1

140.--

1158210

MILIAN Trajan, 22.8.01

22.4.21

1

150.--

1157356

SOILIHI Sophie, 25.7.95

17.2.21

1

90.--

1154357

SCHAHBAZYAN Arkadi, 25.6.93

9.2.21

1

90.--

1154279

TODOROV Emil, 6.8.02

12.5.21

1

200.--

1158449

TANASE Remus, 22.2.89

2.2.21

1

130.--

1153789

YADESA BIRRI Lelo, 11.8.90

23.3.21

1

90.--

1156082

Préfecture d’Aigle

BARRIÈRE Lionel, 1.9.1983

2.6.21

7

760.--

0001242

SINANOSKI Azem, 23.12.2000

2.6.21

3

310.--

0001241

TSHIBUABUA Jeam-Mbuy, 14.1.1962

28.5.21

2

260.--

0001212

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AKCAY Emrah, 16.6.1987

27.4.21

1

120.--

0001470

DOGAN Mehtap, 29.6.1991

23.4.21

1

120.--

0001453

DOMINGAS POINHAS Francisco, 11.9.1987

23.3.21

2

180.--

0001107

FOTIA Salvatore, 23.2.1963

27.4.21

1

120.--

0001469

VALLET Jocelyne, 16.8.1943

23.4.21

1

100.--

0001450

Préfecture de Lavaux-Oron

LENAR Eric, 3.12.1963

1.6.21

2

240.--

0001175

Préfecture de Nyon

BEN FRAJ Anis, 10.11.1990

25.5.21

10

1060.--

0002410

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

ESSOMBA Stéphane, 31.7.1998

26.5.21

2

260.--

21/1066

DELAGE Simon, 31.8.1988

30.4.21

2

240.--

21/874

CHEMOURI Romain, 5.1.1987

4.5.21

1

160.--

21/963


08.06.2021 / FAO n° 46

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

NORMAND Cedric, 9.8.1973

2.6.21

4

490.--

0000318

Préfecture de Broye-Vully

VINCENT Olivier, 13.1.1973

2.6.21

1

190.--

0000879

Préfecture du Jura-Nord vaudois

IDJA Ahmed, 1.1.1983

2.6.21

1

190.--

0000653

Préfecture de Lavaux-Oron

TACHY Pierre-Elie, 9.3.1988

1.6.21

4

490.--

0000018


08.06.2021 / FAO n° 46

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

SAMBA Gaston, 15.8.1986

5.4.21

0000844

VON BRODOWSKI Samuel, 17.7.1990

14.4.21

0000935

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABDALLAH Djalaldine, 21.5.1991

5.3.21

0000763

KACEMI Rayan, 4.5.1996

9.3.21

0000563

Préfecture de Lavaux-Oron

BOUCHET Marie, 1.6.1987

3.3.21

0000758

PODEYN Silke, 26.9.1947

21.4.21

0000791


08.06.2021 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de Concise II / Corcelles-près-Concise III / Onnens III

Secteurs: Syndicats AF CFF et AR52, Camp de Vaumarcus, vignes de Vugy, Crêt de Chaux.

Plans nouveaux: Concise / 3, 5 à 8 et 18 à 21 - Corcelles-près-Concise / 1, 2, 4, 5, 13, 15 et 16 - Onnens / 21, 24 et 25

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

3. Secteurs AF: modification des droits réels après remaniements parcellaires

Le dossier est déposé du mardi 8 juin 2021 au jeudi 8 juillet 2021 inclusivement

de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

au bureau du Registre foncier d'Yverdon-les-Bains

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée à la Conservatrice du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. Sylvain Pittet, ingénieur géomètre à Yverdon-les-Bains, assistera à l'enquête le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 16h00 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas et également conformément à l'article 55 dernier alinéa de la loi sur les améliorations foncières (LAF) du 29 novembre 1961, la nouvelle mensuration modifie les surfaces des parcelles. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en œuvre lors de l'ancienne mensuration et de la mensuration technique du syndicat AF, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif (art. 20 de l'Ordonnance fédérale sur le registre foncier), ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Dans les secteurs AF, les frais sont pris en charge par les entreprises de grands travaux CFF ou autoroute 52.

Dans les secteurs hors AF (Camp de Vaumarcus et vignes de Vugy), les propriétaires recevront une facture détaillée basée sur l'article 44 LGéo-VD. Celui-ci stipule que les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés. Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de Fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Dans le secteur de Crêt de Chaux faisant l’objet d’un renouvellement (rénovation cadastrale), les travaux sont entièrement financés par la Confédération et le Canton (art. 46 LGéo-VD).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le Département.

.

Le géomètre cantonal: C. Favre


08.06.2021 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale d’Echallens III

Secteurs: Solde de la zone bâtie, STEP, Neyrin, Bois de la commune.

Plans nouveaux: 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 26

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

Le dossier est déposé du mardi 8 juin 2021 au jeudi 8 juillet 2021 inclusivement

de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

au bureau du Registre foncier à Yverdon-les-Bains

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée à la Conservatrice du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. Daniel Mosini, ingénieur géomètre à Assens, assistera à l'enquête le mardi 22 juin 2021 de 14h00 à 16h00 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, la nouvelle mensuration modifie les surfaces. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en œuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Nous rappelons par ailleurs que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (Lgéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés.

Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le Département.

Le

géomètre cantonal: C. Favre


08.06.2021 / FAO n° 46

Approbation des plans d'affectation

Le 2 juin 2021, le Département a approuvé:

- Le plan d’affectation La Crétaux, sis sur la Commune de Gland.

Direction générale du territoire et du logement


08.06.2021 / FAO n° 46

La cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT) a approuvé, le 2 juin 2021:

- le Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'aide à la pierre du Canton et de la Commune de Montreux.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal. Ce dernier doit être annoncé à la Municipalité, accompagné d’un projet de liste de signatures, dans les 10 jours dès la présente publication (art. 110 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, LEDP, BLV 160.01). Si ce délai court pendant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5jours. S’il court pendant la période du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 105 LEDP).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation - sont susceptibles de faire l’objet d’une requête déposée à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 5 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle, LJC, BLV173.32).

Direction du logement (DIL) de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)


08.06.2021 / FAO n° 46

AVIS

Dans le cadre d’un mandat de curatelle de notre service, nous octroyons un délai au 30 juin 2021 à M. DOS SANTOS Vicente pour le retrait de ses affaires personnelles du domicile de notre protégée.

Personne de contact: service des curatelles et tutelles professionnelles, Sébastien THIMUS, ch. de Mornex 32, 1014 Lausanne, 021 316 67 38.


08.06.2021 / FAO n° 46

LE SERVICE DES AUTOMOBILES
ET DE LA NAVIGATIONDU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

CAMELIA Giovanni, né le 27.02.1981

DA SILVA COUTO Fabio Luis, né le 20.07.2002

DEMETER Samuel Guidano, né le 26.11.1994

MARQUETTE Valentin Jean Renaldo, né le 29.07.1994.


04.06.2021 / FAO n° 45

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

ATTALA Mehdi, 3.5.1995

23.4.21

6

660.--

0000993

MOKHEFI Rabah, 30.5.1986

15.4.21

1

160.--

0000948

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BELIARD Pascaline, 3.10.1986

13.4.21

1

120.--

0001002

EDORUMHEN Fidelis, 1.1.2000

10.5.21

1

160.--

0002402

GERBASI Eliana, 3.1.1968

13.4.21

1

120.--

0001579

JOBARTEH Lamin, 4.4.1985

19.5.21

2

260.--

0002580

RIDET Charlotte, 11.6.1985

23.4.21

2

240.--

0001444

Préfecture de Lausanne

ABIDI Tahar, 29.8.1989

25.5.21

2

260.--

0002490

ABUBEKER Salih, 24.6.1994

10.5.21

5

560.--

0000041

17.5.21

1

110.--

0002255

ALI Mohamed, 15.3.2001

27.5.21

2

260.--

0002435

BANCHEVA Albena, 4.2.1979

25.5.21

2

260.--

0002493

BANCHEVA Anelia, 7.5.1961

25.5.21

1

160.--

0002491

CHARLOT Anthony, 28.3.1985

24.5.21

1

160.--

0002403

CHEFANG NGOUNTCHEU Camille, 19.8.1982

17.5.21

2

260.--

0002281

DE ARAUJO Christopher, 14.1.1984

19.5.21

2

260.--

0002434

DE REZENDE Isabella, 12.7.2002

12.5.21

1

110.--

0002252

DOS SANTOS MARTINS Antonio Carlos, 21.8.1980

19.5.21

2

260.--

0002423

FILIPOV Nikolay, 13.5.1986

25.5.21

8

810.--

0002492

ISKRENOV Ancho, 15.1.1998

27.5.21

3

360.--

0002640

KILOLO Bernard, 2.3.1993

17.5.21

1

160.--

0002361

LAHZOU Mhamed, 21.3.2002

12.5.21

1

110.--

0002248

LESEURE Timothy, 22.8.1985

27.5.21

1

160.--

0002412

PINTEA Danut-Pardalian, 18.6.1998

27.5.21

1

160.--

0002417

ROY Virginie, 25.9.1974

27.5.21

2

260.--

0002632

SAIDU Sumaila, 1.1.1997

10.5.21

5

510.--

0002108

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 6.8.1997

10.5.21

4

460.--

0002082

SZABO Florian, 22.1.1994

25.5.21

3

360.--

0002495

TEWELDE Danel, 4.4.1991

25.5.21

1

160.--

0002494

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

17.5.21

1

160.--

0002266

YALEW Tady, 4.11.1991

27.5.21

2

260.--

0002637

ZARIQI Zekrijah, 6.5.1988

27.4.21

6

660.--

0001999

ZARZAVATDJIAN Mathilde, 21.1.2002

12.5.21

1

160.--

0002277

ZOUMHANE Aniss, 10.3.1982

25.5.21

2

210.--

0002496

Préfecture de Lavaux-Oron

GIRY Evelyne, 15.4.1948

9.2.21

3

320.--

0000401

KOUMASSE Karl, 12.8.1998

16.4.21

3

300.--

0001168

Préfecture de Morges

OUFKIR Ines, 19.8.1996

13.4.21

2

180.--

21/465

Préfecture de Nyon

AIBOUD Cherif, 5.7.1982

19.4.21

2

240.--

0002039

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

19.4.21

2

180.--

0001952

KANDIL Ahmed, 9.9.1978

19.4.21

2

180.--

0002023

SMURA Martin, 21.11.1968

3.5.21

4

460.--

0002057

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALPHA Ahmadou, 2.2.1991

19.4.21

2

180.--

0001610

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

8.4.21

2

240.--

0001450

8.4.21

1

120.--

0001461

BELLOTI-MAILLET Carole, 4.10.1983

20.4.21

2

180.--

0001515

BEN SALEM Ala, 5.5.1996

19.4.21

1

120.--

0001596

EZEALA Matthew, 14.8.1980

19.4.21

1

120.--

0001608

GALLIFET Christiane, 28.12.1940

19.4.21

1

120.--

0001612

HANKS Jonathan, 27.11.1966

5.1.21

1

150.--

0008906

MORIN Jérémy, 30.8.1988

19.4.21

2

180.--

0001597

PASSALACQUA Sébastien, 2.12.1978

8.4.21

3

320.--

0001459

SANCHEZ POYATOS Irene, 15.10.1991

19.4.21

2

180.--

0001599


04.06.2021 / FAO n° 45

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Broye-Vully

KLETHI Alexandre, 7.11.1996

31.5.21

3

330.--

0001308

Préfecture de Lausanne

ABOUB Marwan, 5.3.1988

28.5.21

2

290.--

0001260

AL-KEFNAWOUIZ Anhar, 6.3.1993

28.5.21

3

390.--

0000980

BOUZAD Maroua, 10.12.2000

20.5.21

3

340.--

0001101

CHENNAF Benaissa, 24.11.1986

20.5.21

4

440.--

0001100

CISS Baye, 15.1.1980

20.5.21

1

190.--

0001035

EL HACHMI EL IDRISSI Jihadeddine, 27.7.1990

20.5.21

2

290.--

0001125

GUERRA Johan, 20.8.1989

20.5.21

1

190.--

0000742

KEBBEH Soriba, 15.8.1991

28.5.21

2

290.--

0001180

MASTROGIOVANNI Emanuele, 15.5.1969

20.5.21

7

740.--

0001208

MOUTAWAKIL Ahmad, 1.1.1990

28.5.21

2

290.--

0001168

MULENDA LESSAKA Adonis, 27.8.1979

28.5.21

2

240.--

0001235

OLIVEIRA RIBEIRO DA SILVA Bruno, 9.2.1979

20.5.21

2

290.--

0001164

RAHMANI Ruziomid, 6.6.1996

20.5.21

1

190.--

0000776

RAJA Tarek, 24.12.1980

28.5.21

1

190.--

0001253

ROSHAN Zeadally, 31.12.1973

28.5.21

2

240.--

0000540

SALAMKHAIL Shafiqollah, 15.1.2000

20.5.21

2

240.--

0000837

STRUNGA Richard, 30.12.2000

20.5.21

2

240.--

0001014

SUPPA Fabrice, 10.4.1975

28.5.21

8

890.--

0001225

YALEW Tady, 4.11.1991

20.5.21

2

290.--

0001157

20.5.21

2

290.--

0001143

28.5.21

2

290.--

0001258

Préfecture de Lavaux-Oron

DODGE Marc, 5.9.1987

28.5.21

1

150.--

0004314

KURZYK Michal, 19.6.1988

26.5.21

2

210.--

0002586

LU Chun, 28.11.1996

28.5.21

1

150.--

0003605

Préfecture de Nyon

ALCADE Mercedes, 12.6.1976

25.5.21

2

210.--

0009320

ALKAABI Mohammad, 23.6.1990

25.5.21

1

150.--

0008628

APEDO Yao, 16.1.1992

25.5.21

2

210.--

0009378

BAH Mamadou, 12.9.1979

26.5.21

1

170.--

0000528

BLAIECH Anissa, 30.1.1992

25.5.21

3

350.--

0009390

BLANCHARD Charlotte, 16.7.1978

26.5.21

2

210.--

0000015

26.5.21

1

150.--

0000001

BOBAILA Dumitru, 25.6.1975

25.5.21

2

210.--

0008660

BOSCO Luis Giosue, 15.7.1994

26.5.21

2

240.--

0001157

BRIQUET Guillaume, 8.1.1964

26.5.21

3

340.--

0001286

ÇAVIS Mesut, 6.7.1975

26.5.21

2

270.--

0000351

CHIAJESE Olivier, 22.12.1985

26.5.21

4

490.--

0000096

COSTA MONTEIRO André, 5.6.1983

26.5.21

1

150.--

0000022

DE BERNY Charlotte, 17.2.1995

26.5.21

1

150.--

0000042

DELAMARRE Mathias, 25.10.1997

26.5.21

1

140.--

0000459

DIA Harouna, 15.8.1978

26.5.21

1

150.--

0000026

26.5.21

2

210.--

0000020

DIOUSSE El, 20.9.1997

25.5.21

1

150.--

0009387

FARCAS Petru-Nicolae, 18.2.1992

25.5.21

3

390.--

0009219

GÜLEN Michael, 11.1.1989

26.5.21

3

390.--

0001127

GUTIERREZ José, 17.10.1962

25.5.21

2

210.--

0008109

HA YOUNG Kim, 3.11.1986

25.5.21

3

350.--

0008219

HE Yunyun, 6.9.1985

25.5.21

2

210.--

0008698

ION Roberto-Bagio, 27.3.2001

25.5.21

4

480.--

0007921

JAOUEN Margaux, 1.5.1993

25.5.21

4

490.--

0009425

JIN Hui, 29-11-1973

25.5.21

2

210.--

0008925

JUNG Soo, 1.10.1989

25.5.21

3

350.--

0008689

KARTAL Hava, 26.2.1977

25.5.21

1

150.--

0009333

LACATUS Traian, 6.1.1970

25.5.21

1

150.--

0009201

LIM Keunman, 22.6.1966

25.5.21

2

270.--

0008756

MOURAD Ahmed, 28.2.1981

25.5.21

2

210.--

0009105

MUTEBA Pitshou, 2.11.1981

25.5.21

1

150.--

0009323

NICOLIN Laurent, 16.4.1971

25.5.21

1

150.--

0009203

RÁCZ Tibor, 11.12.1984

26.5.21

1

150.--

0000075

SADOWSKI Robert, 12.7.1974

26.5.21

2

270.--

0000030

SHEIKH JASSIM G.F.T. Al-Thani, 12.7.1999

25.5.21

1

150.--

0008636

SHYLEMAJA Valdrin, 31.7.1988

25.5.21

2

210.--

0009194

SINANOSKI Azem, 23.12.2000

26.5.21

3

390.--

0001317

SMURA Martin, 21.11.1968

26.5.21

2

270.--

0000002

VITIA Lumnije, 15.6.1969

26.5.21

1

150.--

0000065

YANG Seung, 30.3.1995

25.5.21

2

210.--

0009186

ZHAO Yun, 27.8.1991

25.5.21

2

210.--

0008647

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABDULAZIZ MUTLAQ S Almatrafi, 25.7.1990

28.5.21

2

210.--

0004987

ABUEIDA Hussein, 30.6.1990

28.5.21

3

350.--

0006390

28.5.21

2

270.--

0006548

ABUGHAZYAIN Mohamed, 6.1.1980

28.5.21

2

210.--

0006966

ABULIBDEH Mohammad, 1.1.1978

28.5.21

2

270.--

0005313

ADAMS Stephen, 15.3.1989

28.5.21

2

210.--

0004847

AHMED BASFAR Raed, 31.7.1976

28.5.21

1

150.--

0005048

AIT ADJEDJOU Lailla, 3.10.1962

28.5.21

2

210.--

0006218

ALABDULLAH Makiah, 9.2.1967

28.5.21

1

150.--

0006567

ALAJMI Ali, 4.12.1995

28.5.21

2

210.--

0006359

ALAMERI Salem, 28.3.1977

28.5.21

2

210.--

0003061

ALANSARI Omar, 11.4.1991

28.5.21

3

350.--

0004921

ALDAREI Ahmed, 6.10.1989

28.5.21

2

210.--

0005432

ALEISSAEE Abdulla, 1.11.1994

28.5.21

2

210.--

0006934

ALGHAMDI Mazen, 19.7.1981

28.5.21

1

150.--

0006394

ALHARBI Hamdan, 16.1.1995

28.5.21

1

150.--

0005668

ALHASAN Abdulaziz, 15.11.1970

28.5.21

2

210.--

0006507

ALKAABI Saeed, 23.6.1998

28.5.21

1

150.--

0006885

ALKHAMIRI Mariam, 1.8.1983

28.5.21

2

210.--

0006379

ALMAAWY Mesfer, 16.5.1979

28.5.21

1

150.--

0005496

ALMAHMOUD Salim, 27.7.1996

28.5.21

3

350.--

0005368

ALMALKI Mohammed, 27.9.1984

28.5.21

2

210.--

0001104

ALMAWI Jabbar, 26.8.1988

28.5.21

2

210.--

0006539

ALMEIDA COSTA Horacio, 15.4.1963

28.5.21

1

150.--

0006773

ALMUSBAHI Aref, 10.4.1964

28.5.21

2

270.--

0006932

ALNAQBI Ahmed, 19.12.1990

28.5.21

2

210.--

0003464

ALNAQBI Rashid, 23.8.1986

28.5.21

2

270.--

0005811

ALOSAIMI Abdullah, 13.4.1989

28.5.21

2

210.--

0006224

ALOTAIBI Mohammed, 5.10.1967

28.5.21

1

150.--

0006436

ALQAQI Ghassan, 12.1.1978

28.5.21

2

210.--

0006830

ALQSAB Ali, 25.7.1982

28.5.21

2

210.--

0004925

AL QUBAISI Nada, 13.6.1980

28.5.21

1

150.--

0005390

AL SHAIKHI Zain, 1.10.1985

28.5.21

2

210.--

0006956

ALSHAMSI Mohammed, 4.1.1985

28.5.21

2

210.--

0005870

ALSHEHHI Nader, 26.5.1988

28.5.21

1

150.--

0006854

ALSHEHRI Mohammed, 15.10.1966

28.5.21

2

270.--

0004917

ALSHUTAIRY Nasser, 30.11.1977

28.5.21

2

270.--

0006233

ALSULAMI Abdulrahman, 7.4.1984

28.5.21

1

150.--

0004845

AL THANI Shk, 19.2.1983

28.5.21

2

210.--

0006996

AQACHMIR Mohammed, 15.5.1978

28.5.21

2

210.--

0005878

ARIKAN Muhammet, 15.1.1993

28.5.21

2

210.--

0008327

AZEVEDO Flavio, 27.3.1976

28.5.21

2

210.--

0007050

BABALGAITH Mohammad, 21.4.1967

28.5.21

2

210.--

0004952

BAENNINGER Martin, 9.4.1945

28.5.21

2

270.--

0007184

BATSHUAYI-ATUNGA Michy, 2.10.1993

28.5.21

2

210.--

0006310

BAUDEMDISTEL Audrey, 22.1.1987

28.5.21

1

150.--

0008103

BIRKENSTOCK Marek, 5.12.1978

28.5.21

1

150.--

0005066

BONDARENKO Dmytro, 28.1.1985

28.5.21

1

150.--

0005147

BUKAREV Vladimir, 26.7.1979

28.5.21

2

210.--

0004691

CALVO Blanco, 1.7.1953

28.5.21

2

270.--

0006834

28.5.21

3

350.--

0006878

CASSOLI Miguel, 10.7.1976

28.5.21

1

150.--

0005128

CHERET Bérénice, 16.8.1989

28.5.21

2

210.--

0007061

CHUNLEI Zheng, 18.4.1982

28.5.21

2

210.--

0006732

COLLATUZO Philippe, 27.9.1960

28.5.21

2

210.--

0007026

COTTIN Emmanuelle, 27.8.1970

28.5.21

1

150.--

0006540

DARMAKI Mataral, 22.7.1973

28.5.21

1

150.--

0006454

DAST Jonathan, 18.6.1986

28.5.21

2

270.--

0006021

DE BEER Judith, 20.10.1972

28.5.21

1

150.--

0005679

DE GUZMAN BORGES Agnes, 12.2.1972

28.5.21

2

270.--

0003679

DENG Yuping, 4.2.1975

28.5.21

1

150.--

0006444

DIOP Aminata, 10.12.1989

28.5.21

2

210.--

0007056

DJEZZAR Mustapha, 29.9.1981

28.5.21

1

150.--

0004768

EVLAN Ahmet, 2.1.1992

28.5.21

1

150.--

0006232

FAIZAL Alsaedi, 6.6.1988

28.5.21

2

210.--

0007049

FAURE Serge, 15.6.1960

28.5.21

1

150.--

0004975

FLODVERG Leif, 1.12.1954

28.5.21

2

210.--

0006097

GAGIKYAN Harut, 1.6.1965

28.5.21

2

210.--

0007173

GIET Sébastien, 3.11.1991

28.5.21

2

210.--

0004900

GORBASHEVA Elina, 8.8.1972

28.5.21

1

150.--

0006683

HO Hin, 26.6.1991

28.5.21

1

150.--

0003101

HU Chuanliang, 4.12.1972

28.5.21

2

210.--

0006373

IGUDESMAN Leonid, 30.6.1954

28.5.21

2

270.--

0006629

JIN Jin, 11.4.1986

28.5.21

1

150.--

0006671

KAIMASHNIKOV Dmytro, 13.4.1974

28.5.21

1

150.--

0006640

KARROUM Oifa, 5.12.1977

28.5.21

2

270.--

0007186

KOCAK Yasemin, 6.5.1984

28.5.21

2

210.--

0005776

KORKHOV Daniel, 15.9.1983

28.5.21

2

210.--

0006210

LAOLUECHAI Torchok, 1.5.1970

28.5.21

1

150.--

0006792

LOIR-MONGAZON Dominique, 8.7.1956

28.5.21

1

150.--

0004967

MACHEVSKYI Ruslan, 11.3.1974

28.5.21

2

210.--

0006212

MAGHRAOUI El, 19.2.1988

28.5.21

2

210.--

0005375

MANAR Ataya, 10.1.1981

28.5.21

1

150.--

0004904

MATHO Janine, 27.9.1972

28.5.21

2

270.--

0006922

MELADZE Mikhail, 24.7.1973

28.5.21

1

150.--

0006926

MENDES Diogo, 3.3.1991

28.5.21

2

270.--

0006532

MENDES DA VEIGA Christophe, 25.8.1988

28.5.21

1

150.--

0006940

MIMIC Aleksandar, 12.8.1989

28.5.21

2

210.--

0005090

NASSER Mohamad, 2.1.1994

28.5.21

1

150.--

0003542

OMAYRAT Khaled, 25.12.1965

28.5.21

3

350.--

0008831

PASCAL Kenzo, 15.1.1996

28.5.21

2

210.--

0007108

PICHON Maverick, 24.3.1997

28.5.21

1

150.--

0005780

POPAL Majdood, 11.7.1975

28.5.21

1

150.--

0006333

PORTE Marjorie, 22.6.1968

28.5.21

2

270.--

0005798

RAGABAN Essam, 3.9.1961

28.5.21

2

210.--

0006241

REBSDORF Léo, 16.7.1945

28.5.21

2

210.--

0004524

RENGERT Marie, 27.10.1944

28.5.21

1

150.--

0006990

RICHARD Laurent, 23.2.1974

28.5.21

1

150.--

0005415

ROCH Lionel, 14.8.1981

28.5.21

2

210.--

0008080

SAUER Michael, 1.8.1970

28.5.21

2

210.--

0005997

SAURIOL Mélanie, 18.4.1978

28.5.21

1

150.--

0006707

SCIGAJ Grzegorz, 24.3.1972

28.5.21

2

210.--

0007180

SDOBNOV Alexei, 12.11.1976

28.5.21

2

270.--

0006717

SERVELLE Josette, 10.9.1945

28.5.21

1

150.--

0005016

SHANAWAZ Mohammed, 24.11.1978

28.5.21

1

150.--

0005528

SHEN Tao, 11.1.1982

28.5.21

1

150.--

0007055

SMURA Martin, 21.11.1968

28.5.21

2

210.--

0007037

SOLERA REMON Juan, 9.12.1962

28.5.21

2

270.--

0006678

SOREL Benoît, 24.1.1975

28.5.21

2

210.--

0006366

SOUFI Siham, 2.11.1993

28.5.21

1

150.--

0005603

STEGNER Timothy, 15.4.1968

28.5.21

2

210.--

0007790

SUN Yupeng, 5.6.1997

28.5.21

2

270.--

0006963

TAHER Tarek, 22.1.1958

28.5.21

1

150.--

0006662

TARLA Catalin-Marian, 26.3.1979

28.5.21

1

150.--

0006068

TODA Toso, 8.10.1979

28.5.21

2

210.--

0006655

TO9, LEDANO BLANCO Samuel, 7.12.1980

28.5.21

1

150.--

0006894

TRAN Brian, 8.8.1971

28.5.21

2

210.--

0005072

WEI Hu, 7.8.1973

28.5.21

2

210.--

0006953

WELLMAN Sean, 9.12.1978

28.5.21

2

270.--

0005106

WU Lei, 29.12.1975

28.5.21

1

150.--

0005728

WU YING Pu, 10.8.1968

28.5.21

1

150.--

0005057

XU Aihong, 7.5.1969

28.5.21

1

150.--

0006422

XU Yiji, 22.7.1984

28.5.21

2

210.--

0006917

ZHAN Sufen, 10.1.1975

28.5.21

3

350.--

0005684

ZHANG Jingyang, 8.2.1984

28.5.21

2

270.--

0006943

ZHANG Songyi, 20.12.1980

28.5.21

1

150.--

0006617

ZHANG Xuelian, 22.8.1991

28.5.21

1

150.--

0006841

ZHUANG Yanming, 7.2.1991

28.5.21

1

150.--

0004933

ZOUHAIRI Intissar, 3.10.1996

28.5.21

2

270.--

0006416


04.06.2021 / FAO n° 45

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais vaudois

ROMAILLER Jenny, 6.12.1985

27.11.20

2

160.--

873448

POLICE / Sécurité dans l’Ouest lausannois

BAICU Hagi, 18.7.90

22.2.21

150

1

1146379

BOMBONEL Ioan, 3.1.89

22.2.21

150

1

1146378

BULLET Paul Léon, 25.2.98

10.5.21

100

1

1152937

CAROLEA Petru, 28.6.98

22.2.21

210

2

1147519

COPT Lionel, 1.11.79

10.5.21

600

4

1151555

DUMITRU Ruxandra-Filandra, 18.3.93

22.2.21

150

1

1146376

GYÖRGY Abel, 3.10.79

10.5.21

80

1

1148025

10.5.21

100

1

1150441

KANKONDE Arnaud, 14.8.88

22.2.21

40

1

1144527

LITA Decebal, 4.5.86

22.2.21

150

1

1146375

OUALI Hasan, 1.1.02

22.2.21

360

3

1145608

PAUTHIER Alexandre Pierre, 8.1.82

11.5.21

900

8

1150223

PILLONEL Marvin, 16.4.98

22.2.21

100

1

1145822

RITA DA SILVA Joni, 27.9.87

11.5.21

630

5

1153179

11.5.21

870

6

1153180

SANCHEZ SANCHEZ Javier, 14.10.78

22.2.21

40

1

1147309

SKIVJANI Flamur, 7.7.65

10.5.21

280

2

1154010

12.5.21

380

4

1156540

TODOR Zamzina-Iova, 24.2.85

22.2.21

210

2

1147528

VESELJI Irfan, 1.1.78

19.5.21

180

2

1134414

19.5.21

290

2

1146901

VEULLIEZ Michael Stéphane, 22.4.95

22.2.21

360

3

1144542


04.06.2021 / FAO n° 45

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

ANDRADE CAMPOS Fabio, 8.11.1988

8.3.21

0000573

CHENG Pin-Hao, 4.4.1999

24.3.21

0000721

DA SILVA MOURILLO Moises, 9.5.1976

9.4.21

0000908

EL MIFTAH Ibouroi, 1.2.1989

15.3.21

0000641

FAVRE Jonathan, 25.3.1986

8.3.21

0000576

GARNERO Caroline, 19.4.1978

8.3.21

0000575

HALOUANE Ahmed, 29.8.1937

9.2.21

0000293

OLIVEIRA QUEIROS KOCAMAZ Marta Isabel, 26.4.1982

17.2.21

0000430

SERVAIS Jérôme Guy B, 26.6.1979

24.3.21

0000714

TATIN Grégoire, 29.8.1991

19.3.21

0000679

TORRES LOPEZ Lamay, 30.4.1983

9.2.21

0000286

VUILLERWOZ BIRON Alexandre, 19.3.1982

8.3.21

0000574

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GIROUD Claire, 20.10.1962

26.2.21

0006490

Préfecture de Lausanne

BENEZECH Charlotte, 14.5.1995

15.4.21

0001896

DE MAGALHAES LOPES NUNO Ricardo, 23.10.1987

30.3.21

0001657

GARCIA MUNOZ Antonio, 23.10.1974

22.3.21

0001544

HASSANI Mehdi, 13.2.1983

1.4.21

0001720

KARA Mohammed, 7.5.1983

30.3.21

0001639

MAHAMEDI Silmen, 17.7.1990

7.4.21

0001773

MARSIGLIANTE Gianluca, 14.5.1972

11.3.21

0001378

MATUSZAK Mateusz, 10.9.1996

24.3.21

0001577

NEGHOUCHE Ramzi, 11.7.1995

30.3.21

0001635

SZCZEPANIK Konrad, 30.6.1968

16.4.21

0001877

TOURE ABOUBACAR Kevin, 12.12.1995

15.4.21

0001897

VIGNON Nicolas, 11.5.1988

24.3.21

0001578

ZHANG Hoakun, 13.6.1985

7.4.21

0001763

Préfecture de Lavaux-Oron

ABAD Isabelle, 31.12.1964

16.3.21

0000449

ALKTEBI Adullah, 10.8.1994

24.3.21

0003438

BALL Joanna, 8.10.1978

16.3.21

0000931

BARON Nadia, 5.8.1958

3.3.21

0000764

BENDELO GISUPA Linda, 13.5.1996

31.3.21

0000926

BOGATO Elidio, 1.1.1967

26.3.21

0004579

BOGDAN Jordan, 9.7.1986

11.2.21

0000440

BOUBAKER Jemeleddine, 2.2.1961

9.2.21

0000362

BUKAREV Vladimir, 26.7.1979

16.2.21

0000661

BULTEL Jean, 8.7.1936

3.3.21

0000763

BUSCAINO Roberto, 10.4.1969

9.2.21

0000365

BUTLER Simon, 11.12.1962

16.2.21

0000670

CARROZZO Térèsa, 28.2.1963

9.2.21

0000376

CASTELLAN Sylvier, 16.6.1972

11.2.21

0000497

CIRANNA Fabrice, 12.7.1975

16.3.21

0000506

CORR Dawda, 17.1.1981

16.2.21

0000657

CRETIN Maxime, 30.3.1979

3.2.21

0004901

CRISTEL Marie, 16.3.1952

11.2.21

0000454

DEMESTRE Moise, 30.11.1994

3.3.21

0000832

DORNIER Lise, 16.9.1986

16.3.21

0000646

DURAN Alex, 2.5.1976

16.3.21

0000951

ERRAZQUIN Cyrille, 21.11.1968

3.3.21

0000770

FELIPE Eliane, 3.4.1984

16.3.21

0000932

FERNANDES Paul, 20.3.1991

15.1.21

0000143

GONZALEZ Nicodeme, 27.9.1993

9.2.21

0000418

GRASSER Irma, 11.8.1947

9.2.21

0000397

KHALID Habib, 12.5.1985

16.2.21

0000663

JUNG Nicolas, 4.2.1974

16.3.21

0000934

KIM Jungman, 3.7.1972

7.4.21

0003667

KÜHNEL Alexander, 27.4.1985

26.3.21

0000537

KUKJAN Boris, 26.11.1982

31.3.21

0001063

LAMSTERS Normunds, 7.5.1966

16.3.21

0000571

LIM Chaeyoun, 15.9.1990

7.4.21

0003711

MARHERAOUI Jilali, 18.5.1964

9.2.21

0000353

MOKHEFI Rabah, 30.5.1986

16.3.21

0000568

MONTANDON Nicolas, 16.6.1994

11.2.21

0000544

MORCHID HILAL Ahmed, 14.2.1996

3.3.21

0000746

NAM Jung, 10.9.1986

7.4.21

0003763

PASCU Alina, 6.11.1966

24.3.21

0000959

RIESI Rosa, 28.7.1974

11.2.21

0000513

RIGALI Fabrice, 29.5.1972

16.3.21

0000906

RIVA Laetitia, 13.9.1997

16.3.21

0000952

ROBIN Marie-Angèle, 17.4.1981

16.3.21

0000348

RODRIGUEZ DURAN Eduardo, 15.1.1984

3.3.21

0000835

ROSAFIO Ambra, 2.12.1991

16.2.21

0000645

ROYER Xavier, 25.7.1955

3.3.21

0000775

SHAINIDZE Arkadi, 18.8.1985

19.2.21

0000713

STIENNE Jauffrey, 2.10.1982

16.3.21

0000671

3.3.21

0000793

SULIMAN Mazen, 21.12.1979

28.7.20

0003179

TOLOCHE Isaac, 5.5.1995

9.2.21

0000359

THOMAS Sandra, 19.12.1991

9.2.21

0000355

TRACHSEL Adrien, 27.8.1994

16.3.21

0000785

TRÉGER Fabien, 3.10.1978

9.2.21

0000393

VITA David, 17.5.1958

26.3.21

0004081

VLADISVAV Maryashin, 14.9.1988

26.3.21

0000414

WU Mengchao, 9.5.2000

8.1.21

0000012

YENNI Claude, 7.4.1944

11.2.21

0000509

YOON DHO Sun, 20.9.1972

14.4.21

0002178

ZANZAN Mustapha, 17.11.1989

16.3.21

0000936

ZOZIROVI Georges, 23.12.1980

19.2.21

0000715

Préfecture de Morges

ERPELING Alain, 18.10.1957

16.4.21

21/650

MATOS DA SILVA Kelly, 31.3.1993

2.3.21

21/230

Préfecture de Nyon

AGGOUN Laaredj, 10.7.1972

8.3.21

0001393

AIBOUD Cherif, 5.7.1982

19.4.21

0002039

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

19.4.21

0001952

BOUJGHOUAD Ayoub, 7.1.1992

9.3.21

0001078

BOUTRAB Saïda, 24.8.1987

1.3.21

0001388

CHASSARD Arthur, 6.12.1997

1.3.21

0001389

CHASSARD Virginie, 5.7.1979

9.3.21

0001212

DILO Andy, 16.1.1985

9.3.21

0001092

DIRI Samir, 23.12.1988

8.3.21

0001394

DOMICE Sylvie, 15.12.1963

9.3.21

0001247

FOGGEA Julie, 28.8.1990

9.2.21

0000161

KANDIL Ahmed, 9.9.1978

19.4.21

0002023

LIECHTI Sandra, 1.8.1971

1.3.21

0001376

MANAR BAALLA Rachid, 12.2.1974

9.3.21

0001178

PEYRET Christiane, 11.11.1948

8.3.21

0001417

PUGIN Jocelyn, 26.5.1988

8.3.21

0001478

RHIEBAUD Pierre-Henry, 7.3.1985

1.3.21

0001379

TRIBALLIER Lucile, 29.8.1969

23.2.21

0000586

URBIN Christelle, 25.9.1990

9.3.21

0001255

VALAITIS Rita, 12.12.1958

9.3.21

0001070

VERANE Isabelle, 2.5.1966

9.3.21

0001236

VIRGA Aurélien, 9.8.1982

8.3.21

0001482

Préfecture de l’Ouest lausannois

DUNLOP Colin, 25.10.1967

25.1.21

0000239

GOUSSOT Isabelle, 25.3.1974

5.2.21

0000324

KONG CHAN David, 29.7.1984

5.2.21

0000413

LIEGEY Michaël, 19.1.1983

16.2.21

0000616

NGUEMA Marcus, 17.7.1974

4.3.21

0000883

SUGIER Anne-Céline, 13.8.1976

4.3.21

0000877

VILASECA Axel, 5.6.1963

16.2.21

0000515

ZUMBACH Liliane, 23.1.1975

16.2.21

0000569


04.06.2021 / FAO n° 45

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 26 mai 2021 :

- Les statuts de l ’Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile ORPC de Nyon, dont les communes membres sont Arnex-sur-Nyon, Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Borex, Bursinel, Bursins, Burtigny, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Chéserex, Coinsins, Commugny, Coppet, Crans, Crassier, Duillier, Dully, Essertines-sur-Rolle, Eysins, Founex, Genolier, Gilly, Gingins, Givrins, Gland, Grens, Longirod, Luins, Marchissy, Mies, Mont-sur-Rolle, Nyon, Perroy, Prangins, La Rippe, Rolle, Saint-Cergue, Saint-George, Signy-Avenex, Tannay, Tartegnin, Trélex, Le Vaud, Vich et Vinzel.

- Les statuts de l’Association intercommunale du stand de tir des Grandes Iles d’Amont , dont les communes membres sont Aigle, Bex, Ollon et Yvorne.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


04.06.2021 / FAO n° 45

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 27 mai 2021 :

- Le règlement fixant les tarifs maximaux applicables par les taxis A de la Commune d’ Yverdon-les-Bains ;

- Le règlement instituant une aide financière à l’achat d’abonnements de transports publics de la Commune de Montreux ;

- Le règlement sur les jours, les heures d’ouverture et de fermeture des magasins de la Commune de Vich ;

- Le règlement sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des magasins de la Commune d’ Echallens ;

- Les modifications des articles 23, 56, 70, 71, 72 et 120 du règlement du Conseil Communal de la Commune de Vevey .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


04.06.2021 / FAO n° 45

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 27 mai 2021 :

- La révision des dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne .

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


04.06.2021 / FAO n° 45

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 25 mai 2021:

- Le règlement sur le service de défense incendie et de secours (SDIS) de la Commune de Tévenon .

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


04.06.2021 / FAO n° 45

Préfecture du district de Lausanne

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Madame Tamara Merk, anciennement domiciliée à l’Avenue William-de-Charrière-de-Sévery 11 à Lausanne.

D’office vous êtes citée à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du mardi 22 juin 2021 à 9h, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, pour être entendue au sujet de la requête déposée à votre encontre.

.

Le Président: Serge Terribilini


04.06.2021 / FAO n° 45

Préfecture du district de Lausanne

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Madame Maria Eduardo Da Conceição Madeira et Monsieur Carlos Marques De Oliveira, anciennement domiciliés au Chemin de la Clochatte 11 à Lausanne.

D’office vous êtes cités à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du jeudi 24 juin 2021 à 15h30, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, pour être entendus au sujet de la requête déposée à votre encontre.

.

Le Président: Serge Terribilini


04.06.2021 / FAO n° 45

Préfecture du district de Lausanne

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Madame Maria Evteeva, anciennement domiciliée au Chemin d’Entre-Bois 6 à Lausanne.

D’office vous êtes citée à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du mardi 15 juin 2021 à 11h, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, pour être entendue au sujet de la requête déposée à votre encontre.

.

Le Président: Serge Terribilini


04.06.2021 / FAO n° 45

Approbation des plans d'affectation

Le 2 juin 2021, le Département a approuvé:

- Le plan d’affectation communal de la Commune de L’Abergement.

Direction générale du territoire et du logement


04.06.2021 / FAO n° 45

Approbation des plans d'affectation

Le 2 juin 2021, le Département a approuvé:

La zone réservée communale, sise sur la Commune de Saint-Cergue.

Direction générale du territoire et du logement


01.06.2021 / FAO n° 44

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

BENABBOU Hamed, 27.10.1993

15.4.21

3

300.--

0000947

CHOULY Damien, 27.11.1985

9.4.21

1

120.--

0000881

EL-KRETE AMELOULE Imane, 12.3.1986

12.5.21

3

360.--

0001155

JOUBERT Steve, 8.9.1985

20.4.21

2

180.--

0000962

LAI Langfeng, 27.3.1998

1.4.21

2

210.--

0000825

MBIDA NDZALLA Lucien, 22.6.1986

15.4.21

2

180.--

0000946

MORIN Jérémie, 22.2.1986

9.4.21

2

180.--

0000887

SCHRECKENBERG Catherine, 21.11.1968

20.4.21

1

120.--

0000964

Préfecture du Gros-de-Vaud

BOM Mariane, 7.2.1990

8.2.21

2

210.--

0000117

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ACHOURI Amel, 15.9.1994

9.4.21

1

120.--

0000943

AGATHINA Dany, 9.4.1975

21.4.21

1

160.--

0002203

ANCEL Françoise, 28.9.1959

23.4.21

2

180.--

0001244

BAILLY Cyrille, 13.5.1978

30.3.21

2

180.--

0000814

BARNET Marie-Thérèse, 6.11.1938

13.4.21

2

180.--

0001568

BENAMIRA Salim, 26.10.1989

5.3.21

1

120.--

0000786

BENZID Nouredine, 3.11.1988

20.4.21

1

120.--

0001238

BONNARD Lorraine, 10.9.1993

26.4.21

2

180.--

0000982

CHAOUI Sarah, 17.3.1993

23.4.21

2

180.--

0001448

DEMESTRE Sisi, 26.5.1995

25.5.21

2

240.--

0002293

EL BADAOUI Jamila, 8.8.1982

16.4.21

1

120.--

0000956

FERRO Maurizio, 15.10.1956

16.4.21

2

180.--

0001008

JENDOUBI Houssem, 16.10.1993

20.4.21

2

180.--

0000965

LAFFITTE Vanessa, 3.6.1981

20.4.21

2

180.--

0001236

LIEGEY Michaël, 19.1.1983

20.4.21

2

180.--

0001013

MONGE-ROFFARELLO Lucas, 30.10.1990

20.4.21

1

120.--

0001010

9.4.21

1

120.--

0000941

PESSIEAU Kati, 29.6.1989

13.4.21

1

120.--

0001687

PODEUR Marcel, 26.12.1934

23.4.21

1

120.--

0001689

RACOUX Valentine, 15.7.1988

1.4.21

1

120.--

0001276

RAFIQUE Arsalan, 19.2.1988

30.3.21

1

120.--

0001168

RICARD Stéphane, 19.8.1974

13.4.21

1

120.--

0000836

ROGER Michel, 27.8.1930

20.4.21

2

180.--

0000849

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

6.4.21

2

180.--

0001182

SCHIRRECKER Célia, 3.7.1989

20.4.21

1

120.--

0001896

SHAFI Tahir, 15.10.1986

30.3.21

2

180.--

0001164

UWAGUE Ehis, 1.1.1992

26.5.21

1

100.--

0002660

VIELLEFON Caroline, 23.12.1975

1.4.21

1

120.--

0001255

Préfecture de Nyon

BAOUI Safa, 20.3.1990

12.4.21

3

310.--

0001903

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

19.4.21

2

240.--

0001956

19.4.21

3

320.--

0001967

19.4.21

2

240.--

0001979

EL GABSI Mohamed, 26.8.1991

19.4.21

2

180.--

0002028

GIANNELLI MICHEL, 21.1.1981

26.4.21

3

360.--

0002182

GOBIN Thierry, 13.3.1979

19.4.21

1

120.--

0002019

PORTHEAULT Marilyn, 13.6.1991

19.4.21

1

100.--

0002006

PUGLISI Massimiliano, 14.1.1972

19.4.21

1

120.--

0002003

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

OLEKSY Michal, 4.12.1982

24.3.21

5

560.--

21/654

OKOSUN Paul, 22.10.1970

28.4.21

4

410.--

21/924

RADU Vasile, 5.7.1955

28.4.21

4

410.--

21/923

GOSTELI Kylian, 19.4.2002

31.4.21

2

260.--

21/660

COIN Jacques, 14.10.1941

14.10.21

2

240.--

21(835

FELTEN Lucie, 22.11.1997

1.2.21

2

180.--

21/191

MARTINS BONFIN Jaqueline, 26.7.1980

12.5.21

2

260.--

21/1015


01.06.2021 / FAO n° 44

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BESSAHA Mahfoud, 26.11.1969

25.5.21

2

210.--

0005027

DA COSTA Christophe, 16.2.1982

25.5.21

2

210.--

0005713

IZMAOUNE Mohamed, 27.2.1978

25.5.21

1

150.--

0005271

Préfecture de Nyon

DRIDI Safia, 23.8.1995

21.5.21

2

210.--

0008186

EL MORABET Adam, 7.1.1993

21.5.21

2

290.--

0008540

RAJA Khuram, 6.12.1985

21.5.21

2

210.--

0009211

SEMEDO DA VEIGA Bradley, 23.6.1996

21.5.21

4

490.--

0008391

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

ABDULRAZAK Mohamed, 15.01.1982

27.05.2021

1

190.--

20/3370

AMIRI Ziad, 11.06.1985

27.05.2021

1

190.--

21/456

CEESAY Kantai, 03.04.1999

27.05.2021

2

240.--

21/282

COLOMBAR Antonio, 29.12.1976

27.05.2021

1

150.--

20/3303

CYRILLE Allan, 26.04.2000

27.05.2021

1

150.--

20/3141

DONATOWICZ Jennifer, 28.04.1983

27.05.2021

4

490.--

21/213

HUMBERT Christophe, 20.04.1976

27.05.2021

1

140.--

21/127

MISU Vasilica, 01.01.1974

27.05.2021

1

190.--

21/151

MOKRI Brice, 02.10.1984

27.05.2021

2

270.--

21/182

PEREIRA Yohan, 18.09.1988

27.05.2021

1

150.--

21/194

PLESSIS Monique, 24.09.1955

27.05.2021

2

210.--

20/3391

SALEH Samhare, 22.08.1999

27.05.2021

2

240.--

21/349

SLIMANE Ahmed, 26.02.1979

27.05.2021

1

150.--

21/195

TOUREZ Maxime, 13.06.1994

27.05.2021

2

270.--

21/270

VALIN Julien, 18.03.1993

27.05.2021

3

350.--

21/100


01.06.2021 / FAO n° 44

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Gros-de-Vaud

COLIN Anthony, 3.5.1981

1.2.21

0000095

MULLER Christophe, 20.11.1982

8.2.21

0000112

22.2.21

0000159

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ANCEL Françoise, 28.9.1959

26.1.21

0005949

BAILLY Cyrille, 13.5.1978

12.2.21

0005857

GANTEAUME Ludovic, 1.5.1979

27.11.20

0004833

GRATTE Annie, 3.1.1966

15.1.21

0005741

LUMBU Arnold, 7.2.1980

19.2.21

0000063

19.2.21

0000061

MAZOUZ Fatiha, 27.4.1990

19.2.21

0006479

METAXIAN Jean-Philippe, 7.4.1962

5.3.21

0000898

ROCHE Zineb, 26.1.1988

23.2.21

0005959

23.2.21

0005963

TECHER Olivier, 5.2.1988

5.3.21

0000785

Préfecture de Nyon

ALZINA Laura, 23.12.1991

23.2.21

0000659

AUGIER DE MONTFREMIER Gisèle, 23.2.1974

9.3.21

0000949

AVRAM Mihai, 9.11.1992

23.2.21

0000661

BONOFIGLIO Anna, 7.4.1977

23.2.21

0000775

BOUCHEIX Vincent, 14.6.1994

23.2.21

0000816

BROSSARD Cécile, 20.3.1969

9.3.21

0001025

CAKAJ Hajdar, 1.8.1981

9.3.21

0001007

CHARRIÈRE Axel, 4.2.1993

23.2.21

0000626

DAHMANI Ibrahim, 1.1.1990

9.3.21

0001068

DIASAMIDZE Salome, 4.3.1992

9.2.21

0000341

DILER Raif, 23.8.1998

9.3.21

0001063

EBERHARD Jean-Marie, 14.3.1940

9.3.21

0001047

EL KHALI Abdelftah, 28.2.1978

9.3.21

0000896

ER Fatma, 15.7.1985

9.3.21

0000948

GALICHET Cyndie, 16.7.1993

9.3.21

0000982

HALI Sarah, 22.12.1991

23.2.21

0000633

HAYA Alâa-Edinne, 22.10.1995

18.1.21

0000117

JEANSON Charlotte, 3.8.1975

9.2.21

0000067

KECHICHE Samia, 11.9.1976

9.3.21

0001044

LACATUS Traian, 6.1.1970

23.2.21

0000605

MAGALHAES DE CARVALHU Rui, 3.4.1973

23.2.21

0000844

MARJANOVIC Sophie, 13.3.1983

9.3.21

0001010

MARTINS GOMES VARELA Tiago, 18.6.1964

9.3.21

0000937

NGOUNOU YOUMBI Dieudonne, 20.6.1979

23.2.21

0000821

OLIVEIRA DE SOUZA Erika, 26.3.1980

9.3.21

0000895

ROSTAS Tarzan-Ferdinand, 1.7.1985

9.3.21

0000942

SCHAEFFER Celine, 20.11.1978

23.2.21

0000784

TONDEUR Clément, 19.5.1993

9.3.21

0001038

TUNCER Hakki, 18.6.1970

23.2.21

0000794

ZITOUNI Riad, 2.3.1989

23.2.21

0000760

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BLANGIARDI Françoise, 16.3.1960

11.3.21

21/523

EGHIANRUWA Percy, 27.3.1991

24.3.21

21/659

GEORGIEV Stefan, 27.3.2001

13.4.21

21/828

HÄSSIG Lars, 7.9.1996

31.3.21

21/669

JOYE Alison, 29.8.1998

26.3.21

21/470

METTON Christophe, 24.12.1975

17.3.21

21/621

ROGAZZO Andréa, 15.8.1986

23.2.21

21/402

TROCCOLI Giuseppe, 24.4.1994

12.2.21

21/320

TURCITU Abel, 8.7.1994

12.2.21

21/322


28.05.2021 / FAO n° 43

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux

Maria Semedo Evora, 11.10.1979

29.03.2021

1

80.--

1018748

Hamid Rbeh, 15.10.1979

14.04.2021

1

140.--

1018459

Etienne Jouannic, 07.05.1988

24.02.2021

1

160.--

1018034

Philippe Troude, 26.04.1956

15.04.2021

1

80.--

1018532

Steven Leroy

09.04.2021

1

160.--

1018449

Heloise Gauthier, 02.05.1994

14.04.2021

1

80.--

1018463

Nicole Rappy, 13.08.1945

15.04.2021

1

80.--

1018534

Maria Gracia, 11.04.1943

11.03.2021

1

160.--

1018064

Ignazusz Soranov, 14.08.1978

14.04.2021

1

80.--

1018404

Préfecture d’Aigle

CHARPIN Adrien, 26.2.1991

17.2.21

2

290.--

0000439

Préfecture de Broye-Vully

OKOJABULU Miracle, 17.2.1997

7.5.21

5

560.--

0000518

Préfecture du Gros-de-Vaud

ANTONINI Roland, 25.9.1961

7.5.21

2

210.--

0000440

Préfecture du Jura-Nord vaudois

EDDAOUI Ouafa, 26.12.1980

4.5.21

1

120.--

0001979

7.5.21

1

120.--

0001989

GUILLEMAUD Marc-Antoine, 14.10.1984

30.4.21

1

120.--

0001496

KAESER Michaël, 10.7.1990

19.5.21

1

160.--

0002223

MACEDO António, 29.4.1967

14.5.21

2

180.--

0002315

MURISET Cindy, 25.7.1983

11.5.21

3

360.--

0002558

PAUGE Liliane, 11.1 1946

26.2.21

1

120.--

0006150

PORTUGAL Arthur, 26.3.1992

30.4.21

1

120.--

0001491

ROBEIN Pierre, 17.11.1980

13.4.21

1

120.--

0001571

Préfecture de Lavaux-Oron

ALTHANASSIADIS Athanassios, 18.4.1972

16.4.21

1

120.--

0001161

DECAILLEZ Guillaume, 23.8.2001

12.5.21

1

160.--

0001379

HASSANZADA Jamshid, 1.1.1991

15.2.21

2

240.--

0000611

LAMANDE Jean-Daniel, 6.1.1979

18.5.21

1

120.--

0001312

LIN Guangfeng, 28.4.1980

18.5.21

2

240.--

0003775

TAILLARD Benjamin, 23.1.1989

16.4.21

2

240.--

0001197

TURNER Nicholas, 18.12.1976

16.2.21

2

270.--

0000667

ZONI Luigi, 1.9.1950

16.4.21

1

120.--

0001158

Préfecture de Morges

GRADINAR Daniel-Jean, 21.7.1985

21.4.21

2

210.--

21/1127

ROSTAS Bianca, 15.1.1994

21.4.21

2

260.--

21/1126

ROUGET Anne-Justine, 29.3.1997

13.4.21

2

180.--

21/553

Préfecture de Nyon

AMRI Akrem, 3.6.1984

19.4.21

2

240.--

0001971

BOULECHBACK Nadir, 17.5.1990

29.3.21

2

180.--

0001944

CAMARA Sekou, 23.9.1997

10.5.21

2

180.--

0002238

COIA Rudy, 27.9.1987

19.4.21

1

120.--

0002009

KARABUDAK Yusuf, 1.8.1967

26.4.21

1

120.--

0002161

NAPOLI Dario, 22.10.1974

6.4.21

2

180.--

0001859

TIN AUNG KHAING Tin, 27.2.2000

19.4.21

6

660.--

0002035

Préfecture de l’Ouest lausannois

CORSATO Matteo, 20.8.1974

19.2.21

1

150.--

0000532

DELLA NAVE Jean-Marc, 14.1.1972

28.4.21

4

460.--

0001380

KOVALCHUK Yuriy, 1.1.1900

21.5.21

4

460.--

0001870

VUILLIER Cloé, 11.8.1997

25.3.21

2

180.--

0001371

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

AL YOSHEVA Nadka, 7.2.21

19.5.21

1

110.--

21/1035

BANCHEVA Albena, 4.2.1979

19.5.21

1

160.--

21/1039

HARRAK Mohcine, 20.11.1982

14.4.21

1

180.--

21(839

CRISTELLI Mathias, 11.3.1996

29.1.21

3

310.--

21/199


28.05.2021 / FAO n° 43

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

FURER Charles Alexandre, 25.9.1971

19.5.21

5

540.--

Préfecture de Broye-Vully

GASHI Hasan, 1.5.1985

25.5.21

8

890.--

0001848

PEREIRA AMARAL José, 27.6.1978

21.5.21

3

340.--

0001437

RODRIGUES DAS NEVES SANTOS Paulo, 13.10.1981

21.5.21

2

290.--

0001097

21.5.21

2

290.--

0001448

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ETHVIGNOT Thierry, 27.11.1964

18.5.21

1

150.--

0005082

Préfecture de Lavaux-Oron

MATHO Janine, 27.9.1972

19.5.21

3

350.--

0003968

Préfecture de Morges

ROCHA Gisella, 10.1.1976

21.5.21

1

130.--

20/2239

BERSWEILER Manuel, 20.3.1989

28.5.21

1

150.--

20/2773

BOUZENZANA Adnan, 19.11.1980

21.5.21

2

210.--

20/2657

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALKEYBI Abdulla, 16.5.1982

21.5.21

1

150.--

0008871

BAYISA Robel, 4.5.1994

21.5.21

2

210.--

0008141

BERZOUKI Karim, 12.4.1998

21.5.21

2

210.--

0004217

BOUSSETTA Béchir, 4.9.1962

21.5.21

2

210.--

0007152

DRIDI Safia, 23.8.1995

21.5.21

2

210.--

0007593

DURAND Jonathan, 21.5.1981

21.5.21

2

270.--

0005042

EKSIOGLU Pamir, 27.3.1985

21.5.21

2

270.--

0007721

KARULINA Alexandra, 1.3.1984

21.5.21

2

210.--

0006850

KISER David, 17.11.1980

21.5.21

2

210.--

0005056

PROUD Tyler, 17.6.1985

21.5.21

3

350.--

0008796

SERVERA DIKINSON Juan, 9.8.1984

21.5.21

2

270.--

0004671

TAOUFIK Chakir, 30.8.1980

21.5.21

2

210.--

0006986


28.05.2021 / FAO n° 43

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Lavaux-Oron

BOUJARD Adeline, 29.9.1984

3.3.21

0000904

DODGE Marc, 5.9.1987

18.5.21

0004314

GAILLARD Pierre, 13.5.1967

7.9.20

0004035

GIANLUCA Cuccu, 4.1.1972

17.3.21

0004586

KHOUYA Tarek

19.2.21

0000734

Préfecture de Morges

JOUSSE Maxime, 25.6.1991

4.12.20

20/3048

ALI Ahmed, 10.10.1990

16.3.21

21/539

DOKOV Desislav, 24.8.1999

9.4.21

21/615

GARCIA Eric, 2.2.1961

1.3.21

21/132

LUPU Sorih, 6.6.1966

2.3.21

21/188

Préfecture de Nyon

ALTHOBAITI Mohammed, 17.11.1989

9.3.21

0001009

BLYDEN Deborah, 18.10.1962

9.3.21

0001197

9.3.21

0001202

BRELAZ Sébastien, 4.3.1968

23.2.21

0000562

FURER Charles, 25.9.1971

9.3.21

0001116

MEYER Karsten, 16.4.1969

23.2.21

0000642

RIFATI Besnik, 23.11.1987

8.3.21

0001681

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALMENDARIZ ZAMBRANO Enrique, 23.4.1991

9.3.21

0000942

DAKIR Loubna, 29.10.1999

5.2.21

0000503

FERREIRA DE ALMEI Lourenco, 16.5.1988

15.1.21

0009301

GASHI Bekim, 2.1.1976

5.2.21

0000419

NASSER Mohamad, 2.1.1994

9.3.21

0000951

RAMI Aicha, 15.3.1940

9.3.21

0000904

9.3.21

0000939

9.3.21

0000910

SANTOS DA CONCEICAO David, 27.3.1985

5.2.21

0000322

SOUSSI Salem, 2.4.1972

12.1.21

0009270

SUN Sun, 28.3.1998

25.1.21

0009450

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhuat

GEORGIEV Stefan, 27.3.21

31.3.21

21/768

1.4.21

21/778

HUMBERT Christophe, 20.4.1976

24.3.21

21/655

NIKOLOVA Radka, 7.10.1996

7.4.21

21/769

1.4.21

21/777

RADULESCU Ioan, 31.3.1968

31.3.21

21/766

BEN REZKALLAH Nicolas, 29.9.1985

26.3.21

21/255


28.05.2021 / FAO n° 43

Préfecture du district du Gros-de-Vaud

Le président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Monsieur Alexandre Pauthier, précédemment domicilié à la route de Cossonay 12 à 1031 Mex, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le président de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant, à la suite de l’audience de conciliation du mercredi 12 mai 2021 à 16 h. Ce litige concerne un congé extraordinaire et une créance de paiement.

L’original de celui-ci est à votre disposition à nos bureaux.

Veuillez nous communiquer votre adresse actuelle afin que nous puissions vous le transmettre.

.

Le président: Pascal Dessauges


28.05.2021 / FAO n° 43

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 19 mai 2021 :

- La modification de l’annexe 1 des statuts de l’ Association scolaire intercommunale de Cossonay - Penthalaz ASICoPe , dont les communes membres sont Chavannes-le-Veyron, Cossonay, Cuarnens, Daillens, Dizy, Gollion, Grancy, La Chaux, L’Isle, Lussery-Villars, Mauraz, Mex, Mont-la-Ville, Penthalaz, Penthaz, Senarclens, Vufflens-la-Ville.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


28.05.2021 / FAO n° 43

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 20 mai 2021 :

- Le règlement général de la Commune de L’Isle ;

- Le règlement sur le service des taxis de la Commune d’ Aigle , ainsi que son annexe;

- Le règlement du conseil intercommunal de l’ Association intercommunale pour l’épuration des eaux zone Payerne EPARSE.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


28.05.2021 / FAO n° 43

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE PERROY

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelles Nos 334, 337, 344, 345, 346 et 348

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelles no 334, 337, 344, 345, 346 et 348»;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la Commune de Perroy (Le Prieuré 5, 1166 Perroy) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 28 mai au 27 juin 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la Commune de Perroy (Le Prieuré 5, 1166 Perroy) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


21.05.2021 / FAO n° 41

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

GOUVELA DA SILVA Daniel, 29.3.1984

7.4.21

6

660.--

0000874

Préfecture de Broye-Vully

CHELANCON Jean-François, 30.11.1972

6.4.21

2

240.--

0000434

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALIBERT Huguette, 28.9.1944

6.4.21

1

120.--

0000988

ASSAM Hafida, 1.6.1978

16.4.21

2

240.--

0001587

BADER Jack, 6.2.1999

22.4.21

10

1060.--

0002346

BELIARD Pascaline, 3.10.1986

26.2.21

1

120.--

0006498

BRESSON Judith, 3.4.1968

30.3.21

1

120.--

0000919

CASTELLAN Sylvie, 16.6.1972

2.4.21

1

120.--

0000818

CASTILLO Jacob Henri Bastian, 21.2.1998

11.5.21

4

410.--

0002554

CHENTOUF Ekram, 28.2.1980

19.3.21

2

180.--

0000709

CHESI Cédric, 30.10.1981

26.3.21

1

120.--

0000690

DECLOMESNIL Steeven, 25.3.1996

2.4.21

2

240.--

0000927

DYMARCZYK CALIRI Sandra, 17.4.1965

1.4.21

1

120.--

0001258

ERRAMECH Hicham, 12.8.1980

11.5.21

2

260.--

0002510

GERBASI Eliana, 3.1.1968

16.4.21

1

120.--

0001600

16.4.21

1

120.--

0001591

GNALY Irigui, 27.12.1972

19.3.21

1

120.--

0001095

GUEYE Khadim, 10.3.1987

10.5.21

2

210.--

0002367

KHALID Habib, 12.5.1985

6.4.21

2

240.--

0001137

HAMRAOUI Hamza, 11.2.2000

11.5.21

3

310.--

0002340

LACAN Michaël, 2.9.1988

1.4.21

1

120.--

0001325

1.4.21

1

120.--

0001333

LAMOUROUX Steve, 15.6.1978

1.4.21

1

120.--

0001328

LANCASTER PHILIPPA Claire, 3.6.1977

11.5.21

2

210.--

0002509

LEDUNOIS Mélissa, 26.11.1989

26.3.21

1

120.--

0000870

LORINQUER Clara, 22.7.1982

26.3.21

1

120.--

0001156

MAILLOT Amandine, 9.4.1982

6.4.21

1

120.--

000992

MEKHALDI Bakhta, 26.11.1962

16.4.21

2

180.--

0001606

MIRANDA-SALQUE Jonathan, 30.6.1987

20.4.21

1

120.--

0000848

MONTEIRO TEIXEIRA Joao Antonio, 12.6.1978

11.5.21

9

960.--

0002506

OJEME Daniel, 14.5.2000

9.12.20

2

210.--

0006213

PICARD Christopher, 19.7.1992

6.4.21

1

120.--

0001149

PRINA Marion, 8.8.1989

6.4.21

1

120.--

0001132

RACOUX Valentine, 15.7.1988

6.4.21

1

120.--

0000829

ROUSSE Andréas, 7.9.1999

6.4.21

1

120.--

0001181

SPITZER Olivier, 31.10.1961

19.3.21

2

180.--

0001097

TABEY Marilyne, 13.1.1981

1.4.21

2

180.--

0001278

TAGNON Fatai, 21.1.1968

30.3.21

2

240.--

0001163

TOUATI Jordan, 7.8.1988

23.3.21

2

180.--

0000864

YAMANI Meanouar, 28.5.1999

19.4.21

10

1060.--

0002245

ZRHARI Jaouad, 7.11.1986

1.4.21

1

120.--

0001339

1.4.21

1

120.--

0001330

1.4.21

1

120.--

0001335

ZVIADADZE Mikheili, 14.8.1995

1.4.21

2

180.--

0001272

Préfecture de Lausanne

BEN MAHAL Sofian, 19.6.1978

29.4.21

2

260.--

0002006

BOADE Armand, 23.1.1978

10.5.21

2

210.--

0002085

CALMAN Nicolae, 7.8.1979

11.5.21

4

460.--

0002306

COSTA BATISTA PEREIRA Maria Da Gloria, 26.9.1979

3.5.21

1

160.--

0002090

FRÙZA Julian, 10.12.1981

11.5.21

5

510.--

0002304

GABOR Haita, 6.12.1974

11.5.21

3

310.--

0002302

LADAGNOUS Jules, 13.3.1998

12.5.21

1

110.--

0002355

LESCURE Benjamin, 14.12.1998

12.5.21

1

110.--

0002356

LOUNES Ahcene, 15.3.1993

11.5.21

10

1060.--

0002307

MAHMOUD Oussama, 9.5.1999

11.5.21

3

310.--

0002303

MOUFFOUK Hamza, 22.2.1988

10.5.21

2

260.--

0002232

MUZAQI Fikret, 15.6.1988

4.5.21

1

160.--

0002116

PALTSEV Artur, 18.1.1981

11.5.21

1

160.--

0002305

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

3.5.21

1

160.--

0002079

VAN DER LEEST Olivier, 18.7.1998

12.5.21

1

110.--

0002352

ZAFIU Catalin, 18.12.1984

12.5.21

6

660.--

0001569

Préfecture de Lavaux-Oron

BENBAKIR Illyes, 7.8.1993

16.4.21

2

240.--

0001149

MADOU Lena, 22.12.1991

31.3.21

6

660.--

0001069

OULED AHMED BEN ALI Rached, 24.9.1986

4.5.21

4

460.--

0001294

Préfecture de Morges

COINCE Yohan, 10.12.1986

1.3.21

2

180.--

21/107

LAYADI Maty, 21.11.1976

13.4.21

2

240.--

21/337

MKHITARYAN Norik, 22.7.1972

13.4.21

2

240.--

21/339

Préfecture de Nyon

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

12.4.21

1

120.--

0001885

BELLIZZI Vicente, 18.10.1982

22.3.21

2

180.--

0001728

BOUIKRDASSEN Khalid, 8.10.1989

3.5.21

5

560.--

0002212

CHETTAH Mohamed, 30.1.1989

15.3.21

3

280.--

0001684

DEFFERRARD Michel, 26.4.1967

10.5.21

2

180.--

0002249

DURAND François, 12.4.1963

22.3.21

2

260.--

0001802

ILAMI Valbona, 3.3.1994

1.3.21

2

240.--

0001387

ION Ionut, 9.1.1992

22.3.21

1

120.--

0001706

KARRAMKAN Ronald, 17.9.1985

29.3.21

2

240.--

0001765

MICHEL Angélique, 11.5.1989

22.3.21

2

180.--

0001691

MONNERAY Antoine, 11.10.1990

22.3.21

2

180.--

0001699

ORRU Umberto, 24.12.1958

29.3.21

3

310.--

0001918

POCHARD Thibaut, 20.6.1997

22.3.21

3

310.--

0001806

TAYI Monsif, 9.3.1985

22.3.21

4

460.--

0001746

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABBAS Maha, 29.4.1994

9.3.21

2

180.--

0000932

ALCIVAR Eduardo, 3.12.1986

4.3.21

2

240.--

0000703

ANCORA Luigi, 2.7.1989

9.3.21

1

120.--

0000921

BLAS-AYER Anne-Valérie, 23.11.1967

22.3.21

2

240.--

0001242

CHALUMEAU Michaël, 21.6.1975

22.3.21

2

180.--

0001311

DA FONSECA CORREIA Andre, 29.11.1986

22.3.21

1

120.--

0001330

FAIVRE Samuel, 13.5.1981

22.3.21

1

120.--

0001235

GUNZENHAUSER Andrea, 2.4.1972

19.4.21

2

240.--

0001595

HOXHA Hasan, 14.3.1983

3.5.21

2

180.--

0001686

JAEGER Julian, 24.8.1970

9.3.21

2

180.--

0000906

METKOWSKI John, 2.8.1994

25.3.21

2

240.--

0001361

NANNA LEEGARD Kruse, 14.5.1987

4.3.21

1

150.--

0000609

NINIKASHVILI Murman, 29.12.1975

19.4.21

1

120.--

0001602

PEQUIOT Fabien, 3.4.1975

22.3.21

1

120.--

0001230

SAFIR Ilham, 1.11.1981

22.3.21

2

180.--

0001329

SKIVJANI Flamur, 7.7.1965

29.4.21

4

460.--

0001636

TAHAR CHAOUCHE Alexandra, 10.10.1981

3.5.21

2

180.--

0001688

VERANE Isabelle, 2.5.1966

22.3.21

2

240.--

0001237

YALEW Tady, 4.11.1991

27.4.21

4

460.--

0001620

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

ADAMSON Alex, 15.3.1959

12.5.21

2

180.--

20/3201

DUFOSSEZ Nicole, 22.1.1961

12.5.21

1

120.--

20/3208

BENEDETTI Massimo, 4.6.1976

12.5.21

1

120.--

20/3261

BORCHI Michel, 10.12.1985

12.5.21

4

460.--

20/3357

SAR Eve, 6.4.1977

12.5.21

2

120.--

20/3389

FAKHRO Mouhammed, 19.9.1993

12.5.21

2

180.--

21/47

EP Najet Awadi, 2.12.1963

12.5.21

1

120.--

21/50

DUTRUY Jonathan, 3.2.1993

12.5.21

6

660.--

21/89

FANTIN Fabian, 21.7.1969

12.5.21

3

360.--

21/146

DESNICA Dusan, 28.10.1950

12.5.21

1

160.--

21/172

BORCEA Julieta, 19.1.1981

12.5.21

2

260.--

21/204

EZERIBE Williams, 5.3.1999

12.5.21

1

160.--

21/206

SARATEANU Stefan, 26.4.1978

12.5.21

10

1060.--

21/227

FRUNZA Iulian, 10.12.1981

12.5.21

4

410.--

21/281

SANTOS DA SILVA Marco, 1.8.1983

10.5.21

3

310.--

21(997

MOKENNEN Yohannes, 27.6.1980

22.3.21

1

160.--

21/639

DABO SANCHEZ Valdo, 9.12.2001

10.5.21

1

160.--

21/965

KABOZO Nelson, 27.6.1998

1.4.21

1

180.--

21/736


21.05.2021 / FAO n° 41

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

LACATUS Chisiu-Laurentiu, 20.8.1989

12.5.21

10

1090.--

0000440

LACATUS Huti-Piersic, 25.11.1988

12.5.21

5

540.--

0000443

PETIT Thomas, 20.9.1988

12.5.21

4

490.--

0000182

Préfecture du Gros-de-Vaud

TSHIBUABUA Jonathan, 24.10.1998

11.5.21

5

590.--

0000858

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABDELLAOUI Ayoub, 31.3.1995

11.5.21

4

440.--

0000442

ALEBURU Sunday, 4.11.1996

11.5.21

1

190.--

0000449

BOQUET Marine, 10.10.1993

11.5.21

3

350.--

0005568

BOUJAABA Grégoire, 13.10.1986

11.5.21

1

190.--

0000453

BUCHER Barbara, 2.7.1974

11.5.21

2

270.--

0004851

BUREAU Romanella, 8.1.1976

11.5.21

2

210.--

0005573

CONTRERAS CASTANO Juan, 1.11.1975

11.5.21

2

270.--

0005740

DJADOUR Nabil, 22.7.1987

11.5.21

3

350.--

0005873

EGBENYA Cletus, 16.6.1992

11.5.21

1

190.--

0000446

ELTVEDT Harald, 3.9.1976

11.5.21

2

210.--

0005022

ETE Frank, 29.9.1992

11.5.21

1

190.--

0000447

FARRE CANELLAS Josep, 28.9.1979

11.5.21

2

210.--

0005540

GASHI Saranda, 7.7.1987

11.5.21

1

150.--

0005169

GAVARD-GONGALLUD Colette, 2.7.1947

11.5.21

1

150.--

0005725

GILBERT Anne-Marie, 6.1.1940

11.5.21

2

270.--

0005560

HUANG Zheng, 16.9.1985

12.5.21

2

210.--

0005781

IRABOR Christopher, 1.1.1992

11.5.21

1

190.--

0000448

JLALIA Fafa, 14.9.1948

11.5.21

2

210.--

0005730

LACATUS Paulin, 3.3.1963

11.5.21

1

190.--

0000483

LEMONTEY Martine, 6.2.1957

11.5.21

1

150.--

0005558

MEDJAHED Leila, 14.2.1976

11.5.21

1

150.--

0004867

MOHAMMAD Adil, 7.5.1980

11.5.21

1

150.--

0000011

MORENO VARELA Adelino, 14.7.1988

11.5.21

2

240.--

0000253

11.5.21

1

223.30

0005398

OAMHEN Marvellous, 18.9.1998

11.5.21

2

290.--

0000462

ONYEMAONYEORU Kingsley, 22.2.1984

11.5.21

1

190.--

0000326

OSOBA Kelvin, 1.1.1999

11.5.21

1

190.--

0000450

OULD AHMED Kamel, 4.5.1979

11.5.21

1

150.--

0005205

PERKTOLD Maxine, 2.1.1998

17.11.20

2

240.--

0003580

POIRIER Simon, 6.4.1988

11.5.21

1

150.--

0003847

RUY Marine, 15.6.1995

11.5.21

1

150.--

0005603

SENELONGE Corinne, 11.9.1965

11.5.21

1

150.--

0005548

TEURNIER Maud, 28.12.1987

11.5.21

1

150.--

0005749

TIMOTHY Festus, 17.4.1996

11.5.21

1

190.--

0000451

VERDIER Benoit, 10.8.1977

11.5.21

1

150.--

0005267

VICENTIJEVIC Daniella, 13.7.1986

11.5.21

2

210.--

0005562

VUILLERMOT Anthony, 25.6.1995

11.5.21

2

250.--

0005720

Préfecture de Lausanne

BACHI Youcef, 9.4.1997

12.5.21

10

1090.--

0000692

BANCHEV Sergey, 24.12.1980

12.5.21

1

140.--

0000920

BEN JABER Nabil, 17.1.1984

12.5.21

2

290.--

0000577

DEMIREL Savas, 18.2.1980

12.5.21

1

190.--

0000841

DIAS MACEDO RODRIGUES Julio, 28.4.1975

12.5.21

2

290.--

0000799

DIMITROV Vasil, 30.12.1954

12.5.21

1

140.--

0000909

DIMITROVA Hristina, 8.3.1989

12.5.21

1

140.--

0000911

DOKOV Desislav, 24.8.1999

12.5.21

1

140.--

0000921

FANTIN Fabian, 21.7.1969

12.5.21

5

540.--

0001016

FAZIL ZENOUD Argelia, 28.11.1978

12.5.21

3

390.--

0001015

FRÙNZA Julian, 10.12.1981

12.5.21

1

140.--

0000914

FUHRER Gérald, 23.11.1977

12.5.21

2

290.--

0001057

GEORGIEV Georgi, 9.9.1992

12.5.21

1

140.--

0000890

GEORGIEV Stefan, 27.3.2001

12.5.21

1

140.--

0000907

GEORGIEVA Galya, 17.3.2001

12.5.21

1

140.--

0000916

GRIGOROVA Neshka, 20.6.1983

12.5.21

1

140.--

0000913

HRISTOV Haralan, 2.6.1956

12.5.21

1

140.--

0000873

KONATE SIE Arsène, 10.10.1981

12.5.21

2

358.55

0000043

KOVACEVIC Miroslav, 14.4.1965

12.5.21

1

190.--

0001056

LERF Sandy, 17.3.1981

12.5.21

2

290.--

0001017

LUSCA Belgian-Florin, 20.1.2001

12.5.21

10

1090.--

0001039

MARINOV,Ivan, 22.12.1975

12.5.21

1

140.--

0000868

MARINOV YOVELIN Ivanov, 21.9.1966

12.5.21

1

140.--

0000918

MERK Tamara, 9.5.1991

12.5.21

1

190.--

0000739

NIKOLOV Konstandin, 6.2.1972

12.5.21

1

140.--

0000917

NIKOLOVA Radka, 7.10.1996

12.5.21

1

140.--

0000912

NIKOLOVA Snezhana, 27.5.1993

12.5.21

1

140.--

0000915

RAYKOVA Miroslava, 11.9.1988

12.5.21

1

140.--

0000871

TODOROV Emil, 6.8.2002

12.5.21

1

140.--

0000878

TODOROV Marko, 17.8.2000

12.5.21

1

140.--

0000888

TSVETKOVA Maria, 30.7.1978

12.5.21

1

140.--

0000891

TSVYATKOV PAVLIN Mitkov, 6.12.1991

12.5.21

1

140.--

0000885

ZAYNI Ammar, 1.1.1999

12.5.21

6

640.--

0000703

Préfecture de Lavaux-Oron

LORKHOV Daniel, 15.9.1983

12.5.21

2

210.--

0003740

Préfecture de Morges

WENGER Pierre-André, 14.6.1963

21.5.21

2

240.--

20/2912

Préfecture de Nyon

ALYAMMAHI Suheil, 7.2.1994

11.5.21

3

350.--

0007541

BUSCHIAZZO Nicolas, 18.3.1996

11.5.21

1

150.--

0008275

DE OLIVEIRA CARDOSO Pedro, 24.5.1992

11.5.21

2

210.--

0008091

DIALLO Barry, 12.3.2000

12.5.21

4

528.35

0006828

ZALIEVA Diana, 15.7.1995

11.5.21

2

210.--

0008189

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALDHAHERI Khamis, 13.9.1999

12.5.21

1

150.--

0008858

ALQASSAB Hussain, 29.11.1965

12.5.21

1

150.--

0006529

DARRIN Timothy, 23.12.1953

12.5.21

1

150.--

0008488

DUVAL Thierry, 16.2.1974

12.5.21

2

210.--

0007826

MULLER Francis, 8.11.1956

12.5.21

1

150.--

0007672

PAN Jingzi, 9.6.1989

12.5.21

2

210.--

0008870

PRENDERGAST Michaël, 27.6.1972

12.5.21

2

210.--

0008083

WANG Jialiang, 13.10.1993

12.5.21

2

210.--

006886

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CARRETERO LLOPIS Ivan, 5.8.1989

12.5.21

1

210.--

21/288


21.05.2021 / FAO n° 41

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais vaudois

ONUR Yusuf, 5.1.1957

7.5.21

120.--

2

877786


21.05.2021 / FAO n° 41

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

GASI Fatima, 14.2.1967

10.2.21

0000340

Préfecture du Gros-de-Vaud

SHEFKET Jakuposki, 10.1.1980

23.11.20

0000977

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABUBEKER Salih, 24.6.1994

1.3.21

0001351

1.3.21

0001372

ALVES Julien, 13.1.1984

5.2.21

0005799

ANNE Laetitia, 19.7.1988

16.2.21

0000268

BIGER Patricia, 1.9.1956

26.1.21

0005951

BONJOUR Brice, 31.8.1971

2.2.21

0006130

CRAUSAZ Alexandre, 15.11.1999

19.3.21

0001608

DA SILVA Bryan, 28.8.1991

23.2.21

0000396

GONIN Daniel, 23.12.1954

24.3.21

0001659

GRANDJEAN Patricia, 22.5.1960

19.2.21

0006485

GRECCHI Renato, 16.6.1970

19.2.21

0006478

ISENI Beare, 5.11.1974

12.2.21

0005983

LOPEZ Fanny, 3.1.1990

23.2.21

0000413

MAILLOT Amandine, 9.4.1982

23.2.21

0000288

MOUSSAOUI Mohamed, 18.2.1929

26.1.21

0006113

OMON Jerry, 11.8.1999

25.1.21

0000420

ONYABEWE BEST Erezi, 16.12.1985

25.1.21

0000415

Préfecture de Lausanne

BONJOLOLE Ayoub, 1.1.2002

28.1.21

0000280

BSUSSATO Khaled, 8.1.2003

30.3.21

0001636

DJOCO Anis, 18.8.1994

1.4.21

0001727

OUDINE Mustafa, 24.10.1984

19.2.21

0000278

Préfecture de Lavaux-Oron

JOUBERT Jacques, 5.1.1942

3.3.21

0000777

SCHAEFFER Céline, 20.11.1978

9.2.21

0000407

TURNER Nicholas, 18.12.1976

16.2.21

0000667

Préfecture de Morges

ERNY Daniel, 22.9.1967

2.3.21

21/239

SUARIC Senad, 18.1.1971

25.2.21

21/376

Préfecture de Nyon

BAH Kabatoulaye, 1.4.1986

25.1.21

0000306

ERNSDOERFER Leslie, 11.6.1966

9.2.21

0000348

FIRLOVIC Bojana, 28.5.1987

23.2.21

0000832

GERMAIN Olivia, 2.9.1974

9.3.21

0000918

GOMES Nuno, 27.6.1999

23.2.21

0000744

NIVOIX Mike, 22.10.1985

1.2.21

0000674

SCALISI Nicolo, 6.1.1973

29.3.21

0001767

VADUVA Ovidiu-Florentin, 31.8.1985

23.2.21

0000790

Préfecture de l’Ouest lausannois

ACKERMANN Rosette, 19.7.1960

16.2.21

0000705

ALHANTOOBI RAHMAH Saeed, 13.2.2000

10.11.20

0006361

ALKETBI Mohammed, 29.6.1994

2.11.20

0003527

ALMARZOOQI Yaqoub, 24.6.1980

8.1.21

0009446

ALSHAIKH Abdulmotani, 14.8.1990

10.11.20

0006573

BADIDI BOUDA Brahim, 30.3.1992

17.11.20

0007755

BAH Karamba, 18.2.1988

25.1.21

0000243

BALDES Raphaël, 12.11.1980

16.2.21

0000729

BAYMAZ Budak, 1.4.1985

15.1.21

0009268

BEGEOT Laura, 3.11.1990

15.1.21

0009348

BEHBEHANI Ali, 23.3.1986

12.1.21

0009045

BENZLIHA Nazha, 12.1.1977

5.2.21

0000396

BIAN Pierre-Yves, 17.9.1991

25.1.21

0000244

BLAIECH Anissa, 30.1.1992

15.1.21

0009357

BLICHFELDT Lisbeth, 30.8.1966

17.11.20

0007821

BOUGUILA Imed, 6.5.1971

25.1.21

0000213

BOULAABA Chaima, 16.1.1992

16.2.21

0000645

BUGONEA Constantin-Gabriel, 20.10.1981

15.1.21

0000008

BUSSI Pierre, 24.6.1988

5.2.21

0000329

CARELLA Michele, 10.8.1981

15.1.21

0009435

CHAMBRADE Jimmy, 9.6.1988

12.1.21

0009310

CHONG Luke, 10.2.1970

25.11.20

0008235

COHEN-BOULAKIA Alain, 1.8.1958

5.2.21

0000364

CYRILLE Allan, 26.4.2000

12.1.21

0009040

DA CRUZ AVLES BASTO MARTINS Maria Odete, 29.10.1974

3.12.20

0008758

DAPONTE VAZQUEZ Javier, 1.7.1975

16.2.21

0000665

DEMETER Rocky, 23.8.1984

1.3.21

0001153

DOUKA LOEMBET Yann, 12.3.1977

5.2.21

0000358

DRAGAN Madalin, 13.10.1989

12.1.21

0009109

ELISABETH Damien, 6.11.1989

5.2.21

0000308

ETTOUIL Selma, 13.10.1988

16.2.21

0000533

16.2.21

0000777

FEJZULAHI Cenan, 6.2.1982

25.1.21

0000250

FERNANDES DE BASTOS Avelino, 2.11.1963

19.2.21

0000563

FERREIRA DA ALMEI Lourenco, 16.5.1988

15.1.21

0008953

FORESTIER Nicolas, 25.9.1973

16.2.21

0000657

GATINEAU Anthony, 23.9.1989

19.2.21

0000576

GECMEZ Saniye, 18.2.1991

2.12.20

0008500

GRBC Adrian, 4.8.1996

15.1.21

0000012

GUERIN Marie-Laure, 10.1.1956

12.1.21

0008955

HACHEM Yasser, 20.8.1969

25.1.21

0000110

HAUTIER Francois, 25.7.1982

15.1.21

0009438

HEINTZ Matthieu, 18.7.1989

5.2.21

0000387

IDRISSI Inès, 14.10.1998

25.1.21

0000236

JEAN Stéphane, 16.12.1956

5.2.21

0000372

HEEMS Emeline, 10.11.1998

15.1.21

0008991

KRASNOV Aleksandra, 1.1.1990

15.1.21

0008941

KUMBULLAJ Angjelin, 27.12.1978

15.1.21

0009402

KURNAZ Dilek, 10.11.1971

16.2.21

0000624

LASSEY ASSIAKOLEY Merveil, 26.7.1978

23.11.20

0007908

LECH Stanley, 28.7.1964

6.11.20

0007605

LEE Andrew, 16.10.1975

25.11.20

0008248

LOUBO Axel, 21.6.1985

15.1.21

0009350

MAHIEU Clément, 17.1.1990

12.1.21

0009073

MAHMOUD Abdullah, 20.10.1986

6.11.20

0007581

MALAKI TAMBA Jacques, 26.11.1981

12.11.20

0007019

MALFAIT Jean, 13.12.1934

16.2.21

0000575

MARMILLOD Lise, 27.8.1985

12.1.21

0009147

MARTINEZ Mauricio, 22.2.1968

17.11.20

0007811

MAZZA Giuseppe, 20.1.1965

23.4.20

0001827

MELADZE Mikhail, 24.7.1973

5.11.20

0007234

MONTEIRO Elisa, 1.9.1989

5.2.21

0000385

MOREIRA DA ROCHA PASSOS Vito, 3.4.1966

4.3.21

0000677

MUBARAK BATHAN Sultan, 25.4.1991

30.10.20

0006630

POERIO Davide, 9.4.1982

25.11.20

0008132

POTEREAU Xavier, 26.7.1981

9.3.21

0000947

RAGINEL Yvette, 27.5.1946

5.2.21

0000338

REED Matthew, 11.8.1989

15.1.21

0009427

ROMERO JIMENEZ Carlos, 23.8.1980

12.11.20

0007565

RUGGERI Giovanni, 22.6.1990

11.11.20

0007852

SAATASHVILI Giorgi, 29.3.1986

6.11.20

0007619

SAINT-AIMÉ Gaël, 31.7.1985

6.11.20

0007684

SAINT ELOIS Maéva, 17.2.1997

11.11.20

0007845

11.11.20

0007862

11.11.20

0007875

SIKSTA Arunas, 23.3.1968

5.2.21

0000378

SOLMONT David, 22.12.1984

16.2.21

0000523

TAFUNO Annunziata, 26.12.1987

12.1.21

0009157

TAMIM Sakina, 19.6.1979

25.11.20

0008174

TANASE Remus, 22.2.1989

4.3.21

0000694

TIGREL Emir, 13.2.1991

15.1.21

0009092

TIMUS Vera, 23.2.1984

16.2.21

0000765

TOMA Ana-Maria, 10.9.1986

12.11.20

0007468

VELAZQUEZ Axel, 25.9.1993

5.2.21

0000424

WARMERDAM Richard, 30.4.1973

11.11.20

0007867

WILLIAMS Tara, 13.8.1990

25.1.21

0000219

ZAAFOURI Nabil, 13.3.1985

6.11.20

0007583

ZHANG Yi, 19.9.1984

15.1.21

0009445

ZWAHLEN Françoise, 9.1.1962

12.1.21

0008944


21.05.2021 / FAO n° 41

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 10 mai 2021 :

- Le règlement communal sur l’attribution des aides individuelles pour les études musicales de la Commune de Commugny, ainsi que son annexe;

- Le règlement du conseil communal de la Commune de Gingins ;

- Le règlement général de police de la Commune d’ Echallens .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


21.05.2021 / FAO n° 41

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 12 mai 2021:

- Le règlement du SDIS Gland-Serine.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


18.05.2021 / FAO n° 40

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

CIUNI Maria, 3.6.1971

9.4.21

2

180.--

0000882

MELENCHON Isabelle, 28.3.1972

15.4.21

2

180.--

0000949

Préfecture de Broye-Vully

BRAHIER Damien, 28.5.1989

7.5.21

2

210.--

0000553

COSANDEY Fabio, 26.4.2001

6.4.21

6

660.--

0000430

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DUFOUR Julien, 31.8.1975

23.4.21

2

240.--

0001691

GREPPIN Guillaume, 3.3.1996

10.5.21

1

160.--

0002368

IDJA Ahmed, 1.1.1983

4.5.21

3

310.--

0002488

MEROLA Claire, 28.8.1974

19.3.21

3

310.--

0001615

TORRES BRuna, 29.3.2000

17.3.21

2

240.--

0001529

VALLE Maria, 26.7.1967

1.4.21

1

120.--

0001342

Préfecture de Lausanne

BAHTA SHeshay, 26.12.1995

5.5.21

3

360.--

0002128

CISSE Dramane, 3.8.1992

26.3.21

6

660.--

0001606

CLOPOTAR Traian, 6.7.1978

5.5.21

1

110.--

0002135

LACATUS Huti-Piersic, 25.11.1988

5.5.21

1

110.--

0002130

MASTROGIOVANNI Emanuele, 15.5.1969

3.5.21

8

810.--

0002071

MUTUTUKA Serge, 17.1.1957

29.4.21

4

460.--

0002010

NASER Ali, 10.2.1977

22.4.21

2

260.--

0001916

YALEW Tady, 4.11.1991

5.5.21

1

110.--

0002134

Préfecture de Lavaux-Oron

BORISOV Borislav, 5.1.1975

7.5.21

2

240.--

0001153

Préfecture de Nyon

ABBAS Maha, 29.4.1994

9.3.21

2

180.--

0001216

DERNANI Belkacem, 4.12.1937

9.3.21

2

180.--

0000950

QUEIROZ DE BARROS Katia, 15.1.1959

29.3.21

2

180.--

0001771

SALVA Brendon, 1.4.1995

15.3.21

2

180.--

0001649

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

DIAGNE Khery, 27.5.1992

14.4.21

1

120.--

21/838

ALRUMAITH Salem, 27.7.1989

4.9.20

1

120.--

20/2393

HELL Nicolas Alexei, 9.2.1990

5.5.21

2

260.--

21/917


18.05.2021 / FAO n° 40

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

MOHAMAD NOUR Alhamoud, 10.5.1998

10.5.21

8

840.--

0003532

Préfecture de Lausanne

AHMAD Dildar, 28.12.2000

6.5.21

1

190.--

0000766

AHMADZAI Mohammad, 1.1.1996

6.5.21

4

440.--

0000624

AJAYI Joseph, 1.8.1998

6.5.21

1

190.--

0000812

AKHOUIRATE Azddine, 21.9.1993

6.5.21

2

290.--

0000579

ANDREY Stéphane, 21.1.1981

6.5.21

2

290.--

0000810

ARKADI Shairidze, 18.8.1985

6.5.21

10

1090.--

0000632

BAERISWYL Romain, 16.2.1988

6.5.21

6

640.--

0000936

BAGHTURA Valeri, 3.3.1990

6.5.21

2

290.--

0000938

BENSAID Rachid, 28.9.1974

6.5.21

7

740.--

0000700

BENSALEM Oualid, 18.3.1982

6.5.21

3

515.17

0000212

BOGGIANO MONSALVE Andrea Pierangela, 19.8.1994

6.5.21

1

190.--

0000745

CABALLERO Thomas, 21.5.1980

6.5.21

1

190.--

0000957

DIA Fallou, 22.4.1979

6.5.21

3

340.--

0000937

DIRIF Ibrahim, 15.4.1993

6.5.21

2

290.--

0000813

FRÙZAY Julian, 10.12.1981

6.5.21

1

190.--

0000741

GUIGNET Louis, 26.2.1979

6.5.21

7

740.--

0000950

KIHAL Amir, 10.1.1992

6.5.21

1

190.--

0000623

PLANCHEREL Yann, 9.12.1980

6.5.21

1

190.--

0000744

LAZAAR Reda, 21.12.1991

6.5.21

1

190.--

0000446

LEVAUX Adrien, 30.11.2001

6.5.21

1

190.--

0000922

NASER Ali, 10.2.1977

6.5.21

1

190.--

0000743

PARTICK Gregory, 20.8.1996

6.5.21

2

290.--

0000477

ROSTAS Elisabeta, 10.5.1981

6.5.21

5

540.--

0000704

SARR MOUHAMED Aly, 30.10.1981

6.5.21

1

190.--

0000778

SKOCZYNSKI Janusz, 29.1.1958

6.5.21

3

340.--

0000544

6.5.21

2

240.--

0000543

SZCZTECH Mariusz, 10.12.1974

6.5.21

2

240.--

0000542

TOPALI Agnesa, 5.12.2001

6.5.21

2

240.--

0000023

ZOMHIAR Hamid, 9.2.1981

6.5.21

2

290.--

0000814

Préfecture de Morges

MADOU Lena, 22.12.1991

07.5.2021

2

210.--

20/3435

KLODIAN Ceni, 24.01.1992

14.05.2021

3

350.--

20/1623

BENABDELKADER Serine, 04.10.1993

14.05.2021

3

340.--

20/2156

ALKETBI Mohammed, 24.09.1989

14.05.2021

1

150.--

20/2158

SOSA TORRES Jose, 26.09.1978

14.05.2021

2

270.--

20/2291

ERIKSEN David, 28.09.1978

14.05.2021

3

350.--

20/2590

HAF Thierry, 05.08.1994

14.05.2021

3

340.--

20/2591

ALALEELI Nasser, 16.04.1991

14.05.2021

1

150.--

20/2596

FAKEEH Derar, 08.06.1963

14.05.2021

2

210.--

20/2660

SOLTANI Khalil, 17.07.1984

14.05.2021

2

210.--

20/2680

ISIK Guven, 09.12.1992

14.05.2021

1

150.--

20/2738

HAY Joy, 30.06.1986

14.05.2021

3

330.--

20/2437

IACOVELLI Adriano, 29.06.1994

14.05.2021

2

250.--

20/2488

CLEMENT Sylvain, 11.1951

07.05.2021

1

130.--

20/2740

REN MICOULIN Eddy, 04.03.1997

07.05.2021

3

340.--

20/2755

SOKOLOV Nikita, 22.02.1998

07.05.2021

2

210.--

20/2775

TRUPHEMUS Véronique, 09.12.1955

07.05.2021

1

150.--

20/2777

DUARTE DA SILVA Serafim, 20.08.1960

07.05.2021

1

130.--

20/2794

DE JESUS LOURENCO Paulo, 15.11.1983

07.05.2021

2

210.--

20/2798

JASHARI Daniel, 06.09.1996

07.05.2021

1

150.--

20/2839

ADVAGIC Emrah, 01.06.2000

07.05.2021

1

150.--

20/2859

HAY Joy, 30.06.1986

07.05.2021

2

238.--

20/2922

DE SOUSA Gaetan, 29.09.1997

07.05.2021

1

190.--

20/3020

KING Jamie, 01.01.1975

07.05.2021

3

350.--

20/3038

UNAL Emilie, 18.08.1970

07.05.2021

3

350.--

20/3041

KOCAMAN Unal, 27.05.1964

07.05.2021

2

120.--

20/3111

DENIS Stefan, 21.02.1967

07.05.2021

1

150.--

20/3132

HUON Jordan, 13.07.1994

07.05.2021

1

150.--

20/3148

BENAMIRA Sofiane, 06.04.1985

07.05.2021

15

1590.--

20/3196

MAHJOUBI Mohamed El Kafi, 11.01.1991

07.05.2021

1

150.--

20/3228

A. RAHMAN S. A. AL-THANI Sheikh Hamad, 01.01.1964

07.05.2021

2

210.--

20/1892

GIRMAY Misgina, 01.01.1996

07.05.2021

1

289.85

20/124

MIDILLI Nadia, 08.12.1975

07.05.2021

2

270.--

20/3107

Préfecture de Nyon

ABDULRAHMAN Almalki, 17.11.1979

10.5.21

3

350.--

0009184

ABUSHIMA Hamam, 17.3.1993

5.5.21

1

150.--

0008632

ABYAY Assia, 26.8.1985

5.5.21

3

350.--

0008201

ADENET David, 10.4.1968

5.5.21

6

690.--

0008498

AZIZOV Sharof, 24.2.1976

5.5.21

1

150.--

0000031

BURANDE Willy, 3.6.1976

5.5.21

1

150.--

0009000

CHARMONT-GRANDJEAN Olivia, 11.3.1974

5.5.21

6

690.--

0000237

CHERESHNEV Evgeny, 14.5.1979

5.5.21

1

150.--

0008223

CUENIN Arnaud, 15.3.1987

5.5.21

2

270.--

0008913

DA COSTA Joao, 23.9.1975

10.5.21

2

270.--

0008955

DELEBARRE Romuald, 24.5.1979

5.5.21

1

140.--

0000441

5.5.21

2

240.--

0000449

DENG Zhaojuan, 21.11.1985

5.5.21

3

350.--

0008649

DJEDID Abdelkader, 11.3.1981

5.5.21

1

150.--

0008947

DJENDI Djamel, 10.10.1966

5.5.21

1

150.--

0009198

DRIDI Sofiane, 2.7.1993

5.5.21

4

490.--

0009173

DURIC Sisi, 26.5.1992

5.5.21

2

240.--

0009253

EL GABSI Mohamed, 26.8.1991

5.5.21

1

150.--

0009199

FEIJO MARTINS Edilaine, 18.10.1965

10.5.21

1

140.--

0000332

FEJZULAHI Cenan, 6.2.1982

5.5.21

1

150.--

0009183

FORTUNA BENITEZ Edison, 2.1.1972

5.5.21

2

210.--

0000025

GAGNEUR Lorenzo, 16.9.1996

5.5.21

2

290.--

0000527

GIRONDEAU Annette, 29.10.1950

5.5.21

2

210.--

0005205

GORANA Almina, 12.3.1974

5.5.21

2

210.--

0000032

GUREANU Diamanta, 5.5.1983

5.5.21

1

190.--

0000727

HALPERN Bjorn, 4.8.1985

5.5.21

2

210.--

0008775

HAMDI Jamel, 5.10.1957

5.5.21

4

490.--

0000249

HAMIDOVIC Resmija, 12.7.1979

5.5.21

2

210.--

0008981

HASSANI Nasser, 11.2.1997

5.5.21

2

210.--

0009193

JOHNSON Charles, 30.11.1988

10.5.21

1

150.--

0008890

KACKINI Flamur, 8.6.1992

5.5.21

2

210.--

0008211

KANDOV Maxime, 14.7.1992

5.5.21

2

210.--

0009348

KHAIMANOV Alexey, 4.6.1985

10.5.21

2

210.--

0008954

KOCAMAN Unal, 27.5.1964

10.5.21

3

350.--

0008767

KOSTOEV Rustam, 3.5.1980

5.5.21

2

270.--

0008633

LARGITTE Benjamin, 18.1.1992

5.5.21

2

240. --

0000858

MAGGISTRO CONTENTA Veline, 21.6.1967

10.5.21

2

210.--

0008168

MAMMERI Farid, 28.10.1988

5.5.21

2

210.--

0009063

MARTALOG Serghei, 27.8.1983

5.5.21

2

270.--

0008887

MOLCKO Nir, 17.12.1974

10.5.21

1

150.--

0008157

NYAMSI BITBA Rugin, 6.3.1967

5.5.21

2

210.--

0009326

PASTERNACK Artem, 29.9.1987

10.5.21

1

150.--

0008639

PATEY Aaron, 22.4.1984

10.5.21

2

270.--

0008141

POURRUT Solange, 3.2.1971

5.5.21

2

210.--

0009207

QUIDANT Fabrice, 9.3.1973

5.5.21

1

150.--

0009336

5.5.21

1

150.--

0009345

5.5.21

2

270.--

0009346

5.5.21

1

150.--

0009350

RAPHAEL LEITERSDORF Ronit, 6.5.1966

10.5.21

1

150.--

0009383

RIBEIRO DA SILVA David, 26.6.2000

5.5.21

7

740.--

0000327

SABOUREAULT Alexandre, 29.5.1986

5.5.21

2

210.--

0009185

SAFAROV Mikhail, 25.7.1980

5.5.21

1

150.--

0008659

SANOUNI Khadija, 14.6.1973

5.5.21

1

150.--

0008144

SHERLOCK Yauzile, 10.10.1992

5.5.21

1

150.--

0008244

SNEGOVICA Marija, 12.2.1977

5.5.21

1

150.--

0009204

SOKOLOV Nikita, 22.2.1988

5.5.21

1

150.--

0008205

SUCHKOV Stanislav, 19.3.1986

10.5.21

1

150.--

0008630

VIEU Marie-Andrée, 7.12.1958

5.5.21

1

150.--

0009205

VOET Benny, 14.11.1984

10.5.21

1

150.--

0008693

WALKER Ronnie, 19.4.1958

5.5.21

2

210.--

0008801


18.05.2021 / FAO n° 40

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

POLICE / Sécurité dans l’Ouest lausannois

BRANDÃO VIEIRA Carlos Manuel, 20.7.79

22.4.21

100.--

1

1147261

DEFFERRARD Michel, 26.4.67

27.4.21

100.--

1

1129260

GARCIA MUNÕZ Antonio Manuel, 23.10.74

28.4.21

40.--

1

1153368

SKIVJANI Flamur, 7.7.65

7.5.21

110.--

1

1148808

VESELJI Irfan, 1.1.78

27.4.21

80.--

1

1094427

27.4.21

90.--

1

1122232

27.4.21

40.--

1

1121117

28.4.21

100.--

1

1122487

ZHELI Léonard, 28.8.81

6.5.21

310.--

2

1147627

6.5.21

80.--

1

1148823

6.5.21

340.--

3

1148626

6.5.21

100.--

1

1149086

27.4.21

110.--

1

1150029

ZIENER Oliver, 21.1.86

6.5.21

40.--

1

1125130


18.05.2021 / FAO n° 40

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

LAUPER Loïc, 19.2.1992

18.12.20

0001973

Préfecture du Jura-Nord vaudois

COMPAORE Jamaaladeen, 25.2.1996

23.2.21

0005956

Préfecture de Lausanne

CHAUDET Sandy, 4.6.1996

18.3.21

0001512

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

24.3.21

0001572

DEMIREL Savas, 18.2.1980

23.3.21

0001563

ELAMIRY Jawad, 1.8.1992

23.3.21

0001561

LOPEZ GOMEZ David, 10.12.1990

22.3.21

0001080

NIVAROSA Pascal, 5.7.1978

22.3.21

0001542

NGAN-BE Guillaume, 16.12.1991

22.3.21

0001550

RICCI Irène, 18.2.1991

16.3.21

0001414

ROY Virginie, 25.9.1984

24.3.21

0001575

ZASTERA David, 8.12.1977

24.3.21

0001570

Préfecture de Lavaux-Oron

DHAHARI Ahmedal, 27.9.1985

16.3.21

0002494

Préfecture de Morges

CHAMSSANE Hassan, 14.01.1950

17.11.2020

20/2766

GILBERTSON HART Sholto, 15.12.1981

01.12.2020

20/3131

DARREN Cummings, 03.06.1977

10.12.2020

20/3335

WITTE Ansgar Heribert, 07.04.1966

17.02.2021

21/295

BALANDIER Aurélien, 11.02.1995

12.03.2021

21/421

JOTTERAND Parick, 27.11.1961

02.03.2021

21/432

RUSU Ana-Maria, 06.04.1991

12.03.2021

21/462

SINANOSKI Azem, 23.12.2000

17.03.2021

21/551

Préfecture de Nyon

BARCELO PAGAN Ana, 6.3.1992

9.3.21

0001185

9.3.21

0001230

BETTINI Jérôme, 5.4.1974

9.3.21

0001196

BHATT Nilesh, 22.7.1980

23.2.21

0000579

BOUAOUINA Hamza, 20.8.1988

23.2.21

0000653

BRAAKSMA Marie-Hélène, 15.6.1944

23.2.21

0000838

DIBOUSSI Moungole, 14.11.1996

23.2.21

0000803

DONINI Christophe, 23.11.1962

22.3.21

0001712

EL HANY Jamal, 8.8.1980

23.2.21

0000654

GABARRES David, 15.3.1970

8.3.21

0001487

GRIVEL-DELILLAZ Diego, 1.1.2000

23.2.21

0000772

23.2.21

0000808

GRUSKO Svetlana, 20.11.1958

22.2.21

0001358

HUTCHISON Andrew, 15.4.1974

8.3.21

0001407

IVANOV Asen, 2.1.1989

8.3.21

0001474

KADIMA MPATA Rayan, 15.12.1997

9.2.21

0000358

LEBA NGOTAR Didier, 1.5.1968

9.3.21

0001204

MERABET Abdelkrim, 4.6.1987

23.2.21

000576

MILENKOVIC Alan, 9.3.1974

9.2.21

0000215

OGEMUDIA Alex, 10.6.1980

23.2.21

0000734

PAREL Philippe, 31.10.1972

22.2.21

0001352

PEREIRA CONÇALVES FERNANDES Lucia, 1.12.1978

9.2.21

0000151

PEQUICHO KEOHEUANGPRASEUTH Sylvie, 16.4.1967

1.3.21

0001369

RADISSON Denis, 19.3.1969

9.2.21

0000375

RAMOS DEMETRIO Jason, 13.8.1992

9.2.21

0000055

SANDS Bryony, 27.11.1988

9.3.21

0001064

SANTANA GAMIZ José, 25.3.1972

23.2.21

0000598

SHILLER Elena, 25.1.1969

9.3.21

0001252

TRAMOWSKY Nadine, 31.1.1988

1.3.21

0001373

VENTIMIGLIA Vincenzo, 17.10.1954

23.2.21

0000819

ZARIOUH Nassera, 16.7.1989

23.2.21

0000601

ZIMMERMANN Didier, 29.11.1969

12.1.21

0009318

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BURION Stefan, 05.01.1999

10.05.2021

20/2862

MIRANTE Antonio, 26.06.1961

17.02.2021

20/3346

BOUBAKER Jameleddine, 02.02.1961

10.05.2021

21/271

CHRISTIN Lorine, 27.11.1977

10.05.2021

21/327

BELAID AKIL Mohamed, 09.11.1979

10.05.2021

21/399

BORNEFLAK Karl, 30.12.1981

10.05.2021

21/493

MUNOZ Carlota, 22.09.1993

10.05.2021

21/497

MUNOZ Clara, 21.04.1992

10.05.2021

21/498

SCHAHBAZYAN Arkadi

10.05.2021

21/581


18.05.2021 / FAO n° 40

Approbation des plans d'affectation

Le 10 mai 2021, le département a approuvé:

- Le plan d’affectation La Golisse, sis sur la Commune du Chenit.

Direction générale du territoire et du logement


18.05.2021 / FAO n° 40

Approbation des plans d'affectation

Le 12 mai 2021, le département a approuvé:

- La zone réservée communale, sise sur la Commune du Villars-le-Terroir.

Direction générale du territoire et du logement


11.05.2021 / FAO n° 38

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

DEMESTRE Sisi, 26.5.1995

4.5.21

6

660.--

0000521

Préfecture du Gros-de-Vaud

EMEYE Ozioma, 1.1.1997

20.4.21

1

160.--

0000391

WITTE ANSGAR Heribert, 7.4.1966

16.4.21

1

160.--

0000385

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DEFFERRARD Michel, 26.4.1967

23.4.21

2

180.--

0001021

Préfecture de Lavaux-Oron

BERTHERAT Eric, 16.8.1960

16.3.21

2

180.--

0000923

CITRO Giulio, 17.11.1992

4.5.21

4

460.--

0000949

Préfecture de Nyon

CARTAL Thierry, 13.10.1961

29.3.21

2

180.--

0001769

FABIAN Attila, 6.2.1981

29.3.21

2

180.--

0001774

KOBOZO TONGBA Fernand, 27.6.1988

22.3.21

3

320.--

0001700

NICOLAS Steliana, 16.3.1973

9.3.21

1

120.--

0001175

VENTURA Enzo, 26.1.2001

29.3.21

6

660.--

0001831

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

IFEANYI Promise, 3.10.1993

30.4.21

1

160.--

21/910

DRAME Fanta, 19.1.1995

30.4.21

1

210.--

21/687

BEL HAJALA Faycel, 1.6.1988

30.4.21

1

210.--

21/676

MADACHON Medhyn, 19.1.1995

30.4.21

1

210.--

21/699

BUENZEYI Jordan, 19.8.1995

30.4.21

1

210.--

21/681

BONIFACE John, 4.4.1998

30.4.21

1

160.--

21/851

VOUILLOZ Valentina, 29.6.1989

3.5.21

1

160.--

21/932

CAMELIA Giovanni

6.4.21

4

460.--

21/795


11.05.2021 / FAO n° 38

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

DE LA CAJIGA PERES José, 31.10.1969

6.5.21

2

210.--

0002347

HUANG Zhaochi, 26.11.1989

6.5.21

1

150.--

0003321

Préfecture de Broye-Vully

TSHIBUABUA Jonatha, 24.10.1998

4.5.21

5

590.--

0000858

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GYÖRGY Abel, 3.10.1979

4.5.21

1

270.55

0003788

Préfecture de Nyon

ABDOU Karim, 5.3.1992

29.4.21

2

240.--

0008419

ABESSOLO MENYE BERMA Orlone, 8.12.1984

29.4.21

3

340.--

0008480

AILIOAEI Lili-Rinel, 6.3.1974

29.4.21

1

150.--

0007719

ALI Mohamed, 5.8.1982

4.5.21

2

270.--

0007336

ALQAHTANI Ali, 27.10.1987

29.4.21

2

270.--

0007706

ANDERSEN Kim, 12.8.1977

29.4.21

2

210.--

0007624

AOUINA Mourad, 20.11.1981

29.4.21

2

240.--

0008471

AYADI Lazrag, 7.4.1979

29.4.21

2

210.--

0007716

BALLEAUX Franck, 15.2.1972

29.4.21

4

490.--

0008403

BAUDOIN Charles, 2.4.1976

29.4.21

1

150.--

0008169

BAYARAA Ankhbayar, 24.4.1995

4.5.21

1

190.--

0006789

BECIR Dzengis, 14.5.1992

4.5.21

1

150.--

0007452

BEKKOUCHE Ahmed, 2.7.1987

29.4.21

1

190.--

0008486

BENZOUIDA Ghizlane, 9.1.1986

4.5.21

7

790.--

0007225

BESSARD Laetitia, 6.8.1978

29.4.21

1

190.--

0007745

BODOUR Mouhanad, 6.7.1988

4.5.21

1

150.--

0008965

BOGSAN Pelin, 20.6.1978

29.4.21

1

150.--

0007692

BOUVARD Marie-Claire, 5.11.1966

29.4.21

1

150.--

0008006

BRETZNER Thomas, 9.2.1995

29.4.21

1

150.--

0008248

BRATU Bogdan, 9.8.1994

29.4.21

1

150.--

0008814

BROZDA Patrycja, 10.2.1993

4.5.21

2

210.--

0009182

CARILLON Elodie, 24.1.1989

4.5.21

4

490.--

0009136

CHEN Hao, 2.11.1990

4.5.21

2

210.--

0008108

DE AQUINO Georges, 27.9.1982

29.4.21

1

150.--

0007768

DEDOBBELER Thomas 1.4.1981

4.5.21

2

210.--

0008366

DEMETER Mickael, 2.7.1992

29.4.21

1

150.--

0008897

DE PRADEL DE LAMAZE Ambroise, 13.9.1975

29.4.21

1

150.--

0008180

DISTEL Monique, 26.1.1970

4.5.21

1

150.--

0008857

DJIKI TCHONANG Elsine, 20.7.1993

4.5.21

1

150.--

0008680

EL BOUKHRISSI Abdeslem, 5.4.1982

29.4.21

18

1840.--

0008484

FOURNET-FAYARD Pierre-Anthony, 1.8.1991

29.4.21

2

210.--

0008239

GABRIEL Marie, 2.8.1971

29.4.21

2

210.--

0007769

GASTALDELLO Karine, 25.7.1962

4.5.21

1

150.--

0008148

GOMES RIBEIRO Jose, 25.11.1977

4.5.21

2

210.--

0009290

GUILLET Sébastien, 30.5.1985

29.4.21

1

190.--

0008018

HAMDIA Saida, 12.1.1962

29.4.21

2

210.--

0007966

HASNI Walid, 5.7.1983

29.4.21

2

210.--

0007953

HONG Chung, 15.9.1964

29.4.21

1

150.--

0007607

JEKAN Yalda, 19.9.1974

29.4.21

4

490.--

0008278

KASTNER Peter, 8.4.1971

29.4.21

1

190.--

0008609

KHELIFI Salim, 28.2.1995

29.4.21

1

190.--

0008483

KONOVALOV Pavel, 15.5.1966

29.4.21

1

150.--

0008338

KRASNOVA Olesya, 13.8.1975

29.4.21

1

150.--

0007620

LIANG Xuanming, 6.6.1996

29.4.21

2

210.--

0007643

LOPES MACEDO Véronique, 11.11.1988

29.4.21

2

210.--

0008129

MOURLANE Jean-Claude, 12.4.1944

29.4.21

1

150.--

0008024

NAGUEZ Yassine, 10.10.1991

4.5.21

1

150.--

0008781

OUSSAMA Mali, 18.3.1984

29.4.21

3

350.--

0007766

PALA Eseref, 20.5.1988

4.5.21

2

210.--

0008193

PASTEUR Monique, 2.12.1965

4.5.21

1

130.--

0009349

PERSAMPIERI Damiano, 3.7.1974

29.4.21

1

150.--

0008843

REIS RODRIGUES Angelica, 6.9.1977

29.4.21

2

210.--

0008253

RESSY Olivier, 12.12.1962

29.4.21

2

210.--

0007588

RHIMI Ahmad, 10.1.1996

4.5.21

2

270.--

0008765

4.5.21

3

350.--

0008972

ROSAIN Patrick, 20.11.1959

29.4.21

2

270.--

0007582

SEIXO TAVARES Yannick, 30.8.1984

29.4.21

1

190.--

0007709

SERGIO FIGUEIREDO José, 24.10.11969

29.4.21

2

210.--

0008010

TAHIR Fadela, 6.12.1974

29.4.21

2

250.--

0008036

29.4.21

2

250.--

0007861

TAKHAR Ravinder, 30.5.1956

4.5.21

1

150.--

0008637

TEIXEIRA SAMPAIO Gadara, 3.9.1982

4.5.21

1

150.--

0008939

TURC Jean-Jacques, 5.5.1949

29.4.21

2

270.--

0007736

VAN DE MEER Jan, 28.4.1981

4.5.21

2

270.--

0008858

VARDAN Avetisian, 25.9.1990

29.4.21

1

150.--

0008254

VINOGRADOV Vitaly, 24.7.1970

4.5.21

1

150.--

0007531

VOUMARD Stéphanie, 21.1.1986

29.4.21

1

190.--

0007947

YIN Chaoyang, 10.1.1985

4.5.21

1

150.--

0008281


11.05.2021 / FAO n° 38

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABUSHIMA Hamam, 17.3.1993

18.12.20

0005590

ALI Mohamed, 15.3.2001

12.3.21

0001553

BARUWANI Jonathan, 21.2.1990

1.3.21

0001379

BEN REGUIGA Salah, 30.8.1989

19.2.21

0005911

BENSAID Paul, 23.11.1988

19.2.21

0005981

BRUGIÈRE Steeve, 20.2.1983

19.2.1

0000064

COSTE Philippe, 30.7.1968

19.2.21

0000276

DELRUE Morgan, 26.2.1980

26.2.21

0000309

26.2.21

0000302

DRIDI Nourredine, 11.3.1987

19.2.21

0005917

EBALUBHUHI Victor, 27.9.1991

17.3.21

0001506

EL KHALI Abdelftah, 28.2.1978

12.2.21

0006318

FLEURY Charlotte, 21.12.1988

16.2.21

0000257

FRUCHOU Sébastien, 6.8.1987

16.2.21

0001199

GHILAS Lyes, 9.5.1989

5.2.21

0005879

JAMEY Marie-Agnes, 15.7.1966

12.1.21

0005736

JONGHUN Park, 9.6.1992

4.9.20

0003049

LABAUME David, 31.7.1987

19.2.21

0005902

MONGODIN Ctherine, 22.3.1953

2.2.21

0006132

MORENO VARELA Adelino, 14.7.1988

3.3.21

0001400

OJEME Daniel, 14.5.2000

1.12.20

0006016

OMONKHEGBE Happy, 23.3.19931

17.3.21

0001514

PEQUICHO Sylvie, 16.4.1967

26.2.21

0000305

RAYDELET Julie, 26.11.1999

12.2.21

0005858

REZKI Youssef, 9.8.1982

12.2.21

0005986

UWAGUE Ehis, 1.1.1992

17.3.21

0001507

VIEIRA VENANCIO Joaquim, 3.1.1982

12.3.21

0001552

Préfecture de Lavaux-Oron

PASQUIER Patrice, 19.1.1975

11.2.21

0000489

Préfecture de Nyon

BEN MBAREK Ahmed, 2.12.1999

8.2.21

0000996

BOUKEFFOUS Mohamed, 17.8.2000

1.2.21

0000444

DELENA Aude, 26.4.1994

9.2.21

0000156

CHRISTENSEN Michael, 12.3.1970

23.2.21

0000999

DE RAZZA Frédéric, 30.4.1978

1.3.21

0001365

DIAZ FOLGUEIRAS Antonio, 28.5.1964

9.2.21

0000061

DUCRETTET DERIVE Elodie, 1.5.1987

26.1.21

0000024

ETEPIAZKE Nikonnoel, 10.2.1982

9.2.21

0000389

GAY Florent, 16.4.1991

8.2.21

0000880

GONSETH Sybille, 22.10.1991

9.2.21

0000194

MANCA Chloé, 8.11.1988

9.2.21

0000185

MPUNA MATINU Augystus, 2.8.1968

22.22.1

0001335

NIKOLIC Miroslav, 30.8.1975

9.2.21

0000187

PERRIN Thomas, 23.6.1988

1.2.21

0000532

POCHAT-COTILLOUX Jérémy, 7.2.1983

9.2.21

0000350

RENZETTI Catherine, 11.7.1981

9.2.21

0000337

SPECQUE Emmanuelle, 1.7.1992

9.2.21

0000036

SONDEREGGER Gilles, 6.8.1965

9.3.21

0001030

TAHIR Charaf, 18.7.1973

1.3.21

0001572

TROSHINA Natalia, 20.3.1985

23.2.21

0000855

VANG Caroline, 10.10.1996

9.2.21

0000049

VERNAY Mireille, 18.8.1960

9.2.21

0000381

ZAMBLE N, 10.9.1986

9.2.21

0000355


11.05.2021 / FAO n° 38

Approbation des plans d'affectation

RECTIFICATIF DE LA PUBLICATION PARUE LE 5 MARS 2021

Le 2 mars 2021, le département a approuvé:

- le plan partiel d’affectation la Caroline, sis sur la Commune de Tolochenaz.

Direction générale du territoire et du logement


07.05.2021 / FAO n° 37

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DIARRA Laurent, 15.2.1991

27.4.21

6

610.--

0002197

EROMOSELE Gift, 28.12.1998

30.4.21

2

260.--

0002404

MOREL Marc, 7.11.1979

30.4.21

8

810.--

0002417

Préfecture de Lausanne

ANDREY Stéphane, 21.1.1981

19.4.21

2

260.--

0001796

DIAS MACEDO RODRIGUES Julio, 28.4.1975

21.4.21

2

260.--

0001829

ECHEE Lawrence, 22.9.1978

26.4.21

2

260.--

0001970

FURDUI Ilie-Marian, 4.9.1987

29.4.21

4

410.--

0002041

MOREIRA DE OLIVEIRA Carlos, 5.8.1975

29.4.21

10

1060.--

0002001

SELA Fljamur, 18.9.1985

22.4.21

10

1060.--

0001968

Préfecture de Morges

RIEWER Martin, 6.4.1999

15.4.21

3

360.--

21/735

HAMAD Mohammed, 4.5.1989

23.3.21

1

120.--

21/554

Préfecture de Nyon

LACATUS Traian, 6.1.1970

22.3.21

1

120.--

0001694

22.3.21

2

180.--

0001697

22.3.21

2

240.--

0001704

LI PIRA Andrea, 3.1.1976

9.3.21

2

240.--

0001016

Préfecture de l’Ouest lausannois

CHEN Yifan, 8.11.1998

19.4.21

2

180.--

0001600

RIBEIRO DA SILVA David, 26.6.2000

29.4.21

4.--

410.--

0001623

SALYMBEKOVA Shaherezada, 27.4.1991

15.4.21

1

120.--

0001561

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

MULUE Michael, 5.6.2001

17.2.21

1

160.--

21/358

SUMADI I WAYAN Sumadi Arta

17.3.21

1

160.--

21/615

OLIVEIRA COUTO André, 1.2.1998

12.3.21

2

260.--

21/553

HAKIMI Wahid, 4.7.1972

28.4.21

4

460.--

21/866


07.05.2021 / FAO n° 37

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

SIAM CHEMS Eddine, 1.9.1994

3.5.21

2

260.--

0000058

Préfecture de Broye-Vully

BOURCART Isabelle, 30.4.1981

30.4.21

2

250.--

0000754

COSENTINO Nicola, 3.10.1979

4.5.21

10

1090.--

0001842

SOKOL Idrizi, 8.11.1987

4.5.21

2

290.--

0001770

Préfecture du Jura-Nord vaudois

SKIVJANI Flamur, 7.7.1965

3.5.21

1

150.--

0004358

Préfecture de Lausanne

BANCHEV Sergey, 24.12.1980

29.4.21

4

440.--

0000620

BEN KHALID Zid, 3.6.1975

29.4.21

1

190.--

0000622

BERGER Stéphane, 8.5.1983

29.4.21

4

490.--

0000595

CAMARA Lamin, 1.1.1997

29.4.21