Institutions et territoire

26.10.2021 / FAO n° 86


26.10.2021 / FAO n° 86


26.10.2021 / FAO n° 86


26.10.2021 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MIES

du 27 octobre au 25 novembre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


22.10.2021 / FAO n° 85


22.10.2021 / FAO n° 85


22.10.2021 / FAO n° 85


22.10.2021 / FAO n° 85

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 13 octobre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


22.10.2021 / FAO n° 85

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 13 octobre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


22.10.2021 / FAO n° 85

Consultation publique de l’étude préliminaire en améliorations foncières

Conformément aux dispositions légales et en particulier de la loi sur les améliorations foncières (85g LAF), la Direction générale du territoire et du logement soumet à la consultation publique, du vendredi 22 octobre au lundi 22 novembre, le dossier suivant:

La Direction générale du territoire et du logement


22.10.2021 / FAO n° 85

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

19.10.2021 / FAO n° 84


19.10.2021 / FAO n° 84


19.10.2021 / FAO n° 84


19.10.2021 / FAO n° 84

Approbation des plans d'affectation

Le 13 octobre 2021, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


19.10.2021 / FAO n° 84

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 13 octobre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


15.10.2021 / FAO n° 83


15.10.2021 / FAO n° 83


15.10.2021 / FAO n° 83


15.10.2021 / FAO n° 83

Préfecture du district de la Broye-Vully

A vous HATAMLEH Ahmad, précédemment domicilié à la rue Centrale 23, 1580 Avenches, actuellement sans domicile connu.

Le Président: Olivier Piccard, Préfet


15.10.2021 / FAO n° 83

Préfecture du district d’Aigle

A vous Mme Coralie Agnès Pierrette Vasseur, précédemment domiciliée à 1880 Bex, Ruelle du Stand 5, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Patricia Dominique Lachat


15.10.2021 / FAO n° 83

Approbation des plans d'affectation

Le 12 octobre 2021, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


12.10.2021 / FAO n° 82


12.10.2021 / FAO n° 82


12.10.2021 / FAO n° 82


12.10.2021 / FAO n° 82

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 5 octobre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


12.10.2021 / FAO n° 82

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 5 octobre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


12.10.2021 / FAO n° 82

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 7 octobre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


12.10.2021 / FAO n° 82

Préfecture du district de la Broye-Vully

Le Président de la Commission de conciliatio
en matière de baux à loyer

Le Président: Olivier Piccard, Préfet


08.10.2021 / FAO n° 81


08.10.2021 / FAO n° 81


08.10.2021 / FAO n° 81


08.10.2021 / FAO n° 81

Approbation des plans d'affectation

Le 1er octobre 2021, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


08.10.2021 / FAO n° 81

Préfecture du district de Lavaux-Oron

A vous Nelly Vega Masbernat, précédemment domiciliée Sur la Croix 7, à 1071 Rivaz, actuellement sans domicile connu.

Le Président: Daniel Flotron


08.10.2021 / FAO n° 81

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

A vous, Monsieur Xiao Di, précédemment domiciliée à la rue de Bassenges 2, 1024 Ecublens, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Anne Marion Freiss


05.10.2021 / FAO n° 80


05.10.2021 / FAO n° 80


05.10.2021 / FAO n° 80


05.10.2021 / FAO n° 80

La Commission des grâces du Grand Conseil

A vous, TRAORÉ Saïdou Passy, actuellement sans domicile connu.

La Commission des grâces - Le Secrétaire de commission : Florian Ducommun


01.10.2021 / FAO n° 79


01.10.2021 / FAO n° 79


01.10.2021 / FAO n° 79


01.10.2021 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

du 2 octobre au 31 octobre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


01.10.2021 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

du 2 octobre au 31 octobre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


01.10.2021 / FAO n° 79

Préfecture du district de Lausanne

A vous, Monsieur Pierre-Alain Dind, anciennement domicilié au Ch. du Bois-Murat 7 à Epalinges.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


01.10.2021 / FAO n° 79

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

A vous Yousef SMH Alsager, précédemment locataire d’un appartement sis à la Rue du Léman 3, 1815 Clarens, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Florence Siegrist


01.10.2021 / FAO n° 79

Approbation des règlements communaux

Le 29 septembre 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


28.09.2021 / FAO n° 78


28.09.2021 / FAO n° 78


28.09.2021 / FAO n° 78


28.09.2021 / FAO n° 78


28.09.2021 / FAO n° 78

Approbation des plans d'affectation

Le 23 septembre 2021, le Département décide:

Direction générale du territoire et du logement


24.09.2021 / FAO n° 77


24.09.2021 / FAO n° 77


24.09.2021 / FAO n° 77


24.09.2021 / FAO n° 77

CONSULTATION PUBLIQUE

du 1er au 30 octobre 2021

Dans le cadre du projet de mise à jour périodique de la mensuration officielle, la Direction du cadastre et de la géoinformation met en consultation publique,

Le Géomètre cantonal


24.09.2021 / FAO n° 77

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MIES

du 25 septembre au 24 octobre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


24.09.2021 / FAO n° 77

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 15 septembre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


24.09.2021 / FAO n° 77

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

24.09.2021 / FAO n° 77

Préfecture du district de Lausanne

A vous, Madame et Monsieur Julie et Alex Echard, précédemment domiciliés à l’avenue de Beaulieu 33, à Lausanne.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


24.09.2021 / FAO n° 77

Le Conseil d’Etat, dans sa séance du 8 septembre 2021

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes - Affaires notariales


24.09.2021 / FAO n° 77

A vous, Mohamed Belymam, précédemment domicilié à la Chemin des Dailles 3 à 1318 Pompaples, actuellement sans domicile connu.

Le Président: Boris Cuanoud (Préfet)


24.09.2021 / FAO n° 77

Approbation des plans d'affectation

Le 22 septembre 2021, le Département:

Direction générale du territoire et du logement


17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNES DE DAILLENS
ET D’OULENS-SOUS-ECHALLENS

du 18 septembre au 20 octobre 2021

Plan d'affectation cantonal (PAC) valant permis de construire no 368

Direction générale du territoire et du logement


17.09.2021 / FAO n° 75

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 8 septembre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


17.09.2021 / FAO n° 75

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT-OYENS

du 18 septembre au 17 octobre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


17.09.2021 / FAO n° 75

Préfecture du district d’Aigle

A vous Madame Coralie Agnès Pierrette Vasseur, dernier domicile connu à 1880 Bex, Ruelle du Stand 5.

La Présidente: Patricia Dominique Lachat


17.09.2021 / FAO n° 75

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

La Présidente: Anne Marion Freiss


14.09.2021 / FAO n° 74

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

ABOURAJEB Issam, 9.8.1988

1.9.21

7

710.--

0001807

MARS Anthony, 9.1.1995

3.8.21

1

160.--

0001672

OLIVEIRA COUTO André, 1.2.1998

24.8.21

4

460.--

0001703

Préfecture du Gros-de-Vaud

ADIL MOHAMED Hendrin, 17.4.1988

25.8.21

3

310.--

0000734

DEMARLE Cécilia, 14.3.1991

16.8.21

2

180.--

0000712

LE VIET Phuong, 30.10.1988

1.9.21

2

210.--

0000740

SY Idy, 11.3.1975

18.8.21

5

560.--

0000718

Préfecture de Lavaux-Oron

RIGNAC Annie, 2.12.1961

6.8.21

3

320.--

0002200

Préfecture de Nyon

BELLIZZI Vicente, 18.10.1982

9.8.21

2

180.--

0003376

9.8.21

2

180.--

0003439

EL SAYED Mohamed, 5.7.1986

8.7.21

5

510.--

0003207

NEZIRI Liridon, 4.10.1990

30.8.21

2

260.--

0003976

TEIXEIRA DA ROCHA Rui, 22.5.1971

30.8.21

1

120.--

0003988

VAN David, 14.1.1992

9.8.21

1

120.--

0003413

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

ISKENOV Mladen, 20.2.1995

7.9.21

1

160.--

21/1753

FEUSIER Pascal, 16.6.1967

9.9.21

5

510.--

21/1780


14.09.2021 / FAO n° 74

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Gros-de-Vaud

ANASTASE Elsa, 6.1.1982

8.9.21

2

210.--

0000237

MAVICA Iolanda, 26.9.1953

8.9.21

4

490.--

0000295

SANCHES Emeline, 8.9.1988

8.9.21

1

130.--

0001074

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 1.7.2002

8.9.21

1

190.--

0000396

TAYYEB Al, 14.6.1955

8.9.21

3

330.--

0000160

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BALDES Raphaël, 12.11.1980

8.9.21

1

150.--

0000524

8.9.21

3

350.--

0000531

Préfecture de Nyon

M RIOUI Zouhir, 10.8.1982

2.9.21

2

210.--

0002025

RADU Adenaur, 21.6.1993

2.9.21

2

270.--

0001978


14.09.2021 / FAO n° 74

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

ANGHELI Nistor, 1.10.1983

12.4.21

0000861

Préfecture de Broye-Vully

DEMETER Rocky, 23.8.1984

26.3.21

0000406

Préfecture du Gros-de-Vaud

MARQUES Dany, 23.1.1997

8.6.21

0000519

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DOGAN Mehtap, 29.6.1991

23.4.21

0001453

Préfecture de Nyon

ALI Ahmed, 10.10.1990

19.7.21

0003249

BUKOWSKI Samuel, 17.6.1978

28.6.21

0003072

CLARA Jérôme,

14.6.21

0002881

DEMESTRE Rita, 27.6.1965

28.6.21

0003097

JONVAL Elodie, 6.1.1984

21.6.21

0002930

RUSU Roxana, 22.5.1990

14.6.21

0002857

SALHI Karim, 12.5.1970

19.7.21

0003269

SBIA Hossam, 13.5.1998

28.6.21

0003054

SULTAN Ali, 18.6.1987

21.6.21

0002906

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

GUENOT Brice, 28.12.1988

9.9.21

21/1189

DA SILVA Steve, 2.5.1989

9.9.21

21/1319

CHARLES Manfred, 10.7.2002

9.9.21

21/1374

DUMAN Dumitru, 28.2.1969

9.9.21

21/1415

DE CARLOS PEREZ Javier, 7.7.1992

9.9.21

21/1432

BUDA Marian, 17.8.1974

9.9.21

21/1475


14.09.2021 / FAO n° 74

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE BEX

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 6826

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle no 6826»;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Bex (Rue Centrale 1, 1880 Bex) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 15 septembre au 14 octobre 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Bex (Rue Centrale 1, 1880 Bex) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


14.09.2021 / FAO n° 74

Communes d’Assens (ancienne commune de Bioley-Orjulaz)
et Saint-Barthélemy

Plan d'affectation cantonal (PAC) no 337 «En Tiverney»

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

COMMUNES D’ASSENS ET SAINT-BARTHELEMY

Mise en consultation de la décision finale relative
à la modification du Plan d'affectation cantonal (PAC)
no 337 «En Tiverney»

Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique la décision finale du 8 septembre 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) no 337, sis sur les communes d’Assens et de Saint-Barthélemy.

Le rapport d'impact du 20 avril 2020 et la modification du PAC no 337 «En Tiverney» y afférent accompagnent le dossier.

Les pièces sont déposées aux greffes des communes d’Assens (Route Saint-Germain 3, 1042 Assens) et de Saint-Barthélemy (Route du Village 82, 1040 Saint-Barthélemy), à la Direction des ressources et patrimoine naturels (DGE-DIRNA, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne), ainsi qu'auprès de la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne)

du 15 septembre au 14 octobre 2021
inclusivement

où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Direction générale du territoire et du logement


14.09.2021 / FAO n° 74

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Yousef SMH Alsager , précédemment locataire d’un appartement sis à la Rue du Léman 3, 1815 Clarens et actuellement sans domicile connu.

D’office vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside, à l’audience du lundi 28 septembre 2021 à 11h00, à la Préfecture du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Bâtiment de la Cour-au-Chantre, Rue du Simplon 22, 1800 Vevey, pour être entendu au sujet d’une créance de paiement présentée par CO.TS AG, Pilatusstrasse 28, 6052 Hergiswil.

.

La Présidente: Florence Siegrist


14.09.2021 / FAO n° 74

Approbation

Le 8 septembre 2020, le Département, sous réserve des droits des tiers:

- Approuve la modification du Plan d'affectation cantonal No 337 (PAC 337) «En Tiverney», sur le territoire des communes d’Assens (ancienne commune de Bioley-Orjulaz) et de Saint-Barthélemy.

- Soumet le plan aux conditions posées par les Services consultés de l'Etat et mentionnées sous chiffre 3.4.

- Réserve l’octroi des autorisations d’aménager et d’exploiter (au sens de l’art. 24 de la Loi sur la gestion des déchets LGD).

- Dit que cette autorisation sera délivrée par le Département de l’environnement et de la santé (DES), sous réserve de la réalisation des conditions prévues par les articles 24 et suivants de la loi sur la gestion des déchets (LGD).

- Lève l’effet suspensif d’un éventuel recours contre la présente décision, laquelle est immédiatement exécutoire.

Direction générale du territoire et du logement


10.09.2021 / FAO n° 73

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

ANGHELI Nistor, 1.10.983

24.8.21

7

710.--

0001706

DANIELI Francesco, 10.7.1981

7.7.21

2

290.--

0001468

GOUCHI Ayoub, 21.10.1988

18.8.21

2

240.--

0001761

LAPOSTOLLE Georges, 22.11.1964

18.8.21

2

180.--

0001759

MAHRAOUI JAAD Habiba, 2.8.1978

17.8.21

2

180.--

0001739

Préfecture du Jura-Nord vadois

CASTELLON Saskia, 27.2.1997

11.8.21

1

160.--

0004154

JACOT Ana, 12.12.1981

2.9.21

1

120.--

0003708

VIAL Catherine, 22.1.1960

22.7.21

1

120.--

0003256

Préfecture de Lavaux-Oron

ALLEGRO Jean, 13.9.1955

24.8.21

1

120.--

0002542

BEKONO Inès, 20.7.1995

3.9.21

1

160.--

0002649

FAUVEL Nadine, 13.4.1956

3.9.21

2

180.--

0002224

GRÉGOIRE Eric, 4.11.1982

3.9.21

2

240.--

0002128

JEANBOURQUIN Patrick, 9.1.1972

3.9.21

1

120.--

0002621

OLLIVIER Justine, 27.1.1998

3.9.21

2

240.--

0002098

SIERRA Juan, 3.10.1957

3.9.21

2

180.--

0002622

Préfecture de Morges

BEY Sami, 1.8.1979

12.8.21

10

1060.--

21/1634

URII Lurii, 9.5.1980

10.8.21

1

120.--

21/1230

FERREIRA LOPES Arlindo, 21.4.1963

20.8.21

4

460.--

21/1677

DE MARTIN Jonathan, 23.6.1997

2.8.21

1

160.--

21/1457

COPT Lionel, 1.11.1978

13.8.21

3

310.--

21/1526

Préfecture de Nyon

BINDA Mickaël, 30.12.1973

9.8.21

2

180.--

0003389

DEMETRIO DEMETRIO Brendon, 21.3.2000

8.7.21

2

260.--

0003209

GRAGEZ Thibault, 29.8.1984

23.8.21

3

300.--

0003820

JUHEL Mathieu, 3.9.1988

23.8.21

1

120.--

0003677

MANTOANI Julie, 9.4.1987

9.8.21

2

180.--

0003496

MULLER Thorsten, 5.8.1962

9.8.21

2

240.--

0003493

PASCUCCI Nicolas, 1.1.1985

9.8.21

1

120.--

0003486

SHALA Adrien, 29.3.1992

30.8.21

15

1560.--

0004005

SOOMRO MAQSOOD Ahmed, 20.2.1983

24.8.21

4

460.--

0003922

Préfecture de l’Ouest lausannois

AIT ABDELOUAHAD Slima, 27.11.1986

6.8.21

3

320.--

0002593

BULBUL Esma, 29.4.1973

6.8.21

2

180.--

0002578

DENIS-MEYER Paul, 16.7.1993

6.8.21

1

120.--

0002633

DJIRIDI Mohamed, 24.6.1993

6.8.21

1

120.--

0002515

EL-ARABI EL AZOUKI Farouk, 26.9.1988

6.8.21

2

240.--

0002665

FAVIER Allison, 29.12.1989

6.8.21

2

180.--

0002728

GOMES DE OLIVEIRA Manuel, 8.9.1968

6.8.21

2

180.--

0002566

GUIBARD Philippe, 18.7.1939

6.8.21

1

120.--

0002541

JONGOU Roseline, 30.10.1967

6.8.21

1

120.--

0002550

KARKOUR Sabahe, 11.2.1992

6.8.21

2

180.--

0002623

LATTALI Rachid, 17.8.1968

6.8.21

2

180.--

0002611

MARSIL Sandrine, 27.10.1977

6.8.21

2

240.--

0002528

MARTEL Kevin, 26.11.1990

6.8.21

2

180.--

0002674

OKONUDO Godstime, 4.1.1992

31.8.21

2

210.--

0002927

ORUMWENSE Daniel, 11.2.1994

31.8.21

2

210.--

0002928

PAOLINI Fabienne, 15.5.1967

6.8.21

1

120.--

0002673

PETHE Amélie, 13.11.1990

6.8.21

1

120.--

0002703

PINHEIRO MONTEIRO Antonio, 19.7.1971

6.8.21

2

180.--

0002551

RAMON Manon, 5.3.1999

6.8.21

3

320.--

0002558

REGARD Maéva, 25.2.2000

9.6.21

1

150.--

0001997

REVERCHON Thierry, 30.10.1964

6.8.21

2

180.--

0002600

RIBAULT Stéphane, 7.10.1969

6.8.21

2

180.--

0002748

ROBILLARD Laurence, 10.8.1970

6.8.21

1

120.--

0002522

RODRIGUEZ MONTERO Jésus, 3.10.945

6.8.21

3

320.--

0002642

RUFFINO Florent, 30.7.1990

6.8.21

1

120.--

0002656

TINASTEPE Hasibe, 21.6.1977

6.8.21

1

120.--

0002629

TOUAYOUCH Mohammed, 10.10.1983

6.8.21

2

180.--

0002614

VALMORI SCARPELLINO Danila, 10.10.1963

6.8.21

2

180.--

0002739

VIONNET Célia, 5.7.1989

6.8.21

1

120.--

0002714

YADINI Touria, 15.8.1958

6.8.21

1

120.--

0002596

YAYI A NYAM Annie, 14.3.1977

6.8.21

2

240.--

0002613

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

KIALA Dino, 10.11.1981

1.9.21

2

210.--

21/1728


10.09.2021 / FAO n° 73

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ASSAM Hafida, 1.6.1978

6.9.21

2

270.--

0001587

BELLARD Pascaline, 3.10.1986

6.9.21

1

150.--

0006498

BRESSON Judith, 3.4.1968

6.9.21

1

150.--

0000919

CASTELLAN Sylvier, 16.6.1972

6.9.21

1

150.--

0000818

CHENTOUF Ekram, 28.2.1980

6.9.21

2

210.--

0000709

CHESI Cédric, 30.10.1981

6.9.21

1

150.--

0000690

DAZDANOVA Aylin, 1.11.2001

6.9.21

10

1090.--

0002415

DECLOMESNIL Steeven, 25.3.1996

6.9.21

2

270.--

0000927

DIALLO Mamadou, 28.12.1992

6.9.21

1

143.--

0001187

DIARRA Laurent, 15.2.1991

6.9.21

6

640.--

0002197

DUFOUR Julien, 31.8.1975

6.9.21

2

270.--

0001691

DYMARCZYK CALIRI Sandra, 17.4.1965

6.9.21

1

150.--

0001258

EROMOSELE Gift, 28.12.1998

6.9.21

2

290.--

0002404

ERRAMECH Hicham, 12.8.1980

6.9.21

2

290.--

0002510

FUTSUM Siem, 26.1.1999

2.9.21

1

190.--

0000243

GNALY Irigui, 27.12.1972

6.9.21

1

150.--

0001095

GUILLEMAUD Marc-Antoine, 14.10.1984

6.9.21

1

150.--

0001496

GUEYE Khadim, 10.3.1987

6.9.21

2

240.--

0002367

HAPPY Friday, 1.1.1992

6.9.21

1

190.--

0002218

IDJA Ahmed, 1.1.1983

6.9.21

3

340.--

0002488

KAESER Michaël, 10.7.1990

6.9.21

1

190.--

0002223

KHALID Habib, 12.5.1985

6.9.21

2

270.--

0001137

LACAN Michaël, 2.9.1988

6.9.21

1

150.--

0001333

6.9.21

1

150.--

0001325

LAMOUREUX Steve, 15.6.1978

6.9.21

1

150.--

0001328

LEDUNOIS Mélissa, 26.11.1989

6.9.21

1

150.--

0000870

LORINQUER Clara, 22.7.1982

6.9.21

1

150.--

0001156

MAILLOT Amandine, 9.4.1982

6.9.21

1

150.--

0000992

MEKHALDI Bakhta, 26.11.1962

6.9.21

2

210.--

0001606

MEROLA Claire, 28.8.1974

6.9.21

3

340.--

0001615

MIRANDA-SALQUE Jonathan, 30.6.1987

6.9.21

1

150.--

0000848

MURISET Cindy, 25.7.1983

6.9.21

3

390.--

0002558

OJEME Daniel, 14.5.2000

6.9.21

2

240.--

0006213

PAUJE Liliane, 11.1.1946

6.9.21

1

150.--

0006150

PICARD Christopher, 19.7.1992

6.9.21

1

150.--

0001149

PORTUGAL Arthur, 26.3.1992

6.9.21

1

150.--

0001491

PRINA Marion, 8.8.1989

6.9.21

1

150.--

0001132

RACOUX Valentine, 15.7.1988

6.9.21

1

150.--

0000829

ROBEIN Pierre, 17.11.1980

6.9.21

1

150.--

0001571

ROUSSE Andréas, 7.9.1999

6.9.21

1

150.--

0001181

SPITZER Olivier, 31.10.1961

6.9.21

2

210.--

0001097

TOUATI Jordan, 7.8.1988

6.9.21

2

210.--

0000864

VALLE Maria, 26.7.1967

6.9.21

1

150.--

0001342

YAMANI Meanouar, 28.5.1999

6.9.21

10

1090.--

0002245

ZRHARI Jaouad, 7.11.1986

6.9.21

1

150.--

0001339

ZVIADADZE Mikheili, 14.8.1995

6.9.21

2

210.--

0001272

Préfecture de Nyon

AIBOUD Cherif, 5.7.1982

31.8.21

2

270.--

0002039

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

31.8.21

2

210.--

0001952

BEN FRAJ Anis, 10.11.1990

31.8.21

10

1090.--

0002410

CREICHE Selim, 10.6.1985

31.8.21

6

690.--

0002485

DE SILVA TUKAUÊ Arthur, 14.3.1986

31.8.21

4

490.--

0002618

DOS SANTOS REIS Kaio, 15.9.1999

31.8.21

3

390.--

0002480

IONUT Marcel, 1.7.1990

31.8.21

1

150.--

0001764

KANDIL Ahmed, 9.9.1978

31.8.21

2

210.--

0002023

KHERBOUCHE Soufien, 7.6.1998

31.8.21

2

210.--

0001977

KOURANI Ramin, 18.9.1994

31.8.21

4

490.--

0001396

LECLERC Hubert, 23.3.1952

31.8.21

1

150.--

0001896

LEONI Massimo, 6.6.1976

31.8.21

1

150.--

0002111

METKOWSKI John, 8.2.1994

31.8.21

2

210.--

0001975

PANTSKHAVA Mikheil, 8.12.1972

31.8.21

2

210.--

0002096

SANE Papa, 16.8.1959

31.8.21

2

210.--

0002117

TARRAS Sofyane, 15.12.1993

31.8.21

1

150.--

0002268

Préfecture de l’Ouest lausannois

AYAD Yassine, 5.2.2002

3.9.21

3

350.--

0000914

BAKER Rodney, 24.6.1965

3.9.21

2

210.--

0009064

BOURDIER Jacques, 3.12.1943

3.9.21

1

150.--

0000912

MPIANA FERREIRA-TUYAPENI Christopher, 25.4.1996

3.9.21

2

290.--

0001543


10.09.2021 / FAO n° 73

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

DUBUSC Tony, 23.9.1982

15.7.21

0001515

Préfecture de Lavaux-Oron

KURUM Selami, 5.7.1998

7.6.21

0001538

Préfecture de Morges

DRIOUACH Omar

6.5.21

21/646

FOCARETA Victoria, 13.5.1996

26.5.21

21/1179

Préfecture de Nyon

BOSCHET Marc, 29.10.1980

7.6.21

0002691

CHIARI GAGGIA Giulia, 5.9.1996

7.6.21

0002598

DEMETRIO DEMETRIO Brendon, 21.3.2000

31.5.21

0002613

GUNGORMUS Yuksel, 19.11.1984

31.5.21

0002609

HADDAD Hakim, 4.5.1993

10.5.21

0002316

HERNANDEZ CONCEPCION Pablo, 17.10.1979

7.6.21

0002585

JUILLERAT Léo, 22.12.1996

31.5.21

0002512

OSANGO Symplice, 1.12.1989

14.7.21

0003220

OSHAON Precious, 10.2.1985

14.6.21

0002887

SECK CISSE Fallou, 2.5.1995

28.6.21

0003089

SRAIEB Ilyesse, 10.4.1997

7.6.21

0002644

Préfecture de l’Ouest lausannois

JALKING Mathias, 25.8.1995

18.6.21

0002073

LOPES DA SILVA Mario, 5.10.1998

23.6.21

0002161

OSANGO Symplice, 1.12.1989

28.4.21

0001594

RADA NEXANS Alexander, 22.9.1980

1.7.21

0002188

1.7.21

0002201

ROMANO Ricardo, 22.8.1989

9.6.21

0002013


10.09.2021 / FAO n° 73

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE GRANDSON

Plan d'affectation cantonal valant permis de construire no 367
«Les Echatelards»

Installation de stockage définitif de matériaux

Conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), de l’article 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1) et des articles 22 et 24 de loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 (LGD; BLV 814.11), le Département des institutions et du territoire soumet à l’enquête publique:

- le Plan d'affectation cantonal valant permis de construire no 367 «Les Echatelards»

- les travaux d’aménagement d’un cours d’eau selon la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; BLV 721.01). La décadastration partielle des parcelles nos 1398, 1404 et 1412 de la Commune de Grandson et le transfert au Domaine public cantonal selon la loi du 9 décembre 2012 sur le registre foncier (LRF; RSV 211.61)

- le plan de la signalisation routière selon l’art. 107 de l’Ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, (OSR, RS 741.21)

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon art. 47 OAT de l’Ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) et un rapport d'impact sur l'environnement selon les articles 7 et 15 de l’ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE; RS 814.011) et au Règlement d’application du 25 avril 1990 de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (RVOEIE; BLV 814.03.1).

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Grandson (Hôtel de Ville, Rue Basse 57, 1422 Grandson), à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) ainsi qu'auprès de la Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA, rue du Valentin 10, 1014 Lausanne),

du 11 septembre au 13 octobre 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/pac-echatelards.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête au Greffe de la commune de Grandson (Hôtel de Ville, Rue Basse 57, 1422 Grandson) ou adressées par pli recommandé directement à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Une séance d’information publique sera par ailleurs organisée le mardi 21 septembre de 19h30 à 21h30 à la Salle des Quais (chemin du Lac 43, 1422 Grandson). En raison des mesures sanitaires en vigueur, les inscriptions sont obligatoires. La séance d’information sera également retransmise en direct sur internet. Informations et inscriptions sur www.vd.ch/pac-echatelards.

Direction générale du territoire et du logement


10.09.2021 / FAO n° 73

Approbation des règlements communaux

Le 7 septembre 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- le règlement de la Commune de Vaux-sur-Morges concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions.

Direction générale du territoire et du logement


10.09.2021 / FAO n° 73

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 3 septembre 2021 :

- Le règlement du personnel du Service de défense Incendie et de Secours Région Vénoge - SDIS - Vénoge;

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


10.09.2021 / FAO n° 73

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BAUMANN Serge, né le 20.04.1948

CHARNI Taoufik,né le 30.07.1976

DALI-GROSS Dylan Michel, né le 07.04.1995

DE MARCO Michael Stefan, né le 03.09.1987

ESTRADA HILL Axel Ivan, né le 08.02.1974

FONT Laetitia, née le 13.07.1994

HOTI Valmir, né le 12.05.1989

JUILLERAT Léo, né le 22.12.1996

MORINA Ali, né le 20.08.2001

QUACQUARELLI Giuseppe, né le 17.12.1965

RAMI Hafid, né le 03.03.2000

RODRIGUES MEDEIROS Paula, née le 11.04.1974

TORRES VALENCIA Edwin Bayardo, né le 21.02.1969.


07.09.2021 / FAO n° 72

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

AIT TALEB Hania, 6.3.1991

4.8.21

1

160.--

0001691

AVALOS VILCHEZ Guillermo, 25.7.1989

3.8.21

1

100.--

0001653

DUPEYRAT Muriel, 25.11.1960

3.8.21

1

120.--

0001660

MATHIEU Charly, 7.2.1995

3.8.21

2

240.--

0001680

Préfecture de Broye-Vully

PEREIRA REGO Fernando, 24.8.1967

21.7.21

2

180.--

0000732

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GONIN Ludovic, 6.1.1979

27.8.21

2

180.--

0003474

QUIRINO GONÇALVES Isabella, 3.9.2000

18.8.21

1

160.--

0004207

Préfecture de Lausanne

ABDENNELI Abdelkarim, 28.11.1996

25.8.21

2

260.--

0004025

COLLE Matthias, 23.2.1989

17.8.21

2

260.--

0003938

DE TARADE Robert, 25.8.1968

3.8.21

2

210.--

0003657

HALLAL Massinissa, 19.3.1993

11.8.21

3

310.--

0003847

HOUNKANRIN Yorick, 18.2.2002

3.8.21

5

560.--

0003690

KILOLO Bernard, 2.3.1993

19.8.21

4

460.--

0003668

LAIDI Sofian, 1.1.1994

13.8.21

2

260.--

0003929

OKOH Favour, 3.6.1998

9.7.21

2

290.--

0003310

OMOROGBE Keven, 4.5.1991

11.8.21

2

260.--

0003845

OSANGO Symplice, 1.12.1989

28.7.21

1

110.--

0003614

PARAIPAN Constantin, 4.3.1981

23.8.21

10

1060.--

0003995

PINTO DIAS Alexandre, 25.11.1996

25.8.21

2

260.--

0004027

SARATEANU Stefan, 26.4.1978

25.8.21

1

160.--

0004024

VACCHIANO Mattia, 27.9.1985

20.8.21

4

460.--

0003979

YACOUB Felouma, 2.1.1983

25.8.21

2

210.--

0004026

YALEW Tady, 4.11.1991

25.8.21

3

310.--

0004023

Préfecture de Lavaux-Oron

DEFOUR Anne, 17.2.1964

6.8.21

2

180.--

0002218

DIAS NOGUEIRA LOPES Francisco, 10.5.1983

1.9.21

1

80.--

0002469

ECHERNIER Mickaël, 24.8.1987

6.8.21

1

120.--

0002207

LEFEBVRE Alexandre, 9.11.1992

6.8.21

2

240.--

0002234

RAVAUX Frédéric, 21.4.1972

1.9.21

1

120.--

0002198

SCHOEPPS Florian, 6.10.2000

1.9.21

3

360.--

0001673

SOARES PEIREIRA Rosa, 24.12.1976

6.8.21

2

240.--

0002199

TARQUINIO Carol, 14.12.1967

6.8.21

2

180.--

0002089

Préfecture de Nyon

PENDURTHI Vineet, 4.11.2001

23.8.21

1

120.--

0003837

SCHIERWATER-RAIMONDI Astrid, 31.7.1964

9.8.21

2

240.--

0003421

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

ALYOSHEVA Nadka, 7.2.1995

27.8.21

1

160.--

21/1717


07.09.2021 / FAO n° 72

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois

FERREIRA NUNES Marcia, 26.1.1996

31.8.21

1

150.--

0001005

31.8.21

1

150.--

0001087

SOUISSI Mouadh, 16.6.1991

31.8.21

2

270.--

0001429

Préfecture de Lausanne

ABIDI Tahar, 29.8.1989

26.8.21

2

290.--

0002490

ABUBEKER Salih, 24.6.1994

26.8.21

1

140.--

0002255

26.8.21

5

590.--

0000041

ALI Mohamed, 15.3.2001

26.8.21

2

290.--

0002435

ASANTE Victor, 23.4.1998

3.9.21

1

190.--

0002679

BANCHEVA Albena, 4.2.1979

26.8.21

2

290.--

0002493

BANCHEVA Anelia, 7.5.1961

26.8.21

1

190.--

0002491

BARBEY Tenzin, 15.3.1979

26.8.21

3

340.--

0002501

BIELUMBAKA Mena, 5.8.1987

26.8.21

2

290.--

0002503

BOUMEDJEL Moussa, 18.3.1997

26.8.21

8

840.--

0002678

BRON Natacha, 29.10.1991

26.8.21

4

440.--

0002512

CHARLOT Anthony, 28.3.1985

26.8.21

1

190.--

0002403

CHEFANG NGOUNTCHEU Camille, 19.8.1982

26.8.21

2

290.--

0002281

CHEGRAOUI Mustapha, 7.5.1969

26.8.21

2

290.--

0002760

FILIPOV Nikolay, 13.5.1986

26.8.21

8

840.--

0002492

GACHET Raphaël, 14.9.1994

26.8.21

4

440.--

0002675

HAGOS Robiel, 1.1.1997

26.8.21

1

190.--

0002510

IGENE Governor, 28.3.1994

3.9.21

1

190.--

0002709

IKPEGEDE Sylvester, 27.3.1993

26.8.21

2

290.--

0002759

ISKRENOV Ancho, 15.1.1998

26.8.21

3

390.--

0002640

ISKRENOVA Maria, 16.4.2000

3.9.21

2

240.--

0002844

KOULOU Jason, 30.10.2000

3.9.21

3

390.--

0002109

LALEV Mladen, 16.5.1998

3.9.21

2

240.--

0002451

LERAY Quentin, 1.4.1991

3.9.21

7

790.--

0002072

LESEURE Timothy, 22.8.1985

26.8.21

1

190.--

0002412

LEVAUX Adrien, 30.11.2001

26.8.21

1

140.--

0002347

LOPES DA SILVA Mario, 5.10.1998

3.9.21

3

310.--

0002022

MATEI Ilie, 22.1.1963

26.8.21

1

190.--

0002694

MEDJI Mohamed, 10.1.1993

26.8.21

2

290.--

0002714

MOLDOVAN Tiberius, 11.2.1985

26.8.21

1

190.--

0002418

PINTEA Danut-Pardalian, 18.6.1998

26.8.21

1

190.--

0002417

PLANCHEREL Yann, 9.12.1980

26.8.21

2

290.--

0002769

ROSSEL Nicolas, 5.1.1988

3.9.21

3

340.--

0002841

ROY Virginie, 25.9.1974

26.8.21

2

290.--

0002632

SHAGINYAN Igor, 10.9.1981

3.9.21

2

240.--

0002842

SZABO Florian, 22.1.1994

26.8.21

3

390.--

0002495

TANCHAUD Julie, 26.9.1997

3.9.21

1

190.--

0002222

TAVARES CORREIA Jorge, 1.12.1986

3.9.21

3

340.--

0002834

TEWELDE Danel, 4.4.1991

26.8.21

1

190.--

0002494

TODOROV Emil, 6.8.2002

26.8.21

1

190.--

0002152

26.8.21

2

290.--

0002089

3.9.21

2

240.--

0002450

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

26.8.21

1

190.--

0002266

YALEW Tady, 4.11.1991

26.8.21

2

290.--

0002637

ZARIQI Zekrijah, 6.5.1988

26.8.21

6

690.--

0001999


07.09.2021 / FAO n° 72

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

GONCALVES ARAUJO Bruno, 17.6.1982

18.6.21

0001354

NITU Gabriel, 22.4.1977

15.7.21

0001518

Préfecture de Broye-Vully

DIALLO Mamadou, 5.8.1981

11.5.21

0000589

Préfecture de Lausanne

ABOULIBDA Sami, 26.3.1964

13.7.21

0003333

ACHYBOU Medhi, 30.11.2001

9.7.21

0003242

BIRLEA Romica, 16.10.1982

22.7.21

0003492

BOUR Alexandre, 11.4.1985

9.7.21

0003240

GEORGIEV Stefan, 27.3.2001

14.7.21

0002752

HUMBERT Christophe, 20.4.1976

9.7.21

0003241

ISKRENOV Abcho, 15.1.1998

14.7.21

0002750

KAMENOV Krasi, 21.2.1966

15.7.21

0002561

LALEV Mladen, 16.5.1998

14.7.21

0002745

14.7.21

0002606

OKOEKO Thankgod, 30.6.1999

29.6.21

0003118

SENBATY Mehdi, 1.9.1978

9.7.21

0003246

TODOROV Emil, 6.8.2002

14.7.21

0002605

Préfecture de Nyon

CARVALHO PINHEIRO Antonio, 10.6.1974

7.6.21

0002754


07.09.2021 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MIES

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 204

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle no 204»;

et met simultanément en consultation publique

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Mies (Rue du Village 1, 1295 Mies) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 8 septembre au 7 octobre 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Mies (Rue du Village 1, 1295 Mies) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 31 août 2021 :

- Le règlement du conseil communal de la Commune de Vich

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


07.09.2021 / FAO n° 72

Approbation des règlements

Le 2 septembre 2021, le département a approuvé:

- le règlement communal relatif aux émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, sis sur la Commune de Donneloye.

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Approbation des règlements

Le 2 septembre 2021, le département a approuvé:

- le règlement communal relatif aux émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, sis sur la Commune d’Ogens.

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Approbation des plans d'affectation

Le 2 septembre 2021, le département a approuvé:

- la zone réservée communale sur les parcelles nos 1312 et 4034, sise sur la Commune de Chavornay.

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Préfecture du district de Lausanne

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Monsieur Ayman Bireima, anciennement domicilié à la Route de Cugy 126A, au Mont-sur-Lausanne.

D’office, vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du mercredi 8 septembre 2021 à 13h30, rue Cité-Devant 14,1014 Lausanne, pour être entendu au sujet de la requête déposée à votre encontre.

.

Le Président: Serge Terribilini


07.09.2021 / FAO n° 72

Préfecture du district de Lausanne

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Madame et Monsieur Julie et Alex Echard, anciennement domiciliés à l’avenue de Beaulieu 33, à Lausanne.

D’office, vous êtes cités à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du lundi 13 septembre 2021 à 15h20, rue Cité-Devant 14,1014 Lausanne, pour être entendus au sujet de la requête déposée à votre encontre.

.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


03.09.2021 / FAO n° 71

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

VALMORI Scarpellino Danila, 10.10.1963

4.8.21

2

180.--

0001689

Préfecture du Jura-Nord vaudois

EL IDRISSI EL BOUZID Adel, 21.8.1977

13.7.21

2

240.--

0002969

FAVIER Denis, 30.5.1968

30.7.21

2

180.--

0003341

FIDELIS Edorumhen, 1.7.2000

11.8.21

1

160.--

0003736

FRUCHARD Olivier, 29.5.1988

13.7.21

2

180.--

0002967

GUEYE Khadim, 10.3.1987

18.8.21

1

160.--

0004263

IMPENGE Komba, 9.10.1966

30.7.21

1

120.--

0003359

OJEME Daniel, 14.5.2000

30.6.21

1

160.--

0003213

PRENIQI Habib, 14.3.1989

18.8.21

1

160.--

0003066

ZIMERI Alji, 10.4.1985

27.8.21

1

120.--

0003491

ZOLDAN Claudio, 8.5.1992

27.8.21

2

180.--

0003496

Préfecture de Lavaux-Oron

ADEMI Fevzi, 15.10.1988

27.8.21

1

120.--

0002215

EICHWALD Guido, 21.8.1944

27.8.21

1

120.--

0002087

KIRILENKO Vladimir, 19.6.1978

27.8.21

1

120.--

0001921

PEIREIRA MANGIA Thiago, 27.3.1980

27.8.21

1

120.--

0002563

ZIANI Amin, 11.7.1985

17.8.21

9

910.--

0002423

Préfecture de Morges

DE SOUSA Gaetan, 29.9.1997

30.7.21

2

210.--

21/1404

HERZIKOWITZ GARIH Natalie, 11.3.1996

9.8.21

1

120.--

21/1224

Préfecture de Nyon

CHARNAUD Hannah, 12.6.1993

9.8.21

2

180.--

0003457

DEVESCOVI Dennis, 22.1.1975

19.7.21

1

120.--

0003253

DOKCHINE Nicolas, 12.3.1978

18.6.21

4

460.--

0002977

NOËL Pascal, 21.5.1984

16.8.21

2

260.--

0003754

POLO Andrea, 26.10.1988

12.7.21

1

120.--

0003140

Préfecture de l’Ouest lausannois

BENFODILA Sarah, 6.7.1981

30.7.21

2

240.--

0002457

DELLA ROSSA Elpidio, 24.6.1987

6.8.21

1

120.--

0002726

DEMETER Rocky, 23.8.1984

6.8.21

1

120.--

0002724

JACQUOT Corinne, 4.6.1967

6.8.21

1

120.--

0002669

MAHOTO Eric, 21.2.1992

21.7.21

2

180.--

0002386

PARIENTI Jonnathan, 8.5.1985

21.7.21

1

120--

0002393

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

CANIOLAS David, 7.7.1993

23.8.21

2

210.--

21/1690

DUPOUY Jean-François, 25.8.1968

3.8.21

2

180.--

21/1522

KEBE Moussa, 31.12.1986

3.8.21

1

120.--

21/1533

VALMORI SCARPELLINO Danila, 10.10.1963

3.8.21

2

180.--

21/1550

DE CARLOS PEREZ Javier, 7.7.1992

21.7.21

3

320.--

21/1432


03.09.2021 / FAO n° 71

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AJEHI Sylvester, 22.5.1998

26.8.21

4

440.--

0001315

ARFOS Lydéric, 30.4.1986

26.8.21

2

290.--

0002046

26.8.21

4

440.--

0002045

AZEKE Thankgod, 1.1.1999

26.8.21

1

190.--

0001438

BERNARD Céline, 15.8.1974

26.8.21

2

210.--

0000889

BILOA Mireille, 19.9.1971

26.8.21

1

150.--

0001160

BISELLO Dominique, 15.5.1950

26.8.21

1

150.--

0005729

BOURCART Isabelle, 30.4.1981

26.8.21

2

210.--

0000723

DE ALMEIDA HENRIQUES José, 25.7.1975

26.8.21

1

150.--

0001103

DE CAVARLHO LIMA Elza, 15.8.1958

26.8.21

2

210.--

0001161

DEFFERRARD Michel, 26.4.1967

26.8.21

2

210.--

0001021

DOS REIS MEDINA Jessica, 15.11.1996

27.8.21

4

471.60

0001612

DUVAL Hans, 23.10.1995

26.8.21

2

270.--

0000714

DUVAL Laurent, 31.5.1975

26.8.21

2

210.--

0000058

EL BADAOUI Jamila, 8.8.1982

26.8.21

1

150.--

0000754

FRICKER Nelly, 15.9.1983

26.8.21

2

210.--

0001089

GHILAS Lyes, 9.5.1989

26.8.21

2

270.--

0000955

GUENAIS Marie, 15.6.1993

26.8.21

1

150.--

0000575

JOSEPH Cyril, 12.1.1996

26.8.21

1

130.--

0001513

KRASNOV Aleksandra, 1.1.1990

26.8.21

1

150.--

0005974

LACATUS Paulin, 3.3.1963

26.8.21

1

130.--

0002057

LEGER Allan, 6.12.1994

26.8.21

1

190.--

0000657

LEVIEUX Jean, 30.4.1931

26.8.21

1

150.--

0001112

MAILLARD Christophe, 20.4.1976

26.8.21

2

210.--

0000573

MASEKA NKIDILA Eunice, 25.9.1997

26.8.21

1

150.--

0006497

MIRANDA-SALQUE Jonathan, 30.6.1987

26.8.21

3

350.--

0004607

NICOLLERAT Charles, 24.1.1966

26.8.21

2

210.--

0000951

OJO Tony, 11.5.1998

26.8.21

1

190.--

0001439

PORTUGAL Arthur, 26.3.1992

26.8.21

1

150.--

0001101

RACOUX Valentine, 15.7.1988

26.8.21

1

150.--

0000960

RIAJI Maria, 21.4.1980

26.8.21

1

150.--

0000857

ROBIN Yoann, 23.4.1984

26.8.21

1

190.--

0001955

ROSIER Eric, 19.10.1969

26.8.21

2

250.--

0000581

ROSTAS Florin, 9.6.1982

26.8.21

3

390.--

0002062

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

26.8.21

3

350.--

0001115

26.8.21

2

210.--

0000808

26.8.21

2

210.--

0000719

SEKKAL Mehdi, 18.7.1975

26.8.21

1

150.--

0000592

SIMON-VERMOT Andrée, 15.5.1943

26.8.21

1

150.--

0000611

SOILIHI Sophie, 25.7.1995

26.8.21

2

210.--

0001573

26.8.21

1

150.--

0001129

STRAMMIELLO Joelle, 29.7.1961

26.8.21

1

150.--

0000749

TAHAR Sarah, 14.12.1992

26.8.21

2

270.--

0001175

TRUCHARD Jean, 8.9.1994

26.8.21

1

150.--

0000604

Préfecture de Morges

BENGE MATEUS Bruno, 3.10.1978

3.9.21

2

411.45

19/1530

Préfecture de Nyon

EGGERMANN Fabrice, 20.9.1979

24.8.21

1

168.--

0001589

Préfecture de l’Ouest lausannois

BERNSTEIN OBIOLS Max, 20.8.1979

27.8.21

2

210.--

0001314

27.8.21

2

210.--

0001476

BOUSSAADA Nawalle, 22.9.1991

27.8.21

1

98.--

0009162

DIAS BERNARDO Antonio José, 7.8.1979

27.8.21

3

390.--

0001428

HASANOVA Ayshe, 29.9.1992

27.8.21

1

150.--

0001225


03.09.2021 / FAO n° 71

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Nyon

AROLD Thomas, 1.8.1970

7.6.21

0002597

BARTOLETTI Ivo, 7.3.1967

3.5.21

0002068

SILVA FERREIRA Delfim, 20.8.1990

7.6.21

0002707

Préfecture de Morges

VESPUCE David, 12.6.1986

1.6.21

21/777

Préfecture de l’Ouest lausannois

AL ALI Sultan, 18.7.1985

8.4.21

0001466

BAH Dembo, 6.5.1992

4.6.21

0001977

BENALLEGUE Walid, 28.4.1994

3.5.21

0001680

GONZALEZ CHAPA Mauricio, 13.6.1991

9.6.21

0002004

GRUBER Christine, 27.1.1963

18.6.21

0002111

HANKS Jonathan, 27.11.1966

5.1.21

0008906

MANGANIELLO Fiorenzo, 6.8.1991

18.6.21

0002082

MATNEY Dorian, 19.11.1978

9.3.21

0000934

PIERI Corinne, 23.2.1961

18.6.21

0002133

RODRIGUES DE SOUSA Ivan, 13.8.1982

9.6.21

0001996

SALOMON Antoine, 28.9.1965

1.6.21

0001953

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

BUNDEV Ilia, 2.7.1993

28.7.21

21/1226

GAGLIARDI Andrea, 5.7.1976

30.6.21

21/1291

LAMBERT Pietro, 14.10.1973

30.6.21

21/1295

SADI Sabrina, 20.8.1986

25.8.21

21/1363


31.08.2021 / FAO n° 70

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

BONDUAU Christophe, 8.12.1964

3.8.21

2

220.--

0001659

CLÉMENT Mélissa, 11.6.1989

3.8.21

1

160.--

0001654

COSGAYA Rafael, 25.6.1992

25.6.21

3

350.--

0001377

DA SILVA JOSé, 22.12.1979

18.8.21

1

120.--

0001744

HUDEC Denise, 6.10.1939

19.7.21

1

100.--

0001537

MENDES FERNANDES Luis, 1.7.1977

18.8.21

2

180.--

0001754

Préfecture du Gros-de-Vaud

MORNET Michaël, 13.3.1980

2.8.21

2

220.--

0000669

Préfecture de Lavaux-Oron

BARTOLETTI Ivo, 7.3.1967

21.4.21

2

180.--

0003197

VALE DE OLIVEIRA Agostinho, 10.11.1962

25.8.21

1

120.--

0002219

Préfecture de Nyon

DEMETRIO DEMETRIO Brendon, 21.3.2000

8.7.21

5

560.--

0002978

MACOVEI Svetlana, 26.10.1969

26.7.21

1

140.--

0003312

MASTROGIOVANNI Emanuele, 15.5.1969

16.8.21

2

180.--

0003565

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

VALERUT Vitan, 1.11.1999

12.8.21

5

560.--

21/1635

ALYOSHEVA Nadka, 7.2.1995

15.7.21

8

860.--

21/1393


31.08.2021 / FAO n° 70

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CAVELIER Tony, 13.2.1985

25.8.21

1

150.--

0006505

CEYLAN Bilal, 22.4.1988

24.8.21

1

150.--

0000929

CLAVIÉ Maximilien, 3.3.1995

24.8.21

2

290.--

0001622

CUNCHON Patricia, 13.7.1974

24.8.21

1

190.--

0001849

NICOLLERAT Charles, 24.1.1966

24.8.21

2

210.--

0000904

Préfecture de Nyon

AMRI Akrem, 3.6.1984

20.8.21

2

270.--

0001971

BAOUI Safa, 20.3.1990

20.8.21

3

340.--

0001903

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

20.8.21

2

270.--

0001956

20.8.21

3

350.--

0001967

20.8.21

2

270.--

0001979

BOULECHBACK Nadir, 17.5.1990

20.8.21

2

210.--

0001944

CAMARA Sekou, 23.9.1997

20.8.21

2

210.--

0002238

COIA Rudy, 27.9.1987

20.8.21

1

150.--

0002009

EL GABSI Mohamed, 26.8.1991

20.8.21

2

210.--

0002028

GIANNELLI Michel, 21.1.1981

20.8.21

3

390.--

0002182

GOBIN Thierry, 13.3.1979

20.8.21

1

150.--

0002019

KARABUDAK Yusuf, 1.8.1967

20.8.21

1

150.--

0002161

NAPOLI Dario, 22.10.1974

20.8.21

2

210.--

0001859

NUNES Comarci, 1.10.1976

20.8.21

2

270.--

0001714

PORTEAULT Marilyn, 13.6.1991

20.8.21

1

130.--

0002006

PUGLISI Massimiliano, 14.1.1972

20.8.21

1

150.--

0002003

RABEN EL MAIZI Sid, 10.1.1968

20.8.21

2

210.--

0001897

ROCA CARLES Nathalie, 1.11.1969

20.8.21

1

150.--

0000917

SANNINO Luigi, 16.1.1965

20.8.21

2

270.--

0001098

SEKA Mathurin, 5.2.1971

20.8.21

1

150.--

0002166

SUAUDEAU Sébastien, 11.3.1974

19.8.21

3

330.--

0001970

TIN AUNG KHAING Tin, 27.2.2000

20.8.21

6

690.--

0002035


31.08.2021 / FAO n° 70

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BEROSHVILI Aleksandre, 25.9.1984

2.6.21

0002716

Préfecture de Nyon

BAICU Alfredo, 22.4.2002

28.6.21

0003008

BAUMANN, 20.4.1948

7.6.21

0002696

CATUCCI Paolo, 16.3.1982

28.6.21

0003021

DAOUDI Khadija, 8.6.1987

7.6.21

0002673

DEMETER Rocky, 23.8.1984

28.6.21

0002970

GOMES MUSSA FAQUIR Emanuel, 8.4.1977

28.6.21

0002960

MABUDI GARCIA Mantima, 29.3.1970

14.6.21

0002822

MASSON Victor, 29.12.1992

7.6.21

0002708

MERATI Elena, 1.9.1969

7.6.21

0002668

MONIZ LARANJEIRA Rui, 21.1.1978

14.6.21

0002876

PAIXAO REBELO Luis, 24.4.1978

21.6.21

0002907

PITMAN Todd, 18.5.1970

7.6.21

0002666

RIPOLL Pierre, 5.2.2001

28.6.21

0003030

SOW Moustapha, 12.12.1975

28.6.21

0003023

TODOROV Emil, 6.8.2002

24.6.21

0003034

VAZ MIRANDA DA CRUZ Luis, 17.4.1979

21.6.21

0002944

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

ANGHELI Nistor, 1.10.1983

26.5.2021

21/1092

MARGGRAF Leonhard, 31.5.1993

15.7.2021

21/1277

PIALOT Antoine, 4.11.1980

30.6.2021

21/1293

DOS SANTOS MOREIRA Eduardo, 15.12.1988

14.7.2021

21/1321

EL KHADI Taoufik, 15.5.1987

9.7.2021

21/1339

BAHHAR Khalil, 18.6.1990

5.7.2021

21/1373

HAYA AlÂA-Eddine, 22.10.1995

23.7.2021

21/1381

23.7.2021

21/1245

ISKRENOV Mladen, 20.2.1995

15.7.2021

21/1397

BESSHIE Hicham, 8.8.1989

15.7.2021

21/1399

QUIRINO GONCALVES Isabelle, 3.7.2000

15.7.2021

21/1402

OKOSUN Odion, 1.1.1987

15.7.2021

21/1403


31.08.2021 / FAO n° 70

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 24 août 2021 :

- Le règlement du Conseil Intercommunal de l’Association scolaire intercommunale d’Apples-Bière et environs (ASIABE).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


27.08.2021 / FAO n° 69

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

DAGO Bill, 20.10.1995

29.7.21

1

120.--

0001628

HAMIRIFOU Yassine, 24.5.1990

29.7.21

3

300.--

0001618

KÉBÉ Moussa, 31.12.1986

27.7.21

1

160.--

0001589

PEROTTO Yannick, 15.9.1990

3.8.21

2

220.--

0001651

Préfecture du Gros de Vaud

AMAR Belaïd, 7.5.1963

27.7.21

2

180.--

0000645

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BOSONI Alexandre, 27.6.1999

1.6.21

6

660.--

0002733

FUSCO Flavio, 16.7.1995

18.8.21

1

160.--

0004247

RUSLAN Tseruashvili, 4.10.1982

20.7.21

4

410.--

0003504

Préfecture de Lausanne

BORCEA Julieta, 19.1.1981

25.6.21

10

1090.--

0002971

CACHAT Joël, 30.9.1992

11.8.21

2

260.--

0003890

17.8.21

2

210.--

0003937

CAMPOS PEREIRA Daniel, 10.1.1999

11.8.21

5

510.--

0003358

HAOUARI Karim, 9.10.1985

17.8.21

1

160.--

0003957

MELLAL Mohan, 6.4.1993

13.8.21

2

260.--

0003932

SALJI Nedjbedin, 23.7.1991

17.8.21

2

260.--

0003958

Préfecture de Morges

BANBACHIR Alyas, 18.10.1986

11.8.21

1

160.--

21/1631

KALDJOB Ange Pius, 15.1.1987

28.7.21

7

710.--

21/1351

OKHIONS King, 1.5.1988

20.8.21

3

310.--

21/1676

Préfecture de Nyon

ALVES Seraphin, 23.10.1991

28.6.21

1

120.--

0003043

ISPIR HÜKÂR Umit, 9.1.1987

2.8.21

14

1460.--

0003452

Préfecture de l’Ouest lausannois

MJAKU Ljeonora, 7.10.1986

22.7.21

2

180.--

0002324

PLANCHARD Didier, 18.5.2000

1.7.21

2

180.--

0002206

1.7.21

3

320.--

0002203

1.7.21

2

180.--

0002218

1.7.21

1

120.--

00’02220

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BORISOV Slavi, 22.3.1977

23.8.21

0

60.--

21/1405

BUDA Marian, 17.8.1974

28.7.21

2

260.--

21/1475

DISLER Fanny, 12.4.1989

18.8.21

2

260.--

21/1639

EBOSELE Emma, 12.10.1990

15.7.21

2

210.--

21/1395


27.08.2021 / FAO n° 69

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Gros de Vaud

CAUBLIER Christophe, 5.10.1965

19.8.21

2

270.--

0000461

COLIN Anthony, 3.5.1981

18.8.21

2

210.--

0000095

EGGERMANN Fabrice, 20.9.1979

19.8.21

2

210.--

0000209

JAKUPOSKI Shefket, 10.1.1980

18.8.21

2

250.--

0000977

PACCHIOLI Mario, 22.5.1981

18.8.21

1

190.--

0000113

SCHWITTER Gaël, 7.11.1991

18.8.21

2

270.--

0000054

ZIMA-TUKALA Audry, 16.2.1993

18.8.21

3

340.--

0000172

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABDALLAH Djalaldine, 21.5.1991

19.8.21

2

210.--

0000763

ALEMRANI Khled, 4.6.1988

19.8.21

1

150.--

0000546

ALI Mohammed, 1.1.1993

19.8.21

3

340.--

0001902

ALQUBAISI Moosa, 28.11.1990

19.8.21

2

210.--

0006133

ALSULAMI Naseem, 19.2.1989

19.8.21

1

150.--

0005791

ANTONY Joëlle, 19.1.1969

19.8.21

1

150.--

0000400

AZAIEZ Sami, 10.1.1984

19.8.21

1

150.--

0000294

BACON Romain, 8.3.1990

19.8.21

2

270.--

0000883

BEN KADA Marouane, 24.10.1982

19.8.21

10

1090.--

0001617

BENAOUDA Boualem, 25.6.1975

19.8.21

2

210.--

0006153

BENKAMOUN Ali, 22.7.1989

19.8.21

2

210.--

0006151

BENMERIOUMA Enes, 18.8.1990

19.8.21

2

240.--

0001620

BERTHOUD Jules, 12.4.2000

19.8.21

6

690.--

0001697

BERTRAND Dominique, 14.10.1969

19.8.21

2

210.--

0000292

BIZARI Rezart, 5.6.1986

19.8.21

1

190.--

0001917

BOILLAT Christian, 6.5.1973

19.8.21

1

190.--

0001800

BOUDJEDRA Ali, 30.1.1982

19.8.21

1

150.--

0000293

CABRAL DA VEIGA Osvaldo, 15.3.1987

19.8.21

1

190.--

0001803

CHAIB Smail, 29.1.1973

19.8.21

2

210.--

0000070

CHETTOUH Djalal, 22.4.1984

19.8.21

1

150.--

0000916

19.8.21

1

150.--

0005905

CHIRU George, 5.8.1977

19.8.21

1

150.--

0000561

DOIMI FRANKOPAN SUBIC ZRINSKI Ingrid, 24.11.1936

19.8.21

1

150.--

0001569

ENOGU Obcar, 1.1.1999

19.8.21

1

190.--

0001834

EVANGHELOU Marc, 1.8.1970

19.8.21

2

270.--

0000740

GAVARD-GONGALLUD Colette, 2.7.1947

19.8.21

1

150.--

0006299

GIROUD Claire, 20.10.1962

19.8.21

1

150.--

0006490

GRECCHI Renato, 16.6.1970

19.8.21

1

150.--

0006494

GUYOT Julien, 4.2.1984

19.8.21

1

150.--

0000766

HENRY Nathalie, 23.7.1963

19.8.21

2

210.--

0005898

IJIEBOR Akhere, 5.8.1999

19.8.21

3

340.--

0001900

JOSEPH Cyril, 12.1.1996

19.8.21

2

240.--

0000460

KHALID Habib, 12.5.1985

19.8.21

2

210.--

0001179

KOUAMEN NGOUNOU Coralie, 20.6.1975

19.8.21

2

210.--

0001341

LANOY François-Xavier, 26.8.1978

19.8.21

2

210.--

0000545

LE CLAIR Yves, 9.8.1967

19.8.21

1

150.--

0006488

LECOMPTE Alexandrine, 20.7.1998

19.8.21

1

150.--

0000409

LIGIER Baptiste, 13.10.1997

19.8.21

2

290.--

0000506

LIGNON Adeline, 19.6.1987

19.8.21

2

250.--

0000802

LOURENÇO GOMES Jorge, 5.11.1979

19.8.21

1

190.--

0001947

MAITRE Antoine, 28.12.1982

19.8.21

2

210.--

0006496

MARTIN Sofiane, 30.8.2001

19.8.21

1

190.--

0004226

MARTINEZ Michel, 13.9.1978

19.8.21

1

150.--

0000989

MEMET Gelil, 29.7.1969

19.8.21

10

1040.--

0001909

MICHAUT Patricia, 4.12.1963

19.8.21

2

210.--

0000716

MORCHID Tariq, 27.1.1976

19.8.21

2

210.--

0000711

MULLER Cécile, 1.7.1976

19.8.21

1

150.--

0000065

NERET-MINET Maurice, 10.11.1949

19.8.21

2

210.--

0000567

OTTMANN Marie, 1.2.1979

19.8.21

1

150.--

0000990

OUDIN François, 3.12.1991

19.8.21

1

150.--

0001578

OUICI Nabil, 14.2.1975

19.8.21

1

150.--

0006149

RIVIÈRE Olivier, 8.4.1969

19.8.21

1

150.--

0000909

REOUSSEAUX Marie-Francoise, 6.11.1964

19.8.21

2

270.--

0000398

SAYAH Abderrazak, 28.11.1978

19.8.21

2

240.--

0001666

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

19.8.21

2

210.--

0000705

SIMEON Béatrice, 10.12.1962

19.8.21

2

210.--

0000299

SUWAN Aree, 14.6.1979

19.8.21

1

150.--

0006154

VERNIEST Christophe, 16.4.1984

19.8.21

2

210.--

0000547

WILLIG Kevin, 12.12.1992

19.8.21

1

150.--

0005909

ZHAN Pengteng, 14.6.1994

19.8.21

2

270.--

0005782

Préfecture de Lavaux-Oron

TOR Kerem, 15.10.1968

19.8.21

2

270.--

0000891

Préfecture de Morges

BESSEYRIE Chrystelle, 17.7.1974

13.8.21

2

228.--

21/220

Préfecture de Nyon

ADIL Mohammad, 7.5.1980

16.8.21

2

210.--

0001618

TEIXEIRA DE SAMPAIO Pedro, 22.4.1978

16.8.21

1

275.10

0000121

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALLEMANN Bryan, 9.12.1997

20.8.21

1

150.--

0001217

ALSALHY Abdalzyz, 11.6.1976

20.8.21

2

210.--

0001572

BARTOLETTI Ivo, 7.3.1967

20.8.21

1

150.--

0001481

BAVEUX Walter, 17.10.1967

20.8.21

1

150.--

0001491

BERRABAH Nabila, 7.9.1979

20.8.21

1

150.--

0001492

BERRAK Naoual, 6.5.§1986

20.8.21

2

210.--

0001502

BEYOU Julian, 9.9.1984

20.8.21

2

270.--

0001498

BRIKAT Abderrahmane, 8.11.1976

20.8.21

2

210.--

0001451

BURI Patrick, 21.5.1972

20.8.21

2

210.--

0001503

CABRAL Keven, 5.4.1992

20.8.21

2

210.--

0001460

CASAMITJANA Nathalie, 12.4.1976

20.8.21

2

270.--

0001226

CHHABRA Gursirjan, 14.11.1999

20.8.21

1

150.--

0001517

CHIARAZZO Vincent, 21.3.1991

20.8.21

1

150.--

0001514

COOK Darren, 9.8.1986

20.8.21

1

150.--

0008818

CURAKU Amadeus, 26.5.1992

20.8.21

1

150.--

0001523

DARBOIS Tanguy, 18.12.1961

20.8.21

2

210.--

0001013

DE CASTRO Sylvie, 14.6.1963

20.8.21

2

210.--

0001529

DECOMBE COUCHE Clément, 10.5.1984

20.8.21

2

270.--

0001567

DOUGOUD Roger, 7.7.1961

20.8.21

1

150.--

0001234

FRANCESHINO Pietro, 14.3.1938

20.8.21

1

150.--

0007634

GAILLARD Serge, 25.12.1963

20.8.21

1

150.--

0001531

GAMELIN Pascaline, 20.12.1980

20.8.21

2

210.--

0000508

GARCIA Marco, 27.6.1968

20.8.21

1

150.--

0001494

GARCIA LOPEZ Miguel, 14.5.1987

20.8.21

1

150.--

0000526

GASHI Bekim, 2.1.1976

20.8.21

2

210.--

0000726

GEOFFRAY Sabine, 2.4.1965

20.8.21

2

210.--

0001455

GURBUZ Duran, 9.2.1942

20.8.21

2

210.--

0001495

HARROUZ Naïm, 15.11.1992

20.8.21

2

210.--

0001566

HILAIRE Elisabeth, 23.6.1953

20.8.21

2

210.--

0001509

HU Huizhou, 2.3.1976

20.8.21

1

150.--

0001030

ISIK Fatih, 8.8.1988

20.8.21

2

270.--

0001513

JEANNIER Marine, 2.6.1993

20.8.21

2

210.--

0001222

JO Keon, 3.5.1994

20.8.21

2

270.--

0001488

LACATUS Traian, 6.1.1970

20.8.21

1

150.--

0001243

KAISMOUNE Reda, 1.4.1977

20.8.21

2

210.--

0001458

KHIM Rotha, 25.7.1989

20.8.21

4

490.--

0001351

KIM Tae, 25.12.1997

20.8.21

2

270.--

0001501

LACATUS Traian, 6.1.1970

20.8.21

1

150.--

0001325

LAGALICE Gauthier, 26.11.1992

20.8.21

2

210.--

0001526

MADS TORJUSSEN Oestberg, 11.10.1987

20.8.21

2

210.--

0001500

MAKHAURI Suleyman, 10.1.1969

20.8.21

4

490.--

0001464

MARFAING Marie-Hélène, 29.7.1945

20.8.21

2

210.--

0001236

MARTIN Régina, 9.7.1966

20.8.21

2

210.--

0001511

MEISTERTZHEIM Gauthier, 3.11.1981

20.8.21

2

270.--

0001357

MENG Ling, 13.7.1973

20.8.21

1

150.--

0001493

MESSELMANI Srah, 19.1.1999

20.8.21

2

210.--

0001507

MILOUDI Mohamed, 1.1.1964

20.8.21

2

210.--

0001512

MOSLIH Sihame, 14.6.1984

20.8.21

3

370.--

0001312

NTOTO Victor, 20.10.1992

20.8.21

2

210.--

0001228

OLIVANTI Lorenzo, 18.8.1981

20.8.21

4

490.--

0001471

PANNATIER Sébastien, 20.5.1981

20.8.21

2

270.--

0001535

PARROCHIA Chloé, 21.8.1995

20.8.21

2

210.--

0001519

PLEYNET Cédric, 16.2.1976

20.8.21

2

270.--

0001483

RAJILLAH Youness, 24.9.1987

20.8.21

1

100.--

0001431

RAMOS DOS SANTOS Luis, 2.3.1986

20.8.21

1

150.--

0001369

SAUVIAT Francois, 18.9.1961

20.8.21

1

150.--

0001231

SEJDIU Astrit, 30.8.1983

20.8.21

1

150.--

0001527

SOSSON Kofi, 28.6.1991

20.8.21

2

270.--

0001326

SOUABNI Yassine, 31.12.1987

20.8.21

1

150.--

0001446

STEINMESSE Maureen, 31.5.1988

20.8.21

2

210.--

0001310

STELZER CHILTON Olivier, 7.2.1974

20.8.21

2

210.--

0001533

TAMIM Sakina, 19.6.1979

20.8.21

3

350.--

0008174

TISSIER Camille, 9.5.1985

20.8.21

1

150.--

0001232

TRAORE Adam, 3.6.1994

20.8.21

6

690.--

0001420

ZHENG Juan, 2.8.1980

20.8.21

2

210.--

0000644

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

DISLER Fanny, 12.4.1989

23.8.21

4

490.--

21/983


27.08.2021 / FAO n° 69

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

GMIZA Hammadi, 27.6.1995

12.5.21

0000482

Préfecture du Gros de Vaud

ANTONINI Roland, 25.9.1961

7.5.21

0000440

BOM Mariane, 7.2.1990

8.2.21

0000117

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 6.8.1997

3.6.21

0000506

Préfecture de Lausanne

BAH Bailu, 4.4.1995

24.6.21

0003068

Préfecture de Morges

ANDRADE Thomas, 8.12.1989

6.5.21

21/776

JAGGI François, 19.3.1968

17.6.21

21/1125

RADU Adenaur, 21.6.1993

6.5.21

21/655

VASLE Nicolas, 26.11.1995

1.6.21

21/1059

Préfecture de Nyon

FOOT Heinrich, 26.10.1998

10.5.21

0002349

GANA Hichem, 23.10.1993

3.5.21

0002074

Préfecture de l’Ouest lausannois

AZZI Youcef, 10.1.1991

23.6.21

0002165

DEMETER Rocky, 23.8.1984

18.6.21

0002143

PELLINI Aurelie, 18.1.1985

9.6.21

0002011

PLANCHARD Didier, 18.5.2000

1.7.21

0002198

PREDA Cosmin-Nicolae, 28.10.1994

18.6.21

0002141


27.08.2021 / FAO n° 69

Dans sa séance du 18 août 2021, le Conseil d’Etat a accordé à:

- Mme Sandrine POCHON ROBERT une patente de notaire, avec étude à Pully

- M. Christian CRISINEL une patente de notaire, avec étude à Denezy

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes - Affaires notariales


27.08.2021 / FAO n° 69

Prolongation de la validité
de l’enquête publique (art. 44 al. 2 LATC)

Le Service en charge de l’aménagement du territoire prolonge de 12 mois la validité de l’enquête publique du plan d’affectation «Prieuré - Villa romaine» sis sur le territoire de la Commune de Pully, soit jusqu’au 19 décembre 2022.

Direction générale du territoire et du logement


27.08.2021 / FAO n° 69

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 18 août 2021 :

- Les statuts de l’ Association intercommunale scolaire de l’Esplanade - AISE , dont les communes membres sont Bassins, Begnins, Burtigny, Coinsins, Duillier, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Saint-George et Vich.

- Les statuts de l’ Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Haute-Broye, Veveyse - Oron - Glane (VOG), dont les communes vaudoises membres sont Oron et Maracon. Ainsi que les communes fribourgeoises membres sont Attalens, Auboranges, Saint-Martin, Ursy et La Verrerie.

- Les statuts de l’ Association pour l’enfance et la jeunesse de Terre Sainte (APEJ) , dont les communes membres sont Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes -des-Bois, Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay.

- Les statuts de l’ Association scolaire intercommunale d’Apples-Bière et environs (ASIABE), dont les communes sont Ballens, Berolle, Bière, Clarmont, Hautemorges, Mollens, Montricher et Vaux-sur-Morges.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


24.08.2021 / FAO n° 68

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

PIRES TAVARES Gerson, 30.4.1995

10.8.21

1

100.--

0001026

PREDA Cosmin-Nicolae, 28.10.1994

19.8.21

3

300.--

0000955

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALVES Seraphin, 23.10.1991

22.7.21

2

180.--

0003225

22.7.21

2

240.--

0003235

22.7.21

1

120.--

0003234

22.7.21

2

240.--

0003269

22.7.21

2

180.--

0003265

CHAMPEAUX Julien, 5.4.1979

22.7.21

1

120.--

0003228

FERRO Maurizio, 15.10.1956

22.7.21

1

120.--

0003251

IRABOR Christopher, 1.1.1992

11.8.21

1

160.--

0003722

OSAZUWA Precious, 31.12.1998

18.8.21

1

160.--

0004264

PESSIEAU Kati, 29.6.1989

22.7.21

1

120.--

0003254

POURCHET Jonathan, 24.11.1988

22.7.21

2

180.--

0003248

PRENAT Jean-Christophe, 4.1.1991

22.7.21

2

180.--

0003224

22.7.21

2

180.--

0003249

VIEGAS PIERRÉ Steve, 28.2.1999

18.8.21

1

160.--

0004196

Préfecture de Lavaux-Oron

ESTRADA HILL Axel, 8.2.1974

18.8.21

4

460.--

0001866

Préfecture de Nyon

BENATTIA Billel, 4.3.1989

19.7.21

3

320.--

0003280

CHEN Tien, 12.12.1966

19.7.21

2

180.--

0003262

FLINTAS Madalin, 29.1.1992

14.6.21

2

180.--

0002844

GOHIMONT Francoise, 27.9.1958

19.7.21

2

180.--

0003264

GOMES Nuno, 27.6.1999

16.8.21

2

240.--

0003510

MICU Cristina-Veronica, 31.12.1973

19.7.21

2

180.--

0003252

MONNEY Daniele, 28.5.1947

19.7.21

2

180.--

0003265

MORINA Albert, 30.3.1992

19.7.21

1

120.--

0003273

VADOS Angélique, 11.3.1973

12.7.21

1

120.--

0003157

VANISSAIRE François-Xavier, 5.3.1992

19.7.21

2

180.--

0003254

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

EL HADHI Taoufik, 15.5.1987

9.7.21

2

180.--

21/1339


24.08.2021 / FAO n° 68

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Broye-Vully

MONTEIRO José, 15.1.1972

19.8.21

1

190.--

0001837

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CEYLAN Bilal, 22.4.1988

17.8.21

4

440.--

0001757

JACOT Ana, 12.12.1981

17.8.21

1

150.--

0005553

Préfecture de Lavaux-Oron

QIU Lin, 7.7.1978

18.8.21

2

270.--

0004318

18.8.21

1

150.--

0004311

Préfecture de Nyon

ADAM Andrei-Sergiu, 25.6.1991

10.8.21

1

190.--

0001946


24.08.2021 / FAO n° 68

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

CAPT Jemmy, 10.5.1996

11.5.21

0000567

DEMETER Rocky, 23.8.1984

12.5.21

0000487

FUSCO Flavio, 16.7.1995

2.3.21

0000261

GONSETH Philippe, 22.5.1959

5.5.21

0000546

MARQUES CORREIA Nilson, 9.1.1986

16.6.21

0000768

MONTEIRO José, 15.1.1972

9.2.21

0000192

ROSTAS Florin, 9.6.1982

18.6.21

0000773

SCHULTHESS Annita, 27.4.1960

18.6.21

0000785

Préfecture du Jura-Nord vaudois

EL OUADI Mimoun, 25.3.1991

20.4.21

0001230

EDDAOUI Ouafa, 26.12.1980

4.5.21

0001979

KANE Hawa, 6.2.1962

6.4.21

0001136

Préfecture de Nyon

SULTAN Ali, 18.6.1987

21.6.21

0002939

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

DE PINHO SOUSA Diogo, 30.9.1994

17.8.21

21/442


24.08.2021 / FAO n° 68

Dépôt d’une demande d’initiative populaire

En exécution de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Département des institutions et du territoire rend public le dépôt d’une demande d’initiative populaire intitulée «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité».

Cette initiative, qui demande la modification de la Constitution vaudoise, a la teneur suivante:

« Art. 57bis (nouveau)

«L’Etat garantit des transports publics gratuits, de qualité et respectueux de l’environnement ainsi qu’une desserte équitable et cohérente de toutes les régions du canton. Le financement de la gratuité est assuré principalement par les mesures fiscales usuelles, compatibles avec le but recherché par la présente disposition constitutionnelle.»

L’échéance du délai pour la récolte des 12'000 signatures et la remise des listes aux municipalités est fixée au 24 décembre 2021.

Bureau électoral cantonal - Direction des affaires communales et droits politiques


24.08.2021 / FAO n° 68

Approbation des plans d'affectation

Le 18 août 2021, le département a décidé:

- d’approuver , sous réserve des droits des tiers, la zone réservée communale selon l’art. 46 LATC, sise sur la Commune de Montricher.

- d’abroger, sous réserve des droits des tiers, la zone réservée cantonale selon art.46 LATC- parcelle no 205 - sise sur la Commune de Montricher, approuvée le 20 février 2018.

Direction générale du territoire et du logement


24.08.2021 / FAO n° 68

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 17 août 2021 :

- Le règlement du conseil communal de la Commune de Penthalaz

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


20.08.2021 / FAO n° 67

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BUDAK Oya, 15.7.1978

13.7.21

2

180.--

0002982

DE SOUDA Alexandre, 17.5.1996

23.6.21

2

210.--

0003154

FIDELIS Edorumhen, 1.7.2000

26.7.21

1

160.--

0003579

FUSCO Flavio, 16.7.1995

26.7.21

1

160.--

0003565

LIGIER Baptiste, 13.10.1997

13.7.21

3

310.--

0002986

OWOBU Samuel, 22.1.1998

26.7.21

1

160.--

0003578

OSAZUWA Precious, 31.12.1998

11.8.21

1

160.--

0004147

PUGIN Kevin, 15.9.1986

4.6.21

1

120.--

0002444

REYNARD Jordan, 24.7.1995

13.7.21

1

120.--

0002962

VIOLINO Sandy, 7.11.1987

13.7.21

1

120.--

0002966

Préfecture de Lausanne

AUBERT Steven, 6.2.1997

13.8.21

2

260.--

0003902

10.8.21

2

260.--

0003790

BANCHEV Sergey, 24.12.1980

13.8.21

5

510.--

0003923

DIMITROV Todor, 18.2.1990

11.8.21

6

610.--

0003882

DOKOVA Vasya, 8.5.1997

13.8.21

2

260.--

0003907

HOLLER Luc, 1.8.1990

9.8.21

6

660.--

0003804

LAVIELLE Sébastien, 31.7.1972

9.8.21

6

660.--

0003805

MANDIANGU Christopher, 8.2.1992

6.8.21

3

310.--

0003777

OBOH Isaac, 13.1.1992

4.8.21

4

460.--

0003702

RABER MAÏZI Ali, 14.3.1981

19.7.21

4

460.--

0003483

SZCZECH Mariusz, 10.12.1974

3.8.21

4

460.--

0003651

TEIMURAZI Kapanadze, 9.4.1995

4.8.21

2

260.--

0003720

TODOROV Petyo, 28.9.1991

13.8.21

2

260.--

0003912

VOYKOVA Diyana, 4.2.1995

11.8.21

1

160.--

0003884

ZAMBO David, 6.4.1978

3.8.21

2

260.--

0003691

Préfecture de Lavaux-Oron

HENDOUX Violette Hélène, 23.6.1993

13.8.21

1

160.--

0002249

NÄPFLI Madison, 9.2.1996

16.8.21

1

120.--

0001937

Préfecture de Morges

IDRISS Voula, 8.8.1988

29.7.21

1

160.--

21/1369

ISZTOJKA Ioan, 26.9.1986

3.8.21

2

260.--

21/1490

MUTURI Julie-Wanjiku, 25.4.1978

28.7.21

10

1060.--

21/1358

KHODARI Issam, 21.4.1986

3.8.21

1

160.--

21/1530

Préfecture de Nyon

DOS SANTOS PIRES Fernando, 12.9.1987

9.8.21

2

220.--

0003463

PLANCHARD Didier, 18.5.2000

28.6.21

2

180.--

0003048

TUTAR Mustafa, 12.11.1988

7.6.21

1

160.--

0002751

ZIMERI Alji, 10.4.1985

19.7.21

1

120.--

0003270

Préfecture de l’Ouest lausannois

GUILLAUMOND Yves, 4.9.1954

21.7.21

1

120.--

0002388

LABKOWSKI Nohum, 11.5.1982

18.6.21

3

320.--

0002075

MAANANE Eddy, 3.2.1995

21.7.21

1

120.--

0002382

MORENO VARELA Adelino, 14.7.1988

28.7.21

3

310.--

0002507

SALIH Simohamed, 1.1.1900

19.7.21

2

240.--

0002360

SALVA Joseph, 24.6.1974

30.7.21

1

120.--

0002443

TAFILI Rahill, 15.12.2000

1.7.21

4

460.--

0002204

YABE Cédric, 16.9.1992

21.7.21

1

120.--

0002387


20.08.2021 / FAO n° 67

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Lausanne

BAKRADZE Giorgi, 25.7.1994

12.8.21

6

690.--

0002265

BOADE Armand, 23.1.1978

12.8.21

2

240.--

0002085

DE ARAUJO Christopher, 14.11.1984

12.8.21

2

290.--

0002434

DOS SANTOS MARTINS Antonio Carlos, 21.8.1980

12.8.21

2

290.--

0002423

LAHZOU Mhamed, 21.3.2002

12.8.21

1

140.--

0002248

RODRIGUEZ BATISTA Mabel, 12.8.1997

12.8.21

3

340.--

0001920

SAIDU Sumaila, 1.1.1997

12.8.21

5

540.--

0002108

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 6.8.1997

12.8.21

4

490.--

0002082

ZARZAVATDJIAN Mathilde, 21.1.2002

12.8.21

1

190.--

0002277

Préfecture de Nyon

BAJIOUA Mohamed, 26.2.1993

6.8.21

4

636.15

0007886

Préfecture de l’Ouest lausannois

ANGELOVA Ralitsa, 1.4.1993

13.8.21

2

210.--

0009290

CABALA Boguslaw, 23.12.1968

13.8.21

2

210.--

0009560

CHILIBROSTE Juan, 30.6.1995

13.8.21

2

210.--

0000797

DE JESUS Thiago, 8.5.1991

13.8.21

1

150.--

0009172

IORGULESCU Sabin, 12.11.1986

13.8.21

2

210.--

0000714

OUCHENE Morad, 25.9.1986

13.8.21

1

150.--

0009019


20.08.2021 / FAO n° 67

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de police de Lausanne

ABDEL KHALIQ Ahmed Isam, 04.12.1996

11-05-2021

120.--

1 jour

3200401

ABDERRAHIM Idmachiche, 24.10.1995

11-06-2021

40.--

1 jour

3228744

ABUBEKER Salih, 24.06.1994

02-06-2021

40.--

1 jour

3248579

ACOSTA Jose, 25.10.1997

18-06-2021

200.--

2 jours

3226486

18-06-2021

200.--

2 jours

3157855

AHMAD Dildar, 28.12.2000

29-07-2021

100.--

1 jour

3263559

ALI Kardo, 23.03.1983

08-07-2021

40.--

1 jour

3043864

ARIFI Musli, 01.10.1988

28-04-2021

820.--

5 jours

3229167

28-04-2021

780.--

5 jours

3229166

28-04-2021

330.--

2 jours

3213975

23-04-2021

900.--

6 jours

3246827

23-04-2021

270.--

2 jours

3255774

28-04-2021

780.--

5 jours

3244836

07-07-2021

80.--

1 jour

3176474

ATIF Karim, 21.05.1981

21-04-2021

40.--

1 jour

3113390

21-04-2021

80.--

1 jour

3131563

BEN AMARA Salah, 22.08.1960

28-04-2021

160.--

1 jour

3168850

28-04-2021

380.--

3 jours

3236081

BENSABER Fouzi, 08.04.1987

10-06-2021

250.--

2 jours

3260605

BIBA Shkelzen, 11.08.1992

11-05-2021

120.--

1 jour

3226325

BIRCHLER Larissa Meliha, 14.01.1993

30-04-2021

40.--

1 jour

3243403

BOZSILA Monica-Alexandra, 10.11.1991

10-06-2021

40.--

1 jour

3228707

BROUHARD Kevin, 21.06.1997

02-10-2020

40.--

1 jour

3140982

BRUNET Carlos, 14.04.1964

16-05-2021

100.--

1 jour

3253490

13-07-2021

40.--

1 jour

3232938

10-05-2021

80.--

1 jour

3247852

CHOUAIBI Moez, 08.08.1992

06-07-2021

260.--

2 jours

3285202

CIANFRANI Mimmo, 17.10.1970

11-05-2021

230.--

2 jours

3271848

18-05-2021

80.--

1 jour

3246188

CORREIA PEREIRA Tiago André, 19.05.1988

31-03-2021

240.--

2 jours

3263484

COURTINE Bernard, 06.12.1989

23-04-2021

80.--

1 jour

3256982

CUEVAS RAMIREZ Anyelina Antonia, 24.11.1985

28-04-2021

120.--

1 jour

3172080

DA SILVA D'ALELIO Luigi, 26.05.1999

18-05-2021

370.--

3 jours

3205253

18-05-2021

100.--

1 jour

3105181

DA VEIGA MONTEIRO Delcio, 11.03.1987

31-03-2021

600.--

4 jours

3263427

DE CAGNA Daniele, 06.06.1981

06-07-2021

140.--

1 jour

3123951

DE OLIVEIRA ALVES RODRIGUES John, 07.08.1990

29-07-2021

230.--

2 jours

3258941

DE PINHO SOUSA Diogo, 30.09.1994

15-06-2021

70.--

1 jour

3274488

DEFFERRARD Michel, 26.04.1967

12-07-2021

220.--

2 jours

3302492

DELGADO Emilio, 19.09.1998

31-03-2021

40.--

1 jour

3225807

DIOUM Mamour, 05.10.1965

02-06-2021

100.--

1 jour

3275590

DO AMARAL Ricardo, 02.02.1983

17-05-2021

100.--

1 jour

3232397

17-05-2021

100.--

1 jour

3230864

DUFOUR Fares, 23.03.1983

13-07-1983

140.--

2 jours

3202894

DURST John, 15.05.1990

13-07-2021

180.--

2 jours

3079811

EGGMANN Pierre Modeste Rémy, 18.01.1989

01-06-2021

40.--

1 jour

3226978

EL ADL Zakaria, 14.06.1985

23-04-2021

100.--

1 jour

3244852

16-04-2021

100.--

1 jour

3260649

ESCALANTE VERGARA Joel, 12.08.1986

30-06-2021

140.--

1 jour

3207178

30-06-2021

130.--

1 jour

3133516

ESPAILLAT Carlos, 08.09.1986

11-05-2021

120.--

1 jour

3229591

FAYYAZ Muhammad, 15.05.1981

25-05-2021

70.--

1 jour

3165301

FELIPOS ASGHEDE Fethe, 06.10.1992

15-07-2021

800.--

5 jours

3258745

15-07-2021

420.--

3 jours

3269985

FERREIRA ANTUNES Bruno, 03.03.1983

21-05-2021

40.--

1 jour

3122633

21-05-2021

150.--

1 jour

3209775

FERREIRA Thomas, 20.12.1996

23-04-2021

140.--

1 jour

3176075

GAUDIOSI Angelo, 21.02.1956

11-05-2021

40.--

1 jour

3225372

GOMES ROSARIO Fernando, 19.09.1970

28-04-2021

60.--

1 jour

3198717

28-04-2021

590.--

4 jours

3250407

28-04-2021

160.--

1 jour

3166440

HELIC Edzevit, 17.04.1976

11-05-2021

180.--

2 jours

3236838

HORN-BEURET Danick, 20.05.1968

25-05-2021

80.--

1 jour

3270928

HORTA DOS SANTOS Delmiro, 17.06.1989

11-05-2021

120.--

1 jour

3119959

JAIMES JAIMES Luis Francisco, 25.03.1992

11-05-2021

32.--

1 jour

3221184

JAQUILLARD Cheyka, 15.11.1998

23-04-2021

140.--

1 jour

3213660

15-06-2021

230.--

2 jours

3278146

26-05-2021

70.--

1 jour

3272090

JIN Jiaping, 04.04.1997

26-04-2021

160.--

1 jour

3261418

KEFLE Neamn, 02.02.1985

15-07-2021

290.--

2 jours

3270958

KONATE Sie, 10.10.1981

27-05-2021

300.--

2 jours

3277400

02-06-2021

100.--

1 jour

3265081

27-05-2021

200.--

2 jours

3271869

LAGERSTRÖM Per-Erik, 01.02.1964

11-05-2021

40.--

1 jour

3195072

LEVAUX Adrien, 30.11.2001

10-06-2021

300.--

2 jours

3280439

LOPES DE OLIVEIRA Joao, 27.08.1971

06-06-2021

40.--

1 jour

3183185

MAHOUACHI Sarah, 30.08.1991

31-05-2021

100.--

1 jour

3117272

MAJE OMAR Aoker, 12.12.1985

10-05-2021

260.--

2 jours

3258538

MARBAH Nisrine, 19.11.1998

16-07-2021

300.--

2 jours

3179511

MARTIN Pierre, 08.10.1984

23-04-2021

100.--

1 jour

3252462

MARTINEZ ECHEVERS Oscar Alexis, 17.08.1983

10-06-2021

40.--

1 jour

3244367

MASSON Marc Eliseo, 05.12.1984

16-07-2021

150.--

1 jour

3162265

MBOUDOU Maurice, 01.01.1901

05-05-2021

260.--

2 jours

3209730

MEDDEB Wuisem, 28.02.1992

20-05-2021

200.--

2 jours

3256989

20-05-2021

200.--

2 jours

3263665

MEHMETI Fehmi, 07.03.1982

19-04-2021

120.--

1 jour

3270763

MICHIELS Vincent, 13.10.1982

21-04-2021

320.--

2 jours

3214343

MIHAJLOVIC Serge, 05.06.1977

23-04-2021

100.--

1 jour

3237588

MISIMBI, Alwa Micheline, 08.08.1987

19-07-2021

80.--

1 jour

3229112

MONTEIRO TAVARES Nuno Miguel, 03.11.1994

11-05-2021

270.--

2 jours

3206439

11-05-2021

100.--

1 jour

3176759

MOYNAT David, 18.09.1985

11-05-2021

40.--

1 jour

3214501

MULLER Eric, 27.05.1979

22-11-2020

230.--

2 jours

3205712

MUSOLLI Qamil, 10.01.1969

21-04-2021

47.20

1 jour

3162512

MUTUTUKA Serge, 17.01.1957

16-07-2021

40.--

1 jour

3250967

NAIVA Hugo, 09.11.1985

09-06-2021

40.--

1 jour

3204383

NAPOLETANO Marco, 24.09.1980

11-06-2021

330.--

2 jours

3236341

11-06-2021

310.--

2 jours

3260568

07-07-2021

120.--

1 jour

3222720

NIKOLOV Deyvi, 03.01.1986

11-05-2021

250.--

2 jours

3213142

NOWAK Szymon, 05.03.1989

31-03-2021

40.--

1 jour

3225742

OECHSLIN Serge, 09.07.1971

19-04-2021

310.--

2 jours

3135213

ORTEGA GARCIA Victor, 09.09.1993

16-06-2021

80.--

1 jour

3226880

OULED AHMED BEN ALI Rached, 24.09.1986

18-05-2021

40.--

1 jour

3192298

18-05-2021

160.--

1 jour

3210973

25-05-2021

260.--

2 jours

3272675

PAVILLA Bryan Josua Christophe, 19.05.1989

19-04-2021

557.--

4 jours

3250427

PEQUICHO Sylvie, 16.04.1967

11-05-2021

260.--

2 jours

3263466

PEREIRA César Filipe, 07.09.1994

01-06-2021

160.--

1 jour

3270946

01-06-2021

70.--

1 jour

3215280

PEREIRA NUNES DA RITA PERREIRA Eusébio, 11.02.1988

18-05-2021

250.--

2 jours

3224031

PIERI Corinne Réjane Andrée, 23.02.1961

18-06-2021

40.--

1 jour

3250871

PINHEIRO DE SOUSA Helder, 06.09.1977

26-04-2021

160.--

1 jour

3241023

26-04-2021

120.--

1 jour

3229629

RAGULAN Ithayaruby, 29.01.1989

01-06-2021

60.--

1 jour

3245210

RANA Luca, 28.12.1958

21-05-2021

40.--

1 jour

2997252

REY Yanick, 22.04.1984

02-06-2021

150.--

1 jour

3274628

RIEBEN Raphaël, 19.09.1972

10-06-2021

40.--

1 jour

3054950

ROD Michaël, 03.05.1983

10-06-2021

150.--

1 jour

3244687

RODRIGUES DIAS Artur, 24.02.1955

11-05-2021

50.--

1 jour

3232457

SALVA Kaloun, 09.11.1971

25-05-2021

40.--

1 jour

3234227

SAMOESUK Narongsak, 25.10.1995

10-06-2021

250.--

2 jours

3243758

SAR Monynith, 28.04.1998

11-05-2021

80.--

1 jour

3190963

11-05-2021

100.--

1 jour

3200432

SCHAHBAZYAN Arkadi, 25.06.1993

16-04-2021

840.--

6 jours

3241132

26-04-2021

790.--

5 jours

3260748

26-04-2021

310.--

2 jours

3241117

SCHLEMMER Jean-François, 18.09.1957

02-06-2021

40.--

1 jour

3070348

SENBATY Mehdi, 01.09.1978

12-04-2021

200.--

2 jours

3250681

SINGH BHATI Mrigraj, 20.09.1998

02-06-2021

80.--

1 jour

3167977

11-05-2021

160.--

1 jour

3153052

TOLO Sêho Ronel, 17.08.1978

11-05-2021

130.--

1 jour

3192984

05-05-2021

160.--

1 jour

3164356

27-05-2021

80.--

1 jour

3265446

UKAY Shaban, 25.04.1993

31-03-2021

40.--

1 jour

3210003

URIBE FELIX Pablo, 18.07.1978

29-07-2021

250.--

2 jours

3166110

VERONESI Alessandro, 24.05.1971

19-04-2021

40.--

1 jour

3263547

VESELJI Irfan, 01.01.1978

11-05-2021

190.--

2 jours

3108135

11-05-2021

150.--

1 jour

3112515

11-05-2021

330.--

2 jours

3137436

11-05-2021

220.--

2 jours

3164145

11-05-2021

240.--

2 jours

3135389

11-05-2021

160.--

1 jour

3199761

11-05-2021

290.--

2 jours

3047600

27-05-2021

100.--

1 jour

3241574

VILLAR QUIRLAND Bastian, 01.12.1995

29-06-2021

300.--

2 jours

3215277

30-06-2021

820.--

5 jours

3244399

VINCENT Gaëtan, 07.06.1996

05-05-2021

290.--

2 jours

3193076

VITANOV Evga, 31.10.1984

08-06-2021

260.--

2 jours

3206462

WÓJCIK Rafal, 18.01.1975

25-05-2021

180.--

2 jours

3249489

11-05-2021

50.--

1 jour

3196442

YACOUBI Hocen, 27.05.1993

11-06-2021

300.--

2 jours

3246798


20.08.2021 / FAO n° 67

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Gros-de-Vaud

FOKA Daniel, 7.8.1967

7.5.21

0000430

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ACHOURI Amel, 15.9.1994

9.4.21

0000943

ADIL Mohammad, 7.5.1980

30.4.21

0001541

AGATHINA Dany, 9.4.1975

21.4.21

0002203

AKCAY Emrah, 16.6.1987

27.4.21

0001470

ANCEL Françoise, 28.9.1959

23.4.21

0001244

BAILLY Cyrille, 13.5.1978

30.3.21

0000814

BARNET Marie-Thérèse, 6.11.1938

13.4.21

0001568

BELIARD Pascaline, 3.10.1986

13.4.21

0001002

BENAMIRA Salim, 26.10.1989

5.3.21

0000786

BONNARD Lorraine, 10.9.1993

26.4.21

0000982

BRON Natacha, 29.10.1991

28.9.20

0004080

CHAOUI Sarah, 17.3.1993

23.4.21

0001448

COLIN Aurélien, 6.5.1985

20.4.21

0000964

DEMESTRE Sisi, 26.5.1995

25.5.21

0002293

DOMINGAS POINHAS Francisco, 11.9.1987

23.3.21

0001107

EDORUMHEN Fidelis, 1.1.2000

10.5.21

0002402

EL BADAOUI Jamila, 8.8.1982

16.4.21

0000956

FOTIA Salvatore, 23.2.1963

27.4.21

0001469

GERBASI Eliana, 3.1.1968

13.4.21

0001579

JENDOUBI Houssem, 16.10.1993

20.4.21

0000965

JOBARTEH Lamin, 4.4.1985

19.5.21

0002580

LAFFITTE Vanessa, 3.6.1981

20.4.21

0001236

LANCASTER Philippa Claire, 3.6.1977

11.5.21

0002509

LIEGEY Michaël, 19.1.1983

20.4.21

0001013

PODEUR Marcel, 26.12.1934

23.4.21

0001689

RACOUX Valentine, 15.7.1988

1.4.21

0001276

RAFIQUE Arsalan, 19.2.1988

30.3.21

0001168

RAUSCHER Camille, 4.12.1992

25.5.21

0002304

RICARD Stéphane, 19.8.1974

13.4.21

0000836

RIDET Charlotte, 11.6.1985

23.4.21

0001444

ROGER Michel, 27.8.1930

20.4.21

0000849

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

6.4.21

0001182

SCHIRRECKER Célia, 3.7.1989

20.4.21

0001896

SHAFI Tahir, 15.10.1986

30.3.21

0001164

UWAGUE Ehis, 1.1.1992

26.5.21

0002660

VALLET Jocelyne, 16.8.1943

23.4.21

0001450

VIELLEFON Caroline, 23.12.1975

1.4.21

0001255

Préfecture de Lausanne

BANCUTA Pardalian, 11.1.1991

29.6.21

0003113

DOS SANTOS MARTINS Antonio Carlos, 21.8.1980

29.6.21

0003063

HAMMOUDA Mohamed, 3.8.1990

12.7.21

0003209

MOHAMMED Jemal, 12.7.1995

17.5.21

0002251

ROY Virginie, 25.9.1984

28.6.21

0003110

TARCHAOUI Oussama, 17.9.1996

25.5.21

0002513

WITTE ANSGAR Heribert, 7.4.1966

28.6.21

0003108

YALEW Tady, 4.11.1991

28.6.21

0003105

Préfecture de Lavaux-Oron

DA COSTA COREIA José, 15.6.1971

12.5.21

0001387

Préfecture de Nyon

BARBUTI Alexandru, 11.3.1963

14.6.21

0002828

BÂRCEA Florian, 25.8.1980

7.6.21

0002589

BEDDOUCHE Djelloul, 19.5.1982

17.5.21

0002374

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

19.4.21

0001966

FARMER Bruce, 18.9.1952

25.5.21

0002387

SHAABANI Masoud, 24.8.1990

14.6.21

0002813

Préfecture de l’Ouest lausannois

HAMDI Eddy, 1.8.1986

20.4.21

0001496

MHIAOUI Issam, 10.4.1984

22.3.21

0001240


20.08.2021 / FAO n° 67

Préfecture du district de Nyon

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Rakia TURNER, Drake Watch Ln 14244, 28262 Charlette/USA.

D’office vous êtes citée à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation, à l’audience du mardi 7 septembre 2021 à 9h30, à Nyon, Rue Juste-Olivier 8, pour une créance de paiement concernant l’appartement anciennement occupé à 1279 Chavannes-de-Bogis, Chemin des Amandiers 3.

.

Le Président: Olivier Fargeon


20.08.2021 / FAO n° 67

Approbation des plans d'affectation

Le 16 août 2021, le département a approuvé:

- la zone réservée Bourg et Jardins, sise sur la Commune de Morges.

Direction générale du territoire et du logement


20.08.2021 / FAO n° 67

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 août 2021 :

- Le règlement du conseil général de la Commune de Donneloye;

- La modification de l’article 3 du règlement du personnel communal de la Commune de Missy;

- Le règlement général de police de la Commune de Villars-le-Comte;

- Le règlement du conseil intercommunal de la Police Nord Vaudois;

- Le règlement de police de la Commune de Gilly.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


17.08.2021 / FAO n° 66

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

STEPANAVILIUS Gintaras, 8.7.1968

20.7.21

2

180.--

0000714

Préfecture du Jura-Nord vaudois

OZAZUWA Precious, 31.12.1998

4.8.21

2

210.--

0003721

Préfecture de Lavaux-Oron

ASLANYAN Hakob, 30.6.1984

11.8.21

4

460.--

0002161

Préfecture de Nyon

BEQOLLI Arif, 30.8.1982

19.7.21

9

910.--

0003242

Préfecture de l’Ouest lausannois

LONGO Simone, 16.6.1993

30.7.21

3

320.--

0002450

30.7.21

3

320.--

0002456

MALONGA Rosaire, 28.9.1995

18.6.21

2

180.--

0002088

MOREIRA DE OLIVEIRA Carlos, 5.8.1975

29.7.21

5

560.--

0002508

SOUSA DOMINGUES Nuno, 28.6.1989

18.6.21

2

180.--

0002110

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

PILIA Roberto, 2.3.1971

10.8.21

4

460.--

21/1597


17.08.2021 / FAO n° 66

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Broye-Vully

BATJOM ZACHÉE Aubin, 4.1.1963

11.8.21

3

330.--

0001635

PIRES TAVARES Gerson, 30.4.1995

11.8.21

1

130.--

0001714

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BAJIOUA Mohamed, 26.2.1993

10.8.21

5

756.40

0006562

MAIZA Abdellah, 24.5.1986

10.8.21

1

150.--

0006486

Préfecture de Lavaux-Oron

ABAD Isabelle, 31.12.1964

11.8.21

2

270.--

0000449

ALHAJERI Mohamed, 20.2.1984

11.8.21

1

150.--

0003586

ALJOHANI Ahmed, 25.6.1982

11.8.21

1

150.--

0002932

ALKTEBI Adullah, 10.8.1994

11.8.21

2

210.--

0003438

BALL Joanna, 8.10.1978

11.8.21

1

150.--

0000931

BARON Nadia, 5.8.1958

11.8.21

2

210.--

0000764

BENDELO GISUPA Linda, 13.5.1996

11.8.21

1

150.--

0000926

BERJALI Nabil, 2.7.1981

11.8.21

2

270.--

0000766

BORGATO Elidio, 1.1.1967

11.8.21

2

210.--

0004579

BOGDAN Jordan, 9.,7.1986

11.8.21

1

150.--

0000440

BOUBAKER Jemeleddine, 2.2.1961

11.8.21

2

270.--

0000362

BOUCHET Marie, 1.6.1987

11.8.21

1

150.--

0000758

BOUJARD Adeline, 29.9.1984

11.8.21

1

190.--

0000904

BRENNWALD Stephen, 7.8.1959

11.8.21

2

210.--

0003956

BUKAREV Vladimir, 26.7.1979

11.8.21

2

210.--

0000661

BULTEL Jean, 8.7.1936

11.8.21

3

350.--

0000763

BUSCAINO Roberto, 10.4.1969

11.8.21

1

150.--

0000365

BUTLER Simon, 11.12.1962

11.8.21

2

210.--

0000670

CARROZZO Térèsa, 28.2.1963

11.8.21

1

150.--

0000376

CASTELLAN Sylvie, 16.6.1972

11.8.21

2

210.--

0000497

CIRANNA Fabrice, 12.7.1975

11.8.21

2

210.--

0000506

CORR Dawda, 17.1.1981

11.8.21

2

210.--

0000657

CRETIN Maxime, 30.3.1979

11.8.21

2

250.--

0004901

CRISTEL Marie, 16.3.1952

11.8.21

1

150.--

0000454

DEFFERRARD Michel, 26.4.1967

11.8.21

2

210.--

0000760

11.8.21

2

210.--

0000788

DEMESTRE Moise, 30.11.1994

11.8.21

2

250.--

0000832

DE SOUSA NOBREGA Nelio, 25.4.1978

11.8.21

2

210.--

0000352

DHAHERI Ahmedal, 27.9.1985

11.8.21

2

210.--

0002494

DORNIER Lise, 16.9.1986

11.8.21

1

150.--

0000646

DURAN Alex, 2.5.1976

11.8.21

2

270.--

0000951

ERRAZQUIN Cyrille, 21.11.1968

11.8.21

2

270.--

0000770

FELIPE Eliane, 3.4.1984

11.8.21

2

210.--

0000932

FERNANDES Paul, 20.3.1991

11.8.21

1

150.--

0000143

FIGUEROA Juan, 2.12.1987

11.8.21

2

210.--

0003809

GAILLARD Pierre, 13.5.1967

11.8.21

2

270.--

0004035

GIANLUCA Cuccu, 4.1.1972

11.8.21

1

150.--

0004586

GONZALEZ Nicodeme, 27.9.1993

11.8.21

2

210.--

0000418

GRASSER Irma, 11.8.1947

11.8.21

2

210.--

0000397

HOLTOM Dolorès, 27.7.1991

11.8.21

1

113.--

0002249

JUNG Nicolas, 4.2.1974

11.8.21

1

150.--

0000934

KHALID Habib, 12.5.1985

11.8.21

2

270.--

0000663

KHOUYA Tarek

11.8.21

6

690.--

0000734

KIM Jungman, 3.7.1972

11.8.21

2

210.--

0003667

KÜHNEL Alexander, 27.4.1985

11.8.21

2

210.--

0000537

KUKJAN Boris, 26.11.1982

11.8.21

1

190.--

0001063

LAMSTERS Normunds, 7.5.1966

11.8.21

1

150.--

0000571

LIM Chaeyoun, 15.9.1990

11.8.21

2

210.--

0003711

MARHERAOUI Jilali, 18.5.1964

11.8.21

1

150.--

0000353

MAZZA Vitaliano, 15.4.1963

11.8.21

2

270.--

0004450

MOKHEFI Rabah, 30.5.1986

11.8.21

1

150.--

0000568

MORCHD HILAL Ahmed, 14.2.1996

11.8.21

2

290.--

0000746

NAM Jung, 10.9.1986

11.8.21

2

270.--

0003763

PASCU Alina, 6.11.1966

11.8.21

1

150.--

0000959

PASQUIER Patrice, 19.1.1975

11.8.21

1

150.--

0000489

PODEYN Silke, 26.9.1947

11.8.21

1

150.--

0000791

RIESI Rosa, 28.7.1974

11.8.21

2

210.--

0000513

RIGALI Fabrice, 29.5.1972

11.8.21

2

210.--

0000906

RIVA Laetitia, 13.9.1997

11.8.21

3

340.--

0000952

ROBIN Marie-Angèle, 17.4.1981

11.8.21

2

210.--

0000348

RODRIGUEZ DURAN Eduardo, 15.1.1984

11.8.21

2

210.--

0000835

ROSAFIO Ambra, 2.12.1991

11.8.21

1

150.--

0000645

ROYER Xavier, 25.7.1955

11.8.21

1

150.--

0000775

SCHAEFFER Céline, 20.11.1978

11.8.21

1

150.--

0000407

SDULIMAN Mazen, 21.12.1979

11.8.21

2

210.--

0003179

SETIAWAN Rahman, 23.9.1970

11.8.21

2

210.--

0002282

SHAINIDZE Arkadi, 18.8.1985

11.8.21

7

740.--

0000713

SOILIHI Sophie, 25.7.1995

11.8.21

1

110.--

0001148

STIENNE Jauffrey, 2.10.1982

11.8.21

2

210.--

0000671

11.8.21

1

150.--

0000793

TACHY Pierre-Elie, 9.3.1988

11.8.21

4

490.--

0000018

THOMAS Sandra, 19.12.1991

11.8.21

3

330.--

0000355

TOLOCHE Isaac, 5.5.1995

11.8.21

2

210.--

0000359

TRACHSEL Adrien, 27.8.1994

11.8.21

6

690.--

0000785

TRÉGER Fabien, 3.10.1978

11.8.21

2

210.--

0000393

VLADISVAV Maryashin, 14.9.1988

11.8.21

2

270.--

0000414

WU Mengchao, 9.5.2000

11.8.21

1

150.--

0000012

YENNI Claude, 7.4.1944

11.8.21

1

150.--

0000509

YOON DHO Sun, 20.9.1972

11.8.21

2

210.--

0002178

ZANZAN Mustapha, 17.11.1989

11.8.21

2

210.--

0000936

ZOZIROVI George, 23.12.1980

11.8.21

7

790.--

0000715

Préfecture de Nyon

ABBAS Maha, 29.4.1994

3.8.21

2

210.--

0001216

AKSU Hatice, 14.7.1987

3.8.21

1

150.--

0001201

3.8.21

2

210.--

0001234

BERGALLOU M’Hammed, 1.1.1951

3.8.21

1

150.--

0000886

3.8.21

1

150.--

0000939

3.8.21

3

350.--

0000956

3.8.21

2

210.--

0000978

3.8.21

2

210.--

0001054

BRITO Loic, 2.4.1990

3.8.21

2

210.--

0000953

CHETTAH Mohamed, 30.1.1989

3.8.21

3

310.--

0001684

CLÉMENT Mathilde, 21.12.1994

3.8.21

2

210.--

0001060

COLOMBA Isaie, 5.6.1990

3.8.21

1

110.--

0001075

CURTIN Thérèse, 15.4.1971

3.8.21

2

210.--

0001018

DEMETER Carmen, 20.12.1985

3.8.21

1

150.--

0000894

DERNANI Belkacem, 4.12.1937

3.8.21

2

210.--

0000950

DE SOUSA NOBREGA Nelio, 25.4.1978

3.8.21

2

210.--

0000981

DIALLO Binta, 3.8.21

3.8.21

1

150.--

0000887

ECHAIB Fattah, 21.3.1992

3.8.21

3

350.--

0001372

FAGNIDI William, 10.3.1995

3.8.21

2

224.--

0000146

GALLO Maurizio, 29.11.1943

3.8.21

2

210.--

0000570

ILAMI Valbona, 3.3.1994

3.8.21

2

270.--

0001387

LI PIRA Andrea, 3.1.1976

3.8.21

2

270.--

0001016

MICHEL Angélique, 11.5.1989

3.8.21

2

210.--

0001691

NICOLAS Steliana, 16.3.1973

3.8.21

1

150.--

0001175

OTGONJARGAL Mygmarsuren, 25.5.1985

3.8.21

1

150.--

0000975

PINTOA Pétru, 22.12.1989

3.8.21

2

210.--

0001189

SALVA Brendon, 1.4.1995

3.8.21

2

210.--

0001649

TROCCOLI Giuseppe, 24.4.1994

3.8.21

1

150.--

0001233

Préfecture de l’Ouest lausannois

ACKERMANN Rosette, 19.7.1960

6.8.21

2

210.--

0000705

AISENBERG Daniel, 25.4.1973

6.8.21

2

210.--

0007625

ALMARRI Omar, 6.5.1992

6.8.21

1

150.--

0007059

ALSUBAIHI Feras-Ismaeel, 16.11.1982

6.8.21

1

150.--

0008966

BACON Romain, 8.3.1990

6.8.21

2

210.--

0000725

BARCELO PAGAN Ana, 6.3.1992

6.8.21

3

350.--

0001017

BELLANI Roberto, 18.1.1967

6.8.21

1

150.--

0000595

BELLIZZI Vicente, 18.10.1982

6.8.21

1

150.--

0000674

BENALLEGUE Walid, 28.4.1994

6.8.21

4

490.--

0009612

BENZINA Kadair, 14.11.1985

6.8.21

1

150.--

0000994

BERKTAS Pinar, 17.5.1974

6.8.21

2

210.--

0000673

BONOFIGLIO Anna, 7.4.1977

6.8.21

1

150.--

0000531

BRACCINI Lorenzo, 18.12.1987

6.8.21

1

150.--

0008547

BRDAR Denis, 1.12.1995

6.8.21

2

240.--

0001173

BUDA Rocco, 13.5.1991

6.8.21

1

150.--

0008183

BUHAI Mihai, 2.10.1992

6.8.21

2

270.--

0009316

CALMAN Iosif-David, 20.8.1996

6.8.21

2

210.--

0009256

CARVALHO Paulo, 29.4.1968

6.8.21

2

210.--

0007851

CHAILLET Hervé, 21.9.1949

6.8.21

2

210.--

0001570

CHAWRASH Shakawan, 1.3.1984

6.8.21

1

150.--

0000629

COLANTONIO Tonio, 14.9.1960

6.8.21

2

210.--

0000741

CUMBE TAVARES Fabio, 11.7.1998

6.8.21

2

210.--

0000530

DE BARRIN Thomas, 2.10.1986

6.8.21

1

150.--

0001117

DE CARVALHO BRAZ ALVES José, 1.6.1978

6.8.21

2

210.--

0000901

DELANCHY Philippe, 13.7.1951

6.8.21

2

210.--

0000760

DENIS Stefan, 21.2.1967

6.8.21

1

150.--

0009207

DOS SANTOS MARTIN Manuel, 18.11.1961

6.8.21

2

210.--

0009122

DOTTIN Xavier, 9.8.1992

6.8.21

2

210.--

0000752

FLYNN Joseph, 30.8.1988

6.8.21

1

150.--

0000807

FOUGÈRES Martine, 10.6.1960

6.8.21

3

350.--

0000917

GABARRES David, 15.3.1970

6.8.21

2

210.--

0001078

6.8.21

2

210.--

0001104

6.8.21

2

210.--

0001111

GIL Michal, 1.12.1993

6.8.21

1

150.--

0000679

GILES Richard, 19.3.1964

6.8.21

1

150.--

0006997

GNESI Ivan, 16.1.1977

6.8.21

2

210.--

0000814

GOGUET Christine, 17.5.1965

6.8.21

2

210.--

0000918

GOMES Nuno, 27.6.1999

6.8.21

4

490.--

0000460

GULABYAR Wahidullah, 13.9.1979

6.8.21

3

350.--

0000580

HOLM Malou, 4.8.1991

6.8.21

1

150.--

0000309

HU Huizhou, 2.3.1976

6.8.21

2

210.--

0009150

6.8.21

2

210.--

0009213

6.8.21

3

350.--

0009289

JEANMOUGIN Iliana, 6.10.1997

6.8.21

2

210.--

0000925

KARAMPATSOS Nikolaos, 21.6.1951

6.8.21

2

210.--

0000798

KHALAPYAN Arkadi, 13.7.1976

6.8.21

2

270.--

0000539

KIM Minjae, 14.6.1990

6.8.21

2

270.--

0000690

KRAEMER Brigitte, 9.10.1969

6.8.21

2

270.--

0000738

LAKHLEF Diana, 15.2.1994

6.8.21

2

210.--

0001014

LEE Jaehyun, 2.2.1974

6.8.21

1

150.--

0008806

LIEGEY Michaël, 19.1.1983

6.8.21

2

210.--

0000616

LUPU Sorih, 6.6.1966

6.8.21

2

210.--

0000514

MAIOR Inacio Rui, 13.12.1977

6.8.21

2

270.--

0007736

MARC Yseuline, 16.4.1986

6.8.21

1

150.--

0000706

MEDINA DOTEL Gabriel, 13.10.1979

6.8.21

2

210.--

0000881

MEKKI Redouane, 5.9.1983

6.8.21

2

210.--

0001089

MORELLI Daniele, 17.5.1978

6.8.21

2

270.--

0000589

6.8.21

3

350.--

0000723

MORINA Muhamet, 15.10.1978

6.8.21

2

210.--

0008428

NGUEMA Marcus, 17.7.1974

6.8.21

2

210.--

0000883

N TUMBA LUVUALU Chris, 1.5.1993

6.8.21

1

150.--

0000709

OUAHEL Zakaria, 1.9.1989

6.8.21

2

270.--

0008050

OUDIN François, 3.12.1991

6.8.21

2

210.--

0000768

PALISSE Fabienne, 15.2.1957

6.8.21

1

150.--

0000557

PARK Sooyeol, 12.6.1972

6.8.21

2

210.--

0007627

PELLETIER Amandine, 21.2.1983

6.8.21

1

150.--

0000535

PETROVIC Veljko, 20.9.1980

6.8.21

3

350.--

0008594

PLANCHER Nicolas, 8.2.1991

6.8.21

3

350.--

0000874

POUGEUX Florent, 25.2.1956

6.8.21

1

150.--

0000759

RAIS Siham, 2.7.1990

6.8.21

2

210.--

0000536

RENQUIN Wilhem, 31.5.1996

6.8.21

2

210.--

0000876

ROQUET Emmanuel, 17.7.1964

6.8.21

2

210.--

0001562

6.8.21

1

150.--

0001569

ROXANIS Theodoros, 14.3.1976

6.8.21

3

350.--

0009025

SADIKI Anissa, 7.8.1996

6.8.21

1

150.--

0001037

SAMARAPPULIGE Danushani, 1.7.1986

6.8.21

2

210.--

0009363

SANCHES Thomas, 11.4.1985

6.8.21

2

210.--

0000764

SANCHEZ POYATOS Irène, 15.10.1991

6.8.21

1

150.--

0000627

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

6.8.21

3

350.--

0000739

SIMIONE Fanilson, 10.3.1994

6.8.21

4

440.--

0000969

SIRBU Ioan, 29.9.1975

6.8.21

4

490.--

0001434

SLILA Adam, 28.12.1995

6.8.21

2

210.--

0000700

STEPIEN Mateusz, 21.9.1986

6.8.21

1

150.--

0008570

STIENNE Jauffrey, 2.10.1982

4.8.21

1

150.--

0000584

STORIONE-GARRIPOLI Filomena, 9.9.1962

6.8.21

2

270.--

0001080

SUBOTIC Sandra, 31.12.1987

6.8.21

1

150.--

0000681

SUGIER Anne-Cécile, 13.8.1976

6.8.21

1

150.--

0000877

SULTAN Mohammed, 18.6.1987

6.8.21

2

210.--

0007057

TALHI Zakaria, 18.4.1986

6.8.21

2

210.--

0000689

TAMANATE Mohamadou, 9.5.1992

6.8.21

1

150.--

0000911

THOMAS Stéphane, 14.11.1973

6.8.21

2

210.--

0000527

TUNCER Hakki, 18.6.1970

6.8.21

1

150.--

0000744

UNGUREAN Dmitriy, 19.3.1986

6.8.21

2

210.--

0000734

VERANE Isabelle, 2.5.1966

6.8.21

1

150.--

0000927

VERDUN Coralie, 1.11.1991

6.8.21

2

210.--

0001012

VERNIEST Christophe, 16.4.1984

6.8.21

2

270.--

0000618

VOGEL Cécile, 12.8.1973

6.8.21

2

210.--

0000993

WACHEUX Marie, 18.6.1979

6.8.21

21

210.--

0001025

WAGNER Jacqueline, 22.7.1957

6.8.21

2

270.--

0000585

6.8.21

2

210.--

0000600

WELCH Bruce, 27.12.1982

6.8.21

2

270.--

0009551

YADINI Touria, 15.8.1958

6.8.21

1

150.--

0000666

YARED Felipe, 17.6.1985

6.8.21

1

150.--

0006452

ZITOUNI Riad, 2.3.1989

6.8.21

2

210.--

0000805


17.08.2021 / FAO n° 66

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois

FIKRI Mamoun, 11.8.1989

15.10.19

2

120.--

859936


17.08.2021 / FAO n° 66

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BALDE Abdoulaye, 9.4.1984

13.5.21

0002133

Préfecture de Lavaux-Oron

ALSHEHHI Ammar, 25.3.1991

16.3.21

0002648

ATHANASSIADIS Athanassios, 18.4.1972

16.4.21

0001161

AZEVEDO DA CRUZ Gabriel, 21.9.1972

4.5.21

0001314

AZZI Karim, 23.4.1987

23.4.21

0001222

BENBAKIR Illyes, 7.8.1993

16.4.21

0001149

BERTHERAT Eric, 16.8.1960

16.3.21

0000923

BOPP François, 10.7.1963

29.4.21

0001265

BORISOV Borislav, 5.1.1975

7.5.21

0001153

BOVARD Chloé, 24.2.2000

28.5.21

0001496

CHIALVA Adelio, 14.10.1969

3.3.21

0000786

CITRO Giulio, 17.11.1992

4.5.21

0000949

DECAILLEZ Guillaume, 23.8.2001

12.5.21

0001379

GIRY Evelyne, 15.4.1948

9.2.21

0000401

JACOB Victor, 12.1.1996

4.6.21

0001380

JOUBERT Jacques, 5.1.1942

3.3.21

0000777

KORICHI Meriem, 5.9.1988

16.3.21

0000935

KOUMASSE Karl, 12.8.1998

16.4.21

0001168

LAMANDE Jean-Daniel, 6.1.1979

18.5.21

0001312

LENAR Eric, 3.12.1963

1.6.21

0001175

LIN Guangfeng, 28.4.1980

18.5.21

0003775

LOOBUYCK Sophie, 6.10.1972

29.4.21

0001264

MADOU Lena, 22.12.1991

31.3.21

0001069

MOURZAEVA Oumousalamat, 17.3.1992

16.3.21

0000958

MUKKAVILLI Anirudh, 20.11.1987

31.7.20

0002606

OULED AHMED BEN ALI Rached, 24.9.1986

4.5.21

0001294

PASCALE VASILE Alexandru, 26.9.1998

16.4.21

0001181

PEREIRA DE JESUS Rodolfo, 17.4.1988

11.6.21

0001570

TAILLARD Benjamin, 23.1.1989

16.4.21

0001197

TRITTO Silvio, 21.1.1991

18.6.21

0000789

TURNER Nicholas, 18.12.1976

16.2.21

0000667

ZONI Luigi, 1.9.1950

16.4.21

0001158

Préfecture de Nyon

CAMÉLIQUE Pierre-Alain, 1.7.1956

31.5.21

0002615

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALMUTAIRI Barjas, 14.12.1976

15.1.21

0009419

ALUSHI Nedzmije, 14.11.1959

25.5.21

0001799

AZIZAJ Arenco, 11.8.1999

3.5.21

0001701

BAARBI El, 3.11.1984

25.5.21

0001838

COJOCARU Lavinia, 24.9.1980

20.4.21

0001522

DOUMBOUYA Kissiman, 17.7.1975

25.5.21

0001860

EKLUND Douglas, 26.9.1972

15.1.21

0009112

FARMER Bruce, 18.9.1952

20.4.21

0001524

20.4.21

0001530

KHERBOUCHE Soufien, 7.6.1998

8.4.21

0001440

8.4.21

0001441

KLETHI Alexandre, 7.11.1996

3.5.21

0001690

LAI Langfeng, 27.3.1998

8.4.21

0001469

LA ORTA Alberto, 21.4.1990

1.6.21

0001957

LEONI Massimo, 6.6.1976

20.4.21

0001506

LOPEZ VILLA Ernesto, 12.6.1987

20.4.21

0001499

20.4.21

0001518

METKOWSKI John, 8.2.1994

19.4.21

0001607

MORINA Dardan, 10.3.1991

9.6.21

0002028

NICOLAS Vasle, 26.11.1995

25.5.21

0001800

PEREIRA Paulo, 22.11.1974

20.4.21

0001482

ROMANELLI Cristina, 19.9.1975

3.5.21

0001694

SALVETTI Alexandre, 16.5.1982

3.5.21

0001696

SPRIANO Théo, 18.12.1995

11.6.21

0002049

TALBI Adil, 3.10.1980

25.5.21

0001794

VAICIULIS Arturas, 27.3.1968

20.4.21

0001485

ZACKIUS SHITTU Kolade, 30.4.1975

15.1.21

0009106

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

LOPES MENDES Leandro, 30.10.1997

26.5.21

21/996


17.08.2021 / FAO n° 66

Consultation publique de l’étude préliminaire en améliorations foncières

Conformément aux dispositions légales et en particulier de la loi sur les améliorations foncières (85g LAF), la Direction générale du territoire et du logement soumet à la consultation publique, du mardi 17 août au vendredi 17 septembre 2021, le dossier suivant:

Commune de Chardonne «Sécurisation contre les chutes de pierres et blocs - secteurs Paudille et Sur Panessière - Etude préliminaire en améliorations foncières» en vue de la constitution d’un syndicat d’améliorations foncières.

Le dossier est déposé au bureau du greffe municipal où il peut être consulté durant le délai précité, selon les jours et horaires d'ouverture ou sur rendez-vous.

Les observations éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille accompagnant la consultation ou adressées directement sous pli recommandé à la Municipalité dans le délai légal.

La Direction générale du territoire et du logement


13.08.2021 / FAO n° 65


13.08.2021 / FAO n° 65

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALI Mohamed, 15.3.2001

5.8.21

2

260.--

0004180

JOBARTEH Lamin, 4.4.1985

11.8.21

1

160.--

0004160

ONETE Nicolae, 6.7.1987

9.7.21

10

1010.--

0003384

Préfecture de Morges

GORGOS Constantin, 18.5.1972

28.7.21

2

260.--

21/1354

LAZAROVA Albena, 28.6.1976

29.7.21

3

360.--

21/1365

GAUTHIER Julie, 1.3.1984

30.7.21

2

210.--

21/1387

Préfecture de Lausanne

GARELLO Danilo, 16.8.1986

3.8.21

10

1060.--

0003660

KALLUDRA Besarta, 24.2.1989

14.7.21

2

240.--

0002617

KOCHER-HAIDER Héline, 10.7.1996

16.7.21

5

510.--

0003443

MAZZA Giuseppe, 20.1.1965

20.7.21

1

20.--

0002690

SADAROV Damir, 24.5.2002

6.8.21

2

260.--

0003751

WERLEN Céline, 1.3.1979

6.8.21

1

160.--

0003780

YAKOVENKO Andrei, 10.3.1965

5.8.21

6

660.--

0003767

Préfecture de Lavaux-Oron

ALUSHI Enis, 28.6.1996

24.6.21

4

460.--

0001734

BA Ismaila, 18.6.1989

6.8.21

4

460.--

0001595

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

6.8.21

6

610.--

0002176

LEONEL FRAZAO Marilia, 8.9.1986

27.7.21

1

160.--

0001978

RODRIGUES DE SOUSA Ivan, 13.8.1982

6.8.21

4

460.--

0001951

ROUILLER Kilian, 21.10.1996

27.7.21

2

240.--

0001946

STRASHNOV Alexandr, 6.12.1965

6.8.21

2

180.--

0001894

Préfecture de Nyon

ALI Ahmed, 10.10.1990

26.7.21

1

110.--

0003290

CRESPAUD Jérôme, 26.4.1973

21.6.21

1

120.--

0002905

MONTEIRO DIAS Walter, 25.8.1982

21.6.21

2

180.--

0002925

RAMI Hafid, 3.3.2000

21.6.21

4

460.--

0002947

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CALIN Robert, 7.2.1992

9.8.21

4

460.--

21/1558

BUILLARD Jennifer, 28.3.1987

9.8.21

1

160.--

21/1563


13.08.2021 / FAO n° 65

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Lausanne

BARRY Alpha, 1.1.1996

6.8.21

1

190.--

0002106

BEN MABROUK Samir, 15.8.1963

6.8.21

1

186.--

0001093

BEN MAHAL Sofian, 19.6.1978

6.8.21

2

290.--

0002006

BOUKHALFI Yannis, 7.12.1992

6.8.21

2

210.--

0001120

CALMAN Nicolae, 7.8.1979

6.8.21

4

490.--

0002306

COSTA BATISTA PEREIRA Maria Da Gloria, 26.9.1979

6.8.21

1

190.--

0002090

FRÙNZA Julian, 10.12.1981

6.8.21

5

540.--

0002304

GABOR Haita, 6.12.1974

6.8.21

3

340.--

0002302

HAMEL Adrien, 14.1.1997

6.8.21

1

140.--

0002353

HAMRAOUI Hamza, 11.2.2000

6.8.21

3

340.--

0002340

LADAGNOUS Jules, 13.3.1998

6.8.21

1

140.--

0002355

LESCURE Benjamin, 14.12.1998

6.8.21

1

140.--

0002356

LOUNES Ahcene, 15.3.1993

6.8.21

10

1090.--

0002307

MAHMOUD Oussama, 9.5.1999

6.8.21

3

340.--

0002303

MOUFFOUK Hamza, 22.2.1988

6.8.21

2

290.--

0002232

MUZAQI Fikret, 15.6.1988

6.8.21

1

190.--

0002116

PALTSEV Artur, 18.1.1981

6.8.21

1

190.--

0002305

SAGNO Ibrahima, 21.8.1980

6.8.21

3

340.--

0002345

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

6.8.21

1

190.--

0002079

VAN DER LEEST Olivier, 18.7.1998

6.8.21

1

140.--

0002352

VIVIER Patrick, 4.11.1986

6.8.21

2

290.--

0002366

ZAFIU Catalin, 18.12.1984

6.8.21

6

690.--

0001569

Préfecture de Lavaux-Oron

REGO Luiz, 3.8.1957

6.8.21

1

110.--

0002148

Préfecture de Morges

KRÄUCHI Marcel, 10.1.1988

6.8.21

250.90

1

20/1099

Préfecture de Nyon

BANUELOS PEREZ Ana, 16.8.1996

2.8.21

3

350.--

0001106

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BEL HAJALA Faycel, 1.6.1988

9.8.2021

2

240.--

21/676

BONIFACE John, 4.4.1998

9.8.2021

1

190.--

21/851

BUENZEYI Jordan, 19.8.1995

9.8.2021

2

240.--

21/681

CAMELIA Giovanni, 27.2.1981

9.8.2021

4

940.--

21/795

DIAGNE Khery, 27.5.1992

9.8.2021

1

150.--

21/838

DRAME Fanta, 19.1.1995

9.8.2021

2

240.--

21/687

HELL Nicolas Alexei, 9.2.1990

9.8.2021

2

290.--

21/917

IFEANYI Promise, 3.10.1993

9.8.2021

1

190.--

21/910

MADACHON Medhyn, 19.1.1995

9.8.2021

2

240.--

21/699

VOUILLOZ Valentina, 29.6.1989

9.8.2021

1

130.--

21/932


13.08.2021 / FAO n° 65

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Gros-de-Vaud

YACINE Outili, 27.7.1990

9.4.21

0000344

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GRAZAWSKI Robert, 31.1.1975

16.4.21

0001596

Préfecture de Lausanne

DOS SANTOS MARQUES Victor, 19.9.1982

24.6.21

0003017

KONTSELIDZE Mamia, 5.2.1982

24.6.21

0003018

PISTA Sorin, 14.8.1999

24.6.21

0003064

SHELKUM Andrii, 2.11.1973

24.6.21

0003033

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

OLIVEIRA GONCALVES Pedro, 27.3.1978

18.6.21

21/1234


13.08.2021 / FAO n° 65

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE GLAND

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 918

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle no 918».

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Gland (Grand-Rue 38, 1196 Gland) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 14 août au 12 septembre 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Gland (Grand-Rue 38, 1196 Gland) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


13.08.2021 / FAO n° 65

Approbation

Le 6 août 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers :

- la zone réservée cantonale sur les parcelles nos 2529 / 2583 / 2584 du cadastre de la Commune de La Tour-de-Peilz.

Direction générale du territoire et du logement


13.08.2021 / FAO n° 65

Préfecture du district de Lausanne

Secteur des contraventions

a vous, Monsieur Kyriacos MICHAELIDES, anciennement domicilié à la Rue de La Fayette 4 à 01630 Saint-Genis-Pouilly (France).

D’office, vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Préfecture de Lausanne à l’audience du jeudi 26 août 2021 à 11h15, Place du Château 1, 1014 Lausanne, pour être entendu au sujet d’une affaire pénale.

.

Le Préfet: Clarisse Schumacher Petoud


10.08.2021 / FAO n° 64

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux

MICHOUD Valérie, 18.2.1975

30.6.21

1

80.--

1019500

GLADE Françoise, 19.1.1948

16.6.21

1

80.--

1019170

RATKOVIC Dejan, 25.5.21

25.5.21

1

80.--

1018905

FAUCHERAND Philippe, 8.7.1966

22.6.21

1

80.--

1019345

Préfecture d’Aigle

BELLISSIMA Michele, 15.12.1984

27.7.21

2

180.--

0001570

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALEBURU Sunday, 4.11.1996

4.8.21

1

160.--

0003750

IRABOR Christopher, 1.1.1992

28.7.21

2

210.--

0003538

JOBARD Paul, 20.5.1989

8.7.21

1

100.--

0002862

M’HAMMEDI Laurent, 19.6.1995

13.7.21

1

120.--

0002965

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

29.7.21

1

160.--

0003608

PRENAT Jean-Christophe, 4.1.1991

13.7.21

1

120.--

0002977

STELLA Jonathan, 4.7.1992

13.7.21

1

120.--

0002988

WASAULUA Trecy, 24.7.1990

29.7.21

1

160.--

0003589

Préfecture de Nyon

BUNDEV Ilia, 2.7.1993

21.6.21

2

180.--

0002911

DULEMBA Joseph, 10.10.1992

21.6.21

2

180.--

0002903

MEHAMEDI Slimen, 17.7.1990

19.7.21

3

310.--

0003250

NANIZAYAMO Jonathan, 5.6.1991

21.6.21

2

180.--

0002932

PLANCHARD Didier, 18.5.2000

28.6.21

2

240.--

0003040

28.6.21

2

240.--

0003073

RICARDO DE OLIVEIRA José, 28.7.1967

26.7.21

1

110.--

0003315

VADOS Pierrot, 22.6.1956

21.6.21

2

240.--

0002914

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

DUTRUY Jonathan, 3.2.1993

3.8.21

4

460.--

21/1552


10.08.2021 / FAO n° 64

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

CIUNI Maria, 3.6.1971

5.8.21

2

210.--

0000882

GOUVEIA DA SILVA Daniel, 29.3.1984

5.8.21

6

690.--

0000874

MELENCHON Isabelle, 28.3.1972

5.8.21

2

210.--

0000949

Préfecture de Broye-Vully

PALKA Hubert, 15.7.1994

5.8.21

4

490.--

0001610

Préfecture de Nyon

BAGOT Julia, 21.1.1980

30.7.21

2

210.--

0001257

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

4.8.21

1

150.--

0001885

BELLIZZI Vicente, 18.10.1982

4.8.21

2

210.--

0001728

BOIS Hervé, 7.10.1968

4.8.21

2

210.--

0001846

BOUIKRDASSEN Khalid, 8.10.1989

4.8.21

5

590.--

0002212

CARON Karine, 22.4.1979

29.7.21

1

150.--

0000980

CARTAL Thierry, 13.10.1961

4.8.21

2

210.--

0001769

DARRAZ Najime, 2.8.1997

30.7.21

1

150.--

0000833

DEFFERARD Michel, 26.4.1967

4.8.21

2

210.--

0002249

DURAND François, 12.4.1963

4.8.21

2

290.--

0001802

FABIAN Attila, 6.2.1981

4.8.21

2

210.--

0001774

FADLALLA Saleh, 29.4.1982

4.8.21

1

150.--

0001773

ION Ionut, 9.1.1992

4.8.21

1

150.--

0001706

KARRAMKAN Ronald, 17.9.1985

4.8.21

2

270.--

0001765

KOBOZO TONGBA Fernand, 27.6.1998

4.8.21

3

350.--

0001700

LACATUS Traian, 6.1.1970

4.8.21

1

150.--

0001694

4.8.21

2

210.--

0001697

4.8.21

2

270.--

0001704

LAM Chin, 23.10.1997

4.8.21

6

690.--

0001531

MONNERAY Antoine, 11.10.1990

4.8.21

2

210.--

0001699

ORRU Umberto, 24.12.1958

4.8.21

3

340.--

0001918

PASQUALE Bénur, 26.11.1977

29.7.21

1

150.--

0001382

POCHARD Thibaut, 20.6.1997

4.8.21

3

340.--

0001806

QUEIROZ DE BARROS Katia, 15.1.1959

4.8.21

2

210.--

0001771

TAYI Monsif, 9.3.1985

4.8.21

4

490.--

0001746

VENTURA Enzo, 26.1.2001

4.8.21

6

690.--

0001831


10.08.2021 / FAO n° 64

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

HUSEJNAGIC Admir, 30.10.1996

15.6.21

0001338

Préfecture du Jura-Nord vaudois

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

10.5.21

0002394

Préfecture de Nyon

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

10.5.21

0002241

BERHE Tsigab, 22.10.1998

24.5.21

0002475

BENARIBA Amir, 1.1.1980

3.5.21

0002059

BOURGOIN Aurelie, 27.12.1970

25.5.21

0002396

DANIAL Omar, 27.2.1969

19.4.21

0001959

DEFAIX Cloe, 11.11.1989

25.5.21

0002472

DEMESTRAL Enrico, 15.12.1997

14.6.21

0002801

DEMETER Rocky, 23.8.1984

3.5.21

0002070

DJEMIL Boualem, 18.6.1982

25.5.21

0002459

DOS SANTOS PIRES Fernando, 12.9.1987

3.5.21

0002102

FAYARD Abdel, 8.10.1973

28.4.21

0002095

GUICHARD Alex, 9.6.1997

25.5.21

0002414

KHELIF Houria, 20.11.1973

25.5.21

0002404

MOISE Calidor, 1.7.1997

3.5.21

0002124

OULDIMILOUD Yasmina, 3.4.1974

10.5.21

0002250

PAPAIOANNOU Anne, 11.12.1978

3.5.21

0002065

RIBEIRO DA SILVA David, 26.6.2000

14.6.21

0002811

ROMANELLI Cristina, 19.9.1975

10.5.21

0002263

ROQUET Emmanuel, 17.7.1964

3.5.21

0002119

SAU Petru, 18.10.1992

3.5.21

0002120

SISSAIDI Adil, 11.12.1997

3.5.21

0002223

STORAI Julien, 21.11.1979

3.5.21

0002099

SUMA N’Nady, 24.11.1987

10.5.21

0002261

TALBI Abdel, 3.10.1980

25.5.21

0002391

TEGHRI Mohamed, 17.8.1972

26.4.21

0002164

TINGUELY Charly, 14.8.1990

24.5.21

0002413

TOURNIER Tony, 13.5.1985

10.5.21

0002251

VENET Grégory, 22.5.1978

3.5.21

0002098

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

WIELAND Marie-Paule, 17.2.2003

26.5.21

21/1080

IZAT Mohamed, 7.5.1970

14.6.21

21/1204

WATKINS James, 14.12.1961

18.6.21

21/1232

LARDOUX Paulin, 3.11.1996

18.6.21

21/1233

GODWIN Lucky, 1.1.1985

23.6.22

21/1249


10.08.2021 / FAO n° 64

Approbation

Le 6 août 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers :

- la zone réservée cantonale sur la parcelle n°2085, du cadastre de la Commune de Vully-les-Lacs.

Direction générale du territoire et du logement


10.08.2021 / FAO n° 64

LE SERVICE DES AUTOMOBILES
ET DE LA NAVIGATION DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

CHATO INCHINA Edisson Patricio, né le 05.09.1982

LEPELLETIER Hervé Michel, né le 09.05.1964

TUC Valerica, née le 12.04.1990

CHIKH Rudy, né le 20.01.1987

MOHAMMADI Shokroullah, né le 01.01.2001

KENZO Pascal, né le 15.01.1996

ENDERLIN Benoit, né le 20.07.1958

BANDLER Yann, né le 24.06.1979

SAURER Alexis, né le 17.02.1990

TULLA Fitim, né le 30.03.1983

BA Ismaila, né le 18.06.1989

MERATI Elena, née le 01.09.1969

BELHADJ Rachid, né le 14.12.1992

STARKMANN Natan, né le 06.08.1995

NOEL Kevin Paul Alain, né le 19.11.1990.


06.08.2021 / FAO n° 63

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

POLICE / Sécurité dans l’Ouest lausannois

BURRUS Thibaud, 13.11.92

29.6.21

2

300.--

1158962

BASTIDAS Sofia, 15.12.75

29.6.21

1

110.--

1160093

CHAUVIN Denis, 23.5.51

14.7.21

1

90.--

1160589

CASTELLI Patrick Walter, 14.9.65

6.7.21

1

90.--

1160391

DRISS Jonahi, 25.2.73

29.6.21

2

300.--

1159758

FERRERO Andrea Fortunato, 15.5.61

28.7.21

1

160.--

1161396

FERRERO Andrea Fortunato, 15.5.61

25.6.21

1

150.--

1159935

FERREIRA GONCALVES Carlos Alberto, 28.9.87

23.6.21

1

140.--

1159581

JEANNET Xavier Henri, 9.5.90

22.6.21

1

130.--

1159932

KURTIC Rusmir, 25.8.92

28.7.21

1

130.--

1161409

KONATE Sie Arsène, 10.10.81

14.7.21

1

160.--

1160579

KOPALI Ani, 13.5.89

16.6.21

5

750.--

1159569

1.6.21

4

610.--

1159026

KARROUM Oifa, 5.12.77

16.6.21

1

90.--

1159708

16.6.21

1

130.--

1159707

KUQAJ Artil, 14.7.90

25.5.21

1

90.--

1158484

LACATUS Iosif, 21.1.68

25.6.21

1

200.--

1160026

MORARU Silviu, 24.7.89

27.7.21

1

140.--

1160451

MOISE Avram, 2.9.02

23.6.21

1

140.--

1160001

MOLDOVAN Tiberius, 11.2.85

25.6.21

1

200.--

1160027

MAVLONAZAROV Kadamsaid, 8.1.99

4.5.21

1

90.--

1154268

OLIVEIRA GONCALVES Pedro Alexandre, 27.3.78

22.7.21

1

130.--

1160332

TORRES FERREIRA Nuno André, 14.6.88

21.7.21

1

130.--

1161031

Préfecture d’Aigle

KADOCH Anne, 11.6.1961

25.6.21

2

180.--

0001382

Préfecture de Broye-Vully

NKOUESSI Innocent, 23.8.1974

15.7.21

3

360.--

0000937

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ARFOS Lydéric, 30.4.1986

29.7.21

1

160.--

0003862

JAWNEH Solomon, 22.4.1984

28.7.21

1

160.--

0003545

LETONDAL Valérie, 7.6.1968

25.6.21

1

120.--

0002808

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

15.7.21

1

160.--

0003371

SULEIMAN ABBA Muhammed, 20.8.1994

21.7.21

1

160.--

0003419

29.7.21

1

160.--

0003860

VERA BELLADARES Oscar, 29.2.1992

29.7.21

1

160.--

0003601

Préfecture de Lausanne

BARBOUR Rayan, 16.4.2002

29.6.21

1

160.--

0003122

BORISOV Slavi, 23.3.1977

26.7.21

4

410.--

0003559

BORONDEL Dorel, 15.6.1987

28.7.21

1

110.--

0003611

BUDURI Nassime, 10.10.2002

16.7.21

4

410.--

0003430

CARAMAN Ion, 5.1.1976

28.7.21

1

110.--

0003610

CASTELLANI Paul-Emmanel, 22.12.2000

22.7.21

3

360.--

0002774

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

28.7.21

1

110.--

0003609

GEORGIEV Georgi, 9.9.1992

26.7.1992

2

260.--

0003560

MUKIELE Jahson, 11.10.2000

29.6.21

1

160.--

0003120

OGGIER Laurane, 3.10.1997

22.7.21

2

260.--

0003489

PICARD Christopher, 19.7.1992

26.7.21

3

310.--

0003558

SAMU Matei, 25.5.2002

28.7.21

2

260.--

0003606

TISSOT Maïté, 28.5.1995

28.7.21

3

310.--

0003617

Préfecture de Morges

ABAZAJ Albena, 8.5.1992

11.12.2020

3

350.--

20/3226

ABICH Nabil, 18.10.1999

16.3.2021

2

280.--

21/514

ALI Ahmed, 10.10.1990

16.3.2021

4

440.--

21/539

AMIOT Charlotte, 4.9.1982

2.3.2021

3

350.--

21/224

BALANDIER Aurélien, 11.2.1995

12.3.2021

4

490.--

21/421

CARRILHO CONCEICAO Hugo, 11.9.1981

24.2.2021

3

350.--

21/104

CHAMSSANE Hassan, 14.1.1950

17.11.2020

2

180.--

20/2766

DARREN Cummings, 3.6.1977

10.12.2020

2

210.--

20/3335

DOKOV Desislav, 24.8.1999

9.4.2021

1

190.--

21/615

DOMINGUEZ Fernando, 18.12.1980

11.12.2020

2

180.--

20/2650

DURIM Alija, 1.1.1992

1.3.2021

6

690.--

21/425

EL GHAZOUANI Mustapha, 16.9.1986

9.3.2021

4

440.--

21/474

ERNY Daniel, 22.9.1967

2.3.2021

1

150.--

21/239

GARCIA Eric, 2.2.1961

1.3.2021

3

340.--

21/132

GIMENEZ Anthony, 19.11.1988

2.3.2021

1

150.--

21/228

GUIDRI Reda, 5.7.1981

16.2.2021

5

590.--

21/279

GUILBERTSON HART Sholto, 15.12.1981

1.12.2020

1

150.--

20/3131

HERIBERT WITTE Ansgar, 7.4.1966

17.2.2021

1

190.--

21/295

JOTTERAND Patrick, 27.11.1961

2.3.2021

1

190.--

21/432

JOUSSE Maxime, 25.6.1991

4.12.2020

2

270.--

20/3048

LEJEUNE Léopold, 26.2.1992

12.1.2021

2

290.--

21/67

25.2.2021

2

290.--

21/379

LIANDRAT Eddy, 16.4.1966

1.2.2021

1

190.--

21/181

LUPU Sorih, 6.6.1966

2.3.2021

1

150.--

21/188

MATHIEU Florence, 6.6.1972

2.3.2021

3

340.--

21/170

MATOS DA SILVA Kelly, 31.3.1993

2.3.2021

3

350.--

21/230

MEIRINO Raphaël, 9.11.1989

24.8.2020

1

390.--

20/2220

NURULLOEV Mukhiddin, 24.4.1994

2.3.2021

1

150.--

21/229

OLIVEIRA DE SOUZA Erika, 26.3.1980

2.3.2021

1

150.--

21/233

POMMIER Maryline, 17.7.1980

2.3.2021

1

150.--

21/199

ROY DE LACHAISE Nicolas, 7.11.1992

13.4.2021

2

240.--

21/718

RUSU Ana-Maria, 6.4.1991

8.3.2021

6

690.--

21/462

SANTANA GAMIZ José, 25.3.1972

2.3.2021

2

210.--

21/164

SHAPATAVA Nodari, 12.2.1996

24.2.2021

4

470.--

21/345

SIJARIC Senad, 28.1.1971

25.2.2021

2

240.--

21/376

SINANOSKI Azem, 23.12.2000

17.3.2021

1

190.--

21/551

Préfecture de Nyon

BALAN Oana, 9.9.1996

14.6.21

2

240.--

0002842

BENMBAREJ Nadir, 14.9.1994

28.6.21

2

180.--

0003050

SALIHU Ardit, 22.12.1996

19.7.21

1

120.--

0003287

YAGNYATINSKIY Evgeny, 21.6.1976

28.6.21

2

180.--

0003049

Préfecture de l’Ouest lausannois

CHAUDIEU Cédric, 1.6.1977

18.6.21

1

120.--

0002108

CRESPAUD Jérôme, 26.4.1973

18.6.21

2

180.--

0002103

DURIEUX Anaëlle, 22.9.1998

1.7.21

2

180.--

0002191

GODBILLOT Marjory, 27.2.1997

18.6.21

1

120.--

0002086

GRUBER Christine, 27.1.1963

1.7.21

1

120.--

0002209

LAMOUROUX Pierre-Jean, 3.7.1984

18.6.21

1

120.--

0002081

LONGUEVE Johnny, 7.10.1991

21.7.21

2

240.--

0002377

MANZANINI Arnaud, 11.7.1973

18.6.21

2

180.--

0002083

MAOUSSI Mouhcine, 4.2.1988

18.6.21

1

120.--

0002104

OUAHAB Khalid, 23.4.1975

18.6.21

2

180.--

0002076

POGAN Ionut, 19.3.1997

18.6.21

1

120.--

0002084

POLO Andrea, 26.10.1988

18.6.21

3

320.--

0002124

STEPANAVILIUS Gintaras, 8.7.1968

18.6.21

1

120.--

0002130

SUDAN Simon, 9.2.1972

22.7.21

1

120.--

0002329

VORONTSOVA DDHAMIN Elena, 18.12.1976

9.6.21

1

120.--

0002014

VOUILLOT Morgane, 21.10.1995

18.6.21

2

180.--

0002093

ZOLDAN Claudio, 8.5.1992

18.6.21

2

180.--

0002085

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

SANDU Adrian, 13.11.1981

2.8.21

6

660.--

21/1478


06.08.2021 / FAO n° 63

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

GAGLIARDI Angelo, 24.11.1993

21.7.21

2

270.--

0002880

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GALLARD Yoann, 2.10.1998

29.7.21

2

210.--

0001111

Préfecture de Lausanne

BAHTA Sheshay, 26.12.1995

29.7.21

3

390.--

0002128

CLOPOTAR Traian, 6.7.1978

29.7.21

1

140.--

0002135

FJER Souhayl, 18.12.1986

29.7.21

1

190.--

0002225

KLETHI Alexandre, 7.11.1996

29.7.21

1

130.--

0002187

LACATUS Huti-Piersic, 25.11.1988

29.7.21

1

140.--

0002130

MASTROGIOVANNI Emanuele, 15.5.1969

29.7.21

8

840.--

0002071

MATOSHI Skender, 16.2.1983

29.7.21

1

190.--

0002216

NASER Ali, 10.2.1977

29.7.21

2

290.--

0001916

YALEW Tady, 4.11.1991

29.7.21

1

140.--

0002134

Préfecture de Lavaux-Oron

ALSUBIAI Shaker, 3.2.1982

30.7.21

2

210.--

0002983

NKONGOLO DE DENIOS Nsiala, 15.9.1976

30.7.21

1

168.--

0005242

RADOSEVIC Nina, 10.12.1965

30.7.21

2

210.--

0003125

Préfecture de Nyon

JAMA Ahmed, 1.6.1989

27.7.21

2

210.--

0000781

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALMARZOOQI Yaqoub, 24.6.1980

30.7.21

1

150.--

0009446

ALMENDARIZ ZAMBRANO Enrique, 23.4.1991

30.7.21

2

210.--

0000942

BAH Karamba, 18.2.1988

30.7.21

2

210.--

0000243

BAHHAR Khalil, 18.6.1990

30.7.21

2

210.--

0009614

BALDES Raphaël, 12.11.1980

30.7.21

2

210.--

0000729

BAYMAZ Budak, 1.4.1985

30.7.21

1

150.--

0009268

BEGEOT Laura, 3.11.1990

30.7.21

2

210.--

0009348

BEHBEHANI Ali, 23.3.1986

30.7.21

2

210.--

0009045

BENZLIHA Nazha, 12.1.1977

30.7.21

1

150.--

0000396

BIAN Pierre-Yves, 17.9.1991

30.7.21

3

350.--

0000244

BLAIECH Anissa, 30.1.1992

30.7.21

2

210.--

0009357

BORGES GUEDES Rafael, 1.8.2001

30.7.21

5

590.--

0001201

BOUGUILA Imed, 6.5.1971

30.7.21

2

210.--

0000213

BOULAABA Chaima, 16.1.1992

30.7.21

2

210.--

0000645

BOUQANETAR Yassine, 28.8.1979

30.7.21

1

150.--

0000521

BUGONEA Constantin-Gabriel, 20.10.1981

30.7.21

2

210.--

0000008

BUSSI Pierre, 24.6.1988

30.7.21

1

150.--

0000329

CARELLA Michele, 10.8.1981

30.7.21

3

350.--

0009435

CHAMBRADE Jimmy, 9.6.1988

30.7.21

2

210.--

0009310

CHONG Luke, 10.2.1970

30.7.21

1

150.--

0008235

COHEN_BOULAKIA Alain, 1.8.1958

30.7.21

1

150.--

0000364

COSTA GONCALVES Vitor, 13.4.1978

30.7.21

2

210.--

0009343

CYRILLE Allan, 26.4.2000

30.7.21

3

350.--

0009040

DABUL Victoria, 15.6.1964

30.7.21

3

350.--

0009448

DA CRUZ ALVES BASTO MARTINS Maria Odete, 29.10.1974

30.7.21

1

150.--

0008758

DAKIR Loubna, 29.10.1999

30.7.21

4

490.--

0000503

DAPONTE VAZQUEZ Javier, 1.7.1975

30.7.21

1

150.--

0000665

DEMETER Rocky, 23.8.1984

30.7.21

1

150.--

0001153

DE NISI Fulvio, 30.4.1961

30.7.21

2

210.--

0000605

DOUKA LOEMBET Yann, 12.3.1977

30.7.21

1

150.--

0000358

DRAGAN Madalin, 13.10.1989

30.7.21

2

210.--

0009109

DUNLOP Colin, 25.10.1967

30.7.21

2

210.--

0000239

ELISABETH Damien, 6.11.1989

30.7.21

2

210.--

0000308

ETTOUIL Selma, 13.10.1988

30.7.21

2

210.--

0000533

30.7.21

1

150.--

0000777

FERREIRA DE ALMEI Lourenco, 16.5.1988

30.7.21

2

210.--

0008953

30.2.21

2

210.--

0009301

FEJZULAHI Cenan, 6.2.1982

30.7.21

2

270.--

0000250

FERNANDES DE BASTOS Avelino, 2.11.1963

30.7.21

1

150.--

0000563

FORESTIER Nicolas, 25.9.1973

30.7.21

1

150.--

0000657

GASHI Bekim, 2.1.1976

30.7.21

1

150.--

0000419

GATINEAU Anthony, 23.9.1989

30.7.21

1

150.--

0000576

GECMEZ Saniye, 18.2.1991

30.7.21

1

150.--

0008500

GOUSSOT Isabelle, 25.3.1974

30.7.21

2

210.--

0000324

GRBIC Adrian, 4.8.1996

30.7.21

2

210.--

0000012

GUERIN Marie-Laure, 10.1.1956

30.7.21

1

150.--

0008955

HACHEM Yasser, 20.8.1969

30.7.21

2

210.--

0000110

HAUTIER Francois, 25.7.1982

30.7.21

2

210.--

0009438

HEEMS Emeline, 10.11.1998

30.7.21

2

210.--

0008991

HEINTZ Matthieu, 18.7.1989

30.7.21

1

150.--

0000387

IDRISSI Inès, 14.10.1998

30.7.21

1

150.--

0000236

IEZZI Nick, 1.8.1972

30.7.21

2

210.--

0000727

30.7.21

1

150.--

0000785

JAMA Ahmed, 1.6.1989

30.7.21

2

270.--

0000556

JEAN Stéphane, 16.12.1956

30.7.21

2

270.--

0000372

KONG CHAN David, 29.7.1984

30.7.21

1

150.--

0000413

KRASNOV Alksandra, 1.1.1990

30.7.21

2

270.--

0008941

KUMBULLAJ Angjelin, 27.12.1978

30.7.21

2

210.--

0009402

KURNAZ Dilek, 10.11.1971

30.7.21

2

210.--

0000624

LEE Andrew, 16.10.1975

30.7.21

2

210.--

0008248

LIÈVRE Fabien, 2.7.1989

30.7.21

1

150.--

0000313

LOUBO Axel, 21.6.1985

30.7.21

2

210.--

0009350

MAHIEU Clément, 17.1.1990

30.7.21

2

210.--

0009073

MALFAIT Jean, 13.12.1934

30.7.21

1

150.--

0000575

MARMILLOD Lise, 27.8.1985

30.7.21

2

210.--

0009147

MAZZA Giuseppe, 20.1.1965

30.7.21

1

100.--

0001827

MONTEIRO Elisa, 1.9.1989

30.7.21

2

210.--

0000385

MOREIRA DA ROCHA PASSOS Vito, 3.4.1966

30.7.21

2

270.--

0000677

NASSER Mohamad, 2.1.1994

30.7.21

2

210.--

0000951

NASSER FAHAD Soleiman, 19.1.1976

30.7.21

2

270.--

0000553

POTEREAU Xavier, 26.7.1981

30.7.21

1

150.--

0000947

RAGINEL Yvette, 27.5.1946

30.7.21

1

150.--

0000338

RAMI Aicha, 15.3.1940

30.7.21

1

150.--

0000904

30.7.21

3

350.--

0000910

30.7.21

2

210.--

0000939

REED Matthew, 11.8.1989

30.7.21

1

150.--

0009427

SANTOS DA CONCEICAO David, 27.3.1985

30.7.21

2

210.--

0000322

SIKSTA Arunas, 23.3.1968

30.7.21

2

210.--

0000378

SOLMONT David, 22.12.1984

30.7.21

1

150.--

0000523

SOUSSI Salem, 2.4.1972

30.7.21

2

210.--

0009270

SUN Sun, 28.3.1998

30.7.21

1

150.--

0009450

TAFUNO Annunziata, 26.12.1987

30.7.21

2

210.--

0009157

TANASE Remus, 22.2.1989

30.7.21

2

270.--

0000694

TIGREL Emir, 13.2.1991

30.7.21

1

150.--

0009092

TIMUS Vera, 23.2.1984

30.7.21

1

150.--

0000765

VELAZQUEZ Axel, 25.9.1993

30.7.21

2

210.--

0000424

VILASECA Axel, 5.6.1963

30.7.21

1

150.--

0000515

WILLIAMS Tara, 13.8.1990

30.7.21

1

150.--

0000219

ZHANG Yi, 19.9.1984

30.7.21

1

150.--

0009445

ZHENGFENG Shao, 20.12.1999

30.7.21

1

150.--

0009104

ZUMBACH Liliane, 23.1.1975

30.7.21

1

150.--

0000569

ZWAHLEN Françoise, 9.1.1962

30.7.21

2

210.--

0008944


06.08.2021 / FAO n° 63

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

LINO ANTUNES Joao, 5.8.1979

10.5.21

0001121

Préfecture de Broye-Vully

FREITAS DOS SANTOS José Carlos, 9.9.1978

17.2.21

0000222

GONSETH Philippe, 22.5.1959

12.1.21

0000024

HASSAN Sharmarke, 1.2.1992

19.2.21

0000217

Préfecture du Gros-de-Vaud

EMEYE Ozioma, 1.1.1997

20.4.21

0000391

WITTE ANSGAR Heribert, 7.4.1966

16.4.21

0000385

Préfecture du Jura-Nord vaudois

FRANGIPANE Nicola, 2.7.1961

1.4.21

0001277

Préfecture de Morges

COINCE Yohan, 10.12.1986

1.3.2021

21/107

ERPELDING Alain, 18.10.1957

16.4.2021

21/650

GRADINAR Daniel-Jean, 21.07.1985

20.5.2021

21/1127

HAMAD Mohammed, 4.5.1989

23.3.2021

21/554

LAYADI Maty, 21.11.1976

13.4.2021

21/337

MAGALHAES TEIXEIRA Emanuel Antonio, 9.11.1998

7.6.2021

21/887

MKHITARYAN Norik, 22.7.1972

13.4.2021

21/339

OUFKIR Ines, 19.8.1996

13.4.2021

21/465

RIEWER Martin, 6.4.1999

15.4.2021

21/735

ROSTAS Bianca, 15.1.1994

20.5.2021

21/1126

ROUGET Anne-Lise, 29.3.1997

13.4.2021

21/553

Préfecture de Nyon

HAMAD Mohammed, 4.5.1989

14.6.21

0002849

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABBAS Maha, 29.4.1994

9.3.21

0000932

ALCIVAR Eduardo, 3.12.1986

4.3.21

0000703

ALOUI Abid, 13.7.1991

18.5.21

0001849

ALPHA Ahmadou, 2.2.1991

19.4.21

0001610

ANCORA Luigi, 2.7.1989

9.3.21

0000921

AZEVEDO DA CRUZ Ricardo, 17.8.1983

15.4.21

0001563

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

8.4.21

0001450

BELLOTI-MAILLET Carole, 4.10.1983

20.4.21

0001515

BEN SALEM Ala, 5.5.1996

19.4.21

0001596

BLAS-AYER Anne-Valérie, 23.11.1967

22.3.21

0001242

BOUKHALFI Yannis, 7.12.1992

29.4.21

0001641

29.4.21

0001642

CABRAL SANCHES Paulo, 6.5.1994

7.5.21

0001769

CHALUMEAU Michaël, 21.6.1975

22.3.21

0001311

CHEN Yifan, 8.11.1998

19.4.21

0001600

CORSATO Matteo, 20.8.1974

19.2.21

0000532

DA FONSECA CORREIA Andre, 29.11.1986

22.3.21

0001330

EZEALA Matthew, 14.8.1980

19.4.21

0001608

FAIVRE Samuel, 13.5.1981

22.3.21

0001235

FEDMAN Ilan, 23.10.1960

11.12.20

0008794

GALLIFET Christiane, 28.12.1940

19.4.21

0001612

GUNZENHAUSER Andrea, 2.4.1972

19.4.21

0001595

HANKS Jonathan, 27.11.1966

5.1.21

0008906

HOXHA Hasan, 14.3.1983

3.5.21

0001686

JAEGER Julian, 24.8.1970

9.3.21

0000906

KOVALCHUK Yuriy

21.5.21

0001870

METKOWSKI John, 2.8.1994

25.3.21

0001361

MORIN Jérémy, 30.8.1988

19.4.21

0001597

NINIKASHVILI Murman, 29.12.1975

19.4.21

0001602

PASSALACQUA Sébastien, 2.12.1978

8.4.21

0001459

PEQUIOT Fabien, 3.4.1975

22.3.21

0001230

RAMOS Jason, 13.8.1992

5.2.21

0000403

RIBEIRO DA SILVA David, 26.6.2000

29.4.21

0001623

SAFIR Ilham, 1.11.1981

22.3.21

0001329

SALYMBEKOVA Shaherezada, 27.4.1991

15.4.21

0001561

SANCHEZ POYATOS Irene, 15.10.1991

19.4.21

0001599

SAUZE Sébastien, 8.10.1996

7.4.21

0001456

SHABANI Lundrim, 14.11.1996

3.5.21

0001683

3.5.21

0001697

SKIVJANI Flamur, 7.7.1965

29.4.21

0001636

TAHAR CHAOUCHE Alexandra, 10.10.1981

3.5.21

0001688

VERANE Isabelle, 2.5.1966

22.3.21

0001237

VUILLIER Cloé, 11.8.1997

25.3.21

0001371

YALEW Tady, 4.11.1991

27.4.21

0001620


03.08.2021 / FAO n° 62

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

DIALLO Mamadou, 5.8.1981

25.6.21

3

360.--

0000812

KINA Paul, 14.8.1967

21.7.21

2

240.--

0000740

Préfecture du Jura-Nord vaudois

NOGUEIRA SANTOS PAIS Marcelo, 15.8.1997

26.7.21

1

160.--

0003561

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 6.8.1997

26.7.21

1

160.--

0003568

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BUNDEV Ilia, 2.7.1993

29.7.21

1

180.--

21/1226

DA SILVA Steve, 2.5.1989

29.7.21

2

210.--

21/1319


03.08.2021 / FAO n° 62

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Riviera-Pays- d’Enhaut

CHELU Mariana, 5.2.1974

28.7.2021

1

190.--

21/858

EL IDRISSI EL BOUZID Adel, 21.8.1977

28.7.2021

2

270.--

21/664

HAKIMI Wahid, 4.7.1972

28.7.2021

3

390.--

21/866

HARRAK Mohcine, 20.11.1982

28.7.2021

1

150.--

21/277

28.7.2021

2

210.--

21/839

IRUTINGABO Dirk, 12.12.1991

28.7.2021

2

240.--

21/694

KERRIOU Morgane, 15.10.1995

28.7.21

1

150.--

21/872

MANOV Stefan, 2.3.2001

28.7.2021

1

190.--

21/938

MULUE Michael, 5.6.2001

28.7.2021

1

190.--

21/358

OLIVEIRA COUTO André, 1.2.1998

28.7.2021

2

290.--

21/553

OLIVEIRA SARAIVA Jorge, 17.12.1983

28.7.2021

10

1090.--

21/363

SUMADI I Wayan Sumadi Arta, 8.8.1982

28.7.2021

1

190.--

21/615


03.08.2021 / FAO n° 62

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CARVALHO FERREIRA Felipe, 4.6.1984

2.6.21

21/1107

INCE Collins, 24.4.2000

14.6.21

21/1197


03.08.2021 / FAO n° 62

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 23 juillet 2021 :

- Le règlement du conseil intercommunal de l’ Association intercommunale Asse et Boiron - AIAB ;

- Le règlement de l’ Association intercommunale d’épuration des eaux usées de Vufflens-la-Ville et environs - AIEV ;

- Le règlement général de police de la Commune de Moiry ;

- Le règlement du conseil communal de la Commune de Corsier-sur-Vevey ;

- Le règlement général de police de la Commune de Corbeyrier .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


30.07.2021 / FAO n° 61

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

NANCHEN Anthony, 17.3.1992

6.7.21

2

210.--

0001442

Préfecture du Gros-de-Vaud

BORGES MENDES José Carlos, 18.4.1995

13.7.21

1

160.--

0000612

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CASTILLON Deborah, 11.4.1998

25.6.21

2

180.--

0002810

COUSIN Thierry, 11.3.1962

16.7.21

2

180.--

0003101

ESPINOZA DELGADO Ricardo, 20.10.1992

13.7.21

2

240.--

0002954

13.7.21

1

120.--

0002960

15.7.21

1

120.--

0003007

SHABANI Lundrim, 14.11.1996

4.6.21

2

180.--

0002434

OJEME Daniel, 14.5.2000

23.6.21

1

160.--

0003073

OMONKHEGBE Happy, 23.3.1993

9.6.21

1

160.--

0002782

POTSKHVERASHVILI Guram, 28.9.1991

20.7.21

10

1060.--

0003509

Préfecture de Lausanne

BALBI Marvin, 28.7.1988

16.7.21

5

560.--

0003434

BRIGHT Richard, 23.5.1999

16.7.21

3

310.--

0003413

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

22.7.21

10

1060.--

0003498

DIAMONIKA Nelphie, 9.1.1986

25.6.21

3

310.--

0002974

GOMES DA SILVA LOPES Luis, 28.10.1975

12.7.21

2

260.--

0003233

ION Dolanescu, 17.3.1979

16.7.21

10

1060.--

0003445

ISKRENOVA Maria, 16.4.2000

22.7.21

2

210.--

0002776

OKODUWA Miracle, 26.5.1998

22.7.21

2

260.--

0003491

OKOSODO Mathew, 16.3.1994

9.7.21

1

160.--

0003304

PLANCHEREL Yann, 9.12.1980

9.7.21

5

510.--

0003300

SENBATY Mehdi, 1.9.1978

9.7.21

2

260.--

0003246

Préfecture de Lavaux-Oron

GHARBI Makrem, 15.3.1980

9.12.20

4

460.--

0005198

Préfecture de Nyon

ALI Ahmed, 10.10.1990

19.7.21

1

110.--

0003249

BUKOWSKI Samuel, 17.6.1978

28.6.21

1

120.--

0003072

CLARA Jérôme

14.6.21

2

260.--

0002881

DEMESTRE Rita, 27.6.1965

28.6.21

2

210.--

0003097

JONVAL Elodie, 6.1.1984

21.6.21

2

220.--

0002930

RUSU Roxana, 22.5.1990

14.6.21

2

180.--

0002857

SALHI Karim, 12.5.1970

19.7.21

2

180.--

0003269

SBIA Hossam, 13.5.1998

28.6.21

2

180.--

0003054

SULTAN Ali, 18.6.1987

21.6.21

1

120.--

0002906

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABIDI Mohammed, 20.6.1992

9.6.21

1

120.--

0002019

AKREMI Majdeddine, 22.9.1995

9.6.21

1

120.--

0002025

COLOMBA Isaie, 5.6.1990

9.6.21

2

240.--

0001992

FRYE Robert, 6.6.1975

1.6.21

2

240.--

0001954

SANCHEZ POYATOS Irène, 15.10.1991

9.6.21

2

180.--

0002026

STURGES Jérémy, 15.6.1964

9.6.21

1

120.--

0002029

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

HAY Alâa-Eddine, 22.10.1995

23.7.21

3

360.--

21/1245

23.7.21

2

260.--

21/1381

ISKRENOV Mladen, 20.2.1995

15.7.21

8

860.--

21/1397

QUIRINO GONCALVES Isabelle, 3.7.2000

15.7.21

8

860.--

21/1402

LARDOUX Paulin, 3.11.1996

23.7.21

1

120.--

21/1233

WATKINS Jones, 14.12.1961

23.7.21

1

180.--

21/1232


30.07.2021 / FAO n° 61

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

26.7.21

2

375.30

0000107

Préfecture Broye-Vully

BERHE Tsigab, 22.10.1998

26.7.21

3

360.--

0001588

BOGDAN Jordan, 9.7.1986

26.7.21

2

250.--

0001376

BOURCART Isabelle, 30.4.1981

26.7.21

2

250.--

0001657

CABRAL SANCHES Paulo, 6.5.1994

26.7.21

3

340.--

0000178

CALITU Florin-Nicolae, 30.10.1981

26.7.21

3

350.--

0001728

COELHO VARELA Anildo, 12.2.1977

26.7.21

2

250.--

0001780

DAHIROU Ahmed, 19.8.1975

26.7.21

2

250.--

0001313

DEMETER Antonio, 2.8.1978

26.7.21

2

270.--

0001856

DEMETER Rocky, 23.8.1984

26.7.21

2

210.--

0001892

JUSZCZYK Wojcieh, 8.10.1986

26.7.21

1

190.--

0001910

KOUSSAWO Messanvi, 9.1.1979

26.7.21

2

290.--

0001530

LAUPER Loïc, 19.2.1992

26.7.21

25

2540.--

0001973

MAGONE Miks, 13.2.1985

26.7.21

2

250.--

0001816

NEVES FERNANDES Paula, 1.7.1978

26.7.21

5

590.--

0001968

PANEBIANCO Nicola, 9.6.1983

26.7.21

1

190.--

0000104

PEREIRA FRANCA Wilson, 18.7.1961

26.7.21

5

590.--

PRATES DE SANTANA Ancelmo, 18.2.1980

26.7.21

2

240.--

0001899

TIENPONTE Cindy, 21.9.1985

26.7.21

5

590.--

0001941

TRENTINO Giusi, 26.2.1985

26.7.21

1

190.--

0000103

YAMAN Semra, 18.2.1988

26.7.21

2

250.--

0001488

YANYUN Shen, 5.1.1989

26.7.21

3

350.--

0001621

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BRON Natacha, 29.10.1991

22.7.21

3

340.--

0001653

OJEME Daniel, 14.5.2000

26.7.21

2

290.--

0006016

OMONKHEGBE Happy, 23.3.1993

22.7.21

1

130.--

0001514

Préfecture de Lausanne

ANDREY Stéphane, 21.1.1981

23.7.21

2

290.--

0001796

DIAS MACEDO RODRIGUES Julio, 28.4.1975

23.7.21

2

290.--

0001829

ECHEE Lawrence, 22.9.1978

23.7.21

2

240.--

0001970

FURDUI Illie-Marian, 4.9.1987

23.7.21

4

440.--

0002041

MERK Tamara, 9.5.1991

23.7.21

2

290.--

0001969

PIGNY Steven, 16.11.1992

23.7.21

3

390.--

0001664

SELA Fljamur, 18.9.1985

23.7.21

10

1090.--

0001968

Préfecture de Lavaux-Oron

DE MARCO Michael, 3.9.1987

21.7.21

3

350.--

0000666

21.7.21

1

150.--

0000680

21.7.21

4

490.--

0004989

FONSECA DA SILVEIRA Nuno, 24.2.1983

20.7.21

3

330.--

0000384

PERETZ Harry, 23.12.1965

21.7.21

2

210.--

0000759

RANASINGHE Medagoda, 11.6.1972

23.7.21

1

168.--

0000894

Préfecture de Nyon

HODZIC Mirsad, 1.4.1971

22.7.21

1

150.--

0008866

Préfecture de l’Ouest lausannois

BOUCHEIX Vincent, 14.6.1994

23.7.21

2

210.--

0009410

DE MARCO Michael, 3.9.1987

23.7.21

2

210.--

0000920

HALASZ Gergö, 20.1.1989

23.7.21

2

210.--

0009558

HOXHA Hasan, 14.3.1983

23.7.21

1

150.--

0001088

MURTEZI Fatmir, 26.12.1968

23.7.21

2

210.--

0000959

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

PELLICER CHICA Marc, 16.6.2000

23.7.21

4

678.80

20/2488


30.07.2021 / FAO n° 61

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

CABRAL SANCHES Paulo, 6.5.1994

12.2.21

0000195

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GERBASI Eliana, 3.1.1968

16.4.21

0001591

16.4.21

0001600

GREPPIN Guillaume, 3.3.1996

10.5.21

0002368

KIFLEMIKAEL Yohannes, 2.1.1998

10.5.21

0002369

LOPES BAIA Hugo, 4.5.1986

19.4.21

0002244

Préfecture de Lausanne

IGENE Governor, 28.3.1994

3.6.21

0002709

ISKRENOVA Maria, 16.4.2000

9.6.21

0002844

KOULOU Jason, 30.10.2000

10.5.21

0002109

LALEV Mladen, 16.5.1998

7.6.21

0002451

ROSSEL Nicolas, 5.1.1988

9.6.21

0002841

SHAGINYAN Igor, 10.9.1981

9.6.21

0002842

TANCHAUD Julie, 26.9.1997

6.5.21

0002222

TAVARES CORREIA Jorge, 1.12.1986

9.6.21

0002834

Préfecture de Lavaux-Oron

BOILLAT Denis-André, 11.11.1957

4.6.21

0001068

RAKOTONDRASOA Naina, 10.12.1972

9.2.21

0000420

Préfecture de l’Ouest lausannois

ARAHAL Jaouad, 18.8.1992

22.3.21

0001224

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

8.4.21

0001461

BERGERON DE CHARON Claire, 7.9.1989

22.3.21

0001318

SAMPAIO E MELO Daniel, 9.8.1994

16.2.21

0000578

SONG TOUFLAN Jessica, 29.10.1964

4.3.21

0000770

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

COROZO CASTILLO Viviano, 12.3.1989

23.7.21

21/1152


30.07.2021 / FAO n° 61

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’ORMONT-DESSUS

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 2652

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique :

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle no 2652» ;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT .

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) et à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 31 juillet au 29 août 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) ou à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


30.07.2021 / FAO n° 61

Préfecture du district de la Broye-Vully

Le Président de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer

A vous ABAZOSKI Mevljudin, précédemment domicilié à la route d'Avenches 17, 1595 Faoug, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le Président de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer a rédigé un procès-verbal vous concernant, suite à l'audience du mercredi 21 juillet 2021 à 10h15, dans le litige de droit du bail qui vous oppose à SALVISBERG Ursula et Peter, pour l'appartement sis route d'Avenches 17, 1595 Faoug.

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Le Président: Olivier Piccard, Préfet


30.07.2021 / FAO n° 61

Approbation des plans d'affectation

Le 26 juillet 2021, le Département a décidé concernant la décision du 4 décembre 2020, relative à la REVISION DU PLAN GENERAL D’AFFECTATION COMMUNAL, Commune de Lavigny:

- d’abroger, l’article 17.3 ajouté au règlement par décision rendue par la Cheffe du Département des institutions et du territoire le 4 décembre 2020.

- de maintenir pour le surplus, l’entier de la décision rendue par la Cheffe du Département des institutions et du territoire, le 4 décembre 2020.

- d’ordonner à la Municipalité de Lavigny de produire dans un délai de 60 jours une copie mise à jour du plan et du règlement intégrant les modifications de la décision rendue par la Cheffe du Département des institutions et du territoire le 4 décembre 2020.

Direction générale du territoire et du logement


30.07.2021 / FAO n° 61

Approbation des règlements communaux

Le 27 juillet 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- le règlement communal de la Commune de Henniez relatif aux émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions.

Direction générale du territoire et du logement


27.07.2021 / FAO n° 60

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

EUZÉBIO Felix José, 5.7.1993

21.5.21

2

180.--

0000630

RAMOS VARELA Jorge, 10.1.1986

7.5.21

2

210.--

0000519

Préfecture de Nyon

OSHAON Precious, 10.2.1985

14.6.21

2

260.--

0002887

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

DUMAN Dumitru, 28.2.1969

21.7.21

1

160.--

21/1415

MARGGRAF Leonhard, 31.5.1993

15.7.21

5

510.--

21/1277

DOS SANTOS MOREIRA Eduardo, 15.12.1988

14.7.21

1

160.--

21/1321

OKOSUN Odion, 1.1.1987

15.7.21

2

210.--

21/1403

BESSHIE Hicham, 8.8.1989

15.7.21

3

360.--

21/1399


27.07.2021 / FAO n° 60

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Morges

GAGLIARDI Angelo, 24.11.1993

21.7.21

2

270.--

0002880

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DIDIDZE Aleksandre, 8.12.1965

19.7.21

1

208.30

0001656

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

ROYER Jennifer, 12.12.1989

15.7.21

5

560.--

21/771

PELLICER CHICA Marc, 16.6.2000

21.7.21

1

120.--

21/400


27.07.2021 / FAO n° 60

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois

ALVES DE OLIVEIRA Miguel Angelo, 1.9.1979

4.6.21

1

100.--

503209

CARNIER Charly, 28.6.1986

5.7.21

1

100.--

878658

UMUNYANA Rochacha, 25.5.1983

10.6.21

2

200.--

402083


27.07.2021 / FAO n° 60

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

ARIFI Musli, 1.10.1988

9.2.21

0000198

BALDÉ INJAI Buli, 29.9.1993

4.11.20

0001712

BRAHIER Damien, 28.5.1989

7.5.21

0000553

CHALANCON Jean-François, 30.11.1972

6.4.21

0000434

DEMESTRE Sisi, 26.5.1995

4.5.21

0000521

GOHOE Yede, 1.1.1982

5.3.21

0000278

GONIN Daniel, 23.12.1954

19.2.21

0000220

HUYNH Enzo, 9.9.1999

2.2.21

0000137

HYSENAJ Bahrije, 7.7.1963

10.3.21

0000143

IKEKE Ifeanyi, 16.10.1999

2.3.21

0000307

JIGUEL Sonia, 26.1.1991

12.3.21

0000162

MACIEJANSKAS Gediminas, 18.6.1978

6.1.21

0001832

OKOJABULU Miracle, 17.2.1997

7.5.21

0000518

PASQUAL Gérard, 30.8.2001

6.1.21

0001811

SOUDADI Farid, 1.1.1957

1.12.20

0001699

STOLERIU Sergiu, 22.5.1997

10.2.21

0000006

UKAJ Shaban, 25.4.1993

22.2.21

0000271

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALIBERT Huguette, 28.9.1944

6.4.21

0000988

ARAHAL Jaouad, 18.8.1992

9.4.21

0001499

ASSAM Hafida, 1.6.1978

16.4.21

0001587

BADER Jack, 6.2.1999

22.4.21

0002346

BELIARD Pascaline, 3.10.1986

26.2.21

0006498

BRESSON Judith, 3.4.1968

30.3.21

0000919

CASTELLAN Sylvie, 16.6.1972

2.4.21

0000818

CHENTOUF Ekram, 28.2.1980

19.3.21

0000709

CHESI Cédric, 30.10.1981

26.3.21

0000690

DAZDANOVA Aylin, 1.11.2001

30.4.21

0002415

DECLOMESNIL Steeven, 25.3.1996

2.4.21

0000927

DIALLO Mamadou, 28.12.1992

16.2.21

0001187

DUFOUR Julien, 31.8.1975

23.4.21

0001691

DYMARCZYK CALIRI Sandra, 17.4.1965

1.4.21

0001258

ERRAMECH Hicham, 12.8.1980

11.5.21

0002510

GNALY Irigui, 27.12.1972

19.3.21

0001095

GUEYE Khadim, 10.3.1987

10.5.21

0002367

GUILLEMAUD Marc-Antoine, 14.10.1984

30.4.21

0001496

IDJA Ahmed, 1.1.1983

4.5.21

0002488

KAESER Michaël, 10.7.1990

19.5.21

0002223

KHALID Habib, 12.5.1985

6.4.21

0001137

LACAN Michaël, 2.9.1988

1.4.21

0001325

1.4.21

0001333

LAMOUROUX Steve, 15.6.1978

1.4.21

0001328

LEDUNOIS Mélissa, 26.11.1989

26.3.21

0000870

LORINQUER Clara, 22.7.1982

26.3.21

0001156

MAILLOT Amandine, 9.4.1982

6.4.21

0000992

MEKHALDI Bakhta, 26.11.1962

16.4.21

0001606

MEROLA Claire, 28.8.1974

19.3.21

0001615

MIRANDA-SALQUE Jonathan, 30.6.1987

20.4.21

0000848

MONTEIRO TEIXEIRA Joao Antonio, 12.6.1978

11.5.21

0002506

MURISET Cindy, 25.7.1983

11.5.21

0002558

OJEME Daniel, 14.5.2000

9.12.20

0006213

PAUGE Liliane, 11.1.1946

26.2.21

0006150

PICARD Christopher, 19.7.1992

6.4.21

0001149

PORTUGAL Arthur, 26.3.1992

30.4.21

0001491

PRINA Marion, 8.8.1989

6.4.21

0001132

RACOUX Valentine, 15.7.1988

6.4.21

0000829

ROBEIN Pierre, 17.11.1980

13.4.21

0001571

ROUSSE Andréas, 7.9.1999

6.4.21

0001181