Coronavirus
Cadre légal harmonisé, premières mesures économiques
20.03.2020 / FAO n° 23
En application de l’ordonnance fédérale du 16 mars dernier sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, le gouvernement vaudois adapte le dispositif légal cantonal, de manière à faciliter dans un seul document la compréhension de l’ensemble des dispositions. Le nouvel arrêté du Conseil d’Etat est entré en vigueur le 18 mars à 18 h et prend effet jusqu’au 19 avril.
Le Conseil d’état est convaincu d’une impérative nécessité : endiguer au plus vite la propagation de la maladie afin de protéger les plus vulnérables, et tout entreprendre pour éviter l’effondrement de notre système de santé. En conséquence, le gouvernement vaudois lance un appel solennel et urgent aux autorités fédérales politiques et sanitaires. Afin de protéger efficacement la population et notamment les plus vulnérables, le Conseil fédéral doit assumer pleinement la marge de manœuvre qui est la sienne et décrète des mesures plus strictes de confinement sur tout le territoire. Le 16 mars, la propagation du coronavirus a amené le Conseil d’état à déployer des mesures urgentes en décrétant l’état de nécessité. La Confédération ayant elle-même adapté son dispositif peu après, le but est d’harmoniser le cadre légal. Le nouvel arrêté du Conseil d’état reprend pour l’essentiel et précise les mesures strictes, exceptionnelles et préventives déjà communiquées.
• Les entreprises, notamment dans les domaines de la construction et de l’industrie, qui ne peuvent respecter les normes d’hygiène et de distance sociale communiquées par les autorités sanitaires, mettent immédiatement fin à l’activité concernée.
• Les rassemblements privés non visés par l’ordonnance fédérale sont limités à 10 personnes, voire à 5 personnes dans les parcs, jardins publics et aires de jeu. Ces rassemblements sont conditionnés au respect strict des normes d’hygiène et de distance sociale décrétées.
• Les entreprises et les institutions privées et administrations communales sont exhortées à ne demander des certificats médicaux pour l’absence de leurs employés qu’à partir du 10e jour d’absence.
Face à l’impact du Covid-19 sur tous les acteurs de l’économie vaudoise, le Conseil d’état a décidé d’introduire des mesures de simplification pour alléger les procédures et les avances de trésorerie pour les entreprises. De plus, le gouvernement vaudois débloque 150 millions pour l’économie dont 50 pour le fonds du chômage et propose une adaptation des acomptes d’impôt. Ces mesures font chacune l’objet d’un communiqué spécifique.
Suspension de la publication des permis de construire dans la FAO
En raison de la fermeture des guichets des administrations cantonales et communales annoncée par l’arrêté du Conseil d’Etat du 16 mars 2020 relatif aux mesures de protection de la population, les publications des avis d’enquête de demandes de permis de construire dans la Feuille des avis officiels sont suspendues dès le vendredi 20 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020. Les demandes déposées avant cette date seront traitées dans toute la mesure du possible. Un système de dépôt électronique pour les nouvelles demandes est en cours d’analyse. Une information directe aux communes et une nouvelle annonce dans la Feuille des avis officiels seront faites dès qu’il sera opérationnel.
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