Justice
Un nouveau moteur de recherche pour la jurisprudence
09.01.2026 / FAO n° 3
Depuis le 5 janvier 2026, la jurisprudence des cours civiles, des cours pénales et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, ainsi que la jurisprudence du Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale bénéficient d’un nouveau moteur de recherche, accessible depuis l’adresse www.vd.ch/jurisprudence. Grâce à une enquête réalisée auprès de leurs principales utilisatrices et utilisateurs, les habitudes de recherche et d’utilisation de cette jurisprudence ont été prises en compte dans le développement du nouveau moteur de recherche, afin de mieux répondre à leurs attentes.
La jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle intégrera ce nouveau moteur de recherche dans un second temps. Dans l’intervalle, les arrêts de ces cours peuvent toujours être consultés sur le site de publication qui leur est propre, également accessible depuis l’adresse www.vd.ch/jurisprudence.
Des améliorations bienvenues
Au-delà d’une interface graphique plus moderne, le nouveau moteur de recherche propose une navigation simplifiée, ainsi que des fonctionnalités de recherche et de consultation améliorées; celles-ci entrent pleinement en vigueur pour les décisions publiées à compter du mois de janvier 2026. Plus d’une dizaine de filtres peuvent désormais être combinés lors d’une recherche. La présentation des résultats est clarifiée; ces derniers sont listés sous la forme de cartes indiquant les informations essentielles. Une fois sélectionné, chaque résultat permet de visionner puis de télécharger au format PDF l’arrêt concerné et apporte des précisions sur ce dernier, selon la matière. Une aide à la recherche et un mode d’emploi détaillé expliquent ces nouvelles fonctionnalités.
En route vers la numérisation
Partie intégrante du programme de numérisation de la justice vaudoise, ce projet de refonte fait suite à l’évolution des applications de gestion des affaires utilisées par l’Ordre judiciaire vaudois.
Mené conjointement par l’Ordre judiciaire vaudois, le Ministère public et la Direction générale du numérique et des systèmes d’information, le programme eJustice.VD vise à coordonner et mettre en œuvre les projets nécessaires à la transformation numérique de la justice vaudoise, conformément aux programmes et projets nationaux de digitalisation de la justice suisse. La nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) rendra en effet obligatoires, à terme, la tenue des dossiers et la communication sous forme électronique pour les autorités judiciaires.
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