Territoire
Plan d’affectation cantonal Lavaux: enquête publique complémentaire
07.11.2025 / FAO n° 89
Le Grand Conseil lance la mise à l’enquête publique complémentaire concernant le Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les documents y relatifs sont disponibles pour consultation jusqu’au 4 décembre prochain. Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles aux greffes des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin, également au Secrétariat général du Grand Conseil (Place du Château 6, Lausanne), à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5 à Lausanne).
Le Grand Conseil soumet à l’enquête publique complémentaire les modifications du Plan d’affectation cantonal n° 363 Lavaux (PAC Lavaux) et met simultanément en consultation publique un rapport explicatif à ce sujet.
L’enquête complémentaire a fait l’objet d’une préparation minutieuse de la part du Secrétariat général du Grand Conseil, avec l’appui technique de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC). Par ailleurs, la commission s’est adjoint les compétences d’un avocat et d’un bureau spécialisé dans l’urbanisme.
Suite de la procédure
Cette enquête publique complémentaire fait suite aux décisions du Grand Conseil. En effet, ce dernier a, en juin 2024, apporté des modifications au plan et au règlement du PAC Lavaux selon les recommandations de la commission parlementaire chargée de l’examen du dossier. Ce sont ces modifications qui font aujourd’hui l’objet de l’enquête publique complémentaire. Au terme de cette étape, la commission reprendra ses travaux début 2026 pour examiner les éventuelles nouvelles oppositions et observations déposées. Lorsque la commission aura terminé ses travaux, le Grand Conseil entamera le deuxième débat sur le PAC Lavaux, sur la base des recommandations figurant dans le rapport de la commission. Les documents liés à la mise à l’enquête publique complémentaire ainsi qu’aux travaux de la commission et à ceux du Grand Conseil sont disponibles à l’adresse https://www.vd.ch/gc/le-pac-lavaux-au-grand-conseil
Le PAC Lavaux en bref
Le projet de PAC Lavaux transcrit et précise les principes de protection prévus par la Loi sur le plan de protection de Lavaux de 2014 (LLavaux) pour les territoires hors des zones à bâtir des communes concernées.
Le plan d’affectation a été mis à l’enquête publique en 2019. Deux ans plus tard, le Conseil d’État a transmis le projet et ses déterminations au Grand Conseil, qui a nommé une commission de 17 membres pour examiner le plan, le règlement et les oppositions, conformément à la LLavaux. Le Grand Conseil a ensuite statué sur les oppositions puis s’est prononcé sur le plan sous forme de décret. Ainsi, le 18 juin 2024, il a bouclé l’examen du décret en premier débat, modifié en fonction des différentes décisions du plénum, et a décidé la tenue de l’enquête publique complémentaire.
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