MORMONT

Enjeux de la votation du 28 septembre

02.09.2025 / FAO n° 70

Enjeux de la votation du 28 septembre
Le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, accompagné d’Yvan Rytz, directeur général de l’environnement et de Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels ont présenté les enjeux de cette votation.
Crédit photos: ARC Sieber

La colline du Mormont abrite des milieux naturels de haute valeur ainsi qu’un patrimoine exceptionnel. Ce site emblématique accueille une carrière qui joue un rôle clé dans l’approvisionnement de la Suisse en ciment depuis les années 50 et participe au tissu économique de la région. En 2022, l’initiative populaire «Sauvons le Mormont» a été lancée afin d’inscrire un nouvel article dans la Constitution vaudoise pour protéger le site. Le texte propose d’inscrire le principe d’une utilisation rationnelle des matières premières, ainsi que l’usage de matériaux de construction respectueux de l’environnement. Cette initiative a abouti le 1er juillet 2022 avec 13’175 signatures et sera soumise au vote le 28 septembre.

Le Conseil d’État et le Grand Conseil partagent les constats des initiants quant à la nécessité de protéger la colline du Mormont et de faire usage de matériaux respectueux de l’environnement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils ont décidé de proposer un contre-projet direct en réponse à l’initiative afin de répondre à ces préoccupations de manière ambitieuse tout en soutenant le tissu économique local, l’innovation et la création d’emplois. Ce contre-projet direct, prévoit d’intégrer un nouvel article dans la Constitution vaudoise dédié à l’économie circulaire. En cas d’acceptation, l’État et les communes devront développer les conditions-cadres favorables à l’usage de matériaux respectueux de l’environnement, prendre des mesures pour éviter la production de déchets et favoriser la réutilisation, la rénovation, ainsi que le recyclage des matériaux et des biens. Le contre-projet s’étend ainsi à tous les domaines, à la différence de l’initiative qui se limite au secteur de la construction.

S’agissant de la protection de la colline du Mormont, plutôt que de l’inscrire dans la Constitution vaudoise, les autorités ont d’ores et déjà voté une modification de la LPrPNP qui confère au site un dispositif de protection solide, similaire à celui qui existe déjà pour la Venoge. Entrée en vigueur au 1er juin 2025, cette révision légale interdit toute extension de la carrière au-delà des périmètres déjà autorisés et clarifie les objectifs de protection qui devront être traduits dans une future révision du Plan d’affectation cantonal (PAC). Selon les autorités, ce dispositif garantit un niveau de protection similaire à celui visé par l’initiative, avec des objectifs environnementaux plus précis.

Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil recommandent ainsi de refuser l’initiative au profit du contre-projet, dont la portée plus globale constituera un jalon important au bénéfice de la transition écologique et énergétique du canton ainsi qu’au développement d’une économie plus durable. Les vaudoises et les vaudois seront également appelés à se prononcer sur deux autres objets cantonaux. Le premier vise à adapter les règles électorales applicables au Grand Conseil et aux conseils communaux élus selon le système proportionnel. Le second vise à faciliter l’accès des personnes étrangères aux droits politiques communaux.