Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 21 mai 2025

Crédit photos: kuri2000

Commerce

Prise de commande et vente à l’emporter d’alcool sur les marchés et lors des manifestations

Donnant suite à une motion déposée par la députée Laurence Cretegny, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de modifier la législation vaudoise dans le sens proposé par la motionnaire, afin de permettre aux municipalités d’autoriser les prises de commandes et la vente à l’emporter de tout type de boissons alcooliques – tant fermentées que distillées – dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu’elles délivrent. Actuellement, l’autorisation ne peut valoir que pour les boissons alcooliques fermentées, à savoir la bière, le cidre et le vin, ce qui exclut de cette possibilité les boissons alcooliques distillées. Ce projet de modification de la loi sur les auberges et les débits de boissons vise ainsi à mettre en valeur la production locale et artisanale.

Fiscalité

Pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles

Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Joëlle Minacci concernant la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le canton, le Conseil d’État souhaite nuancer l’affirmation selon laquelle les immeubles sont sous-estimés en raison de l’absence de révision générale. Il rappelle également que les estimations fiscales font régulièrement l’objet de révisions. Il n’est toutefois pas possible de chiffrer l’impact à la hausse ou à la baisse d’une révision générale sans la réaliser. Les chiffres demandés ne sont donc malheureusement ni connus ni facilement compilables.

Energie

Impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’économie vaudoise

En réponse à une interpellation du député Nicolas Suter, le Conseil d’État souligne qu’il est difficile de déterminer l’impact qu’a eu la hausse des prix de l’énergie sur le tissu économique vaudois, d’autres facteurs pouvant également jouer sur la santé de l’économie, comme la disponibilité des matières premières ou les ressources humaines. Le Conseil d’État rappelle que le Canton et la Confédération soutiennent de nombreuses mesures pour aider les entreprises à améliorer leur efficience énergétique, ce qui constitue un moyen efficace de contrebalancer les coûts d’approvisionnement.

Faune

Modalités de régulation de la meute du Mont Tendre

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross sur la régulation de loups au Mont Tendre, le Conseil d’État confirme que des actes d’obstruction ont pris place sur le terrain dans le cadre de la régulation proactive de la meute de 2024-2025. Ces faits ont été dénoncés au Ministère public, tout comme des faits similaires survenus début 2024. Cette autorité pénale mènera l’enquête et la présomption d’innocence s’applique jusqu’au verdict. Le Conseil d’État note une augmentation générale des incivilités à l’égard du personnel de l’État et se montre préoccupé par cette évolution.