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Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 26 juin 2024

Isabelle Moret, vice-présidente du Conseil d’Etat
Crédit photos: ARC Sieber

GOUVERNEMENT

Isabelle Moret, vice-présidente du Conseil d’Etat

Contrairement à la présidence du Conseil d’Etat qui reste attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat à son article 33. Pour la troisième année de la législature, le Conseil d’Etat a ainsi élu vice-présidente Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine. Mme Moret exercera la fonction de vice-présidente du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Elle succède à Nuria Gorrite.


RESSOURCES HUMAINES

Protection de la personnalité, conflits et harcèlement au travail : nouveau dispositif et création de deux nouvelles entités

La réforme du règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement est terminée. Les travaux lancés par le Conseil d’État ont abouti à l’élaboration d’un nouveau dispositif de prévention et de prise en charge des situations. Après consultations des syndicats et organisations du personnel, le Conseil d’État a adopté un nouveau règlement, dont le champ d’application vise non seulement les situations de conflits au travail et de harcèlement, mais également toute forme d’atteinte à la personnalité dans le cadre du travail des collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud. Ce règlement entrera en vigueur dès le 1er octobre 2024 et sera mis en œuvre par deux nouvelles entités distinctes et indépendantes.


VITICULTURE

L’abréviation AOC autorisée sur les étiquettes des vins vaudois

Le Conseil d’État a répondu à un postulat de la députée Céline Baux en lien avec la possibilité pour les vignerons vaudois d’apposer l’abréviation AOC sur les étiquettes de vin. Dans son rapport, le Conseil d’État fait état de la situation de la production viticole vaudoise en Suisse et contextualise l’environnement réglementaire applicable aux AOC. Finalement, en réponse à la demande de la postulante, il est précisé que le Conseil d’État a accepté une modification de la base légale réglementaire et que depuis le 1er janvier 2024 il est autorisé d’apposer l’abréviation AOC sur les étiquettes des vins vaudois qui en remplissent les conditions.


BÂTIMENTS

Nouvel office régional de protection des mineurs à Romanel-sur-Lausanne

Le Conseil d’État sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d’investissement de 3,11 millions de francs pour transformer et aménager des locaux destinés à un nouvel office régional de protection des mineurs pour la couronne lausannoise et le Gros-de-Vaud. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une réforme menée par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse visant à créer une cinquième antenne à Romanel-sur-Lausanne. L’objectif est de répondre aux besoins croissants de la région et d’offrir un soutien adapté aux mineurs pour la prochaine décennie, en assurant une meilleure accessibilité aux services.

Les dernières décisions


Communes


GOUVERNEMENT

Séance de mercredi 26 juin 2024

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Santé

Séance de mercredi 29 mai 2024

Accès aux fécondations in vitro




Assurance maladie