Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 31 janvier 2024

Crédit photos: M.studio

Consommation

Promotion des produits des artisans boulangers, pâtissiers et confiseurs

En réponse au postulat du député Nicolas Rochat Fernandez, le Conseil d’État rappelle que le siège de la réglementation sur les denrées alimentaires réside dans la législation fédérale et qu’à la suite d’une motion au Parlement fédéral, des adaptations sont entrées en vigueur le 1er février 2024. Les points de vente doivent indiquer par écrit l’origine des articles de boulangerie vendus en vrac. Les boulangeries, restaurants et commerces de détail ne peuvent donc plus se contenter d’informer par oral, mais sont tenus d’indiquer par écrit le pays de production de ces produits. De plus, le Conseil d’État s’engage à agir auprès des institutions publiques afin de sensibiliser les responsables des achats, tout en soutenant la promotion des produits locaux via le label «VAUD+ Certifié d’ici», géré par Vaud Promotion.

Asile

Personnes LGBTIQ+ cherchant refuge en Suisse

Dans sa réponse à une interpellation de l’ancien député Vassilis Venizelos sur la situation et les besoins spécifiques des personnes LGBTIQ+ cherchant refuge en Suisse, le Conseil d’Etat indique qu’il est attentif aux conditions de l’accueil des personnes particulièrement vulnérables dont elles font partie. Il relève que la convention de subventionnement entre l’Etat de Vaud et l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), qui héberge et assiste les personnes relevant du domaine de l’asile, prévoit notamment que l’établissement doit identifier les personnes vulnérables «en tenant compte entre autres des questions liées au genre et à l’orientation sexuelle et affective». Il mentionne également les soutiens cantonaux à l’association Rainbow Spot dont les compétences sont reconnues dans ce domaine (renforcement de la permanence hebdomadaire de l’association destinée aux personnes migrantes LGBTIQ+ financé en 2021 et 2022, soutien à un projet pilote de 2024 à 2026) et la contribution au financement d’une enquête menée en 2022 par l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers sur la situation de ces personnes. Le Conseil d’Etat précise qu’un groupe de travail auquel est associée la déléguée cantonale pour les questions LGBTIQ est chargé, notamment, de se pencher sur les possibilités d’amélioration de leur accueil.

Santé

Consommation de psychotropes chez les jeunes

En réponse à une interpellation du député Nicola di Giulio, le Conseil d’Etat souligne que la santé mentale des enfants et des jeunes fait partie de ses priorités, et qu’il a adopté à cet effet, en 2021 puis en 2022, un plan de 15 mesures pour un montant total de quelques 16 millions de francs. Concernant les prises en charge et traitements psychiatriques des enfants et des adolescentes et adolescents, avec ou sans administration de psychotropes, il souligne qu’ils font l’objet de procédures strictes, fondées sur des recommandations scientifiques, ainsi que sur des protocoles d’intervention permettant la surveillance d’éventuels effets secondaires dus aux médicaments.

Prolongation des conventions relatives aux transports et sauvetage

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté prolongeant d’une année les conventions relatives aux frais de transport et de sauvetage par voie terrestre, au renforcement médical des services d’ambulances ainsi qu’au remboursement de prestations pour les transports et sauvetages médicalement nécessaires selon la LAMal. Le Gouvernement peut prolonger d’une année une convention tarifaire lorsque les fournisseurs de prestations et les assureurs ne parviennent pas à s’entendre sur son renouvellement, ce qui est le cas. La prolongation permet aux assurées et assurés vaudois de bénéficier des mêmes tarifs en 2024.