Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 4 octobre 2023

Egalité
Un contre-projet à l’initiative «pour un congé parental vaudois» sera proposé
L’initiative populaire législative «Pour un congé parental vaudois» qui propose un congé parental de 34 semaines a été déposée à la chancellerie d’Etat le 7 juin 2022 avec 13’661 signatures validées. Le Conseil d’Etat souscrit aux buts de l’initiative qui vont dans le sens des objectifs de son Programme de législature, notamment en matière d’égalité homme-femme et d’attractivité économique. L’initiative présente cependant des coûts très importants, puisqu’il aboutirait au financement par l’impôt et les cotisations salariales de 18 semaines supplémentaires de congé par rapport à aujourd’hui. Le Conseil d’Etat estime donc nécessaire de proposer au Grand Conseil et au peuple vaudois un contre-projet direct partageant les objectifs de l’initiative, tout en rendant son coût supportable à long terme. En conséquence, il sollicite du Grand Conseil la prolongation d’un an du délai pour lui soumettre son préavis.
Sécurité
En réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’Etat indique que les communiqués de presse de la Police cantonale mentionnent la conduite sous l’influence de l’alcool d’une victime lorsqu’il s’agit d’une ivresse qualifiée (résultat de l’éthylotest ou éthylomètre) et que les conséquences de l’accident sont graves, et ce uniquement avec l’accord du ministère public. En revanche, la présence éventuelle de produits stupéfiants ne peut être indiquée, si ce n’est en stipulant que l’enquête devra déterminer les causes et responsabilités des personnes impliquées puisqu’il faudra plusieurs semaines, voire mois, pour connaître le résultat définitif de l’analyse médicale. Social
Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant les subsides aux primes d’assurance-maladie obligatoire pour l’année 2024. Le Conseil d’Etat rappelle que le système en vigueur dans le canton de Vaud permet à de nombreux ménages d’alléger le poids des primes d’assurance-maladie dans leur budget et ainsi de protéger une partie de leur pouvoir d’achat. Formation
Dans sa réponse à une interpellation du député Théophile Schenker, le Conseil d’Etat explique et détaille l’approche constructive adoptée. Dans l’enseignement et les formations, le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle mise sur un accompagnement des acteurs concernés. Le déploiement en cours de l’éducation numérique offre un cadre approprié pour former le corps enseignant et les élèves. Les mesures d’accompagnement doivent rester évolutives, car les technologies de l’intelligence artificielle progressent vite. Une veille scientifique et une évaluation régulière des pratiques s’appuient spécialement sur le partenariat scellé par le département avec la HEP, l’EPFL et l’UNIL, ce qui constitue une garantie de qualité.Détection des stupéfiants au volant
Subsides aux primes de l’assurance-maladie obligatoire 2024
Stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des intelligences artificielles dans l’enseignement et la formation
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