Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 9 novembre 2022
Consultation fédérale
Mise en place d’une réserve d’électricité pour l’hiver
Pour faire face à une potentielle pénurie d’électricité au cours des prochains mois, le Conseil fédéral propose d’ajouter des centrales de réserve et de groupes électrogènes d’urgence à la réserve hydro-électrique d’ores et déjà disponible. Le Conseil d’État soutient globalement le projet mis en consultation. Toutefois, il demande au Conseil fédéral des précisions au sujet des risques de pénurie d’électricité à venir, sur la production attendue de cette réserve, ainsi que sur la définition des infrastructures critiques pouvant bénéficier de cette réserve et des impacts sur l’environnement.
Fiscalité
Le Conseil d’État a répondu à la consultation relative à la mise en œuvre du projet de réforme sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Il approuve, sur le principe, la mise en œuvre par étapes proposée ainsi que la reprise des règles types du modèle de l’OCDE par un renvoi juridique. En revanche, il estime que la répartition de la part cantonale aux recettes de l’impôt complémentaire n’est pas appropriée et engendre des distorsions. Il demande que la Confédération réexamine ce point. Environnement
Le Conseil d’État a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage pour un montant de 55.26 millions de francs afin de construire, sur le site de l’Université, une nouvelle centrale de chauffe équipée de pompes à chaleur utilisant l’eau du lac. Ce projet permettra de remplacer les anciennes chaudières fonctionnant au mazout et au gaz en alimentant, dès 2025, 26 bâtiments du campus par de nouvelles installations reposant sur des énergies renouvelables. Cette étape est fondamentale dans le processus de décarbonation du campus de l’UNIL. Santé
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug, le Conseil d’État indique que durant la pandémie de coronavirus, l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (UPSPS) a mis en place des actions dans les écoles destinées à promouvoir des débats bienveillants et respectueux entre les élèves au sujet du Covid-19 et des mesures imposées pour l’endiguer. Pour ce faire, l’Unité, en concertation avec les équipes PSPS des établissements scolaires, a développé des projets sur les thèmes de la santé mentale, du vivre-ensemble et du travail à distance,
notamment.Ordonnance sur l’imposition minimale
des grands groupes d’entreprise
Une nouvelle centrale de chauffe utilisant l’eau
du lac pour l’Université de Lausanne
Échanges d’opinions entre élèves sur le Covid-19
Les dernières décisions
Séance de mercredi 17 avril 2024
Préservation de la race des Franches-Montagnes au Haras national d’Avenches
Séance de mercredi 20 mars 2024
Restauration de l’amphithéâtre d’Avenches: crédit d’étude
Séance de mercredi 13 mars 2024
Utilisation de la cathédrale dans le cadre de spectacles
Séance de mercredi 6 mars 2024
Aide à domicile: projet de révision de la loi d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale
Séance de mercredi 28 février 2024
Lutte contre la violence dans le sport
Séance de mercredi 21 février 2024
Adoption des contributions aux coûts des soins dans les EMS
Séance de mercredi 7 février 2024
Présence de cyanobactéries dans les lacs du canton
Séance de mercredi 31 janvier 2024
Promotion des produits des artisans boulangers, pâtissiers et confiseurs
Séance de mercredi 24 janvier 2024
Simplification des procédures pour l’abattage des arbres
Séance de lundi 15 janvier 2024