Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 24 novembre 2021

L’état civil face à la pandémie
Crédit photos: Heike Mintel

Etat Civil

L’état civil face à la pandémie

Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’Etat expose les causes de l’allongement des délais de l’état civil, aux conséquences parfois très lourdes pour les personnes et les familles et les mesures prises pour y remédier. Il rappelle que le confinement mis en place dans le cadre de la pandémie a empêché l’état civil de recevoir le public et donc de délivrer nombre de prestations. Les mesures sanitaires ont ensuite ralenti l’accueil du public. Les dossiers accumulés ont dû être traités ensuite. Il relève une spécificité: seuls les officières et officiers d’état civil, dont la formation dure deux ans au minimum, sont habilités à mener les procédures et à enregistrer les événements d’état civil. L’accroissement des décès (+30%) et des naissances (+7%) constaté en 2020 contribue à augmenter le volume de travail. Le Conseil d’Etat indique l’engagement effectif de personnel administratif pour décharger officières et officiers des tâches administratives, la mise en œuvre d’importantes simplifications des processus et l’ouverture au CHUV d’une antenne de l’état civil en février 2021 pour faciliter l’enregistrement des naissances. Il souligne que les efforts portent leurs fruits, les délais se réduisent progressivement. Ainsi, le délai de traitement des événements naturels tels que les naissances et les décès a été réduit à quelques jours. La création de postes supplémentaires d’officiers d’état civil est par ailleurs soumise au Grand Conseil dans le cadre du prochain budget.


Finance

Indice des prix à la consommation: maintien des salaires au 1er janvier 2022

Comme chaque année, le Conseil d’Etat décide de l’éventuelle indexation des salaires des collaboratrices et collaborateurs. Cette dernière est déterminée sur la base de l’évolution des prix à la consommation entre octobre de l’année en cours et octobre de l’année précédente. Une hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) a eu lieu en 2021. Cependant, sur ces dix dernières années, lorsque cet indice était en baisse, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas impacter les salaires, mais de les maintenir au niveau de l’année précédente. Le nouvel IPC est inférieur au seuil pour adapter les salaires fixé par le décret fixant les modalités de revalorisation de l’échelle salariale. Par conséquent, le Conseil d’Etat a décidé de maintenir pour 2022 l’échelle des salaires à son niveau actuel pour l’ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs ainsi que pour toutes les entités qui lui sont rattachées et qui appliquent l’échelle des salaires de l’Etat.


Energie

Bâtiments exploités par le CHUV: mise en œuvre des dispositions légales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit de 25,7 millions de francs. Le financement projeté permettra de mettre en œuvre la liste des actions de performance énergétique issue de l’analyse de la consommation d’énergie réalisée au CHUV. Il s’agit d’une part de satisfaire aux exigences légales en matière d’énergie et de consommation énergétique, et d’autre part de concrétiser les engagements du Canton en matière de durabilité et de politique climatique. Le contexte calendaire a conduit à opter pour un crédit-cadre. Les secteurs concernés par la demande de crédit sont la cité hospitalière (Bugnon), Cery (sur la commune de Prilly) et le Campus Nord (sur la commune d’Epalinges). Depuis 2014, la loi vaudoise sur l’énergie détaille la notion de grands consommateurs. Le CHUV est considéré comme tel, en raison de sa consommation de chaleur et d’électricité.


Recherche

Maintien de l’accès des scientifiques basés en Suisse aux programmes européens de mobilité et de recherche

Dans sa réponse à une détermination du député Nicolas Rochat Fernandez sur la réponse du Conseil d’État à son interpellation relative à la votation du 9 février 2014 (sur l’avenir des programmes de recherche et les échanges à l’étranger dans les hautes écoles vaudoises), le Conseil d’État présente ses actions majeures mises en œuvre depuis 2014 aux niveaux fédéral et intercantonal afin de maintenir les accès des scientifiques basés en Suisse aux programmes européens de mobilité et de recherche. Compte tenu de l’arrêt, en mai 2021, des négociations relatives à l’accord institutionnel Suisse-UE et le changement subséquent de statut de la Suisse à Horizon Europe, les actions du Conseil d’État sur cette thématique se poursuivent afin de garantir autant que possible aux étudiants et scientifiques basés dans le canton de Vaud l’accès aux fonds, réseaux, et infrastructures de recherche si essentiels pour le rayonnement de notre canton et de nos hautes écoles.

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