Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 7 juillet 2021

Routes

Crédit-cadre pour assainir quatre tronçons routiers et réaménager une jonction autoroutière

Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 13,6 millions de francs pour entretenir quatre tronçons routiers et réaménager la partie cantonale de la jonction autoroutière de Rolle. Les quatre tronçons à entretenir sont situés entre Daillens et Eclépens, à Villars-Tiercelin, entre Villars-­Burquin et Mauborget et entre Mathod et La Ratusse ; ils totalisent plus de 13 km. Les travaux consistent essentiellement à renouveler les couches bitumineuses, sécuriser des zones de protection des eaux et, aux endroits nécessaires, élargir la chaussée. Le réaménagement de la jonction autoroutière de Rolle par l’OFROU nécessite des travaux sur un giratoire du réseau cantonal, financés par ce crédit-cadre. Ces investissements répondent à l’objectif de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d’usagers de la route, du cycliste à l’automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.

Bâtiments

Crédit d’étude pour la construction d’un nouveau bâtiment de la HEP sur le site des Côtes de la Bourdonnette

La croissance importante des effectifs d’étudiants de la Haute école pédagogique (HEP) ainsi que les projections à court et moyen termes surpassent désormais les capacités dont peut disposer la HEP sur son site de la Campagne des Cèdres. Les Côtes de la Bourdonnette permettent d’offrir des surfaces supplémentaires à la HEP, dans un site idéal à proximité du futur Campus Santé. A moyen terme, la haute école pourra procéder à son regroupement pérenne sur la Campagne des Cèdres. Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 5 200 000 francs pour financer la construction d’un nouveau bâtiment dédié à la HEP sur les Côtes de la Bourdonnette.

Liste des investissements de rénovations, transformations et extensions du CHUV

Le Conseil d’Etat a validé la liste des investissements de rénovations, transformations et extensions du CHUV inférieurs à 8 millions à engager en 2021, à savoir : création de salles d’accouchement, de nouvelles plateformes d’atterrissage pour hélicoptères, d’un ascenseur et d’un escalier ; rénovation de chambres et de tours de refroidissement ; renouvellement de l’éclairage de secours ; mise en conformité de prises de gaz et de l’évacuation des eaux usées ; étude pour la délocalisation de l’Institut de radiophysique appliquée. Le Conseil d’Etat a autorisé le CHUV à engager un crédit d’investissement sur les ressources du CHUV pour entreprendre les démarches relatives aux travaux listés.

Covid-19

Mesure de reconnaissance pour le personnel impliqué

Le 19 février dernier, le Conseil d’Etat a communiqué sa décision d’octroyer au personnel en contact direct avec les malades et exposés au virus une mesure de reconnaissance de 900 francs. Cette mesure faisait suite à la demande du Grand Conseil exprimée dans la résolution Mahaïm et consorts, acceptée par le Grand conseil le 16 décembre dernier, et à laquelle il répond formellement aujourd’hui. La grande majorité des versements aux personnes concernées a eu lieu à la fin du mois du juin. La mesure de reconnaissance de l’Etat s’inscrit dans la ligne du soutien de l’Etat au système socio-sanitaire depuis le début de la crise.

Formation

Mise en consultation d’un avant-projet de révision de la loi sur l’enseignement privé

Le Programme de législature du Conseil d’Etat prévoit un avant-projet de révision de la loi sur l’enseignement privé (LEPr; BLV 400.455) qui comprend l’enseignement à domicile et la scolarisation en école privée. Le cadre légal que connaît le Canton de Vaud est à ce jour très peu défini et reste fondamentalement inchangé depuis 1984. Le Conseil d’Etat autorise le Département de la formation et de la jeunesse à mettre en consultation un avant-projet de loi. La révision de la LEPr vise à protéger les enfants contre les emprises religieuses ou sectaires mettant en cause les chances d’intégration sociale et de s’assurer de la qualité de l’instruction dispensée. L’expiration du délai de consultation est fixée au 5 septembre 2021.

Voir la page www.vd.ch/consultations

Mise en consultation d’une base légale pour l’obligation d’annoncer les enseignants interdits d’enseigner

Le Conseil d’Etat autorise le Département de la formation et de la jeunesse à mettre en consultation un avant-projet de décret posant les bases légales permettant de mettre en place les procédures cantonales fondant des décisions d’interdiction d’enseigner conformément aux engagements du Canton envers la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Le décret prévoit aussi la transmission des données concernant les enseignants n’ayant plus le droit d’enseigner au Secrétariat général de la CDIP. L’expiration du délai de consultation est fixée au 5 septembre 2021.

Voir la page www.vd.ch/consultations