Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 9 juin 2021

Le Canton de Vaud définit les modalités d’organisation des grandes manifestations
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Covid-19

Le Canton de Vaud définit les modalités d’organisation des grandes manifestations

A la suite des assouplissements décidés par le Conseil fédéral le 26 mai dernier, le Canton de Vaud a adopté les mesures nécessaires pour autoriser et accompagner les organisateurs des grandes manifestations dans la phase pilote du mois de juin et à partir du 1er juillet 2021 pour les grandes manifestations de plus de 1000 personnes. Le Conseil d’Etat a fixé les procédures d’autorisation et d’indemnisation en cas d’annulation en raison de la situation épidémiologique, selon le principe du parapluie de protection décidé au niveau fédéral.

Révision d’un décret dans le cadre des mesures de soutien aux cas de rigueur

Le dispositif d’aides pour les cas de rigueur doit être adapté, suite aux récentes décisions fédérales impactant le système en place. Ainsi, l’enveloppe financière cantonale est étendue afin de concorder proportionnellement à la part financière assumée par la Confédération. Le Conseil d’Etat soumet donc au Grand Conseil un décret prévoyant que 72 millions sont alloués pour 2020 et 86 millions pour 2021. Par ailleurs, le décret adopté le 15 décembre dernier par le Grand Conseil échoit désormais au 31 décembre 2021, au même titre que l’ordonnance fédérale. Finalement, l’enveloppe cantonale dédiée aux cas de rigueur s’élève à 158,2 millions, à quoi s’ajouteraient 632,9 millions de financement fédéral.


Prostitution

Règlement d’application de la loi sur l’exercice de la prostitution

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la nouvelle loi sur l’exercice de la prostitution. Pour rappel, la loi instaure une obligation d’annonce et d’information pour les personnes pratiquant la prostitution, d’une part, et un régime d’autorisation pour les salons, d’autre part. Le règlement d’application, adopté par le Conseil d’Etat, vient préciser notamment les modalités d’annonces ou de protection des données. De plus, afin de garantir notamment la sécurité de toutes les personnes concernées par cette activité, un régime d’autorisation d’une durée de cinq ans renouvelables encadre désormais l’activité des salons. Le présent règlement a été élaboré sous l’égide de la commission cantonale pluridisciplinaire chargée de coordonner l’application de la loi sur l’exercice de la prostitution.


Mobilité

Réaménagement de la route cantonale entre Saint-Prex et Morges

Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d’études de 800’000 francs pour le réaménagement de la route cantonale entre le carrefour du «Banc-des-Pauvres» à Saint-Prex et Morges. D’une longueur de 2.7 km, le tronçon à requalifier est parcouru par 12’000 à 14’000 véhicules par jour. Il se situe sur les communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz. L’enjeu principal consiste à sécuriser les déplacements des vélos et des piétons de cet itinéraire figurant dans la stratégie cantonale de promotion du vélo et à procéder à l’entretien lourd du tronçon. Le crédit demandé permettra de financer la part cantonale des études à réaliser jusqu’à la demande de crédit de construction.