Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 27 janvier 2021

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Sécurité

Cas suspects d’intoxications involontaires au GHB

Dans une interpellation, la députée Alice Genoud se fait l’écho de la vive inquiétude qui s’est manifestée durant l’été 2020 sur les réseaux sociaux et dans les médias au sujet de cas suspects d’intoxications involontaires au GHB à des fins de soumission chimique. Dans sa réponse, le Conseil d’État indique que deux cas confirmés de cet ordre ont été recensés depuis 2017. Il note que cette statistique n’est pas exhaustive, car toutes les victimes ne s’adressent pas systématiquement à un service d’urgences ou à la police. Il annonce que le GHB sera désormais systématiquement recherché pour toute situation nécessitant, à des fins médico-légales, une évaluation d’une modification du comportement. Le Conseil d’État explique également les modalités de prise en charge de ces situations. Il souligne que toute personne qui pense avoir été intoxiquée à son insu doit pouvoir être accueillie et prise en charge dans de bonnes conditions et sans jugement. S’agissant de la prévention, le Conseil d’État relève que des mesures adaptées sont déjà déployées sur le terrain grâce au programme NightLife Vaud. Elles seront renforcées avec l’organisation d’une campagne dédiée.

Formation

Aide d’urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie

Le 3 novembre 2020, le Grand Conseil a adopté le décret autorisant le Conseil d’État à mettre en place un dispositif d’aide d’urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie ­COVID-19 de l’Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES. De durée limitée, ce dispositif est prévu du 1er septembre 2020 au 31 juillet 2021. Suite à l’échéance du délai référendaire du décret, le Conseil d’État a adopté l’arrêté pour la mise en place de ce dispositif d’aide. Cet arrêté détermine les conditions, la procédure et les autorités compétentes pour l’octroi et le suivi de cette aide qui doit permettre de soutenir les étudiantes et étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie afin qu’ils puissent poursuivre et, in fine, terminer leurs études, ceci afin d’augmenter leur chance d’une intégration réussie sur le marché du travail.

Patrimoine

Mines de sel de Bex: transfert des activités touristiques à Salines Suisses SA

Au nom de l’État propriétaire du bien-fonds, le Conseil d’État accepte et salue cette opération qui voit la Fondation des Mines de Sel de Bex et la société Salines Suisses SA procéder d’un commun accord au transfert du droit de superficie portant sur la Mine de Sel de Bex, ainsi que de la concession touristique. Par ce transfert, Salines Suisses SA reprend l’exploitation touristique des Mines de sel de Bex, y compris le personnel actuellement engagé par la Fondation des Mines de sel de Bex. Avec cette mesure forte, les mines pourront mieux se développer et augmenter l’offre touristique de la région de Bex grâce aux investissements considérables que Salines Suisse SA souhaite y consacrer ces prochaines années. La Fondation des Mines de sel de Bex continuera à assurer son rôle de gardienne du patrimoine minier et muséal du site.

Social

Demandes adressées à l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage

En réponse à une interpellation de la députée Carole Dubois relative aux demandes adressées à l’Office des bourses, le Conseil d’État confirme une augmentation des demandes, dans une période compliquée qui a débuté en mars 2020 avec la crise sanitaire. Il n’y a à ce jour pas de retard par rapport aux années précédentes. Le nombre de dossiers traités à la même date est même supérieur à 2019. Cependant, du fait du nombre important de demandes déposées dans un intervalle de temps relativement court et de la complexité des processus de traitement, 75 % des demandes seulement sont traitées dans le délai de trois mois souhaité. Afin de garantir la continuité des prestations à la population la plus défavorisée, l’Office cantonal des bourses d›études et d›apprentissage a mis en place cette année un processus particulièrement simplifié pour traiter les demandes de renouvellement des dossiers «Mesures d’insertion (MIS)» et «Jeunes adultes en difficultés (FORJAD)». Par ailleurs, la coordination avec les Centres sociaux régionaux a été très active, afin de prioriser au mieux les nombreuses demandes et de tenir compte des degrés d’urgences des cas soumis.