06.05.2020 / FAO n° 39
Patrick Schmalz, à Cugy (VD)
CHE-103.590.099 (FOSC du 18.01.2016, p. 0/2602567).
Transfert de patrimoine:selon contrat du 27 mars 2020, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 17'232'147.08 et des passifs envers les tiers pour CHF 16'156'560.44 à PMS CasaInvest SA, à Cugy (VD) (CHE-238.667.107); en contrepartie, il est remis 1'000 actions nominatives de CHF 100, le solde constituant une créance de l'apporteur contre la société à concurrence de CHF 925'586.64, CHF 50'000 étant comptabilisés dans un compte de réserve légale.
L'entreprise individuelle est radiée, certains actifs et passifs ayant été apportés à la société PMS ArchiPromo SA, à Cugy (VD) (CHE-305.809.909), et par suite de transfert de patrimoine.