24.11.2025 / FAO n° 98
Qore Chain Association, à Rolle, Route de Gilly 30, c/o Bonnard Lawson Rolle SA, 1180 Rolle
CHE-484.963.998.
Nouvelle association.
Statuts:26.09.2025.
But:le but de l'Association est de promouvoir le développement et l'adoption de technologies innovantes visant à générer un impact sociétal positif, notamment dans les domaines de la cryptographie post-quantique, de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies de registres distribuées (DLT).
Le but de l'Association s'oriente essentiellement vers l'intérêt public dans un but non lucratif.
L'Association se consacre principalement à:encourager le développement et la diffusion de technologies ouvertes, sécurisées et accessibles dans les domaines de la cybersécurité, de la souveraineté numérique, de l'intelligence artificielle responsable et des infrastructures décentralisées; soutenir le recherche scientifique et les projets d'innovation, notamment en accordant des subventions, bourses et une assistance financière ou technique à des tiers (particuliers, universités, instituts ou organisations) oeuvrant activement à l'avancement de ce domaine; développer, maintenir et sécuriser le protocole Qore Chain (le "Protocole") et ses technologies associés de manière transparente, durable et dans l'intérêt public; gérer les droits de propriété intellectuelle (les "Droits") de façon à faciliter l'accès libre sous des arrangements de licence compatibles avec les pratiques communes dans le cadre orienté par l'intérêt public; promouvoir l'éducation, la formation et la sensibilisation autour de ces technologies, notamment en organisant des événements, publications ou partenariats avec des institutions académiques et publiques; représenter les intérêts de ses Membres et Partenaires dans le cadre réglementaire, de normalisation et des discussions éthiques liées à ces innovations, tant en Suisse qu'à l'échelle mondiale.
L'association est à but non lucratif, mais peut exercer des activités commerciales.
Ressources:donations; legs; sponsors; partenariats; subsides publics; cotisations des Membres; revenus générés en lien avec la vente de jetons de cryptomonnaie; revenus découlant de l'octroi d'accès aux Droits, toute autre ressource légale, y compris celle provenant du protocole.
Patel Tilak Kumar Raojibhai, de Royaume-Uni, à Bucarest (Roumanie), président, avec signature individuelle, Epure Liviu-Ionut, de Roumanie, à Braila (Roumanie), vice-président, secrétaire, avec signature collective à deux, Chatagny Rodolphe, de Prez, à Rolle, avec signature individuelle, Claeys David Philippe Eric, de France, à Brenouille (France), sans signature, El Quali Jonathan Tony, de France, à Verrières-le-Buisson (France), sans signature, Enea Florinel, de Roumanie, à Onesti (Roumanie), sans signature, Marin Ionut-Florin, de Roumanie, à Braila (Roumanie), sans signature, et Niculescu Daniel, de Roumanie, à Braila (Roumanie), sans signature, sont membres du comité.

