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Tribunal Cantonal

11.09.2026 / FAO n° 73

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 28 janvier au 18 février 2027 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.09.2026 / FAO n° 73

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.09.2026 / FAO n° 72

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

TRIBUNAL CANTONAL

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

TRIBUNAL CANTONAL

Le Tribunal cantonal :

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

CHAMBRE DES AVOCATS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2026 / FAO n° 70

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

TRIBUNAL CANTONAL

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général
de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

TRIBUNAL CANTONAL

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général
de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYSD’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2026 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2026 / FAO n° 68

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.08.2026 / FAO n° 67

LE PRÉSIDENT DE LA COUR CIVILE

A vous SAIL ACADEMY FOR EXECUTIVE STUDIES (SAIL PRO) SA, en liquidation, Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

21.08.2026 / FAO n° 67

LE PRÉSIDENT DE LA COUR CIVILE

A vous BERINGOFF SA en liquidation (anciennement SWISS ACADEMIC INSTITUTE OF LAW (SAIL) SA), précédemment domiciliée Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

21.08.2026 / FAO n° 67

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2026 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2026 / FAO n° 66

Chambre des recours civile

A vous MORI Davide, précédemment domicilié à 28040 Borgo Ticino/Itali), via Orgaglia 63d, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

14.08.2026 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.08.2026 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.08.2026 / FAO n° 65

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.08.2026 / FAO n° 65

Cour des assurances sociales

A vous URIBE RAMIREZ Lilia, précédemment domiciliée à Renens/VD, av. du Temple 1, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho

14.08.2026 / FAO n° 65

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Chris SOLOMON né le 16 juin 1998, précédemment incarcéré à la Prison de La Croisée, à Orbe, actuellement sans domicile connu,

Le juge instructeur:
Raphaël Gani

11.08.2026 / FAO n° 64

Cour des assurances sociales

A vous LACHHAB Marouan, précédemment domicilié à Lausanne, rue du Petit-Valentin 6, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

11.08.2026 / FAO n° 64

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.08.2026 / FAO n° 63

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.08.2026 / FAO n° 62

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 28 juillet 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

04.08.2026 / FAO n° 62

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 28 juillet 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

31.07.2026 / FAO n° 61

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.07.2026 / FAO n° 61

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.07.2026 / FAO n° 61

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.07.2026 / FAO n° 60

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.07.2026 / FAO n° 60

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.07.2026 / FAO n° 59

Cour d’appel civile

A vous ASSOCIATION TROUPE ROMANDE D'ARTISTES LYRIQUES, précédemment domiciliée à Genève, 1, Richard-Wagner, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

24.07.2026 / FAO n° 59

Cour d’appel civile

A vous BEN SAID FAHMANE Mohamed, précédemment domicilié à Bex, ch .des Narcisses 11, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

24.07.2026 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.07.2026 / FAO n° 58

Cour des assurances sociales

A vous PAEGE Stefan, précédemment domicilié en Allemagne à Berlin, Koburger Strasse 14, actuellement sans domicile connu.

La greffière: E. Lopez

21.07.2026 / FAO n° 58

Chambre des agents d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

Cour d’appel pénale

A vous CERIMI Shefki, fils de Cerimi Beqir et de Ramani Nexhimije, né le 23 septembre 1990 à Slivove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, marié à Bajrami Nexhibe, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

17.07.2026 / FAO n° 57

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.07.2026 / FAO n° 56

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.07.2026 / FAO n° 56

Le président de la Cour civile

A vous BERINGOFF SA en liquidation (anciennement SWISS ACADEMIC INSTITUTE OF LAW (SAIL) SA, précédemment domiciliée à Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

14.07.2026 / FAO n° 56

Le président de la Cour civile

A vous SAIL ACADEMY FOR EXECUTIVE STUDIES (SAIL PRO) SA, en liquidation, Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

10.07.2026 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.07.2026 / FAO n° 55

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.07.2026 / FAO n° 54

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.07.2026 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.07.2026 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.07.2026 / FAO n° 53

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.06.2026 / FAO n° 52

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 novembre au 26 novembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.06.2026 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.06.2026 / FAO n° 51

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 novembre au 26 novembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.06.2026 / FAO n° 51

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 22 juin 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

26.06.2026 / FAO n° 51

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.06.2026 / FAO n° 50

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.06.2026 / FAO n° 49

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le dans la cause

Le juge:
Jacques Olivier Piguet

19.06.2026 / FAO n° 49

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Rouslan VERTEBA, né le 30 novembre 1977, précédemment domicilié au Foyer EVAM à Clarens, actuellement sans domicile connu,

Le greffier

19.06.2026 / FAO n° 49

Cour d’appel pénale

A vous RAMPADARUTH Amal, fils de Rampadaruth Jadoomanee ou Dutt, né le 8 décembre 1965 à Quatre-Borne/s Ile-Maurice, sans domicile connu.

La présidente: Mélanie Chollet

19.06.2026 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.06.2026 / FAO n° 49

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.06.2026 / FAO n° 49

Chambre des recours pénale

A vous HULAK Nataliia, née le 2 mai 1976, ressortissante d'Ukraine, domiciliée Rue Yanovskoho, Bâtiment 8, commune de Makariv, district de Boutcha, région de Kyiv/Ukraine.

Le greffier

16.06.2026 / FAO n° 48

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.06.2026 / FAO n° 47

COUR D’APPEL CIVILE

A vous D'ALESSANDRO Léa, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

12.06.2026 / FAO n° 47

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.06.2026 / FAO n° 47

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.06.2026 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.06.2026 / FAO n° 45

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.06.2026 / FAO n° 44

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

Le Tribunal cantonal :

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

CHAMBRE DES AVOCATS

DECISIONS

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

CHAMBRE DES AGENTS D’AFFAIRES
BREVETES

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

Cour de droit administratif et public

A vous Nadezda MONIN et Alexander MONIN, respectivement né(e) le 8 janvier 1982 et le 24 décembre 1981, précédemment domicilié(e)s Sevogelstrasse 34, 4052 Basel, actuellement sans domicile connu,

La juge instructrice: Annick Borda

29.05.2026 / FAO n° 43

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.05.2026 / FAO n° 38

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.05.2026 / FAO n° 37

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.05.2026 / FAO n° 37

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 30 avril 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

08.05.2026 / FAO n° 37

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.05.2026 / FAO n° 37

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.05.2026 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.05.2026 / FAO n° 36

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 28 avril 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

05.05.2026 / FAO n° 36

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.05.2026 / FAO n° 35

Cour d’appel pénale

A vous NEZIRAJ Faton.

Le président: Stéphane Parrone

01.05.2026 / FAO n° 35

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.05.2026 / FAO n° 35

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2026 / FAO n° 34

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2026 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2026 / FAO n° 34

Chambre des recours pénale

A vous VENTOURI Anastasia-Natalia, née le 13 mars 1971, anciennement domiciliée rue Bautte 6, 1201 Genève.

Le greffier

28.04.2026 / FAO n° 34

Cour des assurances sociales

A vous GALLUSO Julien Anthony, précédemment domicilié à 83200 Toulon/France, bd Delescluze 479, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

28.04.2026 / FAO n° 34

Cour des assurances sociales

A vous GALLUSO Julien Anthony, précédemment domicilié à 83200 Toulon/France, bd Delescluze 479, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

24.04.2026 / FAO n° 33

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 3 septembre au 24 septembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.04.2026 / FAO n° 33

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.04.2026 / FAO n° 33

La juge déléguée de la Cour civile

A vous SAIL ACADEMY FOR EXECUTIVE STUDIES (SAIL PRO) SA en liquidation, précédemment domiciliée à Grand-Rue 80, 1820 Montreux.

La juge déléguée: Katia Elkaim

24.04.2026 / FAO n° 33

La juge déléguée de la Cour civile

A vous BERINGOFF SA en liquidation (anciennement SWISS ACADEMIC INSTITUTE OF LAW (SAIL) SA, précédemment domiciliée à Grand-Rue 80, 1820 Montreux.

La juge déléguée: Katia Elkaim

24.04.2026 / FAO n° 33

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.04.2026 / FAO n° 32

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 3 septembre au 24 septembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.04.2026 / FAO n° 32

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI FARAJ Xhelal.

Le président: Stéphane Parrone

17.04.2026 / FAO n° 31

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.04.2026 / FAO n° 31

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.04.2026 / FAO n° 31

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.04.2026 / FAO n° 30

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.04.2026 / FAO n° 29

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 mars 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

10.04.2026 / FAO n° 29

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.04.2026 / FAO n° 29

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.04.2026 / FAO n° 29

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.04.2026 / FAO n° 28

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.04.2026 / FAO n° 28

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 25 mars 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

07.04.2026 / FAO n° 28

Chambre des agents d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.04.2026 / FAO n° 28

Chambre des recours pénale

A vous POPOVYCH Vitaliia, fille de Popovych Vitalii et de Popovych Diana, née le 4 janvier 1997 à Zakarpatska Oblast/Ukraine, ressortissante d'Ukraine.

Le greffier

31.03.2026 / FAO n° 26

DECISION

Composition de la Chambre des avocats au 1er avril 2026:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2026 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2026 / FAO n° 26

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.03.2026 / FAO n° 25

Cour d’appel civile

A vous BEN SAID FAHMANE Mohamed, précédemment domicilié à Bex, ch. des Narcisses 11, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal

27.03.2026 / FAO n° 25

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.03.2026 / FAO n° 23

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.03.2026 / FAO n° 23

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Mohamed Maghrebi, né le 26 août 1972, précédemment domicilié Etablissement de la Plaine de l'Orbe, à Orbe, actuellement sans domicile connu,

Le juge

13.03.2026 / FAO n° 21

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Chambre des curatelles

A vous PALMA Corrado, précédemment domicilié à Lausanne, rte Aloys-Fauquez 109B, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

13.03.2026 / FAO n° 21

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.03.2026 / FAO n° 20

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.03.2026 / FAO n° 20

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

06.03.2026 / FAO n° 19

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

Chambre des recours pénale

A vous KHERFANI Motez, fils de Kherfani Khaled et de Carryri Najwa, né le 25 décembre 2001 à Biserta/Tunisie, célibataire, soudeur, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

03.03.2026 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.03.2026 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'assesseur

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.03.2026 / FAO n° 18

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'assesseur

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel civile

A vous FRANCHINI Tony, précédemment domicilié à Marges, rue des Charpentiers 30, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI Xhelal, né le 8 janvier 1986, sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI Xhelal, né le 8 janvier 1986, sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI Xhelal, né le 8 janvier 1986, sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

27.02.2026 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.02.2026 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.02.2026 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

Chambre des agents
d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.02.2026 / FAO n° 13

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.02.2026 / FAO n° 13

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.02.2026 / FAO n° 12

DECISION

le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.02.2026 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.02.2026 / FAO n° 12

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 5 février 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

06.02.2026 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.02.2026 / FAO n° 11

Cour constitutionnelle

Le Président de la Cour constitutionnelle a statué le 30 janvier 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

06.02.2026 / FAO n° 11

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.02.2026 / FAO n° 11

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2026 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2026 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2026 / FAO n° 10

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

27.01.2026 / FAO n° 8

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 janvier 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

23.01.2026 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2026 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2026 / FAO n° 6

Cour de droit
administratif et public

A vous, Madame Lei ZHANG, née le 13.09.1979, précédemment domiciliée Avenue de Chailly 19, à 1012 Lausanne, actuellement sans domicile connu,

La greffière
Cécile Favre

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 9 janvier 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

ERRATUM

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.01.2026 / FAO n° 5

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.01.2026 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 4 juin au 24 juin 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

13.01.2026 / FAO n° 4

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

13.01.2026 / FAO n° 4

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

13.01.2026 / FAO n° 4

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 4 juin au 24 juin 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 19 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

09.01.2026 / FAO n° 3

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.12.2025 / FAO n° 102

Annule et remplace les publications
des 21, 25 novembre, 12 et 16 décembre 2025

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.12.2025 / FAO n° 102

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er janvier 2026

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 11 décembre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

19.12.2025 / FAO n° 101

Chambre des recours pénale

A vous KHALAFI Mohamed, fils de Khalafi Lahsen et de Quatari Aicha, né le 23 janvier 1987 à Settat, Maroc, ressortissant du Maroc, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Le greffier

19.12.2025 / FAO n° 101

Chambre des agents d’affaires brevetés

Par prononcé de mesures provisionnelles du 12 décembre 2025, la Chambre des agents d’affaires brevetés a suspendu provisoirement l’agent d’affaires breveté Alexandre LANDRY, à Renens (art. 67 al. 4 et 5 LPAg).

Le président: Marc Pellet

19.12.2025 / FAO n° 101

Annule et remplace les publications
des 21, 25 novembre, 12 et 16 décembre 2025

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.12.2025 / FAO n° 100

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.12.2025 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.12.2025 / FAO n° 100

Constitution du Tribunal cantonal
Au 1er janvier 2026

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.12.2025 / FAO n° 99

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 4 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

12.12.2025 / FAO n° 99

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 5 décembre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

12.12.2025 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.12.2025 / FAO n° 99

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.12.2025 / FAO n° 99

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours d'un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

Cour d’appel pénale

A vous SUAREZ Georges.

Le greffier

09.12.2025 / FAO n° 98

Cour d’appel pénale

A vous STEUER Michèle, née le 17 juin 1973.

Le greffier

02.12.2025 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours d'un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

Cour des assurances sociales

A vous LAMBELET Loïc, précédemment domicilié à Publier, rte du Payse de Gavot 325 en France, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

25.11.2025 / FAO n° 94

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal des mineurs à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2025 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2025 / FAO n° 94

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le greffier

21.11.2025 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2025 / FAO n° 93

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2025 / FAO n° 93

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2025 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2025 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2025 / FAO n° 92

Cour d’appel civile

A vous FRANCHINI Tony, précédemment domicilié à Morges, rue des Charpentiers 30, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

18.11.2025 / FAO n° 92

Cour d’appel pénale

A vous MONTOYA POSADA Melisa, née le 12 avril 2000, sans domicile fixe.

La présidente: Sandra Rouleau

18.11.2025 / FAO n° 92

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2025 / FAO n° 92

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 11 novembre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

14.11.2025 / FAO n° 91

Cour d’appel civile

A vous DI TOMA Nicola, précédemment domicilié à Montreux, av. des Alpes 120, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

14.11.2025 / FAO n° 91

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2025 / FAO n° 90

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2025 / FAO n° 90

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2025 / FAO n° 90

Cour des assurances sociales

A vous GASHI Bashkim, précédemment domicilié à Renens/VD, rue de l'Avenir 29, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

Cour d’appel civile

A vous DI TOMA Nicola, précédemment domicilié à Montreux, av. des Alpes 120, actuellement sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Jennifer Garcia

31.10.2025 / FAO n° 87

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 22 octobre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

31.10.2025 / FAO n° 87

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 9 octobre 2025, la Chambre des avocats a retiré provisoirement l’autorisation de pratiquer à l’avocate Nathalie WEBER-BRAUNE, au Mont-sur-Lausanne (art. 17 al. 3 LLCA).

Le président: Guillaume Perrot

31.10.2025 / FAO n° 87

Cour d’appel civile

A vous CEIZAR Ali-Asghar, précédemment domicilié à Prilly, chez Jehan-Fatima Ceizar, av. de Florissant 29, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

31.10.2025 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.10.2025 / FAO n° 87

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.10.2025 / FAO n° 86

Cour d’appel pénale

A vous ENDEGUELE MESSINA Eric, fils de Messina Jean Marie Germain et de Tchoumi Jeanne, né le 2 juin 1986 à Yaoundé/Cameroun, ressortissant du Cameroun, séparé de Spicher Crystel Arlette Huguette, agent de sécurité, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

24.10.2025 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

Chambre des agents d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.10.2025 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.10.2025 / FAO n° 83

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.10.2025 / FAO n° 83

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.10.2025 / FAO n° 83

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.10.2025 / FAO n° 82

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET DE CAPACITE
D'AGENT D'AFFAIRES

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en janvier 2026 conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.10.2025 / FAO n° 81

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.10.2025 / FAO n° 81

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.10.2025 / FAO n° 81

Examens pour l'obtention du brevet
de capacité d'Agent d'affaires

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en janvier 2026 conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.10.2025 / FAO n° 81

Chambre des recours pénale

A vous EDORUMHEN Fidelis, fils de Edorumhen Friday et de Edorumhen Gift, né le 1er janvier 2000 à Uromi/Nigéria, célibataire, sans profession, anciennement domicilié pour adresse Etablissements, de la plaine de l'Orbe, ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe, actuellement sans domicile connu.

Le greffier

10.10.2025 / FAO n° 81

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.10.2025 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.10.2025 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.10.2025 / FAO n° 80

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.10.2025 / FAO n° 79

Tribunal cantonal et Secrétariat général
de l’ordre judiciaire

En raison de l’inauguration du nouveau Palais de justice de l’Hermitage, le Tribunal cantonal et le Secrétariat général de l’ordre judiciaire seront exceptionnellement fermés le vendredi 3 octobre 2025 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.10.2025 / FAO n° 79

Chambre des avocats

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 septembre 2025, la Chambre des avocats a retiré provisoirement l’autorisation de pratiquer à l’avocate Nathalie WEBER-BRAUNE, au Mont-sur-Lausanne.

Le président: Guillaume Perrot

03.10.2025 / FAO n° 79

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.10.2025 / FAO n° 79

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

30.09.2025 / FAO n° 78

Tribunal cantonal et Secrétariat général
de l’ordre judiciaire

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

En raison de l’inauguration du nouveau Palais de justice de l’Hermitage, le Tribunal cantonal et le Secrétariat général de l’ordre judiciaire seront exceptionnellement fermés le vendredi 3 octobre 2025 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.09.2025 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.09.2025 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.09.2025 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.09.2025 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.09.2025 / FAO n° 77

Tribunal cantonal et Secrétariat général
de l’ordre judiciaire

En raison de l’inauguration du nouveau Palais de justice de l’Hermitage, le Tribunal cantonal et le Secrétariat général de l’ordre judiciaire seront exceptionnellement fermés le vendredi 3 octobre 2025 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.09.2025 / FAO n° 77

ERRATUM

La Cour constitutionnelle a enregistré le 29 août 2025 la cause suivante:

Le président: Pascal Langone

26.09.2025 / FAO n° 77

Chambre des avocats

RECTIFICATIF

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire