Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
CHEXBRES
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1392323
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Chexbres
Service organisateur/Entité organisatrice
Commune de Chexbres,
à l'intention de Greffe municipal, Rue du Bourg 9, 1071 Chexbres,
Tél. 021 946 04 10,
E-mail: greffe@chexbres.ch,
www.chexbres.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 09.04.2024 Heure: 15:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération.
Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi, seule la réception effective au greffe communal étant déterminante.
Les soumissionnaires doivent apposer sur l’enveloppe « Concession de réseau de chauffage à distance / Confidentiel, ne pas ouvrir ».
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Appel d'offres au sens de l'art. 2 al. 7 LMI pour la concession de création et d'exploitation d'un réseau de chauffage à distance sur le territoire communal.
2.5 Description détaillée du projet
L’appel d’offres porte sur la concession de création et d’exploitation d’un réseau de chauffage à distance sur tout ou partie du territoire communal, y compris l’octroi des concessions d’usage du domaine public communal. La durée de la concession est de 30 ans, renouvelable. Un cahier des charges précisant les modalités du réseau de chauffage à distance et les critères pour l’octroi de la concession est à disposition au greffe communal dans le délai d’appel d’offres. Le dépôt de variantes est admis.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
à l'adresse suivante:
Commune de Chexbres, à l'intention de Greffe municipal, Administration communale, Rue du Bourg 9, 1071 Chexbres,
Tél. 021 946 04 10,
E-mail: greffe@chexbres.ch,
www.chexbres.ch
Dossier disponible à partir du 06.02.2024 jusqu'au 09.04.2024
