Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
PULLY
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1380423
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ville de Pully
Direction de l'urbanisme et de l'environnement (DUE)
Service organisateur/Entité organisatrice
Contour Gestion de projets SA,
à l'intention de Anouk Paltani, Chemin de Mornex 6, 1003 Lausanne,
Tél. +41 79 722 59 02,
E-mail: info@contourprojets.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 22.01.2024 Heure: 11:00
Exigences formelles: Les dossiers portent la mention « Appel d’offres PACom Pully – Ne pas ouvrir ».
Les offres peuvent être remises sur place aux horaires d’ouverture du Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Le soumissionnaire est seul responsable de l’acheminement et du dépôt de son offre dans le délai et l’endroit indiqué. Le cachet de la poste ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Appel d'offres en procédure ouverte pour la révision du Plan d'affectation communal (PACom) de la Ville de Pully
2.5 Description détaillée du projet
Elaboration du Plan d'affectation communal, par un groupe pluridisciplinaire, jusqu'à l'approbation par le Département compétent.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
