Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1374923
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Comité de direction de l'ASICE
Service organisateur/Entité organisatrice
Comité de direction de l'ASICE,
à l'intention de Bertrand Fahrni, Chemin de la Chavanne 6, 1053 Cugy,
Tél. +41 21 732 10 02,
E-mail: b.fahrni@asice.ch,
www.asice.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 18.12.2023 Heure: 11:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
Transports scolaires, transport d'écoliers pour l'Association Scolaire Intercommunale de Cugy/VD et environs
2.3 Référence / numéro de projet: 23ME420
2.5 Description détaillée du projet
L'objectif du présent marché est de garantir le transport des élèves sur le territoire des communes de l'ASICE, de manière fiable et sécurisée, à la satisfaction des enfants, de leurs parents, des écoles et des autorités communales. Il s'agit d'un contrat-cadre de 5 ans, qui s'étendra de la rentrée scolaire d’août 2024 au 31 juillet 2029.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 04.12.2023
Prix: CHF 0.00
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
à l'adresse suivante:
Hymexia Sàrl, à l'intention de Aurélien Gogniat, Route de Vevey 105, 1618 Châtel-St-Denis,
Tél. +41 21 948 91 70,
E-mail: aurelien.gogniat@hymexia.ch
Dossier disponible à partir du 06.11.2023 jusqu'au 04.12.2023
