Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
ST-SULPICE
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1341561
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de St-Sulpice
Service organisateur/Entité organisatrice
Commune de St-Sulpice,
à l'intention de Michelle Fournier, Rue du Centre 47, 1025 St-Sulpice,
Tél. 0216943352,
E-mail: michelle.fournier@st-sulpice.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 19.07.2023 Heure: 11:00
Exigences formelles: Les offres sont en main de la Commune de St-Sulpice au plus tard à la date susmentionnée. Le soumissionnaire est seul responsable de l'acheminement pour la livraison des offres dans le délai demandé. Le timbre postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [16] Services de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assainissement et services analogues
2.2 Titre du projet du marché:
Collecte des déchets verts / papier et carton / verre / ordures ménagères de la Commune de St-Sulpice
2.3 Référence / numéro de projet: 23ME409
2.5 Description détaillée du projet
L’objet consiste en une offre pour la collecte des déchets verts et de cuisine, du papier et carton, du verre, des ordures ménagères de la Commune de St-Sulpice. La durée du contrat conclu avec l’adjudicataire est de 3 ans reconductible dès la 3e année, d’année en année jusqu’à une durée maximale de 5 ans. Afin de facilité la lecture, ils ont été classés en 4 catégories:
1. Catégorie : Déchets verts et de cuisine (mélangés)
2. Catégorie : Papier et carton (mélangé)
3. Catégorie : Verre
4. Catégorie : Ordures ménagères
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 28.06.2023
Prix: CHF 0.00
Conditions de paiement: sans indication
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
à l'adresse suivante:
Hymexia Sàrl, Route de Vevey 105, 1618 Châtel-St-Denis,
Tél. +41 21 948 91 70,
E-mail: aurelien.gogniat@hymexia.ch
Dossier disponible à partir du 07.06.2023 jusqu'au 05.07.2023
