Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
LAUSANNE
Interruption d'appel d'offres
N° de la publication simap: 1277771
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ville de Lausanne
Service organisateur/Entité organisatrice
Loyco SA,
à l'intention de Debora Reymond/Edin Mlivic, Rue Jacques Grosselin 8, 1227 Carouge,
E-mail: marches.publics@loyco.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Commune/Ville
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC
2.2 Description détaillée des tâches
Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 66510000 - Services d'assurance
66512100 - Services d'assurance accidents
2.5 Informations pour la publication de l'avis de marché
Publication du 14.07.2022
Organe de publication: Simap
3. Raisons
Modifications essentielles du projet art. 41 al. 1 let. e RLMP-VD. La clause de garantie des taux de primes (LAA) a été supprimée et sera remplacée par une nouvelle clause.
4. Remarques
Un nouvel appel d'offres intégrant cette modification sera publié une fois échu le délai de recours pour contester la présente décision.
