Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
BELMONT-SUR-LAUSANNE
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1208387
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Belmont-sur-Lausanne
Service organisateur/Entité organisatrice
CSC Vaud,
Champs-Torrens 1, 1400 Yverdon-les-Bains,
E-mail: morgan.roggo-vd@csc-dechets.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 06.09.2021 Heure: 11:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [16] Services de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assainissement et services analogues
2.2 Titre du projet du marché:
Commune de Belmont-sur-Lausanne - Collecte et transport des déchets urbains
2.5 Description détaillée du projet
Selon cahier des charges
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 19.07.2021 jusqu'au 06.09.2021
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une
inscription officielle ou à une demande de dossier.
