Marchés publics / Autres entités adjudicatrices

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).

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Adjudication

N° de la publication simap: 1181571

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) SA

Service organisateur/Entité organisatrice
Transports publics de la région lausannoise sa
Service des Achats,
Ch. du Closel 15, 1020 Renens,
E-mail: appro@t-l.ch,
www.leb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
Installation et interfaçage des équipements au sol du système ZBMS

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 63711100 - Services de surveillance de la marche des trains
50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Kummler + Matter EVT SA, Chemin du Rionzi 52, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Prix: CHF 2'434'248.35

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Avec l’augmentation de la cadence sur la ligne LEB, le système de contrôle de la marche des trains ponctuel actuel n’est plus en mesure d’assurer la sécurité à un niveau suffisant. À la suite d’une analyse de risques, l’Office Fédéral des Transports (OFT) a exigé que la ligne LEB migre vers le standard ZBMS pour installer un contrôle continu de la marche des trains.
La fourniture et la programmation des équipements ZBMS sol ont fait l’objet d’un appel d’offres en procédure ouverte à l’international, adjugé à la société Thalès. Ces équipements ZBMS sol doivent maintenant être interfacés avec les postes d’enclenchement existant sur la ligne, acquis auprès de KM, adjudicataire selon procédures d’appels d’offres publiées sur SIMAP.
Dans un souci de cohérence et afin d’assurer la compatibilité des nouveaux équipements ZBMS avec les postes d’enclenchement équipant l’ensemble de la ligne, le LEB doit garder le fournisseur initial des postes d’enclenchement pour assurer l’installation et l’interfaçage des équipements ZBMS commandés auprès de Thalès.
Dans ce contexte, le LEB n’a pas d’autre alternative que de traiter avec le fournisseur initial des postes d’enclenchement, soit Kummler + Matter EVT SA, l’intervention de tout autre fournisseur engendrant des inconvénients majeurs :
- Tant d’un point de vue technique, pour des raisons évidentes de compatibilité avec la fourniture du matériel initial ainsi que de sécurité et de responsabilité (interventions sur des équipements tiers),
- Qu’en terme de coûts, dans la mesure où un autre fournisseur devrait s’approprier cette technologie, en cas de compatibilité, voire remplacer le matériel existant par son produit, en cas d’incompatibilité.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 23.02.2021