Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
Les avis contenus dans la présente rubrique sont repris de la plateforme www.simap.ch, laquelle constitue l’organe officiel de publication en matière de marchés publics (art. 48 de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics ; A-IMP / art. 22 du règlement d’application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics du 29 juin 2022 ; RLMP-VD). Ils sont publiés gratuitement à titre purement informatif. Seuls les avis parus sur la plateforme www.simap.ch font foi.
Annonce préalable
N° de la publication simap: 41453-01
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Pôle métropolitain du Genevois français
Service organisateur/Entité organisatrice
Pôle métropolitain du Genevois français,
15 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse,
Tél. +33480740007,
E-mail: julien.cot@genevoisfrancais.org
1.2 Délai de clôture pour le dépôt des offres:
Date: 07.09.2026 Heure: 12:00
1.3 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches communales
1.4 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
1.5 Genre de marché: Marché de services
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
2.2 Référence / numéro de projet:
41453
Le présent marché concerne l’attribution d’un mandat d’étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève. Ce mandat s’inscrit dans l’écosystème des projets du Grand Genève. Il s’adresse à des bureaux ou groupements de bureaux à même d’analyser la situation foncière dans l’agglomération, de la confronter aux besoins actuels et futurs des entreprises productives, et de recommander des mesures politiques de mobilisation de ce foncier.
Ce mandat est co-porté par le Canton de Genève, Région de Nyon et le Pôle métropolitain du Genevois français. La consultation des entreprises est gérée par la partie française du partenariat, selon la procédure adaptée de droit français (art. L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique), la procédure ne sera pas publiée sur SIMAP. Elle est exclusivement disponible au lien suivant : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics.
2.5 Lieu du marché:
Périmètre franco-valdo-genevois de l'agglomération du Grand Genève (Canton de Genève, district de Nyon, Pôle métropolitain du Genevois français).
2.6 Marché divisé en lots? Non
2.8 Des variantes sont-elles admises? Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises? Non
3. Conditions
3.7 Critères d'aptitude:
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable: Documents disponibles à partir du 29.07.2026 jusqu'au 07.09.2026
Langues des documents de l'annonce préalable: Français